Patrick Devedjian

Notre pays mérite une démocratie plus équilibrée, à l’image de tous nos voisins européens. La réforme institutionnelle est indispensable.

Que propose cette réforme pour renforcer le rôle du Parlement ?

D’abord que le Parlement puisse réellement faire la loi. Pour cela, deux points sont essentiels : il aura la maîtrise de 50 % de l’ordre du jour (aujourd’hui c’est seulement une séance par groupe et par session, la « niche » parlementaire si bien nommée, si valorisante dans son expression même !). Et c’est le texte voté en commission (au lieu du projet du gouvernement comme actuellement) qui viendra en discussion générale : le travail des commissions, si important, a enfin du sens et de l’utilité.

Ensuite le Parlement va avoir un avis à donner sur toutes les nominations importantes : les candidats retenus vont devoir exposer aux commissions parlementaires concernées comment ils entendent faire face à leur mission (compétences, objectifs, moyens…). L’UMP, avec l’accord de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, va demander que cet avis puisse se transformer en « veto » si une majorité qualifiée s’oppose à une candidature.

Enfin, le Président de République aura moins de pouvoirs : outre les limites apportées au pouvoir de nomination, il ne pourra plus exercer que deux mandats consécutifs, son droit de grâce sera très encadré, il ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature… Reste la question qui fait polémique de son intervention devant le Parlement : elle serait limitée à une intervention annuelle devant le Parlement réuni en Congrès, procédure solennelle et exceptionnelle, dont le législatif comme l’exécutif doivent sortir renforcés aux yeux de l’opinion.

Dernier point, auquel l’UMP s’est montrée particulièrement attentive : la suppression de l’automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, ce qui semble contredire l’engagement du Président de la République à soumettre aux Français l’éventuelle adhésion de la Turquie. L ’UMP proposera un amendement, sur lequel le Président a donné un accord de principe, qui rendra le référendum obligatoire pour toute demande émanant d’un pays qui n’est pas européen.

Il est de l’intérêt de la France et de sa vie démocratique que cette réforme soit votée. Je suis persuadé que gauche et droite le comprendront. Il serait tout de même paradoxal que les parlementaires refusent d’augmenter leurs propres pouvoirs.

L’UMP est d’abord gardienne des engagements de la campagne électorale, pouvoir d’achat compris, et y veillera scrupuleusement. Mais on doit aussi comprendre que c’est au bout de cinq ans qu’il faut juger et non pas condamner à peine une année écoulée.

C’est ensuite un grand parti qui rassemble des centaines de milliers d’adhérents autour du projet présidentiel de 2007 : faire les réformes indispensables pour que la France reste compétitive dans le monde et pour que les Français continuent à vivre avec un bon niveau de vie. Ce n’est pas rien que cette force politique quand on voit la division profonde de la gauche entre réformistes et altermondialistes ou l’éclatement de la famille centriste. L’UMP a réussi à faire se retrouver les droites libérale, sociale, européenne et gaulliste. Elle est l’aile droite du bipartisme démocratique en France, bipartisme aujourd’hui de plus en plus lié à la démocratie quant on regarde l’évolution des pays européens : même l’Italie, dont les partis étaient traditionnellement éclatés, s’est prononcée aux dernières élections législatives entre droite et gauche.

Ce rassemblement des droites provoque souvent des débats animés : sur les OGM , sur le revenu de solidarité active, sur le référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sur la politique d’ouverture, sur la réforme des institutions. Des responsables et des élus UMP expriment publiquement leurs interrogations, les adhérents donnent leur avis quotidiennement par centaines grâce aux multiples possibilités ouvertes par Internet sur le site de l’UMP. Tant mieux !

L’UMP n’est plus un parti de godillots, qui s’en plaindrait ? Ses adhérents critiquent, suggèrent, approuvent chaque fois qu’une question d’actualité les interpelle : c’est le signe de leur engagement, le contraire d’une indifférence désabusée. L’UMP est une structure dont l’objet est de permettre aux citoyens de participer à la vie démocratique de leur pays, pour faire court un parti moderne.

En tant que secrétaire général, je me réjouis de ces attentes fortes, qui sont le contraire du conservatisme et je veux permettre à ces débats de toujours mieux s’exprimer pour faire avancer les réformes dont la France a besoin. Ce sont les réformes qui sont au cœur de notre adhésion à l’UMP, pas le conservatisme !

Pour être acceptée, la réforme doit être équitable : bien entendu, les réformes doivent d’abord être supportées par les plus aisés. C’est pourquoi l’UMP demandera avec insistance que les « niches fiscales » soient sérieusement revisitées : il y a des centaines de dérogations particulières dont l’efficacité économique reste à démontrer et qui procurent des dégrèvements fiscaux extrêmement coûteux pour le budget de l’Etat. Et il n’y a pas que les kirats de l’outre-mer…

Aujourd’hui la décision ne peut plus être prise par le seul pouvoir central pour s’appliquer sans heurts à tous les niveaux de la société. Pour être fructueuse, la décision doit être comprise, voulue et partagée par la majorité des personnes concernées. Tous les réseaux y concourent : localement grâce aux communes ou au département, professionnellement dans les entreprises et avec les syndicats, ou par toute forme de solidarité choisie (association, quartier, famille, etc…)

Dans cette concertation  générale qui concourt à la décision, l’UMP, en tant que parti politique, a un rôle qu’aucun autre réseau ne peut remplacer : celui d’être le lieu de rencontre de l’engagement des citoyens qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs pour leur pays. La Constitution le souligne : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » (article 4).

« Je viendrais à ce pays mien et je lui dirais : Embrassez-moi sans crainte... Et si je ne sais que parler, c'est pour vous que je parlerai».

Et je lui dirais encore :

« Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir. »

Et venant je me dirais à moi-même :

« Et surtout mon corps aussi bien que mon âme, gardez-vous de vous croiser les bras en l'attitude stérile du spectateur, car la vie n'est pas un spectacle, car une mer de douleurs n'est pas un proscenium, car un homme qui crie n'est pas un ours qui danse... »

(Aimé Césaire, Cahier d'un retour au pays natal  - Extraits)

Avec le Président de la République, je me rends aux obsèques nationales d'Aimé Césaire ce dimanche pour honorer celui qui a tant fait pour la dignité de chacun.

Je serai demain l'invité de Paul Amar dans son émission "Revu et Corrigé" à 19h sur France 5 (rediffusion dimanche à 13h15). Pour regarder l'émission

Lundi à 18h30, je serai l'invité de Jérôme d'Orville sur Europe 1 pour une émission spéciale sur «un an de Présidence de Nicolas Sarkozy».

Bon week-end à tous!

La cacophonie de cette semaine sur la carte "familles nombreuses" comme sur la loi OGM le démontre encore une fois : si l’on veut changer quelque chose, encore faut-il d’abord informer sur l’état des lieux, faire connaître l’objectif poursuivi, chercher les pistes pour y parvenir, se concerter avec les acteurs concernés, et enfin proposer aux Français une réforme, compréhensible, qui soit le résultat de tout ce travail.

Ce processus a bien fonctionné pour la réforme des retraites : les Français ont ainsi pris conscience du nouveau rapport démographique entre les actifs et les retraités ; ils ont compris la nécessité de l’évolution pour que la solidarité soit préservée et finalement ont accepté l’allongement pour tous de la durée de cotisations.

Il nous faut faire la même démarche maintenant sur les autres réformes indispensables. Sur le RSA (revenu de solidarité active), il y a déjà un vrai consensus sur l’objectif qui est d’encourager les revenus du travail durable plutôt que développer encore ceux de l’assistance. Le système actuel est mauvais : les droits connexes aux minima sociaux et la prime pour l’emploi (premier essai expérimenté de « revenu de solidarité active »), aboutissent à ce qu’un rmiste qui retrouve du travail, bénéficie la première année d’aides financières qui l’incitent certes au travail, mais au bout d’un an, ces aides s’arrêtent et le bénéficiaire redevient un « travailleur pauvre » moins rémunéré qu’un rmiste.

Nous sommes tous d’accord pour supprimer ces trappes de pauvreté et d’inactivité. Mais les dispositifs de réinsertion et d’accompagnement vers l’emploi sont multiples, contradictoires et coûteux, et génèrent parfois des effets pervers. Dans notre département des Hauts-de-Seine, il en existe plusieurs dizaines. Ils ciblent des publics spécifiques : les chômeurs de longue durée, les jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification, les non-diplômés, les femmes qui ont interrompu leur activité, les premiers emplois, mais ils laissent quand même de côté des personnes qui ne rentrent dans aucune catégorie… Les opérateurs sont divers : l’ANPE, l’Assedic, les missions locales (pour les jeunes de 16 à 25 ans), les Maisons de l’Emploi, les Espaces d’insertion, les acteurs privés missionnés par le secteur public. Tout ceci manque de lisibilité pour les citoyens, et chacun est bien conscient qu’il ne faut pas encore surajouter un nouveau dispositif sans réfléchir à l’articulation avec ce qui existe déjà.

Et il faut en informer largement les Français, avant de dépenser comme cela, "à votre bon cœur", un, deux ou trois milliards de plus ! Martin Hirsch a une véritable expertise de ces problèmes : c’est notre rôle, à l’UMP, de l’aider à faire connaître le sujet à tous pour que cette réforme ne soit pas une dépense de plus mais un vrai changement pour permettre aux plus pauvres d’intégrer durablement notre société.