samedi, 03 décembre 2005
La justice n'a pas fini de s'excuser !
Combien faut-il d'erreurs judiciaires pour que cela change ?
La justice a causé un immense malheur aux acquittés d'Outreau. Certes la reconnaissance publique de leur innocence, les excuses des pouvoirs publics et l'indemnisation financière (prochaine je l'espère !) d'un si grand préjudice, va atténuer ce malheur. Mais la question la plus importante, c'est : quand va-t-on enfin remédier à ce scandale ?
"Chaque année, environ deux mille personnes sortent de prison après avoir bénéficié d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement. Elles ont été incarcérées sous le régime de la détention provisoire pour une durée moyenne supérieure à trois mois. (..) Ces deux mille innocents témoignent de l’insuffisance de l’organisation judiciaire, soit par incapacité à prouver qui sont les coupables, soit par légèreté à incarcérer." C'était déjà le constat que je faisais en 1996 dans Le Temps des Juges, en proposant des réformes que je juge toujours indispensables. Près de 10 ans plus tard, rien n'a changé.
L'affaire Grégory, le juge Pascal à Bruay en Artois, Patrick Dils... cela fait un moment que l'on sait que le juge d'instruction avec sa religion de l'aveu, ses préjugés humains et sa solitude n'est pas l'instrument d'une bonne justice.
On fait des réformes tous les ans et on ne fait rien d'essentiel. Personne ne veut toucher à la carte judiciaire qui dilue les moyens, à notre procédure inquisitoire qui écrase la défense, au corporatisme qui crée l'irresponsabilité, au pouvoir de nomination du Président de la République...
Ce n'est pas seulement le problème des magistrats, ni même des justiciables : c'est la confiance dans notre démocratie qui est en cause. S'il n'y a pas de justice, pourquoi respecter la loi ?
17:30 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
Trackbacks
Faut-il être outré par Outreau ?
Un peu tard, j'aborde à mon tour ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire d'Outreau.
Patrick Devedjian est déchaîné, parlant « d'erreur judiciaire », vilipendant les juges et leur « religion de l'aveu »,...
Trackback par : Journal d'un avocat | lundi, 12 décembre 2005
Commentaires
Cette affaire a montré que les hommes qui rendaient la justice dans notre pays n'étaient pas infaillibles: ce sont des êtres humains, rien de plus, rien de moins!
A la suite de cet incident malheureux, il est important de reposer la question de la responsabilité des magistrats car lorsqu'ils commettent une faute, ils doivent être sanctionnés et ils doivent reparer leur domages comme tout autre citoyen agissant personnelement ou dans le cadre de sa profession.
Écrit par : François MERLET, RDJ de Paris | dimanche, 04 décembre 2005
Certes, mais attention,
Un magistrat n'est pas un citoyen comme un autre, c'est un fonctionnaire. Or le régime de la responsabilité pour ces derniers repose sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, précisemment sur la notion de faute "lourde", ou "grave"; la responsabilité est ainsi encourue est pour une faute d'une particulière gravité détachable des fonctions... c'est à dire impraticable dans les faits.
A ce titre la comparaison établie par Sarkozy entre l'erreur d'un médecin et celle d'un magistrat est une énormité juridique, que Guy Canivet, Président de la Cour de cassation, avait relevée.
Doit-on alors créer un système de responsabilité propre au magistrats (même si des sanctions peuvent être prises déjà dans le cadre du CSM) ou réformer le système global?
Attention aux effets d'annonce, sa devient gênant pour vos propres militants M. le Ministre...
Écrit par : Julien M. | dimanche, 04 décembre 2005
Moi, plus que les excuses de la justice, j'en ai marre que la france s'excuse de tout pour sombrer dans un ethno masochisme délirant
Écrit par : alsator | jeudi, 08 décembre 2005
La faute d'un juge n'est pas une banale faute professionnelle. Il représente la justice, un pouvoir régalien.
De la même façon, la trahison d'un militaire n'est pas comparable au détournement de clientèle que commettrait, par exemple, un commercial d'entreprise.
Malheureusement, à force de voir et de vouloir que l'Etat s'occupe de tout, on en oublie de différencier l'essentiel de l'accessoire.
Si l'Etat n'assure plus ni sécurité, ni justice, pourquoi est-ce que je ne ferai pas ma justice moi-même ?
Emrys Myrdyn
Écrit par : Emrys Myrdyn | vendredi, 09 décembre 2005
On pourrait essayer le système américain, où il n'y a pas de juges d'instruction...
C'est bien connu, là bas il n'y a pas d'erreurs judiciaires!
ALX
Écrit par : Alexanor | dimanche, 18 décembre 2005
Bonsoir Patrick,
2 faits récents
25 ans après, on fait le procès d'une femme rangée depuis bien longtemps....
Un gamin irresponsable vole une ambulance, tue une fillette et en blesse 2 autres , et est libéré pour faute de procédure.....
No comment....
Écrit par : martinerie | jeudi, 12 janvier 2006
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