vendredi, 02 décembre 2005
Télécoms : la culture de la concurrence fait un pas en avant!
Le 1er décembre, le Conseil de la concurrence a condamné pour entente illicite les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom à une amende record de 534 millions d’euros, dont 256 millions uniquement pour Orange. En clair, il est reproché aux trois opérateurs de s’être entendu pour se partager le marché sur la période allant de 2000 à 2001. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte en février 2002, a estimé le montant du préjudice subi par les consommateurs à 1,2 milliards d’euros.
Cette condamnation ne me surprend pas.
Depuis plus de six ans, les parts de marché des trois opérateurs de réseaux sont en effet restées remarquablement stables :
- FT (Orange) se situe entre 48 et 49%,
- SFR entre 34 et 35%,
- Bouygues Telecom entre 15 et 16%.
Cette stabilité est d’autant plus surprenante que le marché est passé dans le même temps de 10 à 45 millions d’abonnés…
Les parts de marché et les prix sont restés quasiment figés aussi bien en 2000, 2001 et 2002, qu'en 2003 et 2004. Je souhaite donc que l’enquête soit étendue aux années qui suivent, 2003 et 2004, afin de s’assurer que ces pratiques ont bien cessé et que les consommateurs profitent désormais d’une véritable concurrence entre les opérateurs.
Dans cette affaire, je trouve d’ailleurs qu’il faut faire une distinction entre l’opérateur historique, qui domine très largement le marché, et les autres. Notamment Bouygues Telecom : avec 15% du marché, cette entreprise a eu à subir la loi de France Telecom, et est à mon sens plus victime que coupable.
Au-delà du montant record de l’amende, qui place France Telecom dans la position de championne toute catégorie des amendes pour atteinte au droit de la concurrence et des consommateurs, il me semble important que les abonnés qui ont été spoliés puissent être indemnisés. Les 30 millions de victimes de cette entente ne pourront pas s'adresser toutes individuellement à la justice. Or aujourd’hui, en France, il n’est pas possible de mener une " class action " (action en nom collectif) comme aux Etats Unis. Un groupe de travail a été créé il y a plusieurs mois à Bercy : où en sont ses travaux ?
Même s’il y a eu des évolutions positives, je remarque que la concurrence a encore des progrès à faire sur le marché des télécoms. Car seule la concurrence permet l’amélioration des services, l’innovation constante et la baisse des prix.
Or, je constate que le prix des SMS demeure très élevé, sans aucun lien avec leur coût effectif. Le temps d’attente, son prix, et la qualité des services d’assistance laissent à désirer. Les prix de gros consentis aux opérateurs alternatifs sont souvent supérieurs aux tarifs de détail pratiqués par les trois opérateurs ! La portabilité, c'est à dire la possibilité de changer d'opérateur tout en conservant son numéro, demeure extrêmement verrouillée. Pourtant l'Assemblée Nationale a voté une loi obligeant à permettre ce transfert dans un délai maximum de 10 jours. Mais Bercy a déclaré que le décret d'application n'interviendrait qu'en 2007! En Belgique, la portabilité se fait en 24 heures depuis plus de 6 ans…
Dans le téléphone fixe, le dégroupage total - technique qui permet de se désabonner de France Télécom- se fait à 9,50 euros, tarif élevé qui laisse une marge très confortable à France Telecom et limite l'accès de nouveaux entrants. Le rythme de progression du dégroupage a été divisé par deux au cours des 6 derniers mois. Afin de lui redonner de l’élan, je propose de baisser d’au moins un euro le tarif du dégroupage total.
Certains avancent que l’amende dont viennent d’écoper les opérateurs va déstabiliser tout le secteur. Ce n’est pas raisonnable. Les profits de l'opérateur historique restent très importants et sans commune mesure avec cette condamnation. Ce qui met réellement en danger le secteur, c'est plutôt qu'une partie de ces profits soient réalisés sur le dos du consommateur par une entente. La culture de la concurrence me paraît tout aussi précieuse que celle des champions nationaux.
12:35 Publié dans Télécommunications | Lien permanent | Commentaires (20) | Envoyer cette note
Commentaires
Monsieur le Ministre,
Une double question:
Quelle légitimité reste-t-il à Thierry Breton pour mener ses activités, et le conflit d'intérêt n'est-il pas entamé?
Pourquoi l'UFC ne passe-t-elle pas par la voie de la "class action"?.........
Et surtout vive l'Europe, la Commission et la CJCE, nous poussant à en finir avec notre culture économique post-colbertiste!!!
Ecrit par : Julien M. | vendredi, 02 décembre 2005
Vous avez raison : sus aux trusts et aux cartels !
Ecrit par : Alceste | vendredi, 02 décembre 2005
Cette condamnation est une très bonne nouvelle pour les personnes comme nous qui croyons aux bienfaits de la concurrence. Mais 2 remarques (oui, je chipote):
1. Indemniser les victimes du cartel, c'est déja quasiment fait: la très grande majorité des Français ayant un abonnement, rembourser le Trésor Public ou chaque Français n'a pas grande différence.
2. Si on veut être libéral, il faut l'être jusqu'au bout. De quel droit un député/ministre se permet-il de fixer le prix du dégroupage total? Soit on l'interdit, soit on laisse le marché en fixer le prix.
Ecrit par : Pierre | vendredi, 02 décembre 2005
D’accord, c’est un pas en avant. La lutte contre les cartels est consubstantielle à la défense des idées libérales.
Mais je suis navré de voir que dans le même temps (1), les représentants de l’industrie du showbiz parviennent à taxer toujours plus, sans retenue et sans justification, y compris les appareils qui ne permettent pas l’encodage/copie, mais uniquement la lecture de fichiers transmis par des appareils ou supports déjà taxés.
Emrys Myrdyn
(1) Référence :
En raison de l'évolution des caractéristiques techniques, des pratiques de copie privée et du marché de certains supports numériques d'enregistrement et en particulier ceux des mémoires intégrées, la Commission Brun-Buisson sur la copie privée, composée de représentants des ayants droit, des fabricants et des associations de consommateurs, a décidé de taxer les platines de salons et les baladeurs MP3.
Dans sa décision n°6 du 22 novembre dernier, la Commission fixe le montant de la rémunération unitaire sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou un appareil de salon dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur des phonogrammes, en fonction de leur capacité d'enregistrement.
La rémunération pour copie privée s'échelonne de 1 euro jusqu'à 128 Mo, à 20 euros au-délà de 20 Go.
Toutefois, en raison de la mise sur le marché de nouveaux supports d'enregistrement encore plus performants (ex : platine de salon à 400 Go), la Commission publiera prochainement une nouvelle grille de rémunération spécifique pour chaque capacité nominale d'enregistrement.
Ecrit par : Emrys Myrdyn | vendredi, 02 décembre 2005
"Certains avancent que l’amende dont viennent d’écoper les opérateurs va déstabiliser tout le secteur. Ce n’est pas raisonnable."
Si cela fait référence au montant à payer, je suis d'accord avec vous, l'argument est risible.
En revanche, l'image de ces opérateurs auprès des consommateurs pris pour des "vaches à lait" devrait favoriser les solutions technologiques pour les gros consommateurs nomades (à base de WiFi en particulier) et précipiter les ennuis d'un secteur qui va être pris en tenaille entre un marché plus difficile et des licences "nouvelle génération' à payer !
Les opérateurs de téléphonie mobile ont mangé leur pain blanc et leur cupidité sera un des facteurs d'accélération de la chute. Bien fait !
Emrys Myrdyn
Ecrit par : Emrys Myrdyn | vendredi, 02 décembre 2005
Ce "Yalta des parts de marché" est d'autant plus scandaleux quand on constate qu'en France le prix moyen payé par un abonné au portable est de 49 € par mois alors que dans certains autres pays européens, il est parfois d'environ 30 € !
Ecrit par : Benjamin OPPERT | vendredi, 02 décembre 2005
Salut,
France Télécom qui ne veut pas laisser l'accès à la concurence..
N'est-ce pas un problème d'un autre ordre de grandeur ?
L'avenir de notre pays va se jouer sur ces points là !
Un seul opérateur de réseaux à très haut débit, un seul tarif, une seule volontée.
Il faut monter une dictature..
Avez-vous un avis sur ces réseaux fibre optique jusqu'a l'abonné ? En avez vous discuté avec Mr Loos ?
Alex.
Ecrit par : Modesto Alexandre | samedi, 03 décembre 2005
La première bourde dans cette histoire n'a t'elle pas été de privatiser dans le même 'paquet' global ET l'infrastructure physique télécom ET la partie "concurrentielle"' de France Télécom ?
L'Etat n'aurait il pas dû dû plutôt garder le 'physique' pui en déléguer la gestion à un opérateur neutre ? qui ne fait pas directement commerce auprès du client final ?
(un peu comme avec les autoroutes ...)
Car ceux sont les Français qui l'ont payé ce réseau à la base, depuis des années avant privatisation, aussi bien par leurs abonnements que par leurs impôts quand FT été public ... Il aurait été normal que le réseau lui même reste propriété des Français via l'état et les collectivités locales ...
ET le réseau télécoms est à mon avis d'intérêt national tout comme les voies de communication routes/autoroutes/rail/ ...
Dans ce modèle, il n'y aurait pas eu tous ces problèmes de lenteur/tergiversation de FT à ouvrir les portes pour l'accès aux autres concurrents. Tous sur le même pied d'égalité.
On aurait même dû faire la même chose avec le réseau mobiles ...
En espérant que ce modèle soit retenu pour le Très Haut Débit Fibre pour aller vers le FTTH pour tous ... et par par quelques riches opérateurs, pour quelques vénards dans les grandes villes ...
(je n'ose parler du xDSL, aussi injuste et en fin de vie technique sans avenir lointain, que certains opérateurs veulent faire perdurer un maximum pour leur seul profit ... et mettre la France au rang des dinosaures passés dans quelques 'petites' années...)
Ecrit par : Francis CLEMENT | samedi, 03 décembre 2005
Bien d'accord avec Emrys, Modesto, et Clement...
Nous avons fait une grosse connerie en mettant dans les mains du marché nos infrastructures de communication. Et dans une démoncratie qui se respecte, Monsieur Devedjian, l'insfrastructure doit rester publique. Sinon ce n'est pas la peine d'être en République. Et sur cette infrastructure de communication les sociétés privées proposent leurs services. Comme les routes. Financement par la collectivité, achat de voiture à une société privée.
Mais le mal est fait...
Pour l'avenir, il me semble qu'il y aurait lieu de mettre en oeuvre un New Deal à la gauloise : un plan fibre pour tous (c'est l'avenir), et un maillage Wifi du pays. Financement avec un emprunt obligataire sur 30 ans. Abonnement unique sur l'accés aux 2 réseaux. Part de l'emprunt : 500 € et 1000 €. 6 mois d'abonnement gratuit pour la part 500 €, 1 an pour l'autre.
Autre possibilté : une coopérative à la hollandaise (Nuenen : voir mon blog)
Si vous faites cela Monsieur Devedjian, et que vous l'annoncez ubi et orbi, alors la France entrera dans la soicété de l'information, et créera de la valeur. Mais si vous le faites aprés les autres peuplades, alors là : nada. Nous continuerons d'aller acheter des operating systems, films, etc... ailleurs. Et nos enfants se formeront sans bouger de chez eux auprés des universités américaines...
Je vais voter aux prochaines présidentielles pour celui qui proposera cette vision. Sinon j'irai à la pêche...
Ecrit par : Billaut | dimanche, 04 décembre 2005
Monsieur Devedjian,
Votre article est une honte de démagogie. Vous êtes un ministre qui déteste les opérateurs, France Telecom le premier et ça se voit comme c'est pas permis... par contre vos amitiés politiques et votre souhait de carresser dans le sens du poil ce fameux groupe de BTP vous fait défendre ce pauvre petit malheureux opérateur qu'est Bouygues Telecom qui je vous le rapelle a été condamné de la même façon que SFR et Orange.
Pour la portabilité, de ce que je sais, le décret d'application est attendu d'ici la fin de l'année pour une mise en oeuvre début 2007 et les lignes directrices de l'ARCEP sont attendues pour début 2006. Qui vous parle d'un décret en 2007 ?
Votre ami Luc Chatel ne vous tient pas au courant ?
Bien à vous
Laurent
Laurent
Ecrit par : Laurent | dimanche, 04 décembre 2005
Je suis surpris de votre hostilité à la privatisation de France Telecom, qui serait source de tous les maux !
1) Quand France Telecom était une entreprise publique, elle est devenue l'entreprise la plus endettée du monde et menacée de dépôt de bilan. L'Etat n'avait pas les moyens de financer son développement. La privatisation a coïncidé avec le développement des abonnés au mobile qui sont passés de 10 à 45 millions.
2) L'ouverture du capital est la condition d'implantations à l'étranger : si France Telecom veut acquérir des opérateurs à l'étranger, leurs actionnaires doivent pouvoir eux-mêmes devenir actionnaires de FT. La "réciprocité" est la première condition des relations internationales.
3) Si France Telecom était restée une entreprise publique, elle serait également restée un monopole, de droit ou de fait. Or seule la concurrence a fait baisser les prix, pour les portables, pour l'ADSL. Pour le téléphone fixe, le monopole de fait de FT demeure et les prix ont augmenté !
La concurrence est l'intérêt du consommateur car non seulement elle permet la baisse des prix par la rivalité entre entreprises, mais elle favorise l'innovation afin d'offrir des produits et des services auxquels le concurrent n'a pas pensé.
Elle favorise donc aussi la croissance et l'emploi. Un capitalisme sans concurrence n'est pas au service des consommateurs.
Ecrit par : Patrick Devedjian | dimanche, 04 décembre 2005
"Si France Telecom était restée une entreprise publique, elle serait également restée un monopole, de droit ou de fait. Or seule la concurrence a fait baisser les prix (...)"
Très facile à vérifier. Dans les Dom où France Telecom conserve un quasi monopole de fait, l'accès à l'ADSL est parcellaire, les tarifs des abonnements sont prohibitifs alors même que le débit est misérable, les coupures de service sont fréquentes (plusieurs fois une journée sans ligne téléphonique ni rien, avec un contrat pro) et les clients sont pris pour "bip".
Heureusement que FT a été privatisé et que le marché a été ouvert, dommage que cela se soit fait si tard et si lentement.
Emrys Myrdyn, témoin et victime de la spécificité d'un FT encore quasi monopolistique.
Ecrit par : Emrys Myrdyn | dimanche, 04 décembre 2005
"Je suis surpris de votre hostilité à la privatisation de France Telecom, qui serait source de tous les maux !"
Monsieur Devedjian, si c'est votre réponse à mes propos concernant l'infrastruture 'physique' et l'infrastructure 'commerciale' de FT, je pense que vous n'avez pas bien compris ce que j'ai dit (ou bien, je me suis mal exprimé, pardon, je n'ai pas l'honneur d'être sortie de la cuisse de l'Ena, ou autres grandes écoles)
Concernant l'infrastructure télécom, oui je suis hostile (mais peut'on réparer ?), par contre je ne suis pas, et surtout pas, hostile à ce que la partie 'commerciale' ai été privatisée car oui il faut de la concurrence pour le client final, et ce n'est pas le 'métier' d'un état que de vendre quelque produit que ce soit, mais de contrôler ces ventes contre abus, monopoles, ...(enfin, c'est une partie des idées que je me fais humblement sur le rôle d'un état et souverain, et égalitaire, et responsable de son peuple et de son bien être, et de son avenir, ...)
"elle est devenue l'entreprise la plus endettée du monde "
N'est ce pas parce que l'état a laissé les dirigeants de FT, que l'état lui même a désigné (le comble !) faire n'importe quoi en acquierant à tout va n'importe comment seulement pour l'égo de quelques uns (et pourtant la leçon Vivendi aurait dû alerter les pouvoirs publics à plus de vigilance non ?) ...
Car il ne me semble pas qu'à l'époque que ce soit le coeur de métier de FT qui était en perte, c'était plutôt le contraire, non ?
Où alors j'ai raté un épisode ? (ou bien je n'ai pas mis tout bien dans l'ordre ?)
(encore un coup des lutins farceurs de la télé, radio, journaux ...)
"L'ouverture du capital est la condition d'implantations à l'étranger "
Sauf si je me trompes encore (et vais me répété dans mon erreur donc), ils n'ont pas attendu d'être privatisés pour acheter à l'étranger (un opérateur mobile allemand, entre autre, si je ne me trompe pas, ...), desquels achats intrépidites ont découlés les fameuses pertes ...
"France Telecom était restée une entreprise publique, elle serait également restée un monopole, de droit ou de fait"
Dans ma proposition (tardive et trop tard ?) de 'couper' FT en deux lors de la privatisation (donc se défaire de la partie uniquement 'commerciale'), NON ...
Et je répète, OUI il fallait privatiser cette partie 'concurrentielle' 'commerciale' de FT. Mais pas l'autre.
Enfin, prenez le cas cité par Mr Emrys Myrdyn (et il n'y a pas que les Dom-Tom dans ce cas, il y a aussi les coins reculés de France), si l'infrastructure était restée à l'état, peut être les autres opérateurs ne rechigneraient pas à concurrencer FT dans ces régions, car tous seraient sur le même pied d'égalité concernant l'infrastructure, hors ils délaissent certainement ces régions pour raisons de coûts structurels (je m'avance peut être, mais c'est ma façon de voir), car concurrencer FT actuellement, c'est quand même acheter du FT, donc aider son concurrent !?!?!
Quel chef d'entreprise suicidaire fait'il être sur ces petits 'marchés' (sans offenser nos amis des Dom et Tom et campagnes de métropole) pour s'y implanter sérieusement ... en aidant son concurrent à engranger sur son dos ???
Il faut être 'philanthrope' :-) et dans ce monde de 'marchés', ça ne court pas les rues ... (pour ne pas dire qu'il n'y en a pas ... histoire de laisser de l'espoir ...)
A moins de trouver un accord tacite entre eux pour se découper le 'gateaux' comme ils l'ont fait pour les mobiles ? :-)
Ou que l'espoir vienne justement de l'état qui reprenne les rennes des infrastructures pour réellement ouvrir le marché des services télécoms à la concurrence !
Ouvrez les yeux, et pour les réseaux de télécoms de demain, ne faisons pas la même erreur deux fois...
L'état doit et peut imposer des choix d'intérêts public aux 'marchés' sans que celà empêcher la concurrence loyale, seine, au profit des contribuables usagers, et la première façon de le faire c'est que les fondations restent propriété de l'état.
Si j'ai tord, pourquoi alors ne pas vendre les routes et autoroutes complètement aux 'privés' ?
Si on y va alors dans moins de 10 ans il ne restera plus que les autoroutes et les nationales (et encore ...). Garanti sur facture ! C'est la loi des 'marchés' ...
Ecrit par : Francis CLEMENT | lundi, 05 décembre 2005
Moi non plus je ne sors pas de l'ENA ! Donc on peut se comprendre.
Si vous parlez des infrastructures, alors oui on aurait pu éviter de les privatiser, mais plutôt les séparer comme ont fait les Britanniques ou comme on l'a fait pour RFF (Réseau Ferré de France) et la SNCF. Sur ce point je suis d'accord. Mais on ne peut revenir en arrière comme vous le dites...
Quant à la partie commerciale, c'est précisément l'échec de l'acquisition de l'opérateur mobile allemand par FT, alors totalement publique, qui conduit à choisir la privatisation : cette acquisition désastreuse a été financée par l'emprunt et non par un échange de capital.
Je vous rejoins aussi pour dire que l'Etat est le plus mauvais des actionnaires, c'est une raison de plus pour privatiser.
Si j'en ai la possibilité, je compte bien imposer des choix d'intérêt public (cahier des charges) et favoriser la concurrence ! C'est vraiment ce que j'ai essayé de faire à l'Industrie.
Ecrit par : Patrick Devedjian | lundi, 05 décembre 2005
"Moi non plus je ne sors pas de l'ENA ! Donc on peut se comprendre."
"l'Institut d'études politiques de Paris" c'est quand même pas rien ;-)
Content donc de voir que vous pensez 'globalement' comme moi.
Ouf ! Je croyais être détaché de nos hommes politique et raconter n'importe quoi, comme trop de politiques sont détachés du peuple ...
"Mais on ne peut revenir en arrière comme vous le dites..."
Pourquoi ne pourrait on pas revenir en arrière ?
Ne peut on pas 'exproprier' ou décider de couper FT en deux entités pour "raison d'état" ou "d'interêt national" ou "conflit d'intérêts" ?
Je sais, je sais, c'est un peu 'lourd' comme solutions ... mais elle existe non ?
Nooon, ne me dites pas que l'état n'a même plus la faculté de faire valoir la "raison d'état" ? l'état n'a quand même pas perdu aussi ce pouvoir ?
Moins 'douloureuse' solution : racheter ce qu'on a à tord vendu (toujours pour les mêmes raisons d'état, ....) ?
Peut être en échangeant tout ou partie des parts restantes de l'état dans FT à équivalence du 'prix' (négocié celà va sans dire, si ce n'est déjà connu puisque faissant parti du 'capital' justement) de l'infrastructure ?
Autant qu'il puisse en rester des parts de l'état ;-)
Mais au 7 novembre 2005, il semble que oui (64% à l'état) : http://www.francetelecom.com/fr/espaces/investisseurs/gouvernement/capital/
En voici une solution, non ?
J'essaie juste de trouver des solutions ... Et il y a certainement mieux placé et compétant que moi pour en trouver :)
Ecrit par : Francis CLEMENT | mardi, 06 décembre 2005
Rectificatif : Etat = 32,5% (ce qui ne change rien à mes propositions ...)
J'ai juste mal interprété le mot 'public' dans leur joli dessin :P
De quoi dérouter les visiteurs ...
Pour FT c'est le 'privé' le 'public' :)
Ecrit par : Francis CLEMENT | mardi, 06 décembre 2005
"Quel chef d'entreprise suicidaire fait'il être sur ces petits 'marchés' (sans offenser nos amis des Dom et Tom et campagnes de métropole) pour s'y implanter sérieusement ... en aidant son concurrent à engranger sur son dos ???"
Bonjour Francis,
Pas sûr que la partie que FT peut faire payer au prix de gros soit un business très rémunérateur. Le problème vient de la disproportion entre des mammouths comme FT ou Air France et la taille de ces petits marchés insulaires.
Ils prennent toute la place et il faut attendre qu'il y ait un différentiel énorme entre leurs tarifs et des prix de marchés pour que des opérateurs s'intéressent à ces marchés.
Dommage que l'on ai pas pu casser ces ex-monopoles en les forçant à vendre des morceaux de leur activité jusqu'à ce qu'ils ne soient plus "dominants" sur ces petits marchés cloisonnés.
En revanche, je ne crois pas qu'un organisme central soit pertinent pour décider des investissements d'infrastructure à l'échelle d'un pays comme la France. La mainmise de FT est trop importante, héritage historique oblige, et la situation en souffre encore, mais je ne crois pas que la solution passe par le retour à une gestion centralisée, au contraire.
Emrys Myrdyn
Ecrit par : Emrys Myrdyn | mardi, 06 décembre 2005
pour moi en 2007 le bon candidat : nicolas sarkozy
il n'y a pas photo.
michel fouquet
conseiller national de l'ump
Ecrit par : michel fouquet | dimanche, 11 décembre 2005
Ouais, vous avez beau etre conseiller de l'ump, qui plus est au niveau national, ce n'est pas pour autant que je voterais pour votre illustre mentor..
Cela étant si Sarko met les pieds dans le plat des télécoms et propose une stratégie TRES haut débit à base de fibre à la maison pour tout un chacun, alors, je vais revoir ma position..
Ecrit par : Billaut | dimanche, 11 décembre 2005
Bravo !
lsarver@mobibase.com
Ecrit par : Laurent SARVER | mardi, 20 décembre 2005
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