dimanche, 26 juin 2005
Justice : faut-il accorder des libérations conditionnelles aux récidivistes ?
Un homme, condamné à la perpétuité, a été libéré au bout de 12 ans et est impliqué dans l’assassinat d’une mère de famille.
La libération conditionnelle est un outil important qui favorise la réinsertion. Il faut donc la conserver. Tout homme doit avoir devant lui une perspective de rachat.
Mais quand un jury populaire de cour d’assises décide de condamner un homme à la réclusion à perpétuité, aucun de ses membres n’imagine que le condamné ne fera que 12 ans.
Il faut qu’un jury représentant le peuple français soit symétriquement associé à la décision de libération conditionnelle : le peuple ne doit pas seulement décider de la condamnation formelle mais aussi de la condamnation réelle. Sinon c’est un faux semblant.
Je lis dans le blog du Nouvel Obs que Nicolas Sarkozy a voté la loi Guigou sur la présomption d'innocence et que moi-même je trouvais que le texte n'allait pas assez loin : justement je trouve qu'il n'allait pas assez loin sur les conditions de la libération conditionnelle ! J'ai toujours défendu que les questions de liberté et de détention devaient se tenir en public aussi bien pour la détention provisoire que pour la libération conditionnelle, je n'ai pas changé d'avis !
16:30 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
Trackbacks
Justice et Responsabilité
Sarkozy pose certainement les questions de manière abrupte. Sa sortie sur le magistrat qui devait “...
Trackback par : KoZtoujours... tu m'intéresses. | lundi, 27 juin 2005
La justice est t'elle responsable de ses erreurs
Comme vous le savez, un condamné libéré sous contrôle judiciaire serait à l'origine de l'assassinat de Madame Cremel il y a quelques jours. Bien que toute la lumière n'ait pas encore été faite sur cette affaire, Nicolas Sarkozy s'est empressé d'af...
Trackback par : autremonde | lundi, 27 juin 2005
Liberté conditionnelle et récidive
Dans la réalité, maintenant, pourquoi remet-on un condamné à perpétuité en liberté, ce qui semble paradoxal, et qui prend la décision ? Le pourquoi est simple : la prison a plusieurs buts : la protection de la société par la neutralisation
Trackback par : Journal d'un avocat | jeudi, 30 juin 2005
Commentaires
Bonjour,
Comme vous pouvez le voir si vous avez le temps et la curiosité de lire le billet que j'ai rédigé sur ce sujet, je suis plutôt en accord avec Nicolas Sarkozy et, par voie de "conséquence", vous-mêmes.
La façon de l'exprimer interpelle, c'est certain. "Payer sa faute", ce n'est pas nôtre, mais je me demandais comment les français auraient perçu la réaction de Nicolas Sarkozy s'il s'était contenté d'employer le vocabulaire politique usuel, du genre : "ce magistrat devra assumer la responsabilité de son acte".
Pour les personnes habituées, cela revient presque au même. Mais je regardais hier "immersion totale", une émission qui a lieu à Roubaix, une équipe de journalistes étant présent dans un commissariat pendant un mois.
Ces français-là, qui ne maîtrisent "peut-être" pas les subtilités du droit constitutionnel, n'auraient-ils pas encore une réaction du genre : politiques, juges, ils sont tous copains, de toutes façons, ils se soutiennent toujours ?
On reproche à Sarkozy de porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Pour commence, depuis quand la séparation des pouvoirs interdit la critique ? Et pour finir, la séparation des pouvoirs n'est-elle pas respectée également dans le cadre d'une vigilance réciproque ?
Écrit par : KoZ | lundi, 27 juin 2005
ps : lire "payer sa faute, ce n'est pas neutre" et non "pas nôtre" ...
Écrit par : KoZ | lundi, 27 juin 2005
La prison me pose depuis longtemps un grâve problème.
Certes elle met les "gèneurs" à l'écart de la société. Mais elle ne répond pas au soucis d'intégration. Elle est dégradante pour tout être vivant. Et je ne retiens pas l'argument qui dit "tu me fais mal, je te fais mal" dont on connait l'escalade dans les sociétés basées sur la vengeance.
Comment en 2005 un être humain peut-il n'avoir pas conscience de son prochain ???
Comment notre société (riche quoi qu'on en dise) peut-elle encore être à ce point aveugle sur les ratés de son éducation... C'est vrai que ce problème est immense. Et il demande une grande écoute... Il demande peut-être aussi d'abandonner un peu la politique pro-industrielle pour une politique plus pro-sociale basée sur la relation avec l'autre...
Dommage que les trackbacks soient fermés. Cependant, un billet sur les mots de Sarkozy ici : http://edito.blogspirit.com/archive/2005/06/25/paranoia_mon_amour_tu_es_revenue.html
Écrit par : nOOn | mercredi, 29 juin 2005
Le jury, à ma connaissance, ne décide pas seul de la peine. Il le fait bien conjointement, de même que sur la culpabilité, avec la cour. Mais bon, on comprend bien le raisonnement, ce qu'un jury populaire a fait, un juge seul ne pourrait le défaire.
Celà soulève quand même des questions :
- est-ce bien pratique/réaliste d'imaginer que toutes les demandes de mise en liberté conditionnelle de prisonniers jugés en cour d'asisses soient jugés par un jury ? Je ne sais pas quel est le nombre de demandes de mise en liberté, mais il doit y en avoir régulièrement, et en bon nombre. Mettre en place un jury obligatoire, n'est-ce pas fermer la porte par la procédure ?
- la procéudre de mise en liberté est contradictoire, et large. Je serais d'accord pour exiger qu'elle soit publique.
- Existe-t-il des exemples étrangers probants sur ce principe du jury décidant de la peine 'formelle' et également de son application réelle ?
Intéressant débat. Restent que les propos de Nicolas Sarkozy sur le soi-disant juge qui aurait commis une faute sont ahurissants et scandaleux.
Écrit par : Nicolas V. | jeudi, 30 juin 2005
Petite précision de détail. La personne dont vous parlez n'a pas été libérée au bout de 12 ans, mais de 16. Il a été condamné en 1990 et libérée en 2003. En apparence, ça fait 12-13 (selon les dates). Mais c'est oublier qu'il a fait trois ans de détention provisoire (et non préventive, comme disent les journalistes). C'est un point de détail, mais qui a son importance.
Par ailleurs, si les jurés souhaitent éviter une libération conditionnelle trop rapide, il existe un instrument juridique pour cela : la peine de sûreté. Ce mécanisme n'existait pas, à ma connaissance, dans les formes actuelles en 1990 (époque de l'ancien code pénal).
Écrit par : Paxatagore | jeudi, 30 juin 2005
Sarkozy pose les bonnes questions (il est nécessaire d'établir des contrepouvoirs plus forts, les événements récents nous le montre), mais n'a pas les bonnes réponses. On dit ça de Le Pen aussi...
En attendant sa stratégie de différenciation de Galouzeau De Villepin ne trompe personne, ou tout du moins toutes les personnes qui ne sont pas réceptives au populisme.
Écrit par : Guillaume S. | dimanche, 10 juillet 2005
et la responsabilité d un président de la réplublique, quand il est impliqué dans une affaire judicaire ???
sa serait bien qu il ne soit plus intouchable a l avenir, mais vous auriez pas le courage de le faire, ainsi que pour le mandat unique, ainsi que les prévileges qu ont les politiques, on se croyerais dans une mornachie la
Écrit par : rianis | jeudi, 23 mars 2006
Les commentaires sont fermés.