dimanche, 29 janvier 2006

projet DAVSI (suite)

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires : je n'y réponds pas à chaque fois faute de temps mais je les lis tous les jours et, sur ce sujet, avec un intérêt croissant.

1° Les débats du blog sur le projet DAVSI sont passionnants et très utiles à ma propre réflexion. Ils sont le fait de gens raisonnables, réfléchis et compétents. La question est complexe et sans doute la division en deux clans opposés n'a pas de sens. D'autre part il ne s'agit que de légiférer à titre provisoire car l'évolution rapide des technologies obligera à revenir sur le sujet. C'est la raison pour laquelle le transfert a minima de la directive aurait été la prudence même et est en fait le seul objectif raisonnable à ce jour.


Oui, le cartel des majors est en décalage avec le progrès technique et le marché. Bien entendu le CD est une technologie dépassée, de qualité très moyenne et les prix sont très élevés.

3° Oui, le prix de la musique en ligne est très élevé, bien trop élevé. Notamment si l'on tient compte de ce que la distribution est beaucoup moins coûteuse.

Oui, l'absence d'interropérabilité a pour but de favoriser les monopoles et oblige le particulier à acheter tous les matériels, ce qui n'a pas de sens et est hors de prix. Les DRM ne font qu'aggraver la situation. et cela encourage naturellement le téléchargement sauvage.

5°Il faut évidemment faire attention à ne pas remettre en cause le peer to peer qui est une liberté de communication et qui est fort utile. La question du droit d'auteur doit être séparée du peer to peer.

Oui, la durée des droits d'auteur est exceptionnellement longue en France et dépasse les seuls intérêts de l'auteur.

7°Ni la France, ni même l'Europe ne peuvent se permettre un régime particulier dans un système mondialisé. Autrement nos auteurs se localiseront à l'étranger parce que ce sera plus avantageux. Cela donnera un avantage supplémentaire aux Anglo-saxons au détriment de la production française. La licence globale ne répond donc pas aux intérêts de notre culture et la presque totalité des artistes français à succès ne s'y est pas trompée.

La licence globale serait inévitablement un impôts sur tous les internautes car il deviendrait très compliqués de distinguer ceux qui téléchargent au titre du peer to peer dans d'autres domaines que la culture. Il serait très difficile à répartir finement entre les artistes et le faire par sondages est inacceptable et inefficace. On  ne peut confier la collecte  de ce nouvel impôt à des organismes privés et on ne peut se résoudre à nationaliser la culture, en le confiant à l'Etat.

La répression des copies familiales et privées est une atteinte aux libertés individuelles fondamentales. Il est heureusement impossible de le faire systématiquement dans l'état actuel de notre organisation judiciaire et nul doute que la construction là encore d'une usine à gaz serait particulièrement coûteux.

Commentaires

Bonjour Mr Devedjian.

Je prends connaissance de votre blog.
Je suis étonné que vous ne répondiez pas plus clairement à un certain nombre de questions ou d'observations formulées, arguant à chaque fois d'un manque de temps.

Je ne suis pas certain que l'emploi du temps du conseiller politique de Nicolas Sarkozy soit plus chargé que celui du cadre ou de l'employé travaillant en région parisienne, qui, lui ne bénéficie d'aucune escorte lors de ses déplacements journaliers, et qui doit gérer les courses, la récupération des enfants, les repas, les taches ménagères, le bricolage en dehors des 10 h de travail quotidiennes.

Bref, concernant le projet de loi DAVSI :

A ma connaissance le "peer to peer" n'a pas eu d'incidence négative sur la vente de CD ou DVD.

Le cinéma, lui, souffre d'une fragilité conjoncturelle.
.

Rappelons que :
Lors de l'arrivée de la radio dans les foyers, les producteurs de disques ont criés au scandale!

A l'arrivée du magnétoscope, certains ont criés à la fin du cinéma!

Et aujourdh'ui, les majors recommencent l'opération.
Pourquoi rend on possible les téléchargements sur internet pour les interdire après ?

Pour une fois, les députés, qui ont des enfants et des petits enfants susceptibles de télécharger et d'aller ainsi en prison, se sont trouvés personnellement concernés par la loi DAVSI.

Peut être une bonne chose.

Christian

Ecrit par : Christian | dimanche, 29 janvier 2006

Cher Christian, je ne bénéficie d'aucune escorte, j'habite moi aussi en banlieue, et je travaille sans beaucoup m'arrêter que ce soit au Conseil général, à l'Assemblée ou à l'UMP. Les week-ends et les soirées libres sont plus que rares. Je ne me plains pas, je l'ai choisi et j'aime ce que je fais, mais je ne peux faire beaucoup plus. Cela dit, je suis ravi de ce blog !

Ecrit par : patrick devedjian | dimanche, 29 janvier 2006

Bonjour,
Tout comme Christian je ne pense pas que le P2P a appauvriTout comme Christian, je ne pense pas que P2P a appauvri le cinéma, ni la chanson ou la création artistique Française. L'évolution, pour ne pas dire la Révolution, culturelle Française ne s'est pas faite. Lorsque nous, simples consommateurs, nous sommes abreuvés en longueur de journée d'univers anglo-saxon, il est compréhensible que les œuvres françaises sont en déclin.
Il serait judicieux, malheureusement de taxer encore une fois, d'obliger les majors de production de surtaxer toutes les œuvres anglo-saxonnes et de reverser ces sommes récoltées aux artistes utilisant la langue Française. Lorsque l'on voit dans la majorité des émissions fabriquées en France que la part belle est faite au chanson ou à la promotion de film venu OUTRE-ATLANTIQUE, il est fort dommage de ne pas les obliger de faire autrement, comme c'est le cas pour les radios.
C'est vrai que le "lobbying", pour parler anglais, de ces personnes est très présent sur le marché des créations.
Pour ce qui est de la création Française, peut-on réellement parler de création lorsque les "Artistes" en herbe français se bornent à copier ce qui se fait aux "Stats" ? Lorsque pour des raisons de reconnaissance de "bande", ces personnes se sentent obliger de s'accoutrer comme l'amerloc, est-ce cela la vitrine de la France ?
Ces questions sont à se poser avant de voir l'interdiction des "piratages" par P2P.Je corrige tout de suite, je ne suis pas un pirate de chanson sur le Web, je paye les téléchargements de musiques sur les sites "américains" malheureusement dans ce domaine nous, Français, nous faisons pitié. Les films, je les loue chez un grand loueur de films. Le piratage existera toujours car les "hackers" sont plus des personnes voulant montrer leur existence en cassant les interdits, comme les émeutiers ou les brûleurs de voitures ou de forêts.
Bien à vous.

Ecrit par : Frigidaire | lundi, 30 janvier 2006

Les commantaires de Frigo sont affligeants et surtout contradictoires.
Je cite :"le P2P n'est pas la cause de l'appauvrissement du cinéma" mais la vraie cause c'est les USA ben voyons!! encore une fois de plus sur la défensive,les nationaux vont avoir recours à la formule magique TAXONS les anglo-saxons en plus ça rime!!! c'est pas sérieux car c'est d'une part se taxer soi-même et c'est,bien entendu pénaliser l'ensemble de l'industrie et des consommateurs de ciné et de musique."Nous faisons pitié, mais taxons,...nous sommes absents des centres d'intéret des lobbies mais taxons!!! je suis taxeur voilà ma gloire, mon espérance et mon soutient.Les artistes francos copient ceux des states mais taxons...c'est bien plus important que P2P.
Heureusement que les amerlocs existent...quel exutoire pour nos petits bras!
Navrant

Ecrit par : laporte | lundi, 30 janvier 2006

Ah j'ai oublié de dire, à l'attention de Frigidaire que les micro-ordinateurs échappent à la redevance télé.
Bonne nouvelle pour les films et la musique...amglo-saxonnes.Encore une taxe qui nous échappe!!

Ecrit par : laporte | lundi, 30 janvier 2006

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre blog, mes félicitations pour cet espace, et je vous remercie pour toutes les actualités que vous écrivez, merci aussi de prendre de votre temps pour nous faire partager ses mêmes informations.

Ca sera avec plaisir de vous relire chaque jour.

François

Ecrit par : François | lundi, 30 janvier 2006

Bonjour,
Je trouve la question posée par le projet DAVSI à la fois intéressante et embarrassante.
D’un côté il est difficilement soutenable de dire que le P2P n’est pas du vol ; on ne peut donc pas sérieusement envisager sa légalisation (la licence globale est une utopie).
D’un autre côté, compte tenu de l’ampleur de la fraude et de l’impossibilité technique de faire respecter les lois sur la propriété intellectuelle, la législation actuelle ne peut pas rester en l'état.
Si le législateur n’a pas vocation à voter des lois inapplicables le pragmatisme nous pousse sur la voie, que vous semblez préconiser M. Devedjian, de la dépénalisation des "petits consommateurs". Moralement je ne trouve pas cette solution très satisfaisante mais je n’en vois malheureusement pas de meilleure.

Ecrit par : Tristan | lundi, 30 janvier 2006

Monsieur Deveidjan,
Je retiens que vous daigniez répondre aux personnes mais pas à mes questionnement sur votre passé. Auriez-vous honte du fait que vous ayez cotoyé des Mégret, des bandits de grand chemin et des résistants/terroristes de Turquie?
Votre silence en tous les cas en dit long. Soutenez-vous encore les Mégret et consorts? Soutenez-vous encore ces grands bandits? Soutenez-vous encore ces résistants/terroristes?

Ecrit par : abadinte | mercredi, 01 février 2006

Je viens d'apprendre que des invistitures ont été données pour les législatives de 2007 et même pour les municipales de 2008. Je suis souvent d'accord avec Nicolas Sarkozy et surtout lorsqu'il est question de rajeunir les cadres en politique ; dans ces conditions (en dehors du fait qu'il a besoin de toutes ces vieilles badernes pour être élu à la présidence de la république - mais je ne suis par sûre qu'il en ait réellement besoin) pourquoi reconduire systématiquement les sortants ?

Ecrit par : Martinez | mercredi, 01 février 2006

Bonjour Mr Devedjian,
Je n'ai trouvé d'autres endroits pour pouvoir vous communiquer ma sympathie et mon sincère soutien donc je le fais ici.
En effet je compte bien me procurer dès sa sortie votre livre après l'emission " tout le monde en parle" diffusée ce jour. J'y est vu un homme regroupant la majeur partie de mes convictions personnelles et cela m'a beaucoup plu. Merci pour cette dynamisation de la politique qui en a malheuresement plus que besoin..
Un étudiant de Perpignan.

Ecrit par : Adryan | dimanche, 05 février 2006

Merci à Adryan de ses encouragements, et au Démocrate d'avoir pris la peine de m'écouter... Pourquoi j'ai soutenu Chirac en 2002 ? Quel autre choix ? Jospin ? je ne suis pas de gauche ! Le Pen ? évidemment non ! En politique, on choisit souvent "le moins pire"...

Ecrit par : Patrick Devedjian | dimanche, 05 février 2006

Bonjour,

Je n'utilise pas le p2p pour plusieurs raisons, entre autres le fait que je ne suis pas collectionneur, et préfère écouter la radio (web et hertzienne) et être étonné à l'écoute de morceaux que je ne connais pas.
Mais je pense qu'empêcher le partage de fichiers, quel qu'ils soient, est inacceptable, et va, de manière évidente, à l'encontre de l'évolution du net.
Il faut trouver un équilibre ne lésant ni les auteurs et éditeurs, ni les consommateurs.

Mais ces DRM ne sont-ils pas un leurre ?
Beaucoup d'argent va être dépensé pour payer des société de développement pour trouver « le » système infaillible.
Les fabriquants vont devoir payer des brevets pour intégrer ces systèmes de protection.
Il va falloir contrôler l'interopérabilité...vaste programme.

Tout informaticien s'accorde a dire qu'un système ne peut être infaillible.
Tout ce qui peut être écouté peut être copié.
Comment de tels systèmes de protection pourraient avoir une durée de vie de plus de 2 ans ?

Supposons que les industriels du secteur culturel soient déjà convaincus que tous ces systèmes ne marcheront pas.
Il faut gagner du temps, et continuer à gagner de l'argent.
Le passage de fonds importants pour la mise en oeuvre de ces systèmes peut être très lucratifs.
Occuper les esprits avec un os a ronger, faire plancher le législateur occupe les médias descendants (journaux, télé, radio).
Ce temps gagné, et l'argent généré permet de se préparer à la phase suivante, et donc de ne pas disparaître.
Si les sociétés informatiques sont la propriété de ces industriels, la boucle est bouclé, l'argent ne s'envole pas, il change juste de poche.
La question, dans ce cas est : qui paye ?
Le client bien sûr, car le prix des morceaux inclura ces coûts. L'auteur aussi, car ces nouveaux frais viendront certainement en déduction de sa part.
Et le châtelain, détenteur des clefs de cryptage, conserve pour un temps encore son pouvoir.

Je ne suis pas économiste...
Est-ce une mauvaise piste ?

Cordialement.
Marco

Ecrit par : marcoP | dimanche, 26 février 2006

Non Marco, c'est parfaitement vu et judicieusement analysé.

Le système que vous décrivez en économie se retrouve malheureusement pas seulement au niveau informatique.
Cela explique pourquoi il y a une si mauvaise redistribution des richesses actuellement.

Maintenant comment y remédier sans être traité immédiatemet de gauchiste, marxiste ou autre nom d'oiseau est une autre question.
En règle générale, ceux qui se remplissent les poches sont aussi ceux qui tiennent les médias et le monde politique (par copinage ou intérêt mutuel).

A.V.

Ecrit par : A.V. | dimanche, 26 février 2006

On peut qualifier ces rapports de clientélisme.
Un héritage de la Rome Antique, qui perdure.
Le réseau est en train de secouer ces pratiques.

J'avoue que j'apprécierai que M. Devedjian nous donne, en quelques mots, ce qui, pour lui différencie la droite de la gauche, en France.
Car, depuis le chute du Mur, je ne sais plus trop.

Mais rêvons un peu...

Le catalogues de tous les éditeurs ouverts, les catalogues de l'INA et autres organismes accumulant, accessibles par tout le monde.
Nous partageons nos playlists, nos goûts, et n'avons plus à dupliquer toutes cette information puisqu'elle reste accessible.
La seule raison de dupliquer serait pour emporter des morceaux de musiques ou des vidéos lors de nos ballades en dehors de la zone connectée.
Nous payons une somme forfaitaire, et nous pouvons aussi payer directement un auteur par un système simplifié.
Le temps a permis l'équilibre.
Un libre accès à la « culture », a ces plaisirs, à ce plaisir d'être humain.
Et celui qui n'a pas les moyens de payer peut tout de même accéder.

Ce n'est pas un rêve. Ceci doit et va se passer comme ça.
On ne peut s'approprier la création humaine de la sorte
Seulement en combien de temps ?
Notre vie est courte, si c'était ce soir, j'apprécierai.

La mise en oeuvre des DRM est assez risible pour un informaticien.
C'est comme si on achetait un CD et que le vendeur oubliait d'enlever la protection anti-vol.
On trouverait, à la maison, le moyen de cassez cette boite de plastique.
Tout ce qui peut être écouté, peut être copié.

Pour l'instant on nous vend que des boites, des capsules qui donne la valeur au contenu artistique.
Dans l'art contemporain, les murs de la galerie, qui donnait la valeur se sont dilués dès l'apparition du ready-made.
Ce marché a encore du mal a digérer cette époque.
Certains ont joué avec la cassure de cette capsule, par exemple :
http://www.strasmag.com/99_dossiers/04_art/avant_garde.htm

L'acte de casser la capsule est peut être l'acte artistique effectif du moment.

Marco

Ecrit par : marcop | dimanche, 26 février 2006

Cher M. Devedjian,

Je me permets de vous solliciter publiquement pour que vous interveniez auprès de Monsieur le Ministre de la Culture.

J'ai essayé de poster ce billet sur le site lestelechargements.com par deux fois, mais il a été filtré.
Le voici, tel que je l'ai posté :

«
Sur la page d'accueil de ce site il y a un clip vidéo sur un invasion de sauterelles.
Représenter les humains comme des insectes nuisibles ne pose pas les fondations d'un débat serein.

Je ne peux que reprendre les mots de Monsieur le Ministre de la Culture lors de la Troisième séance du mardi 20 décembre 2005 : « Là aussi, ras-le-bol de la caricature ! »

Mais je considère que ce clip va plus loin que la caricature, il s'agit de mépris.

Il serait donc opportun de retirer ce clip et de mettre un clip plus élégant, ou simplement un carré blanc sur fond blanc.
Cette décision permettrait aussi de montrer une réelle présence du gouvernement, une réelle écoute de ces débats initiés par lui.
«

La France est vu, dans le monde, comme le pays du raffinement, de la courtoisie.
Il serait dommage que, dans la précipitation de ce débat, cette image soit ternie.

En vous remerciant d'avance,
Cordialement,
Marco

Ecrit par : marcop | dimanche, 26 février 2006

Bonjour,

Je trouve que les responsables politiques de la majorité sont généralement beaucoup trop complaisants avec une industrie qui n'a pas su anticiper un changement technologique pour le moins prévisible, et a tout fait pour que le gâteau et son partage perdurent le plus longtemps possible.

Le dérapage "Licence Globale" lors de la première présentation du projet de loi, avec une fuite irréfléchie par amendement vers la Licence Globale m'a consterné:

1) la Licence Globale est une utopie, et une stupidité (doit-on rappeler qu'il n'est pas nécessaire d'avoir Internet pour échanger de manière anonyme le contenu de disques durs de plus en plus petits, nombreux, portables et capacitifs - de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers de titres à présent par boite).

2) cette proposition, très inattendue de la part de députés UMP à partir de la proposition d'un gouvernement UMP, m'a fait penser à la pub de Mac Donald où on voit un entraîneur dire à son boxeur en perdition sur le ring "tu vois le mec en face, c'est celui qui a bouffé tes frites lors de ton anniversaire au mac do". Les frites, c'est écouter et découvrir de la musique comme jamais il n'a été possible, surtout pour des jeunes qui seront bientôt électeurs, et le mec en face, c'est le député UMP qui se dit qu'il va avoir un gros problème sur le ring lors des prochaines législatives, si on découvre que c'est lui qui a bouffé les frites des autres ...

Le principal problème, c'est que ce changement technologique induit une disparition de pas mal d'acteurs, qui ne sont pas forcément situés dans le coeur de l'activité artistique, et qui par le numérique deviennent inutiles ou doivent radicalement changer de voilure (et donc de revenus).

Le modèle de l'industrie musique&vidéo est devenu tellement inadapté, qu'il est nécessaire d'en bâtir un nouveau.

D'habitude que fait-on quand on construit à partir de rien ?

On interroge les acteurs du monde à modéliser, et lorsqu'il s'agit de proposer un produit à des clients, on s'attache à satisfaire les besoins (raisonnables) que ceux-ci expriment.

Hélas nous nous trouvons dans une situation où le mot d'ordre est « hors de question de perdre un centime de revenu, le reste, c'est à dire le modèle que l'on va imposer à nos clients, en découlera ».

Voici ce qu'en tant que consommateur ou client final je souhaiterais obtenir:

- j'aimerais pouvoir acheter des licences d'utilisation sur des oeuvres, pas des supports (j'ai 43 ans, j'en ai acheté des disques, des K7 et des CD, et parfois les mêmes titres sur des supports différents...).

- j'aimerais que le coût d'une licence soit suffisamment bas pour ne pas mettre hors la loi plus des 3/4 de la population – tout ce qui s'écoute ou se voit se copie -, et pour inciter à l'achat. Dans la situation actuelle, on est au delà du foutage de gueule traditionnel avec les prix qui sont pratiqués dans le secteur de la vente de musique en ligne (Où sont les gains de productivités liés au numérique ?!).

- j'aimerais que ces licences me soit octroyées pour toute ma vie, et que je puisse en faire profiter mon cadre familial.

- j'aimerais pouvoir incarner à volonté ces licences sur tout type de support (un jour on stockera de la musique dans mon corps, j'en suis persuadé, pas forcément rassuré !) ou d'encodage (qualité MP3, CD ...). Bien évidemment,
à volonté ne veut pas dire à l'infini; il faut qu'il y ait des limites sur la fréquence d'une incarnation (pas sur le nombre d'incarnation).

- cela ne me dérangerait pas que l'incarnation d'un morceau soit limitée par DRM à destination de mon entourage familial. Mais à condition que l'obtention d'une licence ne soit pas forcément soumise à un acte d'achat (voir ci-dessous), et que les DRM ne soient pas un frein au déploiement d'une incarnation sur tous nos appareils.

- je ne souhaite pas être lié aux conditions techniques d'un vendeur, ceux-ci doivent respecter des normes dont le but conjoint est de pouvoir écouter une incarnation sur n'importe quel type de matériel.

- cela ne me dérangerait pas de payer une somme modique pour le séquestre de mes licences. Cela ne me dérangerait pas non plus que ceux qui n'aient pas les moyens ne paient pas du tout pour ce même service (en fait ce séquestre devrait être assuré par une agence d'état, voire européenne, cela serait l'occasion ...)

- j'aimerais connaître de nouveaux artistes sans forcément acheter leurs oeuvres à priori (licence d'essai sur quelques semaines ?)

- j'aimerais que les droits que j'ai acquis jusqu'à présent soient pris en compte dans ma collection de licences.

- j'aimerais que les jeunes – ou ceux qui n'en ont pas les moyens - puissent écouter de la musique le plus facilement et le plus légalement possible en bénéficiant d'un certain nombre de licences à durée limitées et à des prix très compétitifs, et pourquoi pas gratuites pour les moins fortunés (financés par exemple par les conseils généraux, comme cela se fait pour les livres scolaires).

Je ne pense pas qu'il y ait d'impossibilité technique dans tout cela, juste un « petit » problème de volonté et d'argent qu'il faut investir et perdre ...

Bien cordialement !

Ecrit par : Patrice | mardi, 28 février 2006

Je me permet de rajouter un point :

- si je ne désire plus ni incarner ni écouter un morceau, je puisse revendre cette licence, car, le marché d'occasion est très important. Je peux donc, au moment de la revente en parler, et en faire la promotion. Exemple : « je n'écoute plus de DowndTempo mais je conseille vivement ces 50 titres qui m'ont accompagné pendant 5 ans »

Cordialement, Marco

Ecrit par : marcop | mercredi, 01 mars 2006

Quand on est passé du vinyl au CD, qui s'est soucié de ce que les consommateurs avaient déjà acquis des droits pour des oeuvres en achetant des vinyls et n'auraient pas du avoir à les repayer pour acquérir les mêmes oeuvres en CD ? N'aurait-on pas du avoir une réduction sur son CD en présentant son ancien vinyl du même album ?
Idem si l'on veut acheter un fichier en ligne au lieu de se le numériser : pas de réduction possible, et on repaye le droit d'auteur encore une fois.

Le gros problème c'est que pour beaucoup de gens, une fois leur fond de discothèque constituée, ils n'achètent plus de la musique au même rythme (il faut se rendre à l'évidence, la StarAc n'est pas Mozart !).
La valse des support techniques et leur usure (vinyls, K7) permettait à l'industrie du disque d'obliger les consommateurs à repayer N fois dans leur vie les mêmes oeuvres : avec la numérisation et la démocratisation des ordinateurs, il devient possible à Mr Tout le monde de convertir ses CD en mp3 pour son balladeur ou des vidéos en Divx pour tenir sur un CD, ou re regénérer un CD tout neuf de la même qualité quand le premier est usé.
Il est clair que faute pour les majors d'arriver à faire payer à l'utilisation ou d'empêcher l'utilisateur de faire lui même évoluer le formats des oeuvres qu'il possède via des DRM intouchables qui deviendront progressivement source d'incompatibilité, on ne pourra plus faire repayer au consommateur sa discothèque.

Bref c'est beaucoup plus une histoire de gros sous que de droit d'auteur : les majors et le gouvernement se cachent derrière le Droit d'Auteur pour permettre aux multinationales de la culture de continuer à faire autant de profits, alors même que leur valeur ajoutée dans le système de production musicale est devenu voisin de 0 (avec un bon ordinateur, on a l'équivalent d'un studio n'enregistrement de plusieurs MF d'il y a 20 ans : chacun peut faire son album dans son garage s'il est un peu motivé, et la seule valeur ajoutée des majors est en gros de faire de la pub...)

Ecrit par : tooper | jeudi, 02 mars 2006

J'ajouterai qu'il me semble que l'on appelle bien facilement la technique à la rescousse pour constater la facilité de copie et justifier des mesures de protection. On l'appelle encore à la rescousse pour proposer de mettre en place des mesures type DRM, qui sont à mon avis l'enjeu réel du débat poussé par les éditeurs car c'est un moyen pour eux de rendre le consommateur captif d'un système propriétaire (*).


Pourquoi ne pas continuer en si bon chemin et oublier d'autres solutions techniques : il existe des techniques parfaitement maitrisées de signature de signal (image ou son), qui permettent l'introduction d'un message dans un signal par des variations infinitésimales de celui-ci. On peut ainsi "signer" une image, un son ou une vidéo, quelque soit son format, sans altération humainement perceptible. Ce mécanisme est d'ailleurs déjà très répandu pour les images.

Il serait ainsi aisé de "signer" une oeuvre (image, son , vidéo...) avec une clé personnelle dès que l'on en fait une copie privée, pour obtenir une version dans un format standard. La signature n'étant plus dans le format mais directement dans le signal lui même, toute transformation sans préjuger du format ou du nombre de copies contiendra la signature initiale. La signature pourrait avoir lieu directement à la source dans le cas de téléchargement, où se faire via un petit logiciel fourni sur le média dans le cas des CD, DVD... comme le sont les lecteurs spécifiques requis pour pouvoir lire malgré les DRM actuels, qui signerait le fichier à la fois de la signature de l'utilisateur et d'un "n° de série" du média utilisé pour l'extraction.

Le possesseur est ensuite libre de faire ce qu'il veut - techniquement - de sa copie privée (e.g. convertir en mp3 pour charger dans son baladeur, graver pour le lecteur CD de sa voiture, faire sa compil ogg à lire sur son DVD de salon...), mais s'il en fait une utilisation illicite (e.g. mettre en téléchargement libre) il pourra être retrouvé facilement et faire l'objet de poursuites. D'aucun diront que celà à des relents de BigBrother, mais on ne suivra à la trace que ceux qui auront triché puisque la copie privée devrait par définition rester privée... et celà devraitsatisfaire bon nombre des demandes exprimées ci-dessus par Patrice, qui me semblent être bien représentatives des aspirations de bon nombre de consommateurs normaux - ni pirates, ni sauterelle !


De manière plus générale, l'idée de DRM est haissable car elle ouvre la porte à tous les abus en terme d'incompatibilité. Elle génère une énorme incertitude légale sur le droit de tenter de s'interfacer à des outils propriétaires, qui ne peut être supporté que par des multi-nationales dotées d'un puissant service juridique et d'un confortable compte en banque. C'est le vecteur idéal d'asservissement de l'ensemble de l'informatique qui avance masqué derrière la logique légitime de protection des droits d'auteur. Sortons de la fausse équation "protection du droit d'auteur = contrôle de la copie privée = DRM" !


(*) : Un aspect intéressant de la question est d'ailleurs le droit à la concurrence : les diffuseurs ont souvent un monopole sur les oeuvres qu'ils éditent... Pourquoi pas autoriser n'importe qui à distribuer un auteur, pourvu qu'il paie les droits ?

Ecrit par : tooper | jeudi, 02 mars 2006

Après l'utilisation du 49.3 pour le CPE il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé hier soir le retrait d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l'Assemblée nationale.

Passage en force, droits des parlementaires bafoués, le gouvernement nous montre jour après jour sa conception de la démocratie. Ces excès d'autoritarisme et l'impuissance de nos représentants au Parlement me conforte dans l'idée qu'un changement profond des institutions est necessaire.

Je suis convaincu de la nécessite d'une 6ème République qui permettrait la mise en place d'un véritable Régime Parlementaire ou "rendre des comptes devant le Parlement" ne serait pas un vain mot.

Ecrit par : grégory GIAVARINA | mardi, 07 mars 2006

je suis aussi très en colère aussi par ce que je viens de voir (c'est rare que je sois en colère ainsi).
Il faudra que la droite s'explique sur ces façons de faire (après avoir durant longtemps reproché à la gauche le recours excessif au 49-3 !!).

je m'en rappellerais en 2007, soyez en convaincu !

A.V.

Ecrit par : A.V. | mardi, 07 mars 2006

Les régimes parlementaires constituent en réalité le régime des partis et on sait très bien ce que fut notre Quatrième et sa cohorte de combines en tout genre.D'ailleurs je relève qu'un tel régime ne concerne en rien l'Article 49-3 car celui ci est appliqué lorsque l'opposition dépose des centaines d'amendements dont le seul but est de retarder au maximum la prise de décision de la majorité.Dans la chambre actuelle,la majorité parlementaire est disproportionnée c'est pourquoi il est fait peu de place au débat engageant l'opposition.C'est vrai à droite comme à gauche lorsque les majorités sont excessives en sièges.Un chagement de régime n'y fera strictement rien ou bien il faut trouver des équilibres dans les autres instances.Actuellement la droite tient le Gouvernement,l'Assemblée,le Sénat et la Présidence..alors que faisons nous ?? on adapte le Parlement selon la tendance politique par la dissolution ? et si la nouvelle majorité est identique à la précédente ? c'est vrai que cette situation ne constitue pas l'idéal démocratique mais les électeurs sont-ils responsables d'avoir envoyé autant de parlementaires de droite à l'Assemblée ?
Personnellement je suis opposé au régime parlementaire car je ne vois pas clairement comment et en quoi il pourrait être plus démocratique...et durablement

Ecrit par : laporte | mardi, 07 mars 2006

Cher Laporte,
Croyez vous qu'un régime présidentiel comme aux states soit plus démocratique ?
Je n'en ai vraiment pas l'impression.

Dans notre système politique bicaméraliste, la chambre qui n'a vraiment aucune utilité est la chambre dite "haute" le Sénat. Mais là, nous touchons à un tas de priviliégiés politiques (prenons notre indéboulounable Poncelet qui est un triste sire et qui est conservé dans le phormole de la chambre !!!).
Si le système de suffrage n'avait pas été si judicieusement changé avant les dernières élections, nous n'en serions pas là.

C'est surtout cela qui est à revoir dans notre régime en urgence. Car là, ce n'est vraiment pas démocratique !

Ha ! je vais vous faire un peu rire !

Je viens de recevoir un mail de mon cher parti m'invitant en tant que femme à venir prendre la parole sur un nouveau site "Agora" ouvert aux femmes.

Pour y prendre la parole, il faut y rentrer son mail (obligatoire) et ses coordonnées soi-disant facultatives. Je n'ai rentré que mon mail. Conséquence volontaire ou non : je n'ai pu accèder au site que en passant par le lien envoyé par le mail de confirmation d'inscription, pas en entrant ma seule adresse mail et mon pseudo. Ma première intervention a déjà été zappée (sur le rôle des femmes en politique). Est ce parce que je n'avais pas rentré volontairement mon adresse ?

Trop fort monsieur SARKOZY ! Entre l'intention et l'action, il y a toujours un temps de retard chez nous.

A.V.

Ecrit par : A.V. | mardi, 07 mars 2006

Pour A.V :

De mémoire : En 5 ans, Jospin n'a jamais, de mémoire, utilisé le 49.3.

Je ne suis pas Jospiniste pour un rond, mais son côté droit, intègre et son sens des responsabiltés n'a pas connu beaucoup d'égal en France.

Et il est vrai que Raffarin et Galouzeau usent et abusent du 49.3, ce qui est un aveu de faiblesse et d'impuissance.

Et Sarko ?
Il a recemment rappelé que s'il était aux manettes, le référendum n'existerait plus.

La démocratie et la droite ont du mal à s'entendre.

Chris

Ecrit par : Chris | mardi, 07 mars 2006

Sarkozy et l'UMP "invite" les femmes à débattre.....entre elles de préférence.

je trouve désastreux et innoportun cette condescendance de Sarkozy à l'égard des femmes.

Il veut bien leur donner la parole...........

On a parfois l'impression, à l'UMP, d'être encore au 19è siècle.

Grégory

Ecrit par : Grégory | mardi, 07 mars 2006

Les périodes où les socialistes ont été au pouvoir ne s'arrêtent pas à Jospin. Je parlais essentiellement de la période Mitterrand !

A.V.

Ecrit par : A.V. | mardi, 07 mars 2006

Yes, AV

Mitterrand est mort il y a plus de 10 ans!

Alors on peut continuer à cracher sur sa tombe et à le juger et le re-juger, à le critiquer et le re-critiquer.

A trop juger ses adversaires, on en oublie l'actualité ( désastreuse) Villepino-Sarkozyste).

Diversion ?

Votre réponse m'interesse.

Chris

Ecrit par : Chris | mardi, 07 mars 2006

Pas de critiques sur Mitterrand, comme je n'en ferais pas non plus sur Chirac. Relisez ce que j'écris : je trouve condamnable l'utilisation par la droite du 49-3 trop souvent alors qu'elle en faisait le reproche à la gauche quand celle-ci était au pouvoir.

Ma question est simple : peut-on reprocher à un moment donné à ses adversaires d'utiliser des méthodes coupant court au débat politique et ensuite, utiliser les mêmes méthodes quand on est au pouvoir, surtout sur des questions fondamentales ? (la question peut être aussi retournée aux socialistes qui font exactement la même chose). Est ça la démocratie ?

Quant à l'actualité désastreuse dont vous parlez, allez donc llire nos posts sur l'article "fusion EDF-Suez", il en a été longuement question, preuve que personne n'oublie rien mais que nous avons juste des opinions différentes dont nous débattons. Les critiques étaient argumentées et n'allaient pas vraiment dans le sens des choix du gouvernement en poste actuellement.

Bien à vous

A.V.

Ecrit par : A.V. | mardi, 07 mars 2006

Comme un certain nombre sur cette liste, je suis séduit par les propos d'A.V.

Intelligence et clairvoyance.

Si je peux me permettre un petit C.V:
Losque j'étais employé, on cassait du patron.
Lorsque j'étais cadre, on critiquait de l'employé et de l'ouvrier.
Lorsque j'étais syndicaliste, on critiquait le gouvernement.
Lorsque j'étais employeur, on critiquait le système en général.

Lorsque j'écoute Patrick Devedjian dans l'opposition, j'entends un skud siffler.
Lorsque j'écoute Patrick Devedjian dans la majorité, j'entends un homme raisonnable et réfléchi.

Ou sont nos convictions, à vous et à moi ?

Quant à la fusion EDF/Suez, elle a été ficelée pour le grand public en un week-end, alors qu'elle se préparait dans l'alcove depuis des mois.

2007 ?

J'ose encore imaginer qu'un homme ou une femme va nous faire rêver.
Mais il n'existe pas encore.

Entre Ségolène qui chante ou le vent souffle et Sarkozy qui fait son méa-culpa pour préparer son voyages aux Antilles, j'espère qu'un vrai convaincu va voir le jour très bientôt.

Frédéric

Ecrit par : Frédéric | mardi, 07 mars 2006

On pourrait savoir Frédéric qui sera le "vrai convaincu"? Selon moi ils sont tous convaincus et les électeurs avec...temporairement ! Il y a belle lurette que les français ne rêvent plus et de quoi d'ailleurs ? de l'homme providentiel,le chevalier blanc qui va les projeter dans le XXI éme siècle comme par miracle ? non je pense que les français souhaitent un homme charismatique,sérieux et honnête et surtout juste ! sans plus....et ce n'est pas si mal.Le rêve me fait toujours penser aux choses inaccessibles,alors que nos compatriotes veulent du concret.Coluche,disait à propos "les français c'est pas du boulot qu'ils veulent...c'est du pognon !!" il faut admettre qu'il s'agit bien de celà de nos jours.
Soyons un peu plus pragmatiques et cessons de faire les intéressants avec nos théories simplistes.Alors Sarko,Ségolène ou Lionel on va pas faire rêver dans les chaumières et les utopies du grand homme ou du grand jour sont pour....demain...ou après demain...je sais c'est pas marrant !!

Ecrit par : laporte | mercredi, 08 mars 2006

Si je peux me permettre, les discours gauche - droite, les références à tel président ou tel autre, tout cela me semble complètement obsolète.
Il serait peut-être temps de passer à autre chose que ce système hypocrite de grands partis. Je ne me réclame d'aucun bord, et aucun parti ne me séduit, j'aimerai vraiment voter pour quelqu'un avec de bonnes idées, à la fois sociales et économiques, idées qui seraient suivies d'actes ... malheureusement cela semble utopique, et je crains que 2007 ne me fasse pas changer d'avis.

Des bonnes idées il y en a à gauche, à droite, au centre, presque partout (oublions les extremes), et je trouve ça vraiment ridicule de ne pas accepter les idées de quelqu'un sous prétexte qu'on est d'un parti différent, et que ce parti, historiquement, s'oppose à de telles opinions.

Il est temps d'évoluer, ne faisons pas la même erreur que les majors qui n'ont pas su anticiper le progrès de la musique numérique, pour en revenir au sujet initial. Enfin tout ça pour dire que j'espère qu'un homme ou une femme saura sortir de son parti pour se focaliser sur ce qu'il faut faire pour améliorer la vie en France. Je sais, c'est malheureusement utopique.

Donc pour en revenir au sujet DAVSI, je partage complètement la vision de Patrice et Marco ... pour moi ils résument parfaitement les attentes de la majorité des gens. Et je pense que les politiques ont un rôle fort à jouer auprès des majors pour aller dans ce sens.
En tous les cas, ce qui nous est proposé pour le moment est complètement inutile ... protéger par DRM, interdire le p2p ... aucun système n'est infaillible, et ces mesures ne feraient que reporter le problème. Interdire le p2p ... il sera remplacé dans les semaines qui suivent par autre chose ... les DRM ... combien de temps résisteront-ils ? ... tout ça semble ridicule.

Il faut absolument faire comprendre aux majors que les besoins et envies des consommateurs ont évolué, et que l'ancien système ne fonctionne plus. Les majors ne pourront pas forcer les gens à s'adapter à elles, et à forcer les consommateurs à acheter des CDs ou DVDs. C'est bien à elles de modifier leur offre, au lieu de pleurer sur leurs soit disant pertes, qui sont plutôt une légère baisse des profits, et nous ressortir le bon vieux couplet : c'est la mort des artistes. Les vrais artistes sont contents de toucher 10 fois plus de personnes, grace à Internet, que si leur musique avait seulement circulé par le biais traditionnel des disques. Mais pour les gens de pouvoir, il est bien plus simple de taper sur le consommateur que de se remettre en question, ce qui nous ramène directement à la politique ... ;)

Bonne journée.

Ecrit par : Thomas | mercredi, 08 mars 2006

Bonjour Monsieur,

Depuis l'an de grâce 1789, la révolution est passé par là, puis Mai 1968 (il est interdit d'interdire..)
Vous faite parti des "Jeunes politiciens" dont l'esprit est réaliste et contemporaine, parfois un bon coup de chiffon peu rendre un objet presque neuf, s'il vous plait donnez un bon coup de pied dans la fourmilière et tout le monde sera content, laissez planer les rêves, les idées folles, et ne prenez pas trop les gens au sérieux, les mécontents verront leurs problèmes en couleurs, vous avez certainement d'autre chats à fouettés... que s'occuper des téléchargements, les P2P...etc. rangez vos projets de lois et n'oubliez pas que si les gens font du téléchargements c'est que souvent il n'ont pas toujours les moyen d'aller soit au concert ou au cinéma... ou simplement à la recherche de "CULTURE COMPLEMENTAIRE qu'il n'ont jamais eu la chance d'apprécié " à partir du moment où il ne font pas de commerce avec leurs produits téléchargés !!!
Souvent CULTURE=POGNON pour une fois qu'il peuvent se CULTIVER gratuitement ... c'est un grand pas vers la sagesse...
Alors Monsieur, avec le respect que je vous dois "FICHEZ LEUR LA PAIX !!!!!!!!
Pendant qu'ils sont devant leur clavier, il n'y aura pas de voitures qui crament...mais leur esprit s'enflamme de connaissance... que demandez-vous de plus? et ça coûte pas un rond au gouvernement!!!

(Si la jeunesse est refroidie le reste du monde claquera des dents...)

Bien amicalement à vous et encore bravo pour votre Blog!
un papi de plus de 60 balais
RGB

Ecrit par : RGB | mercredi, 08 mars 2006

et les webradios Monsieur Devedjian, qu'en faites vous ???
ca serait pourtant un canal très utile pour les prochaines présidentielles non ?
et surtout pour les promotions de TOUTES les musiques n'est ce pas ?

http://www.lavienumerique.com/ELECTRON-LIBRE,Technopol-pas-a-la-fete-Mais-creation-d-un-label-100-diversite-culturelle-_a1991.html

il y a plus de 20 ans, nous avions les radios libres, allons nous régresser et avoir les webradios drmisées voir interdites ?

Ecrit par : Mathieu | mercredi, 08 mars 2006

Cher M. Devedjian,

je suis agréablement surpris qu'un conseiller de M.Sarkosy expose de si bonne intention :
"4°Oui, l'absence d'interopérabilité a pour but de favoriser les monopoles et oblige le particulier à acheter tous les matériels, ce qui n'a pas de sens et est hors de prix. Les DRM ne font qu'aggraver la situation. et cela encourage naturellement le téléchargement sauvage.
5°Il faut évidemment faire attention à ne pas remettre en cause le peer to peer qui est une liberté de communication et qui est fort utile. La question du droit d'auteur doit être séparée du peer to peer."

Cela voudrait-il dire que contrairement à M. Sarkozy, vous êtes contre l'amendement Vivendi Universal? (247 rect. et 267)

Ces amendements sont les plus dangereux du projet de loi, et menacent l'ensemble des logiciels libres de communication (p2p, mais aussi les serveurs web, mail...). Même les états-unis n'ont pas osé voter un amendement similaire, tellement les conséquences dans l'industrie informatique était importante. J'espère sincèrement qu'au moins quelqu'un comme vous aura compris la menace de ces 2 amendements pour la souveraineté technologique de la France.


En l’attente d’une réponse de votre part
Fulgore

Ecrit par : Fulgore | mercredi, 08 mars 2006

Je crois que nous pensons tous la même chose en la matière mais que cela est malheureusement trop tard !!
Malgré que monsieur devedjian soit un proche conseiller de monsieur Sarkozy, malgré que ce dernier soit au gouvernement et futur "présidentiable", malgré que ce blog sert aussi à connaître l'opinion de la majorité, tout ce qui a été dit ici n'aura srvi strictement à rien !

Entre les beaux discours et les actes, nous venons de voir ce qu'il vient d'en être sur le téléchargment avec une loi encore répressive dans ce domaine, votée dans l'indifférence complète !
Les espaces de liberté sont de plus en plus restreints et je ressens l'étrange impression d'une société de plus en plus répressive et vendue, sans véritable âme.
La culture, comme tout le reste, devient purement mercantile et le politique aide à la roue ! Lobby quand tu me tiens... !

quant à l'émergence d'un homme ou une femme de qualité, notre pays en recèle beaucoup : le haut niveau des débats sur ce blog où des personnes de tout bord il me semble, confrontent leurs idées et leur vision de la société, le démontre.
je suis allée voir sur d'autres blogs, d'autres partis, ce blog est vraiment sans nul doute un des meilleurs. Certains sont à pleurer à lire et ne donnent pas envie d'intervenir !

Mais quant à penser qu'aujourd'hui, il est possible d'arriver à monter en politique hors des clivages droite-gauche et hors du cadre des partis (qui sont désormais Carole tous les deux de fondement libérale), cela est totalement impossible...malheureusement ! C'est sûrement pour cela que plus rien ne s'invente ou ne se créée intellectuellement et qu'il n'existe plus vraiment de réels philosophes libres pour redonner un sens à tout cela et réfléchir à demain.

Les hommes politiques n'ont plus la "res" publica dans le sang, mais le sens de l'économie dans la République... d'où le mélange des genres !

Il reste aux courageux à reprendre leur bâton de pélerin et de combattre encore, même si nous savons que c'est quasiment irréaliste dans la société où nous vivons.
Ce blog peut servir à cela !

A.V.

Ecrit par : A.V. | mercredi, 08 mars 2006

Pouvez vous nous dire combien de CD avez vous acheté ces deux derniers mois ? et sur quel support les avez vous écoutez ?

Pensez vous sérieusement qu'une fois que tout sera correctement vérouillé par des DRM, nous allons continuer à acheter des CD, pour ma part la réponse est non ... et pourquoi ?

Pour la simple raison que comme je passe un temps infini dans ma voiture, j'en profite pour écouter de la musique acquise légalement, mais si demain il faut que je change l'autoradio et pourquoi pas aussi la voiture pendant qu'on y est,pour pouvoir écouter des CD protégés, vérouillés DRMisés , alors je n'acheterai plus de CD ...
Et qu'est ce que je vais faire ? et bien je me retournerai naturellement vers des solutions qui me permettront quand même d'écouter la musique qui me plait, je deviendrai un vilain petit pirate parce que vous m'y aurez forcé, parce que penser que les protections mis en place ne seront pas contournés est pure illusion.

La question que devrait se poser vos amis les Majors est : quel volume réel de ce qui est télécharger aurait été réellement acheté ? et quel volume d'achat de CD provient indirectement du telechargement illégal qui aura donné envi à tel ou tel d'étendre son périmètre musical ?

Aujourd'hui tout marche à l'envers, le pouvoir d'achat des français baisse, y compris dans les catégories privilègié (bien sur je ne parle pas de vous messieurs les députés qui vous octroyez vous même vos augmentations de salaire), le prix de l'énergie flambe, le chomage réel augmente et vous vous demander pourquoi les gens ne consomme plus de culture ?

Essayez de vivre un mois avec 1000 euros dans la poche et vous me direz si vous avez les moyens d'acheter des CD à 20 euros ....

Plutôt que de chercher à protéger tel ou tel catégorie de nantie, vous devriez mettre autant d'énergie à traiter les vrais problèmes
- Comment nos enfants pourraient recevoir une meilleur éducation
- Comment peut-on booster l'économie et permettre aux entreprises d'embaucher massivement (je ne parle pas de mesurette de malheur tel que le CPE), je parle de politique économique comme il y a eu en Irlande
- Comment peut on faire pour que nos Hopitaux fonctionne mieux
- Comment peut-on prévenir des épidémies tel que le chicoungougna ou la grippe aviaire

Oui je sais c'est bien plus compliqué que de voter de lois liberticides ....

Rendez vous en 2007

Ecrit par : AB | mercredi, 08 mars 2006

Oui, AB, quelle belle analyse !

Decidemment, les AV et AB sont de très bons contributeurs à ce forum!
Les lobbyes ont tapé fort.
Sarko and co ont cédé, tout sera sécurisé.

Et il est exact qu'un ministre ou un député ne sait pas ce que veut dire de vivre avec 1000 euros par mois, sans voiture de fonction, avec un travail précaire, sans personnel à disposition.

Les lobbyes ( cad les majors) ont obtenu tout ce qu'ils voulaient.

Bref, un type de musique décidée par les majors, soutenus par les politiques, des CD inabordables pour les petits revenus ( quelques millions de français tout de même) et un ministre de l'intérieur qui pavoise.

Nous sommes en 2006, en France
Charlie

Ecrit par : Charlie | mercredi, 08 mars 2006

J'ai longuement hésité avant de participer à ce blog, mais je ne le regrette pas en voyant la qualité des réponses de certains, je pense notamment à AV et AB, mais pas seulement.

Par contre je voudrai juste rappeler qu'il est inutile de jeter l'opprobre sur nos députés, qui, certes, gagnent très bien leur vie, mais pas autant que beaucoup de patrons. Sachant que les députés sont censés représenter et défendre les intérêts de beaucoup plus de personnes, et que leurs responsabilités vont au-delà de celles d’un chef d’entreprise. En conclusion, qu’un bon député, qui fasse bien son travail et s’investisse réellement, je précise, gagne beaucoup d’argent, je l’accepte. Il est évident que s’accorder une augmentation dans une conjoncture économique difficile était une erreur, ne serait-ce que pour l’impact psychologique que cette décision a eu sur les personnes dans le besoin, ou ceux qui cherchent du travail, et qui, quand ils en trouvent, gagnent juste de quoi survivre. Mais le débat n’est pas là, ce n’est pas en reprochant à quelqu’un de gagner trop d’argent qu’on fait avancer les choses.
Ce blog semble en effet de qualité, par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le net, mais je ne sais pas quel impact il peut avoir réellement. Peu, il me semble quand on voit la décision qui a été prise à ce sujet.

Revenons en à la musique numérique et à tout ce débat, qui a été vain, je remarque d’ailleurs qu’il y a bien longtemps que Mr Devedjaan n’a pas répondu, j’espère au moins qu’il a lu les différentes interventions et qu’elles ont été prises en compte dans les discussions qu’il a pu avoir avec les autres responsables politiques et différents députés. C’est d’ailleurs dommage de penser que toutes ces discussions ont été vaines, car Internet doit devenir, de plus en plus, le lieu de débat des décisions politiques à venir.
Chaque loi impactant directement la société devrait être discutée dans un forum dédié à cela, et ainsi permettre à tous les français, qui le désirent, de donner leur avis comme nous l’avons fait. On aurait alors une VRAIE démocratie.

Cette fois encore, c’est la société française qui perd au profit des lobbies musicaux, et c’est vraiment navrant de l’admettre. Dans un pays qui vieillit, qui n’innove plus, et qui s’entasse de plus en plus dans une morosité économique et sociale, c’est vraiment la goutte d’eau de perdre le peu qu’il nous reste : la liberté. Après l’égalité et la fraternité, nous sommes en train de bafouer la plus importante des valeurs de notre république.
Mr Devedjian, qu’avez-vous à répondre à cela ? D’autres politiques sont, également invités à répondre, Mr Sarkozy, si le cœur vous en dit…

Pour A.V., je suis bien d’accord avec toi, l’idée d’une homme ou d’une femme, sans parti, et complètement indépendant de toutes les lourdeurs qui accompagnent les institutions politiques existantes, est clairement une utopie, comme je l’avais d’ailleurs souligné, mais c’est vraiment ce qu’il faudrait en France. Et tant que ça n’arrivera pas, les différentes élections ne serviront à rien, les gouvernements se succéderont sans changement réellement positif pour la population. La discussion ici, bien qu’importante, ne portait « que » sur notre liberté d’accès à la culture via Internet, mais même pour un sujet comme celui-là, on ne se sent pas entendu. Alors que faut-il attendre quand les discussions portent sur des sujets impactant directement toute la société, comme le CPE qu’on impose, ou les différentes réformes sur la Sécurité Sociale ou les retraites… rien évidemment. Dans ce cas, que nos politiques ne se plaignent pas du désintéressement des français et du manque de confiance qui ne fait que monter … faites des referendums ! Consultez les français via Internet ou autres moyens de communication !

Pour AB, je suis complètement d’accord avec toi. Et il est vrai que la majorité de ce qui est téléchargé sur Internet n’aurait, probablement, pas été acheté en CD, DVD, ou vu au cinéma qui propose des scéances à 8€ ou plus. Qui peut encore se permettre d’acheter un CD à 20€ juste pour découvrir un artiste ou payer 16€ pour aller voir un film avec sa moitié au risque d’être totalement déçu. Les français n’ont plus les moyens de jeter l’argent par les fenêtres, et il est plus que temps que les politiques réagissent et se recentrent sur les gens, au lieu de favoriser les grands lobbies et mettre les intérêts économiques de quelques riches au détriment de ceux qui ont vraiment besoin de soutien. Je ne crois pas que de telles décisions auront un impact sur la croissance de notre pays …

En conclusion, ce débat, bien qu’intéressant n’aura pas servi à grand-chose, si ce n’est augmenter une fois de plus le sentiment de décalage entre les français et les gens qui les représentent. Je ne me sens pas proche du tout de nos élus, ils ont l’age d’être mes parents ou mes grands-parents, et ne sont plus en osmose avec la société actuelle, c’est mon sentiment, notre société doit avancer et pour cela, il nous faut du sang neuf et de la jeunesse en politique. J’ai 27 ans, et j’aimerai vraiment m’investir dans cette voie, mais aucun parti ne m’attire et quand je vois ce qu’est la politique actuellement, ma motivation en prend un sérieux coup. Et à mon avis, beaucoup de gens de ma génération sont dans ce cas. Messieurs les politiques, bougez-vous ! Redonnez nous foi en la politique ! Ce n’est pas en se mettant en opposition ou en creusant un fossé avec les français, surtout les jeunes qui sont l’avenir du pays, que vous arriverez à regagner notre confiance.

Merci à ceux qui m’ont lu jusqu’au bout, et désolé pour les autres, mais réjouissez-vous, j'ai enfin fini mon monologue. ;)

Ecrit par : Thomas | mercredi, 08 mars 2006

On ressent véritablement une volonté de changement, de donne nouvelle.

Ce projet DAVSI aura montré, une fois de plus, la déconnexion des décideurs politiques avec l'ensemble des français.
On favorise quelques décideurs, les majors, et on ignore toutes les argumentations ( au demeurant solides pour certaines) de bon nombre de français férus de musique.

Monsieur Patrick Devedjian, puissiez vous être le vecteur, à travers ce blog de toutes les attentes de millions de français à l'égard de leurs dirigeants ?

On a le sentiment qu'un débât s'ouvre puis.......pfftt, tout était joué d'avance.

Et si 2006 était l'année du renouvellement, d'une prise de conscience ?

J'y crois.
Frédéric

Ecrit par : Frédéric | mercredi, 08 mars 2006

Droits d'auteur -> Droits de voter et pas pour ceux qui sont en train de voter à l'assemblé !!!

Ecrit par : Nicolas | jeudi, 09 mars 2006

Bonjour,

etes vous au courant que les logiciels de peer to peer permettent des echanges de fichiers qui ne sont pas forcement illegaux ? On arrete pas de nous rabattre les oreille sur : les téléchargeurs sont des pirates. Je vous arrete tout de suite et je vous donne un exemple reel du contraire :

Les Guardians, c'est le nom d'un groupe de jeune gens qui ont réalisé des vidéos amateurs avec des effets speciaux sympas. Sur leur site, ils mettent à disposition gratuitement les liens Emule de leurs oeuvres... Avec la loi qui se profile, meme si je télécharge leurs vidéos, je serais passible d'amendes, je trouve la loi mauvaise si elle n'a pas la possibilité de verifier le type de fichier téléchargé, et verifier cela serait une atteinte à nos liberté.

le lien des Guardians : http://perso.wanadoo.fr/alternate.paradox/,

Ecrit par : Faënril | jeudi, 09 mars 2006

L'argument de Nicolas est vraiment subversif...

Il incite les hommes politiques à la démagogie, en menaçant d'un vote sanction... ça marcherait sans doute avec quelques personalités du monde politique, mais je ne pense pas qu'avec le gouvernement actuel ce type de menace fonctionne...

Ecrit par : pierre | jeudi, 09 mars 2006

Bonjour M Devedjian

Laissez moi dire tout d'abord que je ne suis pas l'un des intervenants dont vous avez pu lire les messages ailleurs. Je travaille pour la DSI d'un grand groupe français, un groupe dont le bon fonctionnement est vital pour l'économie et la vie quotidienne de l'essentiel de la population française. Je n'ai pas envie de retrouver mon nom dans les journaux. Jusqu'ici, j'ai suivi le débat passivement.

Je touve proprement allucinant que la loi DAVIDSI soit traitée par le ministère de la Culture, et abordée sous l'angle des problèmes de la Sacem, du cinéma et que sais-je encore.

Le droit d'auteur recouvre aussi entièrement l'informatique.
Les DRM seront mis en œuvre par des moyens informatiques ou électroniques.

La part de l'économie française qui dépend de ces moyens pèse beaucoup beaucoup plus lourd que toute l'"industrie" culturelle française.

Les logiciels libres que les lumières du CSPLA souhaitaient banir parce qu'il ne rentraient pas dans le cadre étroit de leur pensée sont utilisés partout, que ce soit sur le site de propagande du ministère de la Culture ou dans les salles techniques des grands groupes internationnaux (je suis bien placé pour le savoir, je travaille dessus - si vous pensez qu'en 95 c'était le chaos ce n'est rien à côté de ce qui arriverait si un de ces systèmes avait une défaillance). Changer leur licence est impossible sur un plan logistique. Les coûts et délais d'une migration vers autre chose sont bien supérieurs aux estimations fantaisistes et tartarinesques du coût économique de la contrefaçon.

Les composants électroniques sur lesquels seront implantés les DRM sont les mêmes que l'on retrouve dans des milliards de bureaux en France, les mêmes puces que l'on va retrouver dans plus en plus de serveurs informatiques. Le facteur d'échelle est tout simplement trop important, il n'y a plus de frontière rigide entre composants d'informatique de loisir et composants critiques. Un DRM pour être efficace devra être implanté profondément dans ces puces, et migrera inévitablement du lecteur numérique du fils du voisin au processeurs utilisés par Airbus, la SNCF, Total, EDF. Bien sûr les fabriquants affirmerons qu'ils sont "désactivés" mais il suffit d'une erreur au mauvais endroit...

Demain pour paralyser une entreprise au lieu de s'embêter à écrir un virus il suffira de persuader les DRM de ses systèmes que des opérations inerdites sont en train de ce dérouler (ce qui sera au combien facile puisque tous ses systèmes ne font pas dans la subtilité et verrouillent au moindre doute). Comment, des systèmes fiables sont possibles ? À quel prix ? Un impôt rémunérant grassement tous les artistes de france pèserait moins lourd. Les DRM chassent les micro-contrefaçons, les majors vont dépenser des micro-budgets pour les développer. Ce qu'elles veulent c'est des videurs automatisés brutaux pas des aggrégés de philosophie. Les ennuis récents de Sony sont à cet égard édifiants...

Et c'est là qu'est le danger.
Pas dans une catastrophe aérienne, nucléaire ou que sais-je causée par un DRM défaillant (même si elle surviendra inévitablement une fois que la loi les généralisera).
Mais dans tous les petits ennuis et blocages quotidiens que les erreurs des DRM vont causer. Ennuis qui mis boût à boût vont avoir un sacré coût économique.

Il suffit d'aller dans une Fnac et de demander le taux de retour des apparails de haute technologie. Ou d'aller dans un grand groupe et de demander les coût de l'assistance informatique. Ou de mesurer le marché des antivirus, et autres outils de sécurisation.

Tous ces chiffres mesurent le coût des défaillances non intentionnelles, ou causés par une petite minoritée, de nos systèmes électroniques et informatiques.

Demain DAVIDSI propose de généraliser des systèmes dont le seul but est de causer des défaillances intentionnelles, sur la base de critères d'appréciation nébuleux laissés à la discrétion de personnes qui ne comprennent rien à l'informatique, et dont l'intérêt premier est de ratisser large pour pas cher (puisque la loi les met en situation d'oligopole et à l'abri de poursuites de la part de leurs clients).

Les effets de bord sont prévisibles...

Et en plus l'objectif principal ne sera pas atteint.

Ecrit par : Nicolas Н | jeudi, 09 mars 2006

OUH là çà relève du secret défense votre truc là non ?
Dégagez et allez discuter de tout celà avec l'ex ministre de l'industrie dans un bon restaurant....
Au fait Nicolas H que pensez vous du CPE ? c'est pas votre problème ce truc ?
A la réflexion,vous êtes fondé de dire tout celà dans un blog ouvert à tout vent ?
Discutez avec Patrick en privé il invitera son collègue Charreton dit "grande oreilles" pour vous écouter avec intelligence !!

Ecrit par : laporte | jeudi, 09 mars 2006

Mon cher laporte,

Je te remercie pour ce rappel à l'ordre.
Un bon restaurant me convient en effet beaucoup mieux. Je suis désolé d'avoir parasité ta buvette.

En ce qui concerne mon employeur, il a une dimention suffisamment symbolique en France pour que je ne souhaite pas citer son nom.

Ecrit par : Nicolas Н | jeudi, 09 mars 2006

CPE Je pense qu'il a été mal présenté et proposé, il manque deux choses capitales:

1/ Lors d'un licenciement, il faudrait une motivation réelle de l'entreprise, et un passage obligé devant les prud'hommes en express, commission spéciale avant débauche.
2/ il faut préciser que certains jeunes ne restent pas suffisamment longtemps dans une entreprise et la quitte pour divers motifs que vous connaisez sans doute, Il fallait préciser que les deux ans étaient mis en oeuvre pour les obliger à apprendre un métier

Ecrit par : quiniou | lundi, 13 mars 2006

lorsque j'achète une chanson, je ne souhaite pas payer pour le joli costume du vendeur de la fnac, ni le loyer place wilson a toulouse, ni l'éclairage, ni le stock,....et encore moins le support cd qui est préhistorik, j'aimerais par contre qu'on ne me réponde pas que telle chanson n'existe pas alors qu'on peut la trouver sur le net... et que ce que je paie aille en majorité à l'artiste contrairement au 5 à 10% généreusement accordé par pascal nègre & co, à leurs meilleurs poulains...
les canaux de distributions ont changé, et ce n'est que le début...bientôt ce sera le tour de la télé..

Ecrit par : xxx | lundi, 13 mars 2006

Bonjour,
A la lecture de ce blog, je ne comprends pas du tout la loi qui est votee qui va a l'oppose. Ne pensez vous pas qu'a force de mettre en place des dispositifs contre les jeunes (dadvsi, cpe, permis de conduire, controles policiers excessifs, ...) ceux la ne vous en tienne rigueur ?

Ecrit par : Didier | jeudi, 16 mars 2006

Le permis de conduire n'est pas un dispositif contre les jeunes, c'est un permis pour apprendre à conduire point, Ne mélangeons pas tout.

Ecrit par : Faënril | jeudi, 16 mars 2006

Avec l'amendement qui a été voté cette nuit, je peux dire : "bienvenue en dictature" on penalise un outil plutot que penaliser l'utilisation qu'on en fait.

Ecrit par : Faënril | jeudi, 16 mars 2006

Desole, je me suis mal exprime a propos du permis de conduire : il y a eu des dispositifs specifiques ne concernant que les jeunes. Si on ajoute cela au reste... mais c'est un point de detail.

Ecrit par : Didier | jeudi, 16 mars 2006

Je conseille à tout le monde de lire ceci :
http://eucd.info/index.php?2006/03/15/281-dadvsi-un-texte-liberticide-de-lobbies-vote-par-des-godillots

Ecrit par : Faënril | jeudi, 16 mars 2006

Bonjour,

Le telechargement de la musique ne m'interesse pas, par contre les projets liberticides et obscurantistes me choquent.

Vous ecrivez ceci:

5°Il faut évidemment faire attention à ne pas remettre en cause le peer to peer qui est une liberté de communication et qui est fort utile. La question du droit d'auteur doit être séparée du peer to peer.

Vous votez cela:

La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°". Un troisième point, ajouté par amendement Carayon, cherche maladroitement à limiter le plus possible l'applicabilité des deux précédents points. Il dispose en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Lisez vous ce que vous votez?

Vous rendez vous comptes des conséquences de cet amendement dit vivendi?

Pourquoi ne pas interdire les couteaux de cuisines et les magasins qui les vendent ceux ci peuvent être utilisés pour commettre des meurtres ce qui est beaucoup plus grave que de voler qcq euros aux majors du disque


Il semblerait que cet amendement est une exclusivité mondiale.

D'autre part j'ai lu que le gouvernement autorise des "inspecteurs" à la solde des sociétés de droit d'auteurs a perquisitionner a leur gré dans le ordinateurs de l'education nationale.

Ou va t on?

C'est le délire dans ce domaine, tout ce que demandent ces gens la est automatiquement inscrit dans de lois et des accords, le ministre de la culture a montré son vrai visage et maintenant le parlement courbe l'echine devant un lobby.

Ecrit par : pluloin lanten | vendredi, 17 mars 2006

Un peu de coherence s'il vous plait

Allez vous supprimer ou réduire les taxes sur les dvd vierges, puisque il semble que la copie privé a été supprimé sur les DVD et donc ceux qui percoivent cette taxe sont des voleurs.
Ne meritent ils pas eux aussi une amende de 300 000 euros et 3 ans d'enprisonnement car ils volent les gens en bande organisée en percevant une taxe sur unes activité illicite?

Cette activité ressemble a celle des proxenetes!

Le beurre, l'argent du beurre ils veulent tout , le parlement lui enregistre de manière servile.

Ecrit par : pluloin lanten | vendredi, 17 mars 2006

Oui pluloin, nous vivons dans une société ultraconservatrice qui porte atteinte de plus en plus aux libertés individuelles (ce qui est contraire au principe même du libéralisme), hyper fliquée....

Nous sommes nombreux à ne plus en pouvoir et le gouvernement a du soucis à se faire.
Les jeunes sont dans la rue, mais quand les parents vont décider de les rejoindre, les choses vont aller très loin.

A force de tirer sur la corde par complaisance pour les lobbis et clientèlisme, ils vont tout perdre (les lobbistes aussi à la sortie, mais leur recherche du court terme ne leur en fait pas prendre conscience).
Mais ce n'est pas la seule honte : autoriser le travail de nuit des enfants de 15 ans est inacceptable !
J'aurais bien aimé voir tous ces petits costumes bien repassés actuellement au pouvoir aller au staf à 15 ans ! Et si cétait leurs enfants qu'on conduisait à aller travailler de nuit à cet âge ? Que diraient ils ?
Mais tant que c'est pour les autres ce n'est pas bien grâve. Et cela prétend parler au nom du peuple et dans l'intérêt de la collectivité !

Nous sommes tombés sur la tête !

Je suis inquiète pour 2007 et dans l'immédiat pour la cohésion de la société qui va exploser à mon avis.

Bravo messieurs ! Vous aurez réussi à remettre à la une la révolution dans ce pays !
J'ai voté pour vous, je l'assume, mais je n'en suis pas fière désormais !

Je ne sais pas ce que vous pouvez dire à tous les déçus comme moi pour nous redonner confiance en vous dans l'avenir.
J'ai vraiment honte (mais, je sais que certains vont me tomber dessus pour dire cela, j'assume tout de même car on ne peut rester indifférent à tout ce qui passe, à part être égoiste, planqué et protégé).

A.V.

Ecrit par : A.V. | vendredi, 17 mars 2006

Vive la révolution !! dehors les communistes et les gauchos qui pourrissent les rues

Ecrit par : AMEN | vendredi, 17 mars 2006

Vu a la télé a 13h
un membre du lobby pleure encore pour que les amendes soient appliquées pour chaques titre copiés soit un album environ 400 euros ou 1500 euros si mise a disposition!!!

Le gouvernement et le parlement se comportent en serviteurs zélés de leurs volontées, ils pourraient au moins savourer leur victoire en silence, mais non l'arrogance continue, ils en demandent encore, leur appetit est sans fin, à quand la peine de mort ?

Ecrit par : pluloin Lanten | vendredi, 17 mars 2006

Monsieur Devedjian,
il y a un an alors que vous étiez ministre de l'industrie je vous ai envoyé des courriers par lettre recommandée avec AR en date du 17 fevrier 2005 et de multiples emails au sujet des antennes relais démontrant que votre ministère de l'époque ne faisait pas respecter les lois et de ce fait exposait la population a un risque irréfutable.

Certains de ces courrier ont étés appuyé par le député UMP de ma circonscription, vous êtes le seul avec votre successeur, à ne jamais avoir répondu à ces courriers j'ai eu des réponses du président de l'assemblée nationale, du ministre de la santé et d'autres organismes même s'il n'ont été suivi d'aucune action car tous tremblent devant les lobbies.

Ces courriers, s'il avaient été pris en compte auraient imposés de légères contrainte au lobby de la téléphonie mobile en matière d'installation d'antennes relais afin de faire respecter les textes et lois concernant la compatibilité électromagnétique car leur violation qui s'effectue en toute impunité peut créer des troubles anormaux de voisinage et avoir de graves conséquences pour la santé.

Vos actions s'arrêtent elle toujours devant la porte des lobbies industriels?
Vivendi est il le Maitre de la France on peut le croire au vu loi Dadvsi et via SFR en Matière de téléphonie mobile.

Alors que je vous avais envoyé des documents expliquant clairement le risque, avez vous participé au torpillage de la loi proposée entre autre par Nathalie Kosciuso Morizet et JP Brard concernant la téléphonie mobile?

Ecrit par : Pluloin Lanten | vendredi, 17 mars 2006

Pluloin Lanten tes revendications sont surement fondées mais ce n'est absolument pas le sujet du debat. On offre un moyen de communication permettant de parler d'un sujet. Si tout le monde vient parler d'autre chose, le sujet n'aura plus lieu d'etre, et sera supprimé.
Merci de respecter les autres.

Mathieu.

Ecrit par : Mathieu | samedi, 18 mars 2006

Mr devedjian parle beaucoup, l'ayant souvent vu à le télé il semble assez ouvert et sympa.
mais quand il agit on peut douter , dans le cas du projet dadvsi on fait une loi taillée sur mesure pour un lobby, dans la téléphonie mobile on torpille un projet de loi dans l'interet d'un autre lobby, dans les deux cas contre l'interet general et dans les deux lobbies vivendi est present.

ce sujet n'etait qu'un apparté pour obtenir une réponse qu'il n'a jamais donné et je n'ai trouvé aucune autre solution que de l'interpeller sur ce Blog.

comment obtenir une réponse autrement?

Pour en revenir au DADVSI, les parlementaires avant de voter ce que leur dicte des lobbies et une poignée de "chanteurs populaires", feraient bien de se documenter et de lire ce qu'ecrit l'EUCD concernant les menaces de cette loi sur le logiciel libre.
Nous avons un gouvernement d'autiste qui a refusé de prendre le temps de faire un projet réellement equilibré les deputés pour la plupart aucune idée de ce qu'est le logiciel libre.

Le logiciel libre ce n'est pas des barbus soixante huitard, c'est a ce jour le seul systeme ayant ouvert une breche dans un monopole mondial de fait sur l'informatique, pour des gens parlant toujours de libre concurrence et de fracture numérique il serait bien de cessez de soutenir des monopoles.

Par exemple le logiciel libre c'est linux, apache, Mysql, Openoffice etc..

C'est la majorité des serveurs web qui fonctionnent grace a ces logiciels,
c'est tous les serveurs de l'education nationale, savez vous que vos enfants apprennent l'informatique au college grace a des serveur linux apache, que les cours sur les tableurs, traitement de texte sont de plus en plus fait avec open office et de moins en moins la suite microsoft office.

Les logiciels libres c'est aussi les serveurs des impots, actuellement l'administration des finances et la gendarmerie nationale sont en train de migrer sous open office.

Open office c'est l'equivalent de microsoft office mais c'est gratuit et légal, c'est un des rares moyens de reduire la fracture numérique car cela offre les meme fonctionnalité de base dont tout le monde a besoin sur son PC .

des liens utiles:
http://fr.openoffice.org/
http://www.framasoft.net/
http://logiciels-libres-cndp.ac-versailles.fr/
http://eucd.info/

s'il y a encore de utilisateurs de microsoft office sur ce blog telechargez openoffice et cessez de pirater microsoftoffice cela n'a aucun interet.

Le logiciel libre c'est aussi souvent la seule solution de faire des produits complexes necessitant un systeme d'exploitation a faible cout car il n'y a pas de licence a payer au maitre de l'univers.

Avant de voter n'importe quoi il faut se renseigner de conséquences de ce que l'on fait, le sinistre de la culture ferait mieux de se cultiver, il a une vue très courtes des problèmes qu'il prétend traiter.

Ecrit par : pluloin lanten | samedi, 18 mars 2006

votez pluloin lanten et vous aurez un bon ministre openoffice matîné de Mysql avec çà bonjour la culture EUCD !!! du charabia rien que du charabia

Ecrit par : amen | samedi, 18 mars 2006

Le sinistre de la culture nous l'annonce l'arrivée de la dictature prochaine:

formulés dans Libération :
"Ce texte pour moi, n'est d'ailleurs que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique et je compte bien, par exemple, m'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet. C'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier"

Le Ministre passe des accord en douce.

http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php

« La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit.

Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés encadrer l'utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.

Depuis des mois, la Conférence des Présidents d'Université avait exigé l'intégration d'une
Exception Pédagogique dans la loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). « 


Accord entre le sinistre de l'inculture et celui de l'éducation.
http://www.audionautes.net/pages/PDF/Arts%20visuels%20Version%20signature%2027-02-06.pdf

extrait de l'aticle 4.3
Le nombre des oeuvres des arts visuels est limité à 20 oeuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces oeuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI (dot per inch).



Extrait de Article 7
En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par
le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.

article 10 "Vérifications" : « Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des oeuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. »

Autrement dit une milice privée pourra faire des perquisitions a sa guise dans les ordinateurs de l'éducation nationales et des universités.

A l'UMP ceux qui se battent pour la démocratie doivent se sentir seuls il ont du mérite , il finira par y avoir une emeute si leurs dirigeants continuent sur cette voie.

Ecrit par : pluloin lanten | samedi, 18 mars 2006

Mr Devedjian a dit : "Merci à Adryan de ses encouragements, et au Démocrate d'avoir pris la peine de m'écouter... Pourquoi j'ai soutenu Chirac en 2002 ? Quel autre choix ? Jospin ? je ne suis pas de gauche ! Le Pen ? évidemment non ! En politique, on choisit souvent "le moins pire"...


>Mr Devedjian, nous savons tous qu'à une époque vous ne reniiez pas votre appartenance au nationalisme Français. Je pense que vous l'étes toujours mais comme on dit "il faut bien manger". Malgré tout, diaboliser encore les nationalistes comme le MPF ou le FN ne vous honore pas.

Salutations nationalistes.

Ecrit par : gogol | mardi, 21 mars 2006

cpe cpe bravo vous faites un scandale pas possible pour le cpe 'le merite t'il vraiment" ?

et les medias ne disent rien sur ce scandale qu'et l'adoption de la loi DAVSI

BRAVO
quellle tristesse

Ecrit par : moi | vendredi, 24 mars 2006

Monsieur le député de ma circonscription, je vous le demande directement et simplement:

J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi je dois payer une taxe sur les supports vierges que j'achète (CD et DVD) au titre du droit à la copie privé et que simultanément on m'interdise cette copie privée puisque il n'est nul part écrit dans la loi DAVSI que le nombre de copies autorisées est supérieur à zéro ???

J'aimerais connaître clairement votre position sur ce point précis.

Et pour ceux qui pensent que l'on coupe les cheveux en 4 avec cette histoire de copie privée je leur conseille de relire les débats de l'assemblée nationale pendant lesquels le rapporteur Vanneste a d'une part concédé que d'après la loi rien n'indiquait que ce nombre de copie était supérieur à zéro et que d'autres part ce serait au collège des médiatateurs de fixer ce nombre de copie à une certaine valeur qui pourrait être zéro sur les DVD par exemple !

Ecrit par : Christophe | vendredi, 24 mars 2006

Monsieur, vous soulevez des points très intéressants, dommage que les actes cette semaine n'aient pas suivi : http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0964.asp

Un système de redevance versée par les internautes aux filières artistiques serait un plus qui ne nierait pas le droit qu'ont les auteurs à une juste rémunération individuelle perçue en fonction de leurs talents et efforts. Cette somme, qui s'apparenterait en effet à un nouvel impôt (mais qu'une majorité d'internautes sont déjà prêts à verser pour que disparaisse le spectre inepte de cette nouvelle forme d'illégalité en voie d'institutionnalisation qui piétine certaines libertés individuelles et fait peu de cas des réalités techniques et sociales actuelles : l'Etat perd beaucoup de crédit dans cette affaire, comme le signalent http://guillaumebuffet.typepad.com/blogue/2006/03/de_quelles_meut.html et dès 2000 le polytechnicien Thomas-Xavier MARTIN qui mettait en garde dans une conférence, notamment à partir de la troisième minute de sa conclusion http://www.canal-u.education.fr/canalu/chainev2/utls/programme/258_espionnage_piratage_risque_informatique_et_criminalite/ ), cette somme serait équitablement distribuable, sur la base très précise des téléchargements opérés sur les plates-formes commerciales - que les internautes ne délaisseraient pas (pour peu qu'elles s'améliorent enfin), tout comme la télévision n'a pas tué le cinéma.

Immense danger que la protection par les pouvoirs publics de logiciels de bridage, d'espionnage, voire de sabotage. L'Etat doit protèger la population contre certaines dérives de certains industriels, mais ce projet de loi vise à permettre l'exact inverse : en vue de protéger quelques intérêts catégoriels, donner les moyens à certains de restreindre l'accès du plus grand nombre à l'information.

Nombre d'artistes parmi les plus en vue se sont laissés leurrer par des sophismes pré-mâchés que certains ont colporté de bien triste manière. Cette loi ne pourra profiter qu'à certaines entreprises oeuvrant spécifiquement autour des MTP/DRM et du contrôle, de la répression des usagers, puis retarder un tout petit peu le déclin de la chaîne économique des disques compacts : Etat, industries culturelles, logiciels libres, innovation, particuliers y perdront. Et vous avez signer pour. Il est encore temps d'évoluer ; de plus, pour votre candidat favori à la présidentielle de 2007, une prise de position prenant acte d'usages et de nécessités actuelles (que l'on puisse, sans l'ombre d'une menace pénale, échanger des informations - artistiques ou autres - par voie numérique et développer librement des outils afin de réaliser ces échanges) pourrait s'avérer efficace : quelques riches activistes menaceraient de produire une mauvaise publicité, mais des millions d'électeurs écouteraient avec attention la voix qui parlerait - même (et peut-être surtout) en étant isolée dans le monde de Davos - d'ouvrir de véritables perpectives futures.

Ecrit par : Bertrand | vendredi, 24 mars 2006

Christelle vous ne pouvez pas dans le même post à la fois prôner la non agressivité et en profiter pour taper sur Sarkozy.
Et pourquoi refuser d’admettre qu’il y a de nombreux anticapitalistes parmi les manifestants anti-CPE ? Vous font-ils honte ?

Loquedu nous sommes dans une démocratie représentative. S’opposer à une loi votée par les représentants du peuple est antidémocratique. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec ce principe et de préférer la dictature du prolétariat mais dans ce cas ce n’est pas une loi qu’il faut retirer mais c’est la constitution qu’il faut changer.
Il y a eu un débat au parlement, tous les groupes parlementaires ont pu s’exprimer, les discussions ont duré une centaine d’heures, de nombreux amendements ont été déposés…
L’article 49.3 a été ensuite utilisé conformément à ce que prévoit la constitution.
Votre commentaire sur les parlementaires est non seulement désobligeant mais également faux.
Enfin votre critique sur le licenciement du jour au lendemain est mensongère car le CPE prévoit un préavis dont la durée augmente avec l’ancienneté. A titre personnel ce que je trouve ignoble ce n’est pas la flexibilité mais c’est de préférer que les jeunes soient à l’ANPE plutôt qu’en CPE.

Ecrit par : Tristan | samedi, 25 mars 2006

Je me suis trompé de thème... désolé !

Ecrit par : Tristan | samedi, 25 mars 2006

bonjour,
il y a un manque criant dans cette loi selon moi. L'usage pédagogique des supports numériques devrait être autorisé dans le cadre de cours sur la base de "la licence Fair use" des anglosaxons.
Cette loi fait des professeurs, qui diffusent des supports numériques en cours, des fournisseurs de contenus pirates, puisqu'ils ne diposent pas de droits pour le faire ( si ce n'est pour quelques rares oeuvres dont la licence est trop couteuse pour l'économie des établissements d'enseignement public ).
Bref, un amendement dans ce sens est souhaitable.

Ecrit par : garroux david | lundi, 27 mars 2006

Monsieur Devedjian,

Internet un réseau de communication qui etait a la base militaire , et a été ouvert aux grandes universités Americaine a la fin de la guerre froide.
Le but d internet a l époque était de relier les différentes universités afin de créer une énorme bibliothèque d information.
Aujourdhui l internet et son contenu gratuit disparait peu a peu... pour aller vers du tout payant.

Etant musicien, compositeur, directeur artistique et depuis peu informaticien,
J ai vu naitre ce projet de loi ainsi que son avancement.
Un point reste flou, une loi a un but...

quel est donc ce but d apres vous?

- Ne pas perdre la TVA sur des produits
- Aider les artistes (payé 15 a 20 cts € par leur major compagnie par CD vendu)
- Eviter a Sony Music ,Universal music et Warner un dépot de bilan a cause du P2P
- Augmenter les volumes de vente des billets des salles de cinéma

Avant que les clients P2P n arrivent sur le net nous utilisions des connections FTP ( file transfert Protocol) pour telecharger, ces adresses ne fonctionnait la plupart du temps que quelques heures avant de disparaitre et etaient utilisées le plus souvent par des gens ayant de bonne compétences en informatique.

les clients P2P n ont fait que généraliser l acces a un grand public.
et je suis désolé si vous n étiez pas au courant mais dans le monde du logiciel (shareware et freeware) les francais sont en tete de liste des mauvais payeurs.

Cotoyant un grand nombre de compositeurs mais aussi d auditeurs ,
je puis vous assurer que la majorité des gens qui telecharge de la musique via P2P finissent tot ou tard par aller acheter le CD d un artiste qu ils aiment.
Sachant qu un distributeur comme la fnac ou le virgin achetent les CD en prix de gros environ 5€ ...20 euros a la caisse. pour le client .( dont 4€ TVA) certains ne se mouchent pas avec les doigts.

Pour conclure je reprendrai l idee de Christophe 5 messages plus haut..
les auteurs sont indemnisés en fonction du nombre de pressage comptabilisé par la SDRM avec un pourcentage qui leur est versé par la Sacem ( un droit au piratage diront nous) donc pour shematiser christophe copie un CD audio acheté pour l ecouter dans sa voiture... il paye la taxe sur son CD et c est madonna et johnny halliday qui recuperent des cts d euros...

a méditer...meme si c est deja trop tard !

Ecrit par : zull | mercredi, 29 mars 2006

Bonjour,
Je viens juste de parcourir quelques réflexions et enfin pour une fois le fait de dire ce que l'on voit et constate n'est pas taxé de suite de racisme ouf rappelons tout de même que le racisme ne doit pas rester un terme unilatéral!!
J'ai moins même beaucoup voyagé et quelques fois pour de bonnes raisons (rendre la liberté à certains peuples) et une SEULE chose est vraie on se doit de s'adapter, respecter leurs traditions qui à mettre les notres en veille, accepter les us et coutumes (vestimentaires, culinaire....) ALORS comment se fait il que dans notre belle nation OUVERTE ces bases soient oubliés?
UNE question qui à ceux qui voudraient répondre que tout va bien, Imagiez un jeune des banlieue (:-) ou autre) entrant en votre présence chez VOUS!
Réfléchissez à toutes les réponses possibles je vous donnerez celle d'un maître de conf vous seriez surpris.
Voilà ce que l'on appelle la liberté chez nous? Pourquoi encore (en matière de sécurité toujours) ne protéger que les assaillants, voyous, voleurs au détriments d'honorables concitoyens (ex: regardez les peines -en comparution immédiate des voyous casseurs lors des dernières manifestations LAMENTABLES).
Bien aussi de vouloir aider pour toute la misère du monde mais mes amis la FRANCE ne le peut plus alors il faut ouvrir les yeux avant à notre tour devoir aller pleurer la ou pour l'instant le pain est moins bon que chez nous....(EX: des associations "sur aident" des africains en se plaignant de leur mode de logement familles trés trés nombreuses et petits logements vétustes!! mais vous savez ou peut être pas chez eux c'est un mode de vie -pas de contraception, pas d'eau courante peu d'électricité et une ou deux pièces- on nous reprochera de leur avoir changé leur façon d'être dans un futur proche -qui sait?)
Pour mémoire l'Algérie était un département comme un autre et malgré les richesses de ce pays regardez comment sont devenues les cultures pour ne parler que de ça! (ni des logements et autres infrastructures), voyagez et vous verrez que les mentalités sont différentes.
Ensuite pour ne parler que de la multi ethnie superbe progés qui je l'espère devrait plaire a tous mais regardez encore depuis le début des temps et ce jusqu'à nos jours ( ex-yougo, Rwanda- c'est encore pire car même couleur de peau, et pas un problème de religion mais quelle barbarie et moins d'offense que pour le massacre juif!!! de la dernière guerre- pour ne citer que ses deux derniers exemples proches) c'est impossible utopique même si pour de brèves périodes et ponctuellement mais sur des populations de masse un jour ou l'autre un reproche et les mouvements de masses se mettent en marche (hélas mais ça, c'est l'HOMME).
Je propose à certains défenseur d'aller dans beaucoup de pays (même nordique donc très ouvert) de rester plus que prévu et ensuite d'aller manifester parce qu'ils n'ont pas de papier euh là laissez moi RIRE....non ça c'est la France..
Euh si encore je n'appartiens à aucun partie et pour moi il ne devrait y en avoir qu'un (deux quand même pour un contre pouvoir) mais celui juste pour les Français de souche mais aussi et surtout de ceux qui veulent l'aimer et lever ce beau pays (sans le détruire , ni siffler l"hymne national, ni cracher lors du levé des couleurs de notre drapeau). Ne me dites pas raciste car j'en parle avec des amis blacks et autres qui constatent aussi ces FAITS.
Désolé d'avoir été aussi long mais prenez le temps de la réflexion et imaginez les situations avant de répondre, répondez à froid à chaud trop facile d'imaginer les propos (je n'ose croire qu'ici aussi il n'y ait pas de petits furieux intouchables qui joueraient les offusqués!)

Ecrit par : CPN | jeudi, 30 mars 2006

excusez mon commentaire précédent mais je ne sais pas comment on fait pour choisir l'emplacement du sujet plus adapté à mes propos et oui une découverte des blogs..
1000....0000 excuses veuillez le transférer si vous pouvez merci

Ecrit par : CPN | jeudi, 30 mars 2006

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