vendredi, 30 décembre 2005
Droit d’auteur sur Internet : posons le problème !
Le projet de loi sur les droits d’auteur est un sujet délicat qui demande de la réflexion car il a pour objectif de fixer le droit dans un espace où la technologie est en pleine évolution.
Pourquoi ce texte ? D’abord, il était devenu inévitable et urgent de l’examiner car c’est la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001 ce qui aurait dû être fait au plus tard le 22 décembre 2002 : la France a déjà été condamnée le 27 janvier 2005 pour son retard ! Il est vrai que quatre autres états européens sur 25 sont dans notre situation (Belgique, Espagne, Finlande, Suède).
Cette directive 2001/29 a donc pour objet principal l’harmonisation des droits de reproduction, de distribution et de communication au public en matière de droit d’auteur dans l’union européenne.
L’adoption de la directive nous permettra de ratifier les deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle qui datent de 1996 : ainsi les auteurs français pourront bénéficier d’un système de protection mondialisé. Les Etats-Unis ont ratifié ces conventions dès 1998 en se dotant d’un Digital Millenium Copyright Act (DMCA).
La France a été historiquement pionnière en matière de droit d’auteur puisque c’est à Beaumarchais, à la fin du XVIIIème siècle, que nous devons les premières initiatives dans ce domaine. Notre droit est essentiellement fondé sur la défense du créateur consacré par la loi de 1957, tandis que celui des anglo-saxons est plus orienté vers l’investisseur à travers la notion de copyright. Le développement d’Internet et de l’économie numérique, notamment avec le haut débit, a profondément modifié les pratiques et les comportements.
La plupart des dispositions de la directive sont déjà incorporées dans le droit français et, pour ma part comme ministre de l’Industrie, j’ai fait adopter par le Parlement le 21 juin 2004 la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui traite déjà du droit d’auteur sur Internet et qui a été bien acceptée par les utilisateurs.
Alors que la directive européenne à transposer se borne à harmoniser a minima le droit d’auteur dans l’Union européenne et continue de permettre les copies privées à usage non commercial, le projet de loi du gouvernement présenté par Renaud Donnedieu de Vabre veut ajouter à la directive qui laisse à chaque pays une certaine latitude en matière de répression des copies et, ce faisant, il est plus répressif.
Or de tous temps, même à l’époque des disques 45 tours, il a été d’usage de laisser les personnes physiques procéder à des copies privées, c’est à dire non commercialisées : c’est particulièrement le cas pour la jeunesse.
Aujourd’hui, la question des copies se pose surtout pour la musique et les films dans les échanges dits « peer to peer », c’est à dire entre égaux ou pour le dire plus simplement entre consommateurs. Le phénomène a pris de l’ampleur car des logiciels, dits MP3, permettent l’enregistrement, via Internet, en pratique de tous les titres disponibles. Les producteurs de CD ont protesté que cela leur créait un préjudice commercial : ce serait autant de ventes en moins pour eux-mêmes et donc moins de rémunérations pour les artistes.
Les partisans du « peer to peer » leur répliquent que la baisse alléguée de leur chiffre d’affaire est surtout liée au prix trop élevé d’un CD, prix qui s’explique par une véritable cartellisation du marché (il n’y a que quelques sociétés mondiales qui produisent les CD, les « majors ») et par une technologie qui sera bientôt dépassée. Ils ajoutent que pour tous les artistes qui ne sont pas consacrés, l’accès à un producteur est inaccessible et qu’Internet leur offre la seule chance de faire connaître leurs œuvres. Ainsi, des études récentes démontrent que la plupart de ceux qui pratiquent le « peer to peer » n’achèteraient pas de CD en raison de leur prix trop élevé, et que, bien au contraire, le développement de la copie privée, en permettant la connaissance de l’œuvre, conduit souvent à acheter par la suite un CD pour avoir une meilleure qualité de son et éviter les virus qui parsèment le chemin des internautes.
Il a fallu attendre 2004 et une initiative américaine pour avoir une offre légale et payante en ligne. Elle a un succès considérable, malgré un prix de vente exorbitant, et a été suivie par beaucoup de concurrents. L’offre légale de musique et de film sur Internet est aujourd’hui une nécessité, elle doit se développer et son coût doit baisser.
Dans le même temps, la Justice poursuivait les abus commis par ceux qui faisaient des copies massives ou qui les commercialisaient.
La situation actuelle est certes celle d’un fragile équilibre entre répression et liberté, mais elle est aussi provisoire, en l’état de données techniques qui changent très vite. Vouloir aggraver les moyens de la répression nécessite des moyens lourds et coûteux, payés par l’Etat au profit de quelques cartels. Il me paraît sage pour l’instant de ne pas chercher à aller plus loin que la directive européenne.
En face, la proposition de la « licence légale » n’est qu’une formule pour instaurer une nouvelle taxe sur tous les internautes, au seul profit des fournisseurs d’accès à Internet, dont le produit servirait à rémunérer tous les auteurs sans distinguer les talents. En échange la copie cesserait d’être limitée. Il est paradoxal de vouloir défendre les consommateurs en les soumettant à une nouvelle taxe qui augmentera les prix, y compris pour ceux qui ne téléchargent pas et qui sont les plus nombreux. La véritable réponse pour les consommateurs, c’est une offre légale de qualité à bas prix, ce qui serait possible s’il y avait une véritable concurrence.
On comprend par ailleurs l’indignation des auteurs qui se verraient tous traités de la même manière quelle que soit le succès de leur œuvre. Que deviendrait alors la propriété littéraire et artistique ?
En traitant de la même manière tous les auteurs, par une sorte de fonctionnarisation, on est injuste à l’égard des talents et de la création et on risque de les faire fuir, car nous serions une exception en Europe et dans le monde. Aucun pays ne propose un tel système !
19:45 Publié dans Télécommunications | Lien permanent | Commentaires (36) | Envoyer cette note









Commentaires
Meilleurs voeux Patrick pour 2006 :-)
Ecrit par : Helder | samedi, 31 décembre 2005
Les fournisseurs d'accès à Internet ne toucheraient qu'entre 1 et 5 % (à négocier) du prix de l'a licence légale...Pour info comme vous n'avez pas l'air du tout de comprendre le sujet dont vous parlez, la SACEM qui se bat contre prend 18% !!!!! des ventes du CD d'un artiste...
Qui s'enrichit ????
N'écoutez pas le lobby des industriels de la musique qui cherchent à préserver un système qui va de toute façon dispara^tre.
par ailleurs, 50% du prix d'un CD va dans la distribution (Stock, transport, etc) problème qui disparait sur internet avec le peer to peer, et autant d'argent pour les auteurs compositeurs interprètes et la création.
Ecrit par : mathieu | samedi, 31 décembre 2005
Le pire de tout, voir que la musique industrielle rapporte des milliards quand elle est vendue pour les téléphones portables. Il y a plus d'un siècle on a mis en place un système pragmatique qui assurait un peu de subsistance aux créateurs tout en permettant la diffusion de leur oeuvre dans le domaine public, aujourd'hui où est ce public?
Par certains côtés notre culture s'accélère, elle prend de l'ampleur sur le médium internet, et pourtant on rajoute des décades entières au droit d'auteur. C'est pourtant un monopole d'état qui devait faire la part des choses, aujourd'hui la part n'est donnée qu'aux majors et à walt disney. Aujourd'hui on veut rajouter des barrières techniques aux barrières légales, mais en plus en interdisant légalement que ces barrières techniques ne soient contournables.
Que faire des problèmes d'accès par les handicappés? Que faire pour que l'on n'ait pas à continuellement racheter des contenus quand on change de matériel? Que faire pour étudier des contenus, les parodier ou les citer? Que faire quand les contenus passeront dans le domaine public? Que faire pour les stocker pour les générations futures? Que faire pour les interconnecter avec d'autres contenus ou matériels?
Personnellement je suis radical: le droit d'auteur devrait être ramené à 1 an, renouvelable une fois. Et surtout, les oeuvres ne devraient pas automatiquement être protégées, sauf action de l'auteur elles devraient être dans le domaine public!
En attendant, la license globable volontaire est un moyen qui peut-être va éviter d'autres aberrations, on donne au public une license qui ressemble à celles que l'on a donné aux radios en leur temps. Aux sociétés d'auteurs de redistribuer l'argent ainsi récolté!
Ecrit par : echarp | samedi, 31 décembre 2005
Au delà du débat sur la license globale et de la surveillance impossible des internautes (je vous rejoins sur le fait que le piratage n'est qu'une conséquence des prix exorbitant des CD et de la musique en ligne), j'aimerais attirer votre attention sur les DRM, appelés MTP dans le projet dadvsi.
Que les plateformes en ligne soient cher, c'est de notoriété. Mais le pls grave, c'est les systèmes de protections et les formats fermés qui font qu'une musique acheté légalement ne peut pas être transférée sur un balladeur ou sur un autoradio sans contourner ces mesures. C'est proprement scandaleux.
D'autre part, actuellement les plateformes proposent des formats compressés, de qualité incomparablement inférieure au CD. Si on ajoute les protections scandaleuses qui en limite l'utilisation, on se retrouve avec des morceaux : moins bons, plus chers, inutilisables. D'où le piratage.
Les plateformes en ligne proposent d'autre part un catalogue TRES incomplet.
Le piratage a donc bon dos. C'est simplement qu'aucune offre ne répond à la demande. La nature (et l'économie) déteste ce vide. Le p2p le comble.
Que pensez-vous, au titre de consomateur et au titre de députés, des mesures de protections qui seront (pet -être) sanctuarisées dans ce projet de loi ? N'est-ce pas scandaleux ?
Quelques lectures :
Un blog pertinent
http://standblog.org/blog/2005/12/27/93114573-les-majors-du-disque-vous-souhaitent-un-joyeux-noel
Un site d'information :
http://www.eucd.info
De la découverte musicale
http://www.internetactu.net/?p=5911
Des prix élevé de cartels :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39298998,00.htm?xtor=1
Au plaisir de lire vos prises de position sur ces points.
Ecrit par : Mich | samedi, 31 décembre 2005
M. Devedjan,
La réalité du transfert de fichiers sur internet est une réalité. Comme vous le dîtes, la répression est difficile et demande des moyens à l'État qu'il lui sera difficile de mettre en place. Surtout que le "délit" (puisqu'il me semble que cela vaut plus qu'une contravention ?) n'est pas le plus urgent à contrecarrer.
Néanmoins, avoir laissé toute une génération se servir sur internet sans qu'il y ait de contre-partie est peut-être la plus lourde responsabilité dans cette affaire...
La responsabilisation de l'internaute peut passer par des sites de vente en lignes peu chers... + peut-être une licence globale variable en fonction de la fréquentation des sites et des échanges de fichiers audio - ou video ?
Après, il me semble que la collecte auprès des FAI peut se faire par la Sacem ? et donc la répartition également qui s'en suit, comme le système actuel s'en rapproche.
Ecrit par : Fabien | dimanche, 01 janvier 2006
Quatre petits commentaires:
Le mp3 n'est pas un type de logiciel, mais un format audio.
La baisse de CA des majors ne s'explique pas uniquement par le p2p ou les prix, mais aussi par la qualité de l'offre...
Le succès du p2p est aussi dû à l'absence d'une offre légale offrant autant de choix. Il est incompréhensible que les majors ne proposent pas tous leurs catalogues en ligne.
Le prix exorbitant dont vous parlez... est-ce celui d'Apple et son 99 cents par morceau? Oui c'est encore un peu cher, de là à dire que c'est exorbitant...
En attendant, je vous souhaite une bonne année!
A.
Ecrit par : Adrienhb | lundi, 02 janvier 2006
Je pense que le problème de propriété de l'oeuvre et du droit d'auteur est un frein.
En effet, lorsqu'une production artistique est émise, les droits d'auteur qui la suivent sont perçu par l'auteur durant toute sa vie et plus encore avec le droit de suite qui assure des revenus aux descendant des auteurs pour leurs oeuvres artistiques.
A l'inverse, un brevet scientifique n'a qu'une durée de vie limiteé, au bout d'un certain temps, le brevet tombe dans le domaine public. Cest à dire que tout le monde peut l'utiliser sans rémunérer d'un sou son créateur.
Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les artistes? Doit on pousser les gens a se tourner vers la musique plutôt qu'à la recherche scientifique? La derniere chanson de tel ou tel artiste doit être mieux valorisé que la découverte d'un vaccin contre le sida?
bonne année a tous.
Ecrit par : gloubi | lundi, 02 janvier 2006
M. Devedjan,
Je suis très agréablement surpris par la position que vous affichez sur la discussion de la loi DADVI. Je pense comme vous qu'un juste équilibre doit être maintenu entre le droit individuel de copie et le droit à rémunération des artistes. Peut-être la redevance proposée en amendement n'est-elle pas la meilleure solution, mais c'est une voie possible.
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un point que vous ne semblez pas aborder : celui des systèmes de protection qui empêcheraient non seulement de copier les oeuvres, mais même de les lire avec le système/logiciel de son choix. Le projet de loi prétend punir quiconque contournerait ces protections, aussi bien pour un usage privé que public. Cette disposition porte gravement atteinte au droit d'utiliser et de développer des logiciels libres auxquels je suis personellement très attaché. Je vous invite à consulter le site http://eucd.info qui expose le problème et propose une pétition que près d'1,5 million de personnes ont déjà signée, et que, tiens, pourquoi pas, je vous invite à signer !
Merci d'avance de soutenir le logiciel libre !
Ecrit par : Philippe jacquier | mardi, 03 janvier 2006
erratum : c'est 150.000 ! mes yeux ont fourché, mais c'est déjà pas mal !
Ecrit par : Philippe jacquier | mardi, 03 janvier 2006
M. Devedjian, tout d'abord merci d'ouvrir ce billet sur ce point brulant de l'actualité.
Le débat autour de DAVSI se focalise actuellement autour du P2P et de la licence globale qui interressent certes une majeure partie des internautes mais qui ne sont pas le "fond" inquiétant du projet de loi DAVSI.
Ce qui est vraiment important et qui est dénoncé par un ensemble d'acteurs (certains artistes, politiques et internautes) représentés entre autre par la pétition EUCD.INFO pourrait être résumer en une phrase; légalisation des MTP (Mesures Techniques de Protection) et pénalisation de leur contournement.
A première vu l'idée d'imposer des MTP visant à protéger le contenu artistique semble séduisante et normale pour préserver d'une part les revenus des artistes ainsi que la diversité culturelle. Cependant une analyse de la situation actuelle et du contenu du projet de loi permettent d'augurer de bien mauvais présages si ce projet de loi était adapté en l'état. Je recommande particulièrement à quiconque est interressé par le sujet, la lecture d'une page didactique sur les tenants et les aboutissants des MTP du projet de loi DAVSI:
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Pour ne citer à titre d'exemple qu'une partie du contenu; il faut savoir que ces MTP permettent:
1/ d'interdire d'effectuer une copie privée d'une oeuvre achetée légalement alors que l'acheteur a payé une taxe "copie privée" l'autorisant à effectuer cette copie. Mais la MTP lui interdit techniquement la copie tandis que DAVSI le lui interdit pénalement de contourner la mesure technique.
2/ d'interdire de transférer une piste d'un CD sur son balladeur MP3 puisqu'il faut contourner la MTP afin de convertir une piste de CD en fichier MP3 (idem pour le OGG qui est un format ouvert et libre équivalent au MP3).
3/ d'interdire de récupérer sur un support quelconque un morceau de musique acheté sur une plate-forme de téléchargement légal: ce qui signifie que si vous changez de balladeur MP3 (après une perte ou l'achat d'un nouveau modèle) vous devez acheter de nouveau vos morceaux de musique. Cela signifie aussi que vous ne pouvez pas changer régulièrement le contenu de votre balladeur: impossible d'écouter Benabar les semaines paires et Obispo les semaines impaires par exemple.
4/ d'interdire de lire sur son ordinateur portable et son ordinateur de salon un même CD ou morceau de musique acheté sur une plate-forme de téléchargement légal.
5/ d'interdire la lecture sur un matériel et/ou logiciel dépourvu de MTP, donc par extension d'interdire l'utilisation aussi bien d'un logiciel de lecture libre qu'un système d'exploitation libre. Il s'agit donc là de conforter l'égémonie et le monopole de sociétés (nord-américaines pour la plupart et dont la plus célèbre est déjà poursuivie dans le monde et en europe pour abus de position dominante) et d'interdire par ricochet le logiciel libre même si il ne s'agit pas là du but recherché.
Un petit peu d'explications sur le point 5/ concernant le logiciel libre car c'est le point qui me tient à coeur:
Le projet de loi stipule que tout fournisseur de matériel et/ou logiciel permettant soit la diffusion d'un contenu sans implémenter les MTP soit le contournement d'une MTP peut être attaqué. Ces deux points suffisent à eux-seuls pour détruire le logiciel libre. En effet, la diffusion d'un contenu sans implémenter les MTP correspond à n'importe quel service de diffusion actuel comme un logiciel de P2P, mais aussi un serveur de chat IRC ou Jabber, le serveur Web Apache, un serveur de mail comme Sendmail, Postfix ou Exim, etc. Tous ces outils permettent directement ou indirectement la diffusion de contenu, sont libres, sont utilisés majoritairement sur internet et sont "attaquables" sur les bases du projet DAVSI.
Le logiciel libre n'est pas directement la cible du projet DAVSI mais le sera dans les faits. Un exemple de démonstration:
http://www.emmanueldumont.com/news_suite.php?id_news=33
Le contournement d'une MTP dans le cas de la recherche de l'interopérabilité ne devrait pas être condamné car c'est le seul moyen de pouvoir profiter de manière normale (copie privée, utilisation sur tout type de matériel et logiciel de son choix) de quelquechose que l'on a acheté.
Lorsque qu'un ministre de la culture soutient devant l'assemblé nationale que le projet de loi DAVSI ne remets pas en cause la copie privée il est soit incompétent soit menteur. Comment peut-on affirmer une telle chose alors que le projet de loi DAVSI légale d'une part les MTP qui empêchent techniquement la copie privée et pénalise lourdement (300'000 € et 3 ans de prison) le fait de contourner les MTP quelque soit le but recherché ?
On pourra de plus se poser la question de l'urgence imposée par le gouvernement sous pression de la commission européenne alors que la même commission devait publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive EUCD dans les pays l'ayant déjà transposé. Ce rapport n'est toujours pas disponible !
Enfin M. Devedjian j'aimerais vous rappeler que:
1/ votre blog est hébergé sur un serveur Apache (logiciel libre menacé par DAVSI) lui même fonctionnant sur un système d'exploitation GNU/Linux (logiciel libre menacé par DAVSI).
2/ que vous avez inauguré en 2004 l'ADSL 2+ chez Free et que cette société a basé l'intégralité de son infrastructure sur le logiciel libre aussi bien pour les services (messagerie, hébergement web) que pour les offres de diffusion de contenu (par l'entremise de la freebox et des logiciels freeplayer). La technologie utilisée dans la freebox est basée sur du logiciel libre et des développements français. Il n'est pas inutile de rappeler que certains de ces développement français (le logiciel VideoLAN VLC) ont été directement menacés par des entreprises américaines grâce à l'utilisation abusive et le détournement de la loi DMCA qui est l'équivalent USA de la loi DAVSI !
3/ en avril 2005 vous avez été inauguré les débuts de la voix sur IP en Wimax chez Altitude Telecom. Cette société base son infrastructure informatique sur le logiciel libre et serait touchée de plein fouet par le projet DAVSI !
Désolé d'avoir été si long...
Christophe.
Ecrit par : Christophe | mardi, 03 janvier 2006
je suis impressionné par la compétence de Christophe. Pourtant quelque chose me trouble dans tout ce débat, tant de la part du gouvernement que de beaucoup d'acteurs: la question est mondiale. Il ne peut y avoir de solution purement nationale. Sinon nous aurons des paradis d'inetrnautes comme il y a des paradis fiscaux. C'est pourquoi il me semble que la sagesse était de transposer purement et simplement la directive européenne sans y rien ajouter. Il faudra de toute façon tenir compte des évolutions technologiques à venir.
Ecrit par : patrick devedjian | samedi, 07 janvier 2006
M. Devedjian, Merci d'ouvrir ce billet sur un sujet crucial pour l'avenir.
Ne pas créer un paradis de la copie privé, domage il me semblait que les bibliothèques françaises ouvertent aux citoyens pendant les lumières étaient vraiment fondamentales pour notre république...
Avez-vous pris en compte le risque de ce se retrouver dans l'enfer Bill Gates ? ou Sun ou Sony .... ?
Parceque la guerre des DRM qui a déjà commencée, va sûrement profiter à un monopole.
Celui qui a déjà coulé Netscape et bien d'autres concurents.
Non par la qualité, mais grâce à des méthodes qualifiés "d'abus de position dominante" par les tribunaux.
On se demande qui sont les véritables pirates... ?
Souvenez-vous de Netscape qui dominait complétement le marché des broswers, la Galaxie Bill Gates était alors complétement absente de la toile.
Ils ont sorti Internet Explorer, étant installé sur la platerfome la plus répendue ( présintallé sur pratiquement tous les ordinateurs avec vente forcée ) Internet explorer a conquis 95% du marché...
Je vous laisse deviner ce qui va advenir avec la guerre des DRM non interropérables...
Et oui non interropérable de fait, parceque la galaxie Bill Gates n'a jamais appliquée aucune injonction d'interopérabillitée.
Si nous n'avons pas le droit de contourner ses mesures ou de les étudier, dans les faits la loi va nous interdire d'êtres interropérables !
Mais bon je parle de Bill Gates, il est possible que ça soit Sony BMG avec sa PS3 et son root Kit qui remporte le monopole mondiale de la société de l'information.
Ca n'est pas tout à fait l'idée que je me fais du libéralisme. La loi DAVSI va dans le sens de la protection des monopoles et des trusts.
Ce problème dépasse largement les intérêts des artistes, mais je me demande, que vont-ils négocier face à un monopôle étranger très patriote ?
Personnelement je suis plutôt légaliste, et donc je n'utilise pas windows et les produits qui ont des licences tellement tordues et abusives qu'il m'est impossible d'être dans la légalité en les utilisant.
J'utilise donc des logiciels libres, et maintenant j'écoute aussi de la musique libre. Je tiens à rester en liberté et en sécurité jurédique.
J'offre des services libres (mais pas gratuits) à mes clients, au moins mes produits ne dépendent par d'équipes de Recherche et Développement coincées dans la Silicon Valley.
Merci beaucoup pour m'avoir offert la possibilité de donner mon point de vue.
Très respectueusement
Lucile Fievet
Ingénieur Indépendant en Informatique Libre
Ecrit par : lucile fievet | lundi, 09 janvier 2006
Moi je crois que ce projet de loi est une bonne idée ! De toutes manières c est en interdisant que les gens ont tendance à le faire!! Et n'oublions pas que certains jeunes n'ont pas les moyens d'acquérir certains produits!! Ne vous demandez pas pourquoi alors il y a une recrudescence de délinquance dans nos villes !! Cependant, il va falloir controler qu'il n'y a derriere que de l'utilisation personnelle et non du commerce paralléle!!
En résumé je suis favorable à ce projet de loi.
Johanna
Ecrit par : jojo | mercredi, 11 janvier 2006
Mr Devedjian,
Comme le fait apparaitre, la majorité des messages sur votre blog, l'opposition à la loi DADVSI, est à ma grande satisfaction, quasiment générale chez les internautes. Et comme vous pouvez le voir, c'est bien moins, la juste retribution des droits d'auteurs, que le reste qui pose probleme. En cela le ministre de la culture a completement raté sa loi ("le mieux, est l'ennemi du bien"), par naiveté, mauvaises informations ou soumission que j'espere désinteressée aux Majors,à Bill et à ses amis!
Deux solutions, restent en definitive si l'on veux concilier les droit d'auteurs et la liberté des Internautes.
L'application, à minima de la directive européenne en preservant ainsi l'avenir, ce qui semble etre votre avis, ou ce qui a ma préférence, malgres ses imperfections, la Licence globale.
"La démocratie est le pire des systèmes, à l'exception de tous les autres." disait Winston Churchill, l'on peut, toute proportion gardée, je pense en dire autant de la Licence Globale!
Ecrit par : Richard | jeudi, 12 janvier 2006
Mr Devedjian,
En plus des arguments habituels (prix du CD trop élevé, ...) je voudrai vous faire part de mon expérience personnelle d'achat de musiques online sur le site de Virgin. D'abord je trouve le prix de 0.99€ par morceaux particulièrement élevé car la différence avec le CD est faible voir inexistant vu que l'on a ni boitier ni le livret qui va avec le CD et vu le taux de compression de seulement 192kb. Ensuite, une fois la musique acquise je souhaitais la faire transférer sur mon lecteur MP3 pour l'écouter plus librement que sur mon PC mais malheureusement mon lecteur MP3 qui m'a tout de même couté la modique somme de 300€ n'est pas reconnu par le logiciel Windows Media Player empêchant une utilisation hors de mon PC. Vous comprenez que je sois déçu car l'intérêt d'un fichier mp3 est tout de même la liberté qu'il procure. Enfin, concernant la rémunération des auteurs et même des majors je trouve ça normal mais j'aimerai qu'on me propose une solution flexible, compétitive et qui ne me restreint pas à ce point sur ma liberté. Je fais parti des gens qui soutiennent les artistes dans leurs droits et qui sont prêt à payer le juste prix mais je refuse d'être la vache à lait des majors qui nous enfermeraient dans des systèmes propriétaires abusifs. Je comprends qu'il faut trouver une solution mais j'ai l'impression que le gouvernement a essayé de faire passer les choses en force discretement juste avant les fêtes sans un débat préalable avec tous les acteurs concernés mais seulement avec les majors.
Ecrit par : arnaud | vendredi, 13 janvier 2006
Mr Devedjian,
selon, les termes du ministre cette loi ne menace pas internet et ces usages :
1ere erreur, du fait de devoir employé des DRM sur quasiment tout les fichiers et l'obligation du dépôt légal qui ne me semble pas gratuit.
quasiment tout les sites internet risquent d'être touché, et d'ailleurs beaucoup ferme en ce moment. les artistes indépendant ne savent plus comment s'en sortir contrairement, ironie du sort, à leurs collégues américains qui se voit de plus en plus reconnus par les changements à la loi par leurs députés. réouverture de sites, payement à l'album, téléchargement de morceaux entiers "démo"...
2eme erreur, microsoft impose déjà les DRM dans sa nouvelle suite bureautique, ce qui fait que l'entreprise où je travaille sera doublement touché, or c'est un atelier protégé. aussi, la france doit montrer l'exemple et redemander à renégocier les traités afin de permettre à chacun de protéger ou non ses données.
3eme erreur, les grands groupes derriére les DRM n'ont qu'une ambition, plutôt louer que vendre les droits d'utilisations des films, de la musique, des logiciels...
cette loi entérine de fait, ces locations, car l'artiste pourra toujours négocier sa rémunération, mai pas ces points là : ces groupes sont bien trop puissant.
aussi, avant que je doive couper mon ordinateur car aucun de mes logiciels ne contiennent de DRM, je vous demander d'appuyer les utilisateurs et artistes à leurs heures comme moi
ps: mon budget informatique en achat est de 600 € par an sans compter le matériel.
Ecrit par : renaud taquet | vendredi, 13 janvier 2006
Mr Devedjan,
Acteur culturel, professionnel de la culture, je souhaite livrer une analyse de la situation :
A mon sens, c'est la question du droit d'auteur tout entier qu'il faut revoir en France, et pas seulement le problème du numérique.
Il est temps que la France applique en ce domaine les directives européennes. Le parlement a modifié des lois en 1994 portant sur la durée légale de la protection du droit d'auteur, travaillant ainsi en faveur du lobby des ayant droits et surtout des organismes de "collecte" des droits (je parlerais plutôt de "raquette" d'ailleurs). Ce n'est pas comme cela que nous défendrons l'exception culturelle française. A force de vouloir trop protéger et empêcher, nous allons au contraire mettre de plus en plus d'obstacles à la diffusion des oeuvres et à la connaissance des auteurs, ce qui nuira forcément aussi aux recettes financières pour les auteurs. Il faut trouver un juste équilibre.
En participant aux rencontres d'experts pour l'élaboration d'un projet de directives européennes sur le droit d'auteur, j'ai constaté un profond décalage entre les régimes de notre pays et ceux des autres pays européens, en particulier le Royaume-Uni ou l'Allemagne.
Aujourd'hui, notre pays fait figure "d'exception" sur la législation du droit d'auteur avec des règles étranges permettant en réalité aux petits-enfants voire arrières petits-enfants de bénéficier de revenus de leurs défunts parents, ce qui est un peu absurde.
Je vais prendre deux cas précis dans le domaine musical : les compositeurs français Gabriel Fauré et Paul Dukas. Je rappelle la loi : en France, les oeuvres sont protégées, comme dans l'Union européenne, pendant ue durée de 70 années après la mort du compositeur. Cette durée est ramenée à 50 années pour les USA et dans la majorité des pays du monde entier.
Les oeuvres de M. Fauré sont encore protégées en France alors qu'il est mort en 1924. La raison : le parlement a modifié la prorogation des droits aux ayant droits pour les années de guerre. Mais, on ne se cantonne pas aux dates officielles de la guerre (1914-1918 et 1939-1945) mais aux dates des traités ! soit : 5 années pour la première guerre mondiale et 9 années pour la seconde ! Il faut donc attendre près d'un siècle pour trouver ces oeuvres dans le domaine public ! M. Dukas, mort en 1935, tombe dans le domaine public cette année au Royaume-Uni mais pas en France...
J'ai quand même un certain doute quand les organismes de perception avancent l'argument des guerres pour dire que les ayant droits ont été lésés ! Je ne veux pas citer de noms mais souvenons-nous des compositeurs et auteurs qui ont largement profité du régime de Vichy par exemple ! Je ne crois pas qu'ils aient été lésés ! Il aurait fallu étudier la question au cas par cas.
Tout cela pour souligner l'importance d'une réforme du droit des auteurs qui puisse permettre en effet de mieux rémunérer l'auteur réellement de son vivant - et pas d'engraisser ses descendants... - et qui donne une meilleure répartition à TOUS.
Je suis personnellement favorable à une "nationalisation" des organismes de perception et distribution des taxes de droit d'auteur. Nos impôts sont-ils collectés par des organismes privés ? C'est le rôle de l'Etat de percevoir ces taxes et de les répartir. Cela éviterait l'opacité et les scandales que nous avons connus pour certains d'entre-eux, et qui continuent encore aujourd'hui de gaspiller l'argent des auteurs. L'argent perçu devrait être en très grande majorité reversé aux auteurs plutôt que de servir à organiser des réceptions, voyages et autres dépenses inutiles (c.f. rapports de la chambre des comptes).
Si l'on veut aussi inciter au développement de la créativité et des créations, alors il faut aussi penser à une rémunération plus juste : Pourquoi certains auteurs percoivent la majorité des droits payés et d'autre rien, sous prétexte de planchers minimum ? Quelqu'un qui a créé une oeuvre qui est diffusée publiquement devrait pouvoir toucher automatiquement un "revenu" sur son oeuvre et ne pas attendre de "faire ses preuves" sur plusieurs oeuvres et d'avoir du succès pour toucher quelque chose. Cela parait logique. Dans bien d'autres domaines, vous êtes rémunérés pour votre travail même si vous êtes débutants !
L'autre point important, dont personne ne parle, c'est le prix des supports des oeuvres achetées ! Depuis de nombreuses années, nous attendons tous la baisse promise de la TVA sur le disque et les supports numériques. Si les supports vendus étaient plus abordables, il est évident que nous serions plus enclin à les acheter, à en acheter plus. Il est donc moins cher de payer pour une chanson sur le net que d'acheter un disque. Je crois aussi que les consommateurs en ont assez d'être des vaches à lait. Le disque en lui même ne coûte rien (je parle du support) mais ce sont les taxes et redevances qui en font le coût. A force de tirer sur la corde et d'augmenter les prix, les organismes de perception et les Majors de disques sont en train de se mordre les doigts. Les chiffres sont mauvais : les ventes de disques s'effondrent... et on s'etonne encore pourquoi ? Je ne pense pas que ce soit uniquement la faute d'Internet car tous les consommateurs de CD ne sont pas passés au téléchargement sur le net. Cet argument n'est pas recevable et la crise du disque subit aussi les contrecoups de la crise en général. C'est aussi très visible en ce moment dans la fréquentation du spectacle vivant. Rendons-nous à l'évidence : les portes-monnaies sont vides pour beaucoup de concitoyens et l'argent ne va pas en priorité à la culture et au loisir.
Un point important également est la prise en main par trois grands groupes de toute la culture mondiale : les rachats d'éditions, de droits, etc, se passent en coulisse silencieusement en ce moment. Bientôt, nous serons tous obligés de passer par ces Majors pour accéder aux oeuvres, y compris celles du domaine public. Ce point important a été soulevé lors de la réunion d'experts à laquelle je participais et il nous inquiète au plus haut point. Car sans support (CD, partition, livres, enregistrement...), l'oeuvre "musicale" n'existe pas. L'accès aux oeuvres doit rester libre. Ces Majors ayant une stratégie de profit, il est clair que nous serions en complète opposition avec la volonté française de "diversité culturelle". En effet, seules les oeuvres "rentables" auraient droit à une diffusion dans le milieu culturel mondial. C'est très dangereux. Nous tendrions alors vers une uniformisation culturelle et nous ne pourrions plus consulter et conserver notre patrimoine, et encore moins le faire vivre.
C'est comme cela que des tonnes de partitions d'opérettes ou d'orchestre d'un célèbre éditeur à Paris ont fini dans les poubelles ou au pilon, il y a quelques mois, sans que personne ne le sache (sauf ceux qui ont fait les poubelles pour récupérer quelques tésors...), parce que ces oeuvres nétaient pas rentables et qu'il n'y avait pas de volonté de les faire connaître ou de faire leur promotion, car passées de mode...
Dernièrement plusieurs tribunes et articles ont démontré que la SACEM par exemple toucherait beaucoup plus d'argent avec un forfait "internaute" compris dans l'abonnement des fournisseurs d'accès qu'en collectant les taxes sur les produits vendus. Alors de quoi se plaint-on ? Je crois aussi qu'il y a une crainte des nouvelles technologies et une crispation sur l'ancien système : cela rejoint les craintes de beaucoup de nos dirigeants pour réformer en profondeur. Et pourtant, il semble que les français soient favorables à une stratégie de "rupture",
Oui, il faut rompre avec l'ancien système qui n'est pas adapté aux nouvelles technologies et prendre le problème à bras le corps en cherchant des solutions novatrices et plus justes ! C'est pourquoi, je soutiens l'initiative des députés de tous bords qui ont osé donner le cap. Il faut cependant aller beaucoup plus loin.
Ronan
Ecrit par : Ronan | samedi, 14 janvier 2006
Bonsoir M. Devedjian
Une question taraude mon esprit, à part vous j’espère, les hommes politiques censés nous représenter, lisent-ils ou écoutes t’ils les Français, quand ceux-ci s’adressent à eux ?
Je viens d’entendre Nicolas Sarkozy sur Europe, il revient encore sur les droits d’auteurs et la juste renumérotations des artistes et des créateurs, ( avec les mêmes arguments que jeudi dernier dans son discours à l’UMP) ce que pratiquement personne de sensé ne conteste (combien de foi faudra t’il le dire). Mais néglige totalement ce qui inquiète et révolte une majorité d’internaute, et bientôt de téléspectateurs ayant investit dans des graveurs/enregistreurs de DVD à disque dur. A savoir, les DRM, les systèmes de contrôle et de surveillance du Net mis en place pour y parvenir et qui dépasse de loin la simple protection des œuvres. Manifestement, et j’en suis de plus en plus certain la défense des droits d’auteurs, pour les Majors, Microsoft et consorts, n’est qu’un alibi !
Une classe politique sourde et aveugle, Imbus d’elle-même, incompétente en informatique, laisse se mettre en place un système, qui aux mains d’industriels du logiciel et des médias essentiellement américains, ne tardera pas à ressembler au cauchemar de Georges Orwell, il ne sera trompé que d’une vingtaine d’années !!!
Big BILL Brother est en marche !!!
Richard
Ecrit par : Richard | dimanche, 15 janvier 2006
Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été signalé, mais me contenterai de poser quelques questions:
1) le projet a t'il pour but de s'intéresser aux artistes ou aux sociétés de distributions?
A une époque la société française nécessitait 70% de paysans pour pouvoir se nourrir. Aujourd'hui, la société française compte t'elle toujours autant de paysans? Elle s'est adaptée.
Pour moi, il doit s'orienter vers les artistes. Les Majors, les vendeurs, doivent s'adapter au marcher, pourquoi devrions nous les défendre?
2) des taxes n'ont elles pas déjà été mise en place sur tous les supports (CD, DVD, mais aussi disques durs, et autre baladeurs compatibles MP3)
3) les DRM maintenant et l'interdiction de faire du "reverse engeneering".
Je pensais qu'au niveau européen, la brevetabilité des logiciels avait été abandonnée.
Le "reverse ingennering" permet aussi de contrer les failles de sécurité de nombreux logiciels (est il besoin de rappeler qu'au mois de décembre Windows Media player a été encore une fois victime de virus).
Ecrit par : Laurent N. | lundi, 16 janvier 2006
Monsieur Devedjian,
Acteur de la sécurité informatique, le problème du projet de Loi DAVSI n'est pas à mon avis, l'interdiction du P2P mais bien plus celle du reverse ingineering". Comme beaucoup d'internautes l'ont déjà mentionné, les Logiciels Libres seront fortement impactés par cette Loi, si elle venait à passer.
Les sociétés de sécurité, celles intervenant dans le logiciel libre vont voir s'écrouler des pans entiers de leurs activités. Comment réaliser un audit de sécurité, c'est à dire tester l'informatique en place, sans tenter de contourner l'existant pour en valider sa robustesse ?
Nous devrons donc attendre que le piratage soit effectif avant de se poser la question du "Comment cela a-t-il été réalisé" ? Il semble dommageable que les sociétés, associations et organismes gouvernementaux ne puissent plus gérer de manière proactive leur sécurité, et doivent attendre la "tuile" pour intervenir.
En outre, comme certains le mentionnent mieux que moi l'impact sur les Logiciels Libres va êtrre particulièrement fort. Je crois pourtant que le gouvernement a choisi de se désengager des logiciels propriétaires et d'utiliser l'Open Source.
Enfin, pourquoi ne pas appliquer les lois existantes, donner de plus grands moyens à la BEFTI et aux ESCI en région pour limiter les abus du téléchargement ?
En espérant pouvoir lire votre réponse aux différentes interventions, et vous remerciant de cet outil permettant d'avoir un contact direct.
Sincères salutations.
Véronique
Ecrit par : Véronique S. | mardi, 17 janvier 2006
M. Devedjian,
Avec le respect qui vous est dû, puis je vous demander :
Avez-vous été jeune il y a quelques années ?
Si oui, vous avez peut être copié sur votre vieil engin à cassette ce qui passait à la radio puisque à l'époque le prix des K7 du commerce était déjà trop cher, ou parce que vous ne trouviez pas les artistes qui passaient sur certaines radios « djeunss ».
Si c'est non, je pense que c'est ce fossé qui nous sépare et tout débat devient stérile… Malheureusement j'ai l'impression que l’autisme touche aussi les auteurs compositeurs qui n'ont pas compris qu'ils ne sont que les moutons que veulent bien tondre les MAJORS...
Bref s'il le faut on laissera tomber le P2P et on recommencera comme dans le temps à enregistrer les radios qui diffusent sur Internet et il n'y aura pas plus de ventes de CD qu'auparavant...
Toutes ces maisons de disque sont en train de devenir, et je vous cite, un véritable cartel qui veut tout régenter et même formater l’auditoire afin de diffuser ce qui est, à leurs yeux, le plus rentable, parce que ce sont eux qui l’ont choisi. Ou est la culture dans tout ça et ou est la chance pour les jeunes talents ?
Tant qu’il existera deux société, une qui veut tondre l’autre, il n’y aura jamais moyen de s’entendre, chacun doit faire des concessions. Les internautes proposent une taxe globale, ce n’est peut être pas la panacée, mais ils ont au moins le mérite de l’ouverture, les majors ne parlent que de répression et de perte de chiffre d’affaire ; aucune n’a fait la moindre proposition !
Mieux que ça, ils n’en ont jamais assez, pourquoi la taxe des CD et DVD vierges ne leur suffit plus, ce sont eux qui en avaient calculé la justesse ?
Cordialement
Pierre
Ecrit par : Pierre | mardi, 17 janvier 2006
M. Devedjian,
"En face, la proposition de la « licence légale » n’est qu’une formule pour instaurer une nouvelle taxe sur tous les internautes, au seul profit des fournisseurs d’accès à Internet, dont le produit servirait à rémunérer tous les auteurs sans distinguer les talents."
Il ne s'agit pas d'une taxe puisque l'argent irait aux artistes et non à l'état. Elle ne s'applique pas à tous les internautes puisqu'elle est optionnelle. Et elle n'est pas au seul profit des fournisseurs d'accès puisqu'elle irait aux artistes. Enfin elle ne rémunèrerait pas tous les auteurs sans distinguer les talents puisque la rémunération dépendrait en partie d'une mesure des téléchargements. Je crois qu'on n'entend pas la meme chose par licence globale.
"On comprend par ailleurs l’indignation des auteurs qui se verraient tous traités de la même manière quelle que soit le succès de leur œuvre."
Les auteurs ont-ils été consultés? Je ne suis pas sur que les auteurs soient contre la licence globale. D'autre part, pourquoi seraient-ils traités de la meme manière quelle que soit le succès de leur oeuvre?
"En traitant de la même manière tous les auteurs, par une sorte de fonctionnarisation, on est injuste à l’égard des talents et de la création"
Les revenus de la licence globale ne remplacent heureusement pas aux autres revenus (concerts, vente de CD...). Je ne vois pas de quoi vous voulez parler par "fonctionnarisation". Les auteurs ne deviendraient pas fonctionnaires avec la licence globale!
Ecrit par : Alban | mardi, 17 janvier 2006
D'abord, il me semble que les Majors touchent un % aussi bien sur les ventes de MP3, que sur les graveurs et les CD-RW et autres supports vierges ? Elles ne sont donc pas totalement flouées dans cette affaire, mais en veulent toujours plus.
Ensuite, les internautes ne sont pas des imbéciles. Ils savent bien que la qualité des musiques téléchargées est souvent moindre que les titres achetés dans le commerce. De plus, il est pénible d'acheter des CD dont un à deux titres seulement seront intéressants. Se posent donc deux problèmes relevés par tous : un problème de qualité et un problème de prix. Dès qu'ils en ont les moyens, les internautes préférent acheter des CD de qualité sonore supérieure. Une intervention des majors ne serait ce que sur ces deux points amélioreraient déjà leur C.A.
Certains chnateurs, tels que Bénabar, qui se plaignent du téléchargement ont la mémoire courte. C'est par ce moyen essentiellement qu'ils ont été connus par le plus grand nombre et qu'aujourd'hui, il remplit ses salles de concert. Ce n'est pas rien car les concerts n'ont jamais aussi bien marchés en France que ces dernières années. C'est grâce ou à cause du téléchargement ?
A l'époque des cassettes, le même conflit avait eu lieu. Les cassettes n'ont pas tué les 45 et les 33 tours, les CD oui. Ce n'est donc pas la copie (non commerciale) qui tue la vente des CD, mais l'apparition de nouveau support.
Pour finir, le système de production des majors encourage les internautes à télécharger.
J'ai acheté dernièrement un CD de façon tout à fait légale à la FNAC. Pour l'installer sur mon MP3, je dois d'abord avant de le transférer, l'installer sur mon PC. Ce CD était protégé, donc impossible de le copier sur mon PC. J'étais furieuse car l'objectif pour lequel je l'avais acheté était impossible à réaliser. Jai été obligée de faire quoi alors. Pour l'installer sur mon MP3, j'ai été obligée d'aller télécharger un CD que j'avais pourtant acheter légalement. Le comble non ?
On se fout de qui ?
A.V.
Ecrit par : A.V. | vendredi, 20 janvier 2006
Cher Monsieur,
Je ne comprends pas pourquoi l’UMP, qui donne l’image d’un parti moderne par le choix de ses propositions, appelle à voter une loi sur le droit d’auteur (DADVSI) mal rédigée par un ministre maladroit, sourd à l’opinion défavorable d’une écrasante majorité d’internautes et d’artistes, pour autant que ces derniers ne soient pas liés aux multinationales du disque par les contrats léonins qui leurs sont imposés.
Si elle était votée en l’état, cette mauvaise loi serait inappliquée, car inapplicable, ce qui défavoriserait la loi en général. Elle aiderait les « majors » à verrouiller le modèle actuel, moribond et obsolète, révélateur du manque total d’imagination d’industriels arrogants omnubilés par leurs gigantesques profits. Les dispositions répressives qui y figurent, à l’égard d’utilisateurs qui ne sont pas responsables de l’existence des logiciels qu’ils utilisent, réduiraient, aux yeux des consommateurs, le droit d’auteur au seul droit d’interdire.
Pourtant, l’alternative intéressante que représente la proposition de nombreux artistes et de leur public, la licence « globale » (terme masquant celui de « légale » pourtant plus explicite), devrait être étudiée et préférée. C’est la solution intelligente, moderne et la mieux adaptée pour résoudre un problème contemporain : mettre fin à la gratuité des échanges non commerciaux d’œuvres entre particuliers, sur Internet, qui perdure depuis une dizaine d’années.
Cette licence, qui s’apparenterait à la copie privée, est souhaitée par des parlementaires éclairés, par de nombreux universitaires, documentés et compétents, ainsi que par des auteurs talentueux : Joël de ROSNAY, le professeur André LUCAS,…
La SACEM, qui soutient aveuglément les exigences des « majors », et dont l’absence d’argumentaire dans sa communication révèle la mauvaise foi, tente ainsi de récupérer ou de pérenniser les juteux contrats de centralisation qui la lie aux industries musicales, en négligeant les intérêts de ses ayants droit.
Il est faux d’affirmer que la perception, sur Internet exclusivement, d’un droit relatif aux échanges non commerciaux d’oeuvres entre particuliers, tuera le droit d’auteur. L’instauration de la licence « globale » optionnelle n’affectera pas la perception du droit d’auteur sur les recettes des spectacles, lors de la diffusion d’œuvres à la télévision, à la radio ou dans les lieux publics, lors de la projection de films…
Des outils performants existent déjà, qui identifieront les œuvres et leurs flux, afin de répartir équitablement le fruit de cette licence entre les artistes, les auteurs et les producteurs.
Les sommes perçues devront bénéficier à tous les artistes dont les œuvres circulent sur le Net, et pas seulement à ceux qui seraient membres de la SACEM, ainsi qu’aux producteurs. Il serait injuste que les interprètes, les photographes, les graphistes… soient privés d’un droit légitime pour l’exploitation de leurs prestations.
La licence « globale » contribuerait en outre au financement des activités culturelles et à l’emploi d’artistes, d’enseignants et de techniciens, grâce aux dispositions relatives à la copie privée qui figurent dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Elle garantirait la diversité culturelle en ne limitant pas le choix des œuvres mises en circulation sur Internet aux seuls « produits » jugés rentables par les responsables du marketing des multinationales.
Il ne faut pas craindre que la France soit la première à instaurer une telle disposition. Elle a été la première à plébisciter le droit d’auteur, la première à prôner la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable, ce qui fonctionne parfaitement depuis 1985, et la première à rédiger les Droits de l’Homme.
Je reste confiant dans l’expression de votre bon sens.
Pardonnez moi d’avoir été aussi long.
Merci de m’avoir lu.
Cordiales salutations.
Ecrit par : HR | mardi, 24 janvier 2006
Monsieur Devedjian,
D'abord, bravo pour la qualité des articles de votre blog. Ce n'est pas du cirage de pompes, c'est sincère!
Pour le sujet qui nous préoccupe, en tant que militant UMP, je suis très fier que des députés de mon parti aient osé braver le gouvernement pour coler à la réalité de la société.
Que le Ministre de la Culture ne veuille pas froisser le milieu dans lequel il évolue est une chose mais c'est méconnaitre la réalité de tas de jeunes qui téléchargent une chanson quand elle leur plait et qui sont tout sauf des délinquants!
Alors, je reconnais la validité de vos arguments en termes de défense de droits d'auteurs, de législation internationale,...mais j'ai du mal à avaler, au vu des sommes gagnées par nos artistes chaque année, que le téléchargement privé va les "mettre sur la paille". Ce qui n'empêche pas une lutte accrue contre les réseaux de copie illégale.
Avec toute mon amitié.
Ecrit par : pgt | mardi, 24 janvier 2006
Bonjour Monsieur Devedjian,
J'étais heureuse de voir un blog, permettant en direct de discuter avec un homme politique qui semble s'intéresser à ce que les citoyens français pensent.
Je sais que vous n'avez pas que cela à faire et que les sujets traités sont très distincs.
Néanmoins, j'espérais que vous répondiez aux nombreux commentaires faits sur le projet de loi DAVSI.
A ce jour, toujours pas de réactions aux messages postés après le samedi 7 date de votre dernière intervention dans les commentaires.
Pourriez vous nous indiquer votre position sur les remarques ultérieures ?
Bien Cordialement
Ecrit par : Véronique S. | vendredi, 27 janvier 2006
Bonjour Monsieur Devedjian,
S'il me semble personnellement assez évident qu'il faille d'un façon ou d'une autre réprimer la (re)distribution d'oeuvres artistiques protégées par des droits d'auteurs sans que les auteurs ne soient rétribués.
Dans le discours général, j'aimerais cependant que l'on fasse bien la distinction entre les échanges de fichiers (illégaux ou non), et le système du peer to peer. Le peer to peer est un technique très intéressante permettant à des ordinateurs connectés à internet d'échanger des données directement entre eux sans passer par un serveur. Il est vrai que jusqu'ici ce système à été surtout été utilisé pour l'échange illégal de musiques ou de films mais il peut servir à des choses bien plus intéressantes.
Imaginez simplement une association souhaitant retransmettre en direct sur internet la vidéo d'un débat. Pour une image de qualité pas trop médiocre cela demande un débit de 1,5 Mo par seconde pour chaque destinataire. Ainsi, si vous souhaitez diffusez votre débat, disons, à un centaines de personnes cela vous demande un débit en émission d'au minimum 150 Mo par secondes, ce qu'aucun fournisseur internet n'est capable de fournir. En utilisant la technologie Peer to Peer, on envoir un flux video vers un premier destinataire, qui lui même l'envoie à un deuxième destinataire, etc... Ainsi à partir d'un débit limité à 1,5 Mo par seconde, la vidéo peut être vue par un nombre illimité de spectateurs, sans coût supplémentaires.
De ce point de vue là on pourrait comparer l'avènement du peer to peer à celui des radios libres. Le peer to peer permettant à chacun de diffuser ces propres créations à moindre coût. Le succès actuel des blogs montrent que les citoyens ne manquent
Un autre exemple sont les logiciels de discussion sur internet: MSN messenger ou Yahoo pour les deux plus connus. Actuellement, toutes les discussions passent par des serveurs (appartenant en l'occurrence à Microsoft et Yahoo), qui peuvent donc s'en servir à loisir pour récupérer toutes les informations qu'ils souhaitent ou les filtrer, on sait que c'est déjà le cas pour choisir les publicités qui s'affichent dans ces logiciels. En utilisant la technologie Peer to Peer, on peut avoir des discussions entre deux ordinateurs sans passer par un serveur privé, garantissant ainsi une véritable confidentialité.
Bref, je vous demande simplement de bien faire la distinction entre les échanges illégaux qui sont un problème délicat à traiter , et la technologie du Peer to Peer qui est très prometteuse, porteuse de liberté et de réduction des coût de diffusion. D'ailleurs, de grand acteurs économiques comme Microsoft, TF1 ou M6 s'intéressent de plus en plus à cette technologie.
N'oubliez pas non plus qu'il n'y a pas que des oeuvres artistiques qui s'échangent sur internet mais également des logiciels. En France, les logiciels sont soumis aux mêmes droits que les oeuvres artistiques, pourtant les éditeurs de logiciels ne touchent aucun dividende sur les différentes taxes sur les supports de stockage.
Ecrit par : dornick.fr | dimanche, 29 janvier 2006
Bonjour à tous
Quelques interrogations à propos de ce projet de loi :
- n'y a-t-il pas une décision Européenne prescrivant que Windows Media Player soit retiré de la distribution de Windows ? Or les sites de vente en ligne (ou de VOD) sur Internet n'exigent-ils pas (hormis iTune mais pour la même mauvaise raison) la présence de ce logiciel pour gérer les DRM ?
- la license globale, bonne ou mauvaise ? Pourquoi Yahoo (version US) propose-t-il pour environ 5 dollars par mois l'accès illimité à plus d'un million de chansons : http://music.yahoo.com/unlimited/. Certes ce n'est que de l'écoute et non de la possession mais cela ressemble furieusement à une license globale...
- enfin, et pour rester dans l'économie, la mise en place de cette loi DAVSI coutera à TOUS les contribuables et non seulement à ceux utilisant Internet comme le permettrait une license globale ou assimilée. De plus elle fait courir un grand risque aux logiciels libres (que l'administration utilise de plus en plus me semble-t-il et si elle ne le fait pas, elle devrait. Ne serait-ce que par les économies de license dont tous les contribuables bénéficieraient).
J'espère que toutes les questions et remarques soulevées dans l'ensemble des commentaires de cette page trouveront réponse.
Ecrit par : chenes | dimanche, 29 janvier 2006
C'est gentil de donner votre avis, mais quand on lit cette phrase:
"Le phénomène a pris de l’ampleur car des logiciels, dits MP3, permettent l’enregistrement, via Internet, en pratique de tous les titres disponibles."
On se dit que vous n'avez rien compris au problème: vous confondez un format (MP3) avec une technologie (P2P) et l'outil pour les exploiter (le logiciel).
On a le droit de ne pas savoir, mais il ne faut pas essayer de faire semblant.
Ecrit par : Vincent Becker | mardi, 28 février 2006
Bonjour,
Le désir d'avoir un un regard panoptique sur Internet, de maîtriser l'ensemble ne peut que rappeler l'architecture carcérale.
Internet n'est pas une prison, et ne le sera, je l'espère, jamais.
Par opposition a ce regard d'un autre temps, si j'essaye de regarder précisément un détail dans les stratégies de communication mises en oeuvre, je m'arrête un instant sur ce clip vidéo sur les sauterelles en page d'accueil du site lestelechargement.com.
En se posant la question : Qui a put être satisfait par cette représentation des humains désireux d'apprendre, de communiquer, de partager ?
Vous rappelez-vous d'un passé très proche, l'époque de l'envolée boursière des start-ups ?
La sphère financière voyait dans cet immatériel, ce virtuel, ce cyber, un nouveau far-west ?
Les grands consultants de l'époque, à renfort d'armées de polytechniciens nous pondaient des bilans prévisionnels décrivant cette corne d'abondance. Un feu d'artifice de bénéfices.
L'internaute, à cette époque, était « valorisé », au sens boursier.
Un abonné captif à Internet pouvait atteindre une valeur d'environ 17000 Frs .
En ces temps, l'internaute était donc un vache à lait. Il allait brouter le virtuel, et payer payer payer.
Il broutait, mais sans transformer le paysage en désert, bien au contraire, il allait dupliquer les billets de banque de certains.
Cette représentation a duré très peu de temps. tous ces techniciens bien formés n'avaient pas compris le net, et tout ce petit monde pris une belle gifle.
Certains investisseurs de l'époque en ont encore mal à la joue, certains ont perdu tous leurs billets.
Alors, qu'en pensez-vous, ne serait-ce pas les mêmes qui, maintenant représente cet internaute, qui est devenu quasiment tout le monde, en insecte nuisible qui va brouter leur argent ?
Car personne n'est dupe, il faut remplacer le mot création par argent dans ce type de communication.
La création, l'art, c'est autre chose, c'est d'abord en nous.
Et lorsque c'est partagé, ça devient l'amour, le don...
Si ce mot intelligence pouvait avoir, à l'occasion de ce débat, une autre signification qu'une des traduction de l'anglais : renseignement, information.
Que cette société de l'information devienne la société humaine, et qu'il fasse bon y vivre, enfin.
L'art qui est en chacun de nous attend depuis trop longtemps.
Bien cordialement, Marco
Ecrit par : marcop | jeudi, 02 mars 2006
Magnifique Marco !
Si tout le monde avait votre mode de raisonnement et votre humanisme, peut être que les rappots humains seraient plus faciles et la communication plus ouverte, nos libertés plus respectées !
Merci
A.V
Ecrit par : A.V | jeudi, 02 mars 2006
Merci A.V., Internet est un outil merveilleux, nous devons tout faire pour qu'il ne se transforme pas en outil de pression, d'exclusion...
Je me permet de rappeler, si ceci n'a pas été fait, que le nom de domaine lestelechargements.com est la propriété exclusive de Publicis.
Le flux induit sur ce site lui donne une notoriété, une valeur, qui sera exploitable par la suite.
Si cet état des lieux est du à la précipitation au moment du dépôt, il serait judicieux, pour le Ministère, d'exiger que ce nom de domaine devienne sa propriété.
Le contenu, constitué par un débat public initié par lui, ne peut constituer un faire valoir pour le modèle économique d'une des parties.
« Le récit est toujours en train de se faire, comme l'identité, jamais donnée, car c'est dans chaque détail que tient le sens et le sens est lié à chaque détail. C'est pour ça que le dernier mot est au monde, cette accumulation innombrable de détails et de possibles. »
(Leslie Kaplan, Le Psychanalyste, éditions P.O.L, 1999)
Amicalement, Marco
Whois :
Domain Name: LESTELECHARGEMENTS.COM
Registrant Organization: Publicis Net
Admin Organization: Publicis Net
Tech Organization: Publicis Net
Billing Organization: Publicis Net
Ecrit par : marcop | vendredi, 03 mars 2006
Bonjour,
Moi ce qui me choque c'est que sur le prix d'un cd il n'y ai que quelques % pour l'artiste. Le reste à savoir 95% vas dans la poche des majors qui n'apporte aucune plus value artistique. Ce sont en fait des profiteurs. Dans la sociéte numerique cet intermédiaire est suprimé et c'est ce qui ennuie les liberaux comme vous
CQFD
Ecrit par : Michel.C | mardi, 07 mars 2006
Comment réagit un libéral lorsqu'il voit 1 million de personnes dans la rue manifester contre le CPE ?
Il se dit : tous des gôchistes fainéants ?
Vivement Sarko au pouvoir pour mater tous ces fonctionnaires et ces étudiants socialo-communistes ?
Mais certains libéraux réfléchissent ( ok, pas la majorité) et ceux là peuvent peut être se dire : on s'est trompé, on va revoir notre copie ?
Carole
Ecrit par : Carole | mardi, 07 mars 2006
Je suis désolé de ne pas être un libéral "réfléchi" mais je vais me soigner.Selon ce que m'a appris mon instit les Lois de la République étaient votées par le Parlement et appliquées par le Gouvernement qui en déposait le projet.Jamais on ne m'a dit que les fonctionnaires dans la rue pas plus que les étudiants se substituaient a ce processus démocratique.Ces corporations ne tiennent la légitimité de personne me semble t il !! ou je me trompe.S'il y avait cinq millions de libéraux dans la rue mon opinion serait strictement la même.Je comprends qu'être dans l'opposition ce n'est pas rigolo ..mais un peu de patience,l'opposition d'aujourd'hui sera (peut être) la majorité de demain alors verra t on remettre en cause les Lois de cette majorité par les manifs de rues...j'en doute,mais je peux me tromper !!
Ecrit par : laporte | mercredi, 08 mars 2006
monsieur vous n'avez pas le talent neccesaire pour croiser le fer dialectique de m aleveque vous pensez à tort detenir les saints commandement d'une ideologie non argumenté si il vous faut mettre des ettiquettes à vos adversaires pour entendre des sujet ou vous n'admettrez jamais leurs jutesses faites voeux de silences médiatique
vous avez noirci de nombreuses pages au demeurant que je n'est jamais lue faute de temps vous n'etes pas napoleon ni degaulles le talents et la seul choses qui ne s'apprens pas
mais je dois vous reconnaitre le fait qu'à travers cette espace de réponse vous puissiez accepter la critique mais soyez sérieux comme tous les hommes politiques de vrotre génération et ceux qui vous précede vous etes formater à la lisiere de la cariccature
Ecrit par : haspel | mardi, 25 avril 2006
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