Patrick Devedjian

Commentaires

Devant un tel désastre le monde politique ne peut rester immobile.
Hélas,non seulement il y a un conservatisme extraordinaire mais tout changement impliquerait,parait-il,des modifications impossibles .
D'ou le pessimisme de personnalités qui comme vous,ont vécus ce problème de l'intérieur.
René

Ecrit par : baus | jeudi, 19 janvier 2006

Très bien, mais vous (les sarkozistes en général) feriez bien d'équilibrer vos propositions de réformes structurelles de type anglo-saxon avec d'autres, disons de nature plus continentale.
Et je n'entend pas par là des compromissions avec l'Etat de fait et la mentalité stagnante, masochiste-angéliste, louvoyeuse-corporatiste, bobo-trotskyste... des dernières déçennies en France. Bien au contraire !

En effet, si tout ce que vous proposez est une transposition du modèle américain, mon opinion intuitive est que vous serez balladurés (cad qu'il vous manquera mystérieusement un nombre important de votes a priori acquis, le jour du premier tour) !

Alors la présidentialisation du régime, la libéralisation économique (que j'aimerais intense mais combinée à un protectionnisme européen minimum, nottament sur la question des OPAs hostiles d'origine étrangère), et une réforme de la Justice dans le sens indiqué dans ce post, très bien.
Mais c'est assez !
Et déjà la libéralisation pourrait être sensiblement différente du modèle anglo-saxon en vigueur, par exemple on pourrait abolir le fonctionnariat (cad la titularisation des employés de service publique), instaurer une flat tax, en finir avec les retraites par répartition qui dépriment radicalement la natalité indigène, etc. Un peu suivant le modèle est-européen présent.
Et à propos de modèles il faudrait un peu lacher l'apologie du modèle scandinave, qui est très loin d'être parfait (voir le chômage occulte massif en Finlande par exemple), qui ne tient (encore) que de part la (plus ou moins encore) radicale homogénéité sociétale de ces pays, et qui ressemble pour le reste pas mal au notre actuel.

Par contre, plutôt que de s'enfoncer dans le communautarisme d'Etat et la discrimination positive (politiques d'essence racialiste, relativiste culturelle et égalitariste) on pourrait martialiser l'éducation (afin que tous les élèves puissent être instruits dans l'ordre et la sereinité), ainsi qu'avoir une politique d'assimilation civilisationnelle intense et explicite (la civilisation européenne étant le produit des héritages indo-européen, gréco-romain, monothéiste chrétien et rationaliste) des immigrés, de leurs descendants, et d'ailleurs même dans une mesure des indigènes...
Aussi, il faut que l'assimilation des allogènes soit culturelle, mais aussi biologique, de telle sorte que tous les français se fondent dans une histoire vraiment commune et puissent vivre une solidarité réelle et non superficielle et "bien-pensante", or, pour cela il faut que les immigrés soient relativement peu, francophiles et europhiles (aux héritiers biologiques + idéologiques du FLN, je rappellerais un motto fort usité dans le temps : "la valise ou le cerceuil" !), et que la démographie indigène soit forte (ce qui n'est pas le cas, quoi qu'en disent les démographes "formalistes" qui ne cherchent pas à savoir si corrélation correspond à causation quand à l'existence en France du taux de natalité le plus élevé d'Europe ainsi que du taux d'allogènes exo-européens le plus élevé d'Europe).
En effet, l'Europe n'a pas vocation à devenir un espace de compétition de particularismes nationalistes étrangers souverains sur leurs territoires d'occupation respectives, le tout au frais de ducon l'indigène que l'on traite sale raciste s'il exprime un regret de la souveraineté ethnique et culturelle dont ont jouit aux prix de maints sacrifices ses ancêtres antant...
L'Europe, et en son sein la France, ainsi que les régions françaises, a vocation à renaître et à s'accomplir en tous points !

Un projet mobilisateur c'est bien, c'est comme la croissance économique, ça génère un important soutien conjoncturel à un status-quo de façon de vivre, mais la création d'un peuple viable en soi, c'est mieux !

Abandonnons l'hédonisme pour le stoïcisme !
Le collectivisme comme l'individualisme sont deux faces d'une même pièce, héritée d'un conflit mort. Le personnalisme est ce qui est juste et pertinent !
Nous devons cultiver les moyens et l'esprit de l'assertion personelle des européens si nous voulons que la libéralisation économique soit un succès.
Libéraliser en réduisant le temps de travail à des niveaux ridicules, en laissant pourrir l'éducation nationale, en acceptant que le mépris de l'effort devienne la norme valorisée, etc. est criminel. Tout comme il est criminel de transformer notre pays en terre peuplée de vieux pédants et assistés, de rentiers-fonctionnaires, vivant aux frais des descendants de ceux qui en ont et important des masses hostiles étrangères.
Aussi, nous devons cultiver une éthique dominante (il y a toujours une éthique dominante !) construite et vertueuse si nous voulons que le libéralisme sociétal ne soit plus synonyme d'effondrement de tous les niveaux d'appartenance primordiaux (famille, voisinage, région, nation, civilisation).

Bon, je vois que je suis encore parti dans une diatribe un peu confuse, lol, mais tout le monde aura compris l'essence de mon propos. :D

Ecrit par : Alceste | jeudi, 19 janvier 2006

Citoyen Devedjian.

Je reconnais bien là le discours Sarkozyste.

Une justice à l'américaine, avec un procureur tout puissant, aidé de son bras armé, la police.

Exit le juge d'instruction qui constitue un dossier, entend les uns et les autres etc etc..

Un accusé qui plaide coupable ou non devant le proc., qui négocie en quelque sorte sa peine.

Une justice où le riche sort son porte-monnaie pour rester en liberté, l'archétype de la justice à 2 vitesses.

Volià une justice expéditive qui se marierait bien avec des discours effets d'annonce dont notre ministre de l'intérieur est friand.

Une justice rapide, sans véritable recherche de preuves ou d'éléments concordants, une justice ou toutes les dérives sont possibles.

Avec un tel fonctionnement, les juges vont nous faire du Outreau toutes les semaines.

Citoyen Latoison.

Ecrit par : latoison | jeudi, 19 janvier 2006

En lisant le "citoyen Latoison", je me demande s'il m'a lu.
Le principe de la procédure contradictoire est justement qu'elle est contradictoire, donc que les parties sont équilibrées, et publique, donc qu'il n'y a pas de pressions secrètes.
Ce n'est pas parce qu'il y a aussi une procédure contradictoire aux Etats-Unis et en Angleterre que celle-ci est forcément diabolique ! et à nous de l'adapter à la France.
Mon but c'est la garantie des droits de chaque homme : ce n'est malheureusement pas ce que notre procédure "inquisitoriale", dont le juge d'instruction est le pivot, garantit...

Ecrit par : patrick devedjian | jeudi, 19 janvier 2006

Latoison,

Les juges instruisent généralement bien trop peu à décharge. Alors ton objection est un peu ridicule.

Ecrit par : Alceste | jeudi, 19 janvier 2006

Latoison,

Votre commentaire est un ramassis de contre-vérités, c'est lamentable et ça tangente la psycho-rigidité. La procédure d'instruction n'est aucunement protectrice, et ses modalités ne donnent pas la possibilité de préparer correctement la défense, encore moins d'éviter une mise en détention provisoire.

"Un procureur tout puissant...son bras armé la police"..... Quelle toute-puissance ? Puisque la défense sera entendue et préparée ce qui n'est pas possible réellement dans l'instruction, qui là en l'occurence est toute puissante?
Savez vous que le juge d'instruction fait partie du siège?

Il y a deux ou trois autres conneries encore mais bon j'ai pas le temps de vous reprendre...

Ecrit par : Julien M. | jeudi, 19 janvier 2006

Communiqué d'Act Up:

Patrick Devedjian a expliqué combien notre affiche était « odieuse » et combien nous portions atteinte à la dignité des personnes. Ancien du groupe d’extrême droite « Occident », Devedjian a été condamné en 1967 pour « violences et voies de faits avec préméditation et armes » : il avait participé à une attaque en bande, une habitude dans ce groupe, contre les militantEs du comité Vietnam de l’Université de Rouen. Il sait donc de quoi il parle quand il évoque les questions de dignité.

Ecrit par : Devoir de Mémoire | jeudi, 19 janvier 2006

Ayant expérimenté le système de l'intérieur, vous avez toute ma confiance pour en assurer la réforme.

Ecrit par : Devoir de Mémoire | jeudi, 19 janvier 2006

Comme s'il fallait rougir d'avoir combattu le bolchévisme.

Ecrit par : Alceste | jeudi, 19 janvier 2006

j'aime bien le "rougir" d'avoir combattu le bolchevisme, dans ce cas là, la tendance etait plutot à "brunir".

Toujours est il qu'un des etudiants d'en face, Serge Bolloch , aujourd'hui journaliste a fini dans le coma aprés un massage a la clé a molette. aucun combat politique n'est condamnable, cela dit les methodes elles le sont davantage. Donc oui il faut rougir d'avoir imposer son point de vue a la clé a molette. Dans le cas présent, je ne parle pas de Mr devedjian qui en "courageux" militant c'est contenté de loué la camionnette...
je vous renvoi donc a cet ouvrage que mr Devedjian n'a ni dans sa bibliothèque virtuel ni dans ses livres de chevet:

http://www.parutions.com/index.php?pid=1&rid=6&srid=366&ida=5667

Ecrit par : Devoir de Mémoire | jeudi, 19 janvier 2006

Je pense être un républicain et la situation de notre justice doit évoluer. Notre pays a des institutions et des textes qui font la richesse de notre République.
Malheureusement pour des raisons idéologiques , partisanes et électoralistes , la France s' est refermée sur elle et régresse. Oui , il faut réformer le système judiciaire afin que l' affaire d' Outreau ne se reproduise plus. IL est anormal que des centaines de prévenus croupissent dans nos prisons, alors que des doutes subsistes. Concernant les mineurs , il faut réformer les textes de 1945.
Ces jeunes gens ont 14, 15 ou 16 ans mais sont majeurs dans leurs actes. Nous sommes en 2006 et le monde bouge .C' est le Pragmatisme et la vérité sur l' avenir que souhaitent les français. Mais ATTENTION avec des sujets sensibles comme la Laîcité et le Droit de Vote des étrangers. Le contexte géo-politique ,les tensions dans le monde, la poussée des gouvernements islamistes et l' apport des médias contribuent à orienter les décisions des hommes. Je crains plutôt des votes communautaires que politiques. Je souhaite Bonne Chance à ceux qui font vivre le débat politique et tant pis pour les grincheux ou sectaires.

Ecrit par : SAMAGACE 92 | jeudi, 19 janvier 2006

"Ces jeunes gens ont 14, 15 ou 16 ans mais sont majeurs dans leurs actes"

Ca veut dire quoi? Il y'aurai un double status? Comment peut on etre mineur et majeur a la fois?

L'ordonnance de 1945 a été crée afin de créer une juridiction spéciale pour la jeunnesse, elle est déja parmis l'une des plus dures d'europe contrairement a ce que vous pouvez penser, et d'autant plus depuis la loi perben. elle permet déjà la mise en garde a vue, l'incarcération. que voulez vous de plus le chatîment corporel?
Ce qui vous fais grogner ces plutôt que les juges n'est pas suffisament recours à l'incarceration a laquelle ils préfèrent des mesure éducatives.
Il y a une bonne raison à cela est c'est tout simplement que la prison a fait la preuve de son innéficacité voir pire en matière de réeducation réinsertion.
L'ordonnance de 1945 a fait le choix de privilégier l'éducatif en matière de délinquance, ceux qui ne signifie pas l'absence de punition. Ce texte a mon sens fondamental, fait le choix de faire primer le souci du devenir de ces délinquants dans la decision judiciaire.
je rappelle a cet occasion cette citation introduisant l'ordonnance de 1945:

«La France n´est pas assez riche d´enfants pour qu´elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains.».

Prouvez moi que 2 ans d'incarceration dans un quartier de mineurs rend quiconque plus "sain" qu'il n'y est entré.

Ecrit par : lambda | jeudi, 19 janvier 2006

Il me semble à la lecture des commentaires qu'aucun n'a déjà été en garde à vue par simple appel d'un citoyen "honnête" à un juge d'instruction.
Lorsque l'on récrimine la simple idée de faire comme aux STATES, je rappelle simplement que le citoyen lambda ayant une envie de "rigoler" pour voir la réaction de son voisin peut, avec toute la conscience qui l'anime, écrire une missive, anonyme, à un juge qui instruit et toujours à charge car il a été "formater" à l'Ecole de la magistrature pour cela. De plus, que peut il encourir aujourd'hui ce brave juge ? Rien car c'est comme tout en ce bas monde "le linge sale se lave en famille" et comme la famille des juges ne peut se permettre de s'auto-critiquer pour pas dire autre chose, jamais ce brave juge ne sera inquiété.
Ce jugement fait suite à une affaire qui peut faire réver comme OUTREAU. Il a fallu qu'un nouveau juge soit nommé pour dans la semaine de son arrivée déclarer le non lieu.
Là également, il serait bon que tous les médias et autres colporteurs puissent être au minimum obligés de confirmer qu'un NON LIEU ne veut pas dire "IL N'Y A PAS DE FUMEE SANS FEU" mais clamer l'innocence formelle de la personne trainée dans la boue, si elle est encore vivante et si elle ne va pas voir son psy tous les matins (cela réduirait peut-être un peu le trou de la sécu).

Ecrit par : Frigidaire | jeudi, 19 janvier 2006

Au premier etage, la sclérose multi décennale des avancées au rythme des defiles dans les rues.

Au second voici le salon de la reformite aigue. Au moindre événement d'actualté, ils sortent des fourrets et nous aboyent la nouvelle reforme de la semaine . OYE OYE .

Et surtout gare aux contradicteurs, l'actualité de tout son poids , donne le tempo. Hors de question de chanter, une autre partition. L'emotion est là, il faut passer !


Depuis plusieurs mois , nous avons un candidat a la ville de Paris (Lellouch ) qui nous declare que nous sommes dans un état ACTUEL d'hyper-terrorisme.

Le meme candidat a trouve un nouveau filon : la France est un pays de racistes et il nous invite a nous inspirer des experiences américaines de .......... (attention c'est la qu'on rigole) de 1963. .... Il conviendra aussi de rappeller a l'interesse (dont le blog s'est arrete depuis sa sortie sur le scandale de l'ISF) que l'amerique des années soixante etait une amerique de l'ARPHATEID où des discriminations étaient en vigueur jusque dans les transports en commun.

Cette semaine c'est la mis au pilori du juge d'instruction dont nous allons bien finir par TOUS retenir le nom. Et les hypocrites qui reprennent sans cesse son nom , nous disent bien evidemment qu'il ne s'agit nullement de stygmatiser un individu (heureusement) mais de dénoncer un système.


ET L'AUTO-FLAGELLATION DE CONTINUER.

AH LE SYSTEME !!!!!

Les defaillances du sytème , ne setrouve t il pas dans l'exercice SURPRENANT auxquels le leigslateur se livre actuellement .

Il me semblait que le legislateur FAISAIT les lois et que le magistrait METTAIT EN APPLICATION ces lois.

Peut on parler de balais , de pas-de-porte et de nettoyage ?

HARO SUR LE SYSTEME ?

Le budget de la justice a été en hausse significative depuis combien de temps ? Les prisons francaises sont elles réputées pour etre a la hauteur ? Qui discutent et votent les budgets ?

Le systeme francais est defaillant ? La commission d'enquete vaut le detour par certains aspects: "en France c'est tres regulierement que des debordements et des injustices sont pratiquées ?" .


ALORS POUR LES AUTO-FLAGELLATEURS et les anglosaxonphiles intarissables? Ca se passe comment ailleurs ?

OU sont les statisitiques ? Ou sont les comparaisons qui permettent de dire que le systeme est a jeter pour SE COLLER au systeme des autres , a chaud sans aucun debat ?


Que sait donc le chalant sur le fonctionnement des systemes des pays voisins ? Par les series teles dont nous sommes gaves depuis des decennies ? allons ! ce sont des fictions , LES EXPERTS c'est pour rire.


"le système judiciaire français actuel (..) est mauvais" dites-vous !

Votre parti est il aux affaires depuis 3 mois ? Monsieur Perben , puis Monsieur Clement n'ont il pas oeuvré et n'oeuvre t il pas dans le BON SENS ?

Qui fait la loi ? le legislateur oui ou non ? Le parlement sert il uniquement a transposer les directives européennes ?

On nous a fait une semaine d'hommage pour les 10 ans de morts de Francois Mitterand et que n'a t on entendu a répétition a quel point la decision de suppression de la peine de mort avait été prise CONTRE l'avis de l'opinion......


Il Y A A PEINE DEUX MOIS, nous avons pu voir un defile de gauche comme de droite , nous dire que, concernant la politique de la ville et de l'integration les différents gouvernements avaient été INEFFICACES , certains datant meme cette incapacité a plus de 40 ans (de GAULLE compris)......

AUJOURD'HUI , on veut nous présenter un plat avec une meme sauce: le systeme est mauvais , il faut en changer dans le feu de l'action.

EN 1996, votre ouvrage n'etait - il pas aussi une reponse aux traitement des quelques affaires des HLM de PARIS, des HLM des HAUTS DE SEINE et du financements des lycees de l'ILE DE FRANCE, a une époque ou le duo mediatico - judiciaire était en plein essor ?

LE SYSTEME NE DOIT PAS ETRE SACRALISE C'EST UN FAIT. IL NE DOIT SUREMENT PAS ETRE CLOUE AU PILORI AU SON DE LA VINDICTE POPULAIRE ORCHESTREE PAR LES MEDIAS (toujours prompt a nous faire une nieme information sur un meme sujet - quitte a changer de cap en route) .


Votre activité professionnelle vous confère toute la légitimité de propositions sur une systeme que vous avez cotoyé. DE GRACE ! A TETE REPOSE.

CETTE SEMAINE, c'est un discours qui ressemble a celui tenu quand on veut se debarasser de son chien déclaré malade, atteint de la rage....

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Cette semaine a été diffuse un joli reportage sur la curatelle. L'argument:: l'absence de controlesdes tuteurs pendant la curatelle.

Chiffres expliquant cette carence :

100000 personnes placées sous curatelle pour moins de 100 juges des curatelles .

C'est aussi bien que les 3700 inspecteurs du travail pour les 15 millions de salariés. (La aussi l'emoi avait été profond apres le deces des deux inspecteurs et des promesses présidentielles avaient été entendu - apparemment a l'ouest rien de nouveau)


LE SYSTEME est mauvais . ENCORE FAUT IL POSER LE DIAGNOTISC.


Vous evoquez le système contradictoire en lieu et place du système accusatoire.

A t on évalué, les incidences sur l'evolution attendue de la longueur des procédures et des couts judiciaires comme l'aide juridictionnelle .

EN 4 ans les aides juridictionnelles ont augmentées de 20% (+ de 830 000 aides accordées en 2004).

Qu'en sera t il du cout de ces procédures et de l'efficacité obtenue avec un systeme contradictioire qui naturellement induira des longueurs supplementaires dans les procédures ?

Et tout cela sans compter les dernieres propositions récentes ici et la :

l'action de groupe (class action)
ou
l'accès du Conseil constitutionnel aux citoyens pour exception d'inconstitutionnalité.

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LE SYSTEME EST MAUVAIS ? pensez vous que les moyens actuels augurent des jours nettement meilleurs avec une orientation reorganisatrice radicale passant par un système contradictoire ?

L'empressement mediatique sur le sujet serait-il revelateur d' une nouvelle directive européenne a transposer ?

Sait on jamais, on nous parle tellement de la grippe aviaire et si peu des OGM que l'on devient méfiant quahd les lenteurs traditionnelles font place a des mouvements de foule!!!!!!!.


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QUE LES BENEFICIARES de la Chaine Parlementaire jettent une oreille sur la commission d'enquete en pretant une meme attention de part et d'autre (réponses mais aussi questions).

Ecrit par : eric | jeudi, 19 janvier 2006

"Il y a une bonne raison à cela est c'est tout simplement que la prison a fait la preuve de son innéficacité voir pire en matière de réeducation réinsertion."

C'est sur que les prisons auberges de jeunesse / écoles du crime n'ont pas de résultats très probants.
Réinstaurons les travaux forçés pour les multi-récidivistes et ça devrait déjà être nettement plus efficace.
Et il est aussi évident que des peines automatiques minimales pour ces mêmes multi-récidivistes sont necessaires. Il était question d'en mettre en oeuvre, mais je n'ai pas connaissance de si ça a été finalement fait. Je crois que non.
Quand aux juges, c'est clair qu'ils ont tendance à êtres des idéologues de gauche qui n'appliquent pas les lois comme ils le devraient. Il faut réformer les institutions pour ré-équilibrer le paysage judiciaire (nottament je trouve scandaleux que les juges soient syndiqués dans des organisations partisanes comme c'est le cas).
Aussi à quoi servent donc les réquisitions du parquet si elles ne s'imposent en rien au juge du siège ?!

Ecrit par : Alceste | jeudi, 19 janvier 2006

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1- href="mailto:0@2">0@2-3230,36-732356@51-705791,0.html

Ecrit par : Alceste | jeudi, 19 janvier 2006

En gros vous attendez d'un juge qu'il applique la loi stricto senso:
supprimer le !

Le travail d'un juge consiste dans l'interpretation de la loi et de son application afin de l'ajuster a la situation donnée.
C'est la base.

la seule chose a laquelle je pourrai faussement adhérer allant dans le sens de votre volonté d'importation du système judiciaire américain c'est la privation à vie de droits civique pour les repris de justice... car je pense avec joie aux hommes politiques actuellement en place mr Devedjian y compris qui disparaitrai de la scène politique.

Ecrit par : lambda | jeudi, 19 janvier 2006

Sur qu'il faut réformer la justice, Mr Devedjian !

Votre ami Christian Estrosi, par exemple, a détruit une vitre en salle d'embarquement à l'aéroport de Nice, car il était pressé.

N'importe quel citoyen lambda aurait alors été entendu par la police, puis tribunal correctionnel, puis condamné à rembourser la vitrine cassée.

Sur ce coup-là, Estrosi a montré sa carte aux policiers de l'aéroport, qui l'ont laissé filer, puis Estrosi, proche ami de Sarkozy, a reçu une lettre d'excuses
de la part du directeur de l'aéroport.


Les autres passagers n'en sont toujours pas revenus !

Le même Estrosi, fin décembre 2005, a voulu faire arrêter, pour ses besoins personnels, le train Paris Nancy en gare de Toul ( alors que l'arrêt n'était pas prévu).

Le train n'a pas pu s'arrêter et Estrosi a fait un scandale !

La direction de la SNCF a du se justifier !

Oui, réformons la justice et soyons tous égaux devant elle, y compris vos amis sarkozystes.

Geneviève.

Ecrit par : Geneviève | jeudi, 19 janvier 2006

POUR LE CLIN D'OEIL .

Si tant est que le fonctionnement de la justice est l'expression premiere de notre droit ..........


"Une structure dédiée à la promotion du droit français à l’étranger"

"Le Président de la République, dans son allocution du 11 mars 2004, prononcée à l’occasiondu colloque organisé à la Sorbonne pour le bicentenaire du code civil, a manifesté
sa volonté de RENFORCER LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANCAIS à l’étranger dans le cadre d’un système juridique mondial plus équilibré."


UNE FONDATION POUR LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

La fondation pour la promotion du droit français sera une structure de droit privé reconnue d’utilité publique.


http://www.justice.gouv.fr/presse/fondation-saei.pdf

Ecrit par : eric | jeudi, 19 janvier 2006

Facile pour les détracteurs politisés au nom de libertés qui empiétent sur celles d'exister, à force d'être sociales et morales certaines forces politiques qui se disent de gauche bien pensantye et tolérante, entravent toutes réformes intélligentes et critiquent une police qui ne fait que vider les poubelles qu'ils contribuent à remplir inconciemment et sans pudeur. Va t'on arriver à une société bloquée, avec l'irresponnsabilité de certains magistrats fonctionnaires au pouvoir exhorbitant sans contrôle qui profitent d'un soutin syndicaliste dans le cadre d'un corporatisme dépassé. Flic à la retraite, citoyen lambda, grand pére et arriére grand pére, je suis ecoeuré de certains discours stériles sans solution adaptée et surtout intelligente. Assez des mots, des décisions.

Ecrit par : F Pelfort | jeudi, 19 janvier 2006

trop d'états dans l'état qui ne sont pas responsabilisés et jugés en cas de manquements à leurs fonctions; juges, policiers, gendarmes se tiennent la main et profitent de leur statut pour agir en toute impunité; il serait temps que l'on mettre en place un contre-pouvoir puissant qui soit en mesure de sanctionner tout manquement à leur devoirs

Ecrit par : Picot Philippe | jeudi, 19 janvier 2006

Réponse à Lambda,
Une modification de l'ordonnance de 1945 ,ne changera rien pour l' immense majorité de la jeunesse. Mais les textes actuels ,sont totalement dépassés et inefficaces.Un renforcement du texte est aussi un acte de prévention. On fixe de nouvelles limites avec des sanctions appropriées.Un manque de repères , c' est une société à la dérive. Un état doit protéger et rassurer ses concitoyens. Ceux qui sortent du cadre doivent être sanctionner. L' impunité ne doit plus régner et la justice doit passer si quiconque s' obstine !
Depuis 20 ans c' est une lente dégradation. IL faut réagir et remercier les élus permissifs et..................finalement complaisants.

Ecrit par : SAMAGACE 92 | jeudi, 19 janvier 2006

Et les divorces alors. ? Quel plus beau scandale que celui d'avoir plus de 2 millions d'enfants privés de leur père.
On peux vous humilier, vous ruiner, vous difamer et vous voler votre enfant en toute impunité et avec la participation implacable de la justice.
C'est la loi de la jungle messieurs les pères, faites vous tout petit et très humble parce que vous allez tomber de haut.
France, pays de liberté, de fraternité et d'égalité. où es tu ? même tes enfants et tes pères tu ne les protège pas

Ecrit par : prins cédric | vendredi, 20 janvier 2006

Il me semble que l'on pourrait attendre les conclusions de la commission parlementaire avant de jeter notre fonctionnement actuel aux orties. Je parle ici des juges d'instruction (en général) qui du fait d'un mégalomane incompétent, sont en passe de devenir en bloc les vilains canards de la fable. On les a "communautarisés".
Attendons aussi et écoutons le juge d'instruction, même si on pense qu'il n'a ni écouté ni attendu pour les autres.

La commission; Grace à l'ouverture des débats à la TV, j'ai plutôt confiance. J'en profite pour saluer le calme et le self-control des acquittés au regard de ce que leur a couté la plaisanterie.
Le reste des commissaires semble exemplaire aussi (à l'exception de ceux qui attendent le panoramique de la caméra, pour se lever et pour serrer les mains des acquittés et qui répètent les déclarations du président pour y glisser une perfidie politico-politicaiïeuse....Pour rien au monde je ne voudrais reconnaître une représentativité à ce genre de parlementaire)

Quand au débat....... Il y manque pour l'instant l'enquête sur la responsabilité des journalistes et le débat sur leur immunité et sur la licence qui leur est accordée d'interviewer des criminels recherchés, sans pour autant dévoiler leurs sources.
Il y manquera la remise en cause de l'irresponsabilité des magistrats face à leurs décisions. Cela pose aussi le vrai problème de leur "intime conviction". Ce qui vaut pour des citoyens jurés ordinaires ne doit à mon sens, pas valoir pour des spécialistes du droit et de la légalité.

Le débat de ce blog, ne déroge pas à la règle. Chacun va y débattre de tout, et surtout de ses préoccupations égoistes même si elles sont à 100 lieues du sujet. C'est déjà commencé. On y ressort déjà les articles de n'importe quelle feuille de chou à scandale comme des Vérités (pourquoi vérifier ou s'interroger ?) On y ressortira les cadavres (voire même les momies) du placard, et tout finira comme d'hab. par une foire d'empoigne.

Au fond il faudrait plutôt changer profondément nos mentalités. Je suis prêt à me remettre moi-même en cause en souhaitant que les autres en fassent autant. Mais qui commence ses commentaires par 'Il me semble..." ?

Ecrit par : ohmygawd | vendredi, 20 janvier 2006

Un blog supplémentaire monsieur devadjan ? Parfait ! Votre collègue J-P Bertrand fait de même. Une question me tarabuste : servira-til vraiment à un échange intéractif entre vous et nous ou vous servira-t-il à "tater" la température "électorale" de vos "con-citoyens" au profit de votre ligne directrice monsieur SARKOZY ? Car dans ce cas là, ce n'est pas gagné et je rejoins l'intuition de l'intervenant qui sent qu'il vous manquera quelques voix au second tour !!!

Autant je trouve méprisable ce jge qui refuse de reconnaître son incompétence dans l'affaire Outreau, autant la démogagie de monsieur Sarkozy qui veut le faire participer au dédommagement des victimes me fait mourir de rire. Je crois que la radiation par ses paires sera amplement suffisant et déjà hautemetn préjudiciable pour son futur. Savez vous monsieur Sarkozy combien gagne un juge ? Beaucoup moins que vous.
Avez vous remboursé sur votre cassette tous ces braves gens qui ont vu leur voiture brulée suite à l'inconscience de vos propos sur les Karchers et la racailles ?
Même si vous pouvez avoir raison sur le fond, votre statut d'homme politique, futur présidentiable, vous oblige à un certain droit de réserve et de respect, sans pour autant utiliser la langue de bois. Vous êtes coupable et responsable dans la forme de vos propos monsieur et sur cela vous auriez du vous en excusez. En tirez vous les conséquences ? Non, tout comme ce petit juge qui refuse de reconnaîtres ses erreurs vous en remettez une couche en réafffirmant vos dires, même pas sous une autre forme, et vous divisez nos concitoyens au lieu de les réunir ! Quelle erreur politique grave ? Mais qui sont vos conseillers en communication que je leur donne des cours !!!! (rire)

A.V.

Ecrit par : Anne Vançon | vendredi, 20 janvier 2006

Je me permets une insertion dans ces commentaires qui me paraissent parfois réservés à des "initiés - avec leurs cortèges d'expressions et de références incompréhensibles au comment des mortels dont je fais partie" .

Je réponds au message de AV:
Lorsqu'un patron de Société (qui souvent ne gagne pas plus qu'un juge) omet de remplir certaines obligations administratives, il peut être poursuivi personnellement jusqu'à la fin de ses jours pour faute de gestion.
ET il peut - dans certains cas - ne s'agir que d'une négligence postale.
Pas d'un choix.
Pas d'hommes et de femmes.

Qui cela choque-t-il?
Sûrement pas vous a priori.

Simplement méprisable M. Burgaud ?

IL y a en France un manque total de responsabilisation de certaines catégories professionnelles.
Il y a un discours politiquement correct, celui des guignols (!) qui s'est instauré en France, et ce discours est un discours qui ne reflète pas la réalité. Il révolte ceux dont on nie ou méprise la souffrance.

Si l'on veut rétablir la confiance en France, ces choses là doivent changer.
ET vu que cela fait plus de 20 ans qu'il en est ainsi, c'est sûr qu'il y aura des résistances.
La vôtre me parait être de l'ordre de l'idéologique et du personnel.

Ecrit par : J-Louis | vendredi, 20 janvier 2006

Je tiens à répondre à cet intervenant qui souhaite la disparition du régime de retraite par répartition et éventuellement connaître votre position sur le sujet.

Pitié au secour non ! Anéantir le régime de retraite par répartition totalement aurait pour conséquence de donner toute puissance aux fonds de pension.

Les conséquences de l'hégémonie de ces fonds de pension (accessibles de plus qu'à une certaine catégorie de personne, ce qui laisserait sur le carreau une fois à la retraire une partie de nos concitoyens dans l'incapacité finanicère de souscrire à de tels fonds) se fait sentir gravement, sans contrôle possible, sur nos places boursières et dans nos économies.

Pour satisfaire les besoins incessants de leurs actionnaires, ils détournent de leur fonction originel les places boursières (faites au départ pour que les entreprises puissent lever des capitaux afin d'investir, donc créer des emplois. Aujourd'hui, ils fixent de nouvelles règles : délocaliser, réduire les coûts pour être plus rentable...), ils déstabilisent par un interventionisme financier puissant ces mêmes places, ils pillent les économies en achetant en France par exemple nos PME, seules créarices d'emploi à l'heure actuelle, et en dirigeant leur stratégie...

Des grands économistes tirent la sonnette d'alarme et de même certain grand PDG , comme celui de la marque SWATCH", non considéré comme un socialiste bon ton. Le système est à bout de souffle. Le libéralisme est en train de mourir de ses excès.

Nous sommes en train d 'oublier un principe fondamental de notre économie qui est encore plus d'actualité aujourd'hui. Le principe de Kanban : l'aval (la demande) tire l'amont (la production) : Sans demande, il ne peut y avoir de production qui tienne. Pourtant nous ne pensons aujourd'hui qu'à comment produire plus à moindre coût, sans se soucier s'il existera encore à long terme une demande. Nous prenons le problème à l'envers et c'est le serpent qui finira par se mordre la queue.

Entre l'effondrement de la classe moyenne, la popérisation, les chômeurs et les Rmistes de plus en plus nombreux, un SMIC qui permet une certaine productivité (pas forcément de la rentabilité) mais qui ne booste sûrement pas la consommation, des retraités à venir qui entre les phases de chômage et les pensions réduites ne seront pas de futurs consommateurs (demandez déjà aux agences de voyages qui avaient misé sur le papy boom et la société de loisir et qui doivent voir leur pronostic à la baisse, obligation pour ces retraités d'aider leurs enfants au lieu de profiter de leur retraite) .... l'aval du principe de Kanban n'existera pas et la production n'aura plus de débouchée.

Alors, abandonner complétement le système de retraite par répartition serait une vraie hérésie et une vision économique à court terme car la lutte des classes, doublée par un conflit générationnel (à cause d'une population vieillissante et gourmande en soins et besoins dont vous ferez partis) prendront le relai pour notre plus grande horreur !

A.V.

Ecrit par : Anne Vançon | vendredi, 20 janvier 2006

Je comprends parfaitement votre point de vue et je la partage... sur certains points contrairement à ce que vous pensez.

Ne faut il pas un peu d'idéologie pour croire encore à des changements possibles ? Heureusement que si !

Je parle de "méprisable" pour ce juge par politesse, tout en pensant bien plus dure. Mais je ne veux pas rentrer dans une curée que je ne pense pas constructive et utiliser des termes plus violents qui n'ont pour moi pas leur place dans un débat.
Je pense que ce juge a commis une faute et que nous en commettrions nous aussi une, la même que lui, en prononçant une condamnation sous le feu de la passion ou de la rage (que j'éprouve pourtant aussi par rapport à ce que j'ai entendu lors des auditions des acquittés d'Outreau.)

Je ne déresponsabilise en rien, ni ne dédouane ce juge puisque je considère qu'il doit être radié.
Ne sont pas plus corporatiste et conservateur que le monde des avocats et des juges, croyez moi, je suis bien placée pour en parler (par formation et par expérience personnelle.).
Ipso facto, il sera plus traumatisant et plus "innovant" pour cette corporation que le juge soit radié par ses paires. Cela en ferait réfléchir beaucoup qui croit que cela n'est pas possible.
Le juge LAMBERT, en son temps, malgré les graves erreurs commises dans l'affaire Grégory, n'avait subi qu'une mutation de pure forme dans un "placard".

Il n'y a rien de personnel non plus, car puisque nous sommes dans le personnel, sachez monsieur que si je m'écoutais, je serais la première, vu ce que j'ai subi de la part des avocats et des juges dont j'ai pu apprécier de très près le corporatisme et le clientélisme (non pas l'objectivité et l'humanisme) à me faire justice moi-même. Mais, ce n'est sûrement pas la solution pour faire avancer les choses !!

PS : j'ai été commpagne et bras droit de "chef d'entreprise", j'ai toujours pris mes responsabilités dans mes activités car je suis très attachée à la notion "d'entreprise citoyenne." Si mon entreprise est encore debout et rentable dans la conjoncture actuelle que nous connaissons (tous nos salariés bénéficient d'un salaire moyen de 2200 euros nets, se bousculent pour revenir quand ils partent ou rentrer chez nous), c'est que nous nous battons aussi par idéologie et pas seulement par intérêt personnel. Nous croyons à la seconde chance, au droit à l'erreur et pas seulement pour les plus jeunes.
Il est par contre de votre responsabilité en tant que chef d'entreprise de savoir vous entourrez des bons conseils, des bonnes compétences et des bons talents pour éviter les pièges si faciles d'interdiction de gestion. 3/4 des PME françaises font faillite non pas pour des fautes de gestion mais pour des erreurs de management et cela est 100% sous la responsabilité des chefs d'entreprise. Le problème français est que nous raisonnons encore en "ou" (le chef d'entreprise ou les N-1) et non pas en "et" (le chef d'entreprise et ses N-1) afin de cumuler les compétences pour le bien d'une entreprise.
Ce n'est pas le lieu pour faire un cours de management ou de stratégie d'entreprise , je n'ai d'ailleurs de leçon à donner à personne, chacun mène sa barque en son âme et conscience, en affrontant les problèmes inhérents à chacun.

Mais par pitié, évitons la démagogie et les jugements simplistes ou attaques personnelles pour élever le débat.

A.V.

Ecrit par : A.V. | vendredi, 20 janvier 2006

Bonjour monsieur Devedjan,

Je suis pour un changement radical de TOUT le système judiciaire...

J'ai lu les commentaires écrits dans le blog et, comme d'habitude, je trouve que l'on brasse beaucoup d'air, que l'on essaie de piquer un adversaire ou de donner l'impression d'écraser pour régner. Il y a eu et il y a encore trop d'injustice. A quelles questions devons nous répondre ?
Comment y remédier, que ce soit pour les affaires civiles ou pénales
Quelle doit être l'attitude de chacun durant la procédure
Quelle doit être la peine ? (La prison est-elle obligatoire, n'y a t-il pas d'autres systèmes de surveillance et de contrôles.

J'en profite pour relater qu'une de mes connaissances a été victime d'un faux document interne utilisé à son encontre par une Compagnie d'Assurances pour le débouter de ses droits pour le remboursement d'un sinistre par incendie. Il s'agissait d'un bâtiment estimé à 660 mille Francs en 1995 et de plus son outil de travail...

5 ans de procédure, personne n'a voulu entendre parler de ce faux document aui n'a montré son nez que 6 mois après le début de la procédure,
même pas son avocat qui l'a roulé dans la farine... sans doute pour garder la possibilité d'obtenir un contrat avec l'assurance qui m'attaquait.
Moi aussi, je sais être méchante !

Comment le plaignant peut se faire entendre ailleurs que dans des blogs et après être passé en Cassation , jigement rendu mois pour mois au bout de 5 ans, en lui disant : Vous avez perdu, et maintenant il y a prescription...

Messieurs les Juges, Messieurs les Avocats, dites tout ce que vous voulez contre une réforme, MAIS IL Y A TOUT DE MEME BEAUCOUP DE GENS EN COLERE CONTRE TOUT CE SYSTEME et ce n'est pas toujours avec plaisir qu'on vous appelle "Maître".

yvonne

Ecrit par : GARCON Yvonne | vendredi, 20 janvier 2006

La démagogie ( le discours de Sarkozy qui aurait conduit à brûler des voitures = "le simple d'esprit" qui regarde le doigt qui montre la lune), je la lisais chez vous Madame avec tout le respect que je vous exprime toutefois.
Celle partagée par ce ventre mou de l'électorat français porté par M. Bayrou, pour qui le mot d'ordre c'est : "pas de vague".
C'est cela qui est simpliste.
C'est cela qui conduit à l'extrémisation de certains.

C'est vrai que cette communication est risquée.
Je le ressents moi-même.
Mais elle a le mérite d'être franche, vraie et courageuse.

Ecrit par : J-Lousi | vendredi, 20 janvier 2006

Bonjour MAITRE
Bien d'accord avec vous excellent meme .mais concernant le sex et OUTREAU et connaissant bien le système judiciaire et expertal francais ,je peux vous confirmer ce jour mon soutien total concernant votre avis .et j'ajoute que rien va changer en france il faut attaindre encore 50 ans pour changer les mentalités
pourriez vous m'accorder un R.V. pour faire le point sur cette affaire OUTREAU qui a fait tremler la france d'OUTREAU tout les jour la machination tuent moralement et psychologiquement nos citoyens URGENCE maitre et bonne continuation;

Ecrit par : professeur ABDELFATTAH | vendredi, 20 janvier 2006

Bonjour maitre

Avez vous lu ce jour le figaro page 8 LAURENCE DE CHARETTE et page 15
avez vous lu le monde d'hier et le temoignage des avocats;?

je suis d'accord avec vous mais il y un problem de tabou et à mon avis je ne
crois pas malheuresement que en tout cas actuellement , que le system judiciaire francais mauvais va changer ,comment allez vous empecher l'injustice? comment on va modifier les lois injuste, je crois pour le moment que nous parlons mais que notre justice dysfonctionnelle incorrigble,il faut eviter de juger les delits dites sexuels par des magistrats inferieur à 55 ans que penser vous

Ecrit par : DOCTEUR ABDELFATTAH | vendredi, 20 janvier 2006

Vous avez raison monsieur DEVEDJIAN mais je crois aussi que on doit modifier

le code penal et le code de procedure penal et le tabou entre homme et femme

le sex en france considerer criminel ,comment malgré 68 on traite le sexuel de cette facon? nos confrères BELG. se moquent de nous, je pense que le système repressif est intimmement lié aux:
présomption de culpabilité
la reprssion et la punition
le principe injuste de précaution et de méfiance
l'hyporasie judiciaire

Ecrit par : ABDELFATTAH | vendredi, 20 janvier 2006

JUSTICE : PROFOND CHANGEMENT !

« Il faut passer de la procédure "inquisitoire" (celle du juge d'instruction qui instruit tout seul au-dessus de tous) à la procédure "contradictoire" qui met face à face et publiquement l'accusation (le procureur aidé par la police judiciaire) et la défense (les avocats des accusés) : c'est la seule façon d'obtenir un véritable équilibre. » P. Devedjian

« Elu, j'ai voulu essayer de le changer et me suis heurté, avec d'autres, à un conservatisme extraordinaire : les juges, les politiques, l'opinion publique, tous les préjugés se renforcent pour ne rien bouger d'essentiel. » - Pas étonnant !

-Oui, « chacun de nous se dit qu'il aurait pu être victime de cet engrenage scandaleux et voir sa vie et sa famille brisées. » -Les magistrats et les juges souffrent aussi, je ne sais pas si vous vous souvenez de ce qui est arrivé au juge d’instruction Madame Eva Joly ? Dans ses livres, elle ne décrit pas une situation très flatteuse de tout ce système..

« Il faut changer profondément de système ! En se souvenant qu'on a fait 40 réformes pour rien ! Là aussi il faut une rupture. Le besoin de justice est au cœur de chaque citoyen et de la démocratie : s'il n'y a pas de justice, pourquoi respecter la loi ? »

-Espérons que ça va changer pour tout le monde !

N.Elisabeth@free.fr

Ecrit par : N.Elisabeth | vendredi, 20 janvier 2006

Réformer la gouvernance de la justice : vous êtes de loin le plus brillant sur ce sujet.
Anne

Ecrit par : dagues | vendredi, 20 janvier 2006

Une question M. Devedjian,

Comment supporter la hausse des coûts pouvant incomber à la défense, au niveau des frais d'avocats dans les enquêtes longues, pour la collecte des preuves, etc...

Créer un fond spécial, une rémunération spéciale pour les commis d'office dans les affaires longues?

PS : je suis en master 1 de Droit à Paris, et j'ai discuté du sujet avec mon ancien prof. de droit et procédure pénal : pour être bref, c'est pas gagné !..

Ecrit par : Julien M. | vendredi, 20 janvier 2006

Pourquoi les hommes politiques, et en particulier Patrick Devedjian créent des blogs ?

Ne soyons pas naifs.
Il ne s'agit pas de discuter ouvertement avec les citoyens.

Il s'agit de tater le pouls des français, afin que le chef Sarkozy ajuste ses discours.

Il n'y a aucune conviction chez Nicolas Sarkozy.

Sa seule conviction ?

Le pouvoir !

Il ratisse, à gauche, à droite, au milieu, fait faire des sondages à tour de bras ( aux frais du contribuable) pour coller à la demande de la france profonde.

Sarkozy, en fonction de l'auditoire et de ses intérêts électoralistes, va tenter de correspondre aux aspirations des français.

Il manie la langue de bois à merveille, le tout en s'en défendant !

Il villipende ses prédécesseurs et méprise ses futurs concurrents.

Attention à Ségolène, Nicolas, elle est moins populiste que vous et les français ne sont pas les éponges que vous croyez qu'ils sont.

Ne la méprisez pas trop, vous connaissez l'effet boomerang ?

Et puis, Sarkozy, depuis 4 ans, parle haut et fort.

Il a demandé à être jugé sur ses résultats .

Mai 2002 :

Sarkozy :
" c'en est fini du sport national qui consiste à bruler les voitures des autres"

Octobre 2005 ( DEVANT LES GIR) :

Sarkozy :
" Les voitures brulées, ça appartient au passé".

On connait la suite :
Plus de 45 000 voitures brulées en 2005 et une forte montée de la délinquance en milieu scolaire.

Même Vaillant, pourtant pas très vaillant, a obtenu de bien meilleurs résultats, sans fanfaronner, lui.

Geneviève.

Ecrit par : Geneviève | vendredi, 20 janvier 2006

Bravo Geneviève ! je n'ai pas osé le dire car ce blog a pour sujet "la justice", vous l'avez fait pour moi. Je n'en pense pas moins !

Pourquoi ? L'été dernier, je reçois un courrier de mon parti au nom de monsieur SARKOZY, me proposant un entrerien avec ce dernier. Il fallait que je coche bêtement la case "oui, je désire rencontrer monsieur SARKOZY", ce que j'ai fait.
Cette invitation était doublée d'une enquête marketing (parfaitement identifiable pour les personnes connaissant un peu cette matière. : Questionnaire sur un pannel afin de pouvoir identifier les tendances avec des questions croisées notamment) me demandant sous plusieurs formes de classer les questions de société qui me paraissaient les plus importantes à traiter. J'ai rempli le tout, l'acceptation de l'invitation à rencontrer monsieur Sarkozy et l'enquête. Dans les mois qui ont suivi, j'ai eu la surprise de voir monsieur SARKOZY axer son discours sur les points indiqués dans l'enquête en cause. Par contre, j'attends toujours l'invitation !

Je n'ai pas renouvelé mon adhésion au parti car je n'apprécie pas d'être prise pour une idiote et d'être manipulée.

Je n'ai jamais voté à gauche de ma vie, mais finalement Ségolène Royale, pourquoi pas ?... l'UMP a négligé depuis trop longtemps une grande partie de son électorat... celui des femmes ! Elle risque de le payer cher en 2007. A vous de voir et de rectifier le tir !

A.V.

Ecrit par : A.V. | vendredi, 20 janvier 2006

Comment supporter la hausse des coûts pouvant incomber à la défense, au niveau des frais d'avocats dans les enquêtes longues, pour la collecte des preuves, etc..."

Comment ? J'espère avoir mal lu ces propos d'un futur avocat, car je crois qu'il faut alors que je vérifie que la loi a changé en la matière ou que je repasse mon master 2 en droit.

Je rappelle que les avocats ont interdiction légale de mener des enquêtes, ils ne peuvent donc pas e supporter la cahrge financière, par contre leurs clients si. C'est à eux d'apporter les preuves qui serviront leur procès : frais de détectives privés par exemple, enquêtes... sont payés par le juticiable qui n'en a pas le plus souvent les moyens. Savez vous jeune homme qu'un détective privé recruté dans le cadre d'un constat d'adultère coûte en moyenne 3500 euros auxquels il faudra rajouter les frais d'huissier. Ce ne sont pas les avocats qui supportent ces frais. Aussi, parler des frais d'avocat dans le cadre des enquêtes longues est sacrément gonflé ! je ne doispas avoir tout compris !

Je rappelle encore, que contrairement au système américain, les avocats français doivent faire provisionner leur client et ne peuvent se rémunérer sur les d&i de leurs clients, même si officieusement, cela se fait quand même.

Le système est donc parfaitement avantageux encore pour la coporation des avocats. Si le gâteau n'était pas si bon, autant de juriste ne tenterait pas d'être avocat pour profiter du gâteau.
Par contre, il est beaucoup moins avantageux pour le justiciable qui peine à financer une défense efficace (2500 euros pour un déplacement de 3 heures pour assister leur client de la part de certain avocat, en plus des frais de procès normaux, ressemble fort à de l'extorsion de fond légale !).

Et vous dites JUSTICE, quelle JUSTICE ?

A.V.

Ecrit par : A.V. | vendredi, 20 janvier 2006

Il faut supprimer le poste de juge d'instruction et renforcer les pouvoirs de la police judiciaire.

Ecrit par : maccarthiste | vendredi, 20 janvier 2006

A A.V.:

Merci cher ami, je sais ce qu'est un compte CARPA, comment est apportée la preuve au civil et au pénal.......

Dans ma question j'ai oublié une virgule entre "frais d'avocats" et "enquête longue"..........Ma question est la suivante : en l'absence d'un juge d'instruction les preuves à décharge seront amenées par la défense, les honoraires peuvent s'accumuler au fil du temps, les enquêtes à diligenter, rapports d'experts...

Pour un homicide par exemple, avec un proc demandant la condamnation, la défense peut engager des frais mirobolants......C'est le cas aujourd'hui aux Etats-Unis.
Donc je ne parle pas de l'actuelle procédure inquisitoire, mais des solutions à trouver si l'on adopte la procédure contradictoire au pénal.

Ecrit par : Julien M. | vendredi, 20 janvier 2006

Monsieur Devedjian,

Pouvez-donc nous répondre sur ce point ? Il est impossible de l'éluder.

Ecrit par : Julien M. | vendredi, 20 janvier 2006

C'est un peu décevant que le blog serve à se défouler ou à faire de la propagande, voire à proférer des mensonges, instigués par des militants engagés par ailleurs. On doit pouvoir débattre sans s'en prendre aux personnes. Du moins dans une démocratie. C'est une pratique totalitaire que de s'en prendre aux personnes.
Trop souvent il n'y a pas beaucoup de respect du contradictoire et de ceux qui le porte. Et pourtant on parle de justice!
L'objection sur le caractère américain du modèle est absurde si elle ne porte que sur l'origine nationale, qui est en fait anglaise et auparavant germanique.
En revanche celle sur les coûts pour la défense du modèle contradictoire n'est pas négligeable. Par boutade j'ai envie de répondre que je préfère être ruiné par ma défense que par mon accusation. Car malheureusement il n'est pas vrai que le juge d'instruction instruise réellement à décharge.
Mais il ne s'agit pas, à mon sens, de supprimer le juge d'instruction, mais bien d'en faire un juge véritable, avec possibilité pour la défense de demander et d'obtenir, sous certaines conditions, des investigations au profit de la défense. Comme je suis pour une spécialisation de la justice et des magistrats, y compris technique, je pense que le recours à l'expertise pourra être moins fréquent et moins coûteux et que la procédure n'en sera que plus courte. En revanche je ne souhaite pas permettre au juge d'instruction d'intervenir sur la liberté, même pas en saisissant le juge de la liberté et de la détention. C'est à l'audience et à l'audience seule que doit se décider la détention, provisoire ou durable.

Ecrit par : patrick devedjian | vendredi, 20 janvier 2006

citoyen latoison vous avez bien choisi votre pseudonyme car vous êtes moutonnier.

Ecrit par : chameau paisible | vendredi, 20 janvier 2006

Monsieur Devedjian,

Merci pour votre réponse ; ce serait donc un modèle "semi-inquisitoire" si l'on peut dire..., ou à "instruction ouverte".

L'obtention d'investigations serait alors un droit, encadré, pour la défense : cela pourrait d'ailleurs figurer comme un nouveau droit du citoyen/justiciable : "être entendu, assisté, représenté,... et bénéficier, sous réserves, d'investigations sur demande dans le cadre de l'instruction".

Enfin, là je refais le monde...En tout cas merci de prendre le temps de répondre, c'est de plus en plus rare de la part d'un élu.

Ecrit par : Julien M. | vendredi, 20 janvier 2006

Vous ecrivez:

"je préfère être ruiné par ma défense que par mon accusation".

Permettez ce commentaire simple.

ENCORE FAUT IL EN AVOIR LES MOYENS !!!!

C'est a ce moment que l'on parle en automatique des "2 vitesses", du" haut" et du " bas" ....

Ecrit par : eric | samedi, 21 janvier 2006

C'est vrai monsieur DEVEDJIAN ! Même si je ne suis pas d'accord avec ce que vous dîtes, sans pour autant être totalitaire, j'apprécie aussi le fait que vous preniez le temps de répondre, c'est tout à votre honneur !

Comprenez bien qu'en période déjà malheureusement électorale, sur des sujets hautement polémiques que ceux que vous lancez, vous ne pourrez jamais avoir du consensuel.

Le défouloir est le propre de toute communication : cela s'appelle "aller sur le ressenti de l'autre et être sur la bande porteuse". C'est inévitable ! Pour étayer ses arguments, chaque individu ira sur son ressenti et son vécu. Vous vous êtes d'ailleurs appuyés sur le votre pour cela.
je ne pense pas que cela veut dire que les intervenants à ce blog ne se respectent pas, ne vous respectent pas parce qu'ils n'ont pas les mêmes opinions.

Quant à dire que "à faire de la propagande, voire à proférer des mensonges, instigués par des militants engagés par ailleurs.", je trouve cela inapproprié et ne pas vouloir voir une réalité.
Ne vous faites pas d'illusion, l'ensemble des intervenants qui sont sur ce blog, ont pris connaissance de celui-ci parce qu'ils sont ou ont été à l'UMP. Maintenant, faire parti de l'UMP ne veut absolument pas dire adhérer à une pensée unique et rentrer dans un moule. Je m'y refuse.
Ce n'est pas parce que je ne suis pas d'accord avec monsieur SARKOZY que je suis contre mon parti. Je suis surtout pour mon pays ! De toute façon au final, en républicaine, je m'inclinerais devant la majorité et le vote des urnes quelqu'il soit.

En tant que juriste, je reviendrais ultérieurement de façon plus approfondie sur la question de la justice posée dans ce blog.
Je pense moi aussi que tout est à changer mais à tous les niveaux, y compris au niveau des avocats.

Il n'est pas normal que la France soit le 4ième pays le plus condamné par la cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à ces mêmes droits, juste derrière la Turquie !
Il n'est pas normal qu'un accusé dans l'affaire Outreau n'est pas eu d'avocat durant plus d'un an car celui commis d'office n'a pas pris la peine de se déplacer (pas assez rentable). Des sanctions auraient du être prises.
Il n'est pas normal que certaines personnes échappent à une instruction car une institution fait barrière et pression à l'enquête... cela finit sur des non lieux inacceptables.
Il n'est pas normal que des avocats encaissent des provisions exhorbitantes pour des affaires qui ne vont même pas ensuite au procès. Il est normal alors que le justiciable se sente floué par la suite. Le procès lui permet au moins de s'exprimer, même s'il perd par la suite.
Il n'est pas normal que des juges instruisent soit complétement décharge, soit complétement à charge. Dans les deux sens, le justiciable se sentira floué.
Un juge d'instruction devrait accepter obligatoirement toutes les demandes faites par les parties de suplément d'acte d'instruction (confrontation...). S'ils ont été prévus par la loi, c'est qu'ils sont nécessaires à découverte de la vérité.
Il n'est pas normal qu'une instruction pour des affaires banales, sans crime, dure 4 ans.
Il n'est pas normal que l'accès à la justice (par exemple comme à la cour de cassation, stade ultime nécessaire pour pouvoir saisir ensuite la CJE pour carrence) soit si difficile pour le citoyen d'en bas. L'accès à la justice n'est pas équitable, en violation totale des dispositions du traité de Nice.

La liste serait encore longue de tout ce qui n'est pas normal.
Pourtant, je demeure persuadée que le juge d'instruction est nécessaire, mais avec une contradiction possible ou une intervention à tous les stades possible des avocats des deux parties.
La preuve en est qu'en GB, il est réfléchit à la création d'un poste de juge d'instruction.

Je vous donnerais plus tard des exemples de mauvaises instructions qui donnent une mauvaise image de la justice et de l'équité de celle-ci.
Notre bloc de constitutionnalité est régulièrement violé dans ses principes et vous le savez bien.

Ne balayons pas tout sous les feux de la passion.
Réfléchissons, écoutons et après agissons.

Merci encore de prendre le temps de nous lire et de répondre.


A.V.

Ecrit par : A.V. | samedi, 21 janvier 2006

Vous ecrivez:
"Comme je suis pour une spécialisation de la justice et des magistrats, y compris technique, je pense que le recours à l'expertise pourra être moins fréquent et moins coûteux et que la procédure n'en sera que plus courte. "

Avec l'ampleur actuels des regles de droits , vous pensez reellement accroitre les compétences de l'ensemble des magistrats selon les cas , en fiscalité , en connaissances médicales, industrielles, scientifiques au point que les dits magistrats pourront reduire leur recours a des experts ?

Il me semblait que nous étions dans une logique de reconnaissance des fonctions de chacun.

Les expertises a "15 euros" de l'heure (dixit, l'heureux exclus des listes d'experts judiciaire) pourraient raisonnablement etre réduite, surtout dans le cadre de procédure contradictiore où chaque partie peut reclamer des expertises.


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Tout cela est fort compliqué et merite tout autre chose que ce débat a chaud avec des invectives et des déclarations définitves sur le sytème actuel

Vous voulez diluer le pouvoir du juge d'insctruction dans un moment ou d'autres nous content le pouvoir d'un président au quotidien (digne d'une concentration concertée en pleine decentralisatio), cela ne va pas dans le timing.

Rupture surement . Classement et clareté également ! cela parait indispensable.

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REnaud Dutreil vient de faire un rappel dans un ravissante emission (diffusée a minuit , bien sur- service public oblige) sur la distribution : avant de faire de nouvelles lois, il faut s'assurer de l'application de celles existantes.

Il semble en l'espèce que ni la CNIL , ni les préfecture ne soient en situation pour pouvoir mettre un terme au fonctionnement de caméras de videosurveillance dans des magasins d'un grand distributeur en parfaite illegalité.

Cela est fort dommageable si l'on repense aux recents textes votés et aux généreuses declarations sur les pouvoirs de garantie du respect des règles entre les mains des préfectures et de la CNIl (avec ses 80 pers