Patrick Devedjian

Commentaires

Bruxelles vampirise aussi une large part du pouvoir parlementaire national. Vous le savez monsieur Devedjian.

Ecrit par : Gilles | dimanche, 09 septembre 2007

M. Devedjian,
Le parlement est-il vraiment représentatif avec le scrutin majoritaire et, comme le souligne Gilles, pourrait-il de fait "avoir la main" ?
Il est permis d'en douter.
En attendant, le temps presse et le sarkozysme, au-delà de l'esbrouffe, est difficilement intelligible.
Bien à vous quand même...

Ecrit par : phiconvers | dimanche, 09 septembre 2007

Gilles, il y a une délégation parlementaire active du Parlement français sur les questions européennes. Mais il ne faut pas oublier que l'essentiel du pouvoir législatif européen, c'est le Conseil des ministres de l'Union, et là on retrouve pour la France le problème précédent, la soumission du Parlement au gouvernement...
C'est vrai, Phiconvers, que j'ai oublié de parler de la proportionnelle ! Il y a probablement un consensus pour une "dose" de proportionnelle, mais cela exige, si on ne veut pas augmenter le nombre de députés (et vraiment, je crois que c'est important), un nouveau découpage et la question de la représentation des départements faiblement peuplés qui ont actuellement au moins deux députés.
Il y a plusieurs autres pistes : Rocard avait proposé la proportionnelle au Sénat ; le Sénat pourrait aussi, à l'instar du Sénat américain, avoir pour vocation première de représenter les territoires, mais on voit bien qu'on se lancerait alors dans un bouleversement du Sénat.
C'est pourquoi il me semble que le plus urgent c'est le renforcement du pouvoir du Parlement.

Ecrit par : patrick devedjian | lundi, 10 septembre 2007

Vos arguments sont bons, je le reconnais.
Je vous rejoins sur l'importance de ne pas augmenter le nombre de circonscription déjà trop important.
Pourtant le rôle d'enregistrement des lois européennes du Parlement reste un gros problème. Les relations entre l'éxécutif et le Parlement sont importantes bien sur, que ce soit à Paris ou à Bruxelles, mais les relations entre le Parlement national et la structure supra-étatique qu'est le Parlement européen le sont aussi. Vous parliez du Général l'autre jour et pour le coup les dérives de l'Europe, se substituant aux parlements nationaux, sont très peu gaullistes.

Ce n'est pas le sujet de votre article mais puisqu'on parle d'Europe je pense que de nombreux électeurs,comme moi, comprennent mal la position du président sur la Turquie. Partenariat? Référendum? Adhésion? Tout cela se mélange un peu car le Président n'a pas mis son veto aux négociations et elles coûtent des centaines de millions pour intégrer un état génocidaire et qui ne reconnait pas notre partenaire chypriote.

Ecrit par : Gilles | lundi, 10 septembre 2007

Il y a du ménage à faire... lamentable. pourtant je suis pas de droite mais je compatis..

Je voulais apporter ma pierre à votre édifice.. droite gauche confondue..
Essayez de faire un sondage sur les connaissances de la politique, de la constitution, du gouvernement, etc . auprés des Français..
Résultat prévisible: néant ou si peu..
Avant de s'attaquer à des réformes très marquées, il serait bien de redonner goût à la chose politique..
si cela n'est pas fait, Nicolas Sarkozy court à la catastrophe.. j'en suis certain..
Les gens , le Peuple ne comprend plus rien, il est noyé sous des termes techniques, des explications foireuses.. et quelqu'un qui ne comprend pas ce qui lui arrive !! il devient mauvais..

Vous étes déconnectés ... de notre vie...
vous ne savez pas ce qu'est une fin de mois à gérer.. le prix du pain.. du gasoil, d'un abonnement péage..
l'endettement, la peur de perdre son boulot, etc etc ...

Voir ce lien.. il est instructif..
http://www.liberation.fr/actualite/monde/276451.FR.php

Ecrit par : cMoi69 | lundi, 10 septembre 2007

Je ne pensais pas qu'il y avait des gens qui surveillent ce blog afin d'y scruter si la responsabilité turque dans le génocide est rappelé.
On en apprends tout les jours..

Ecrit par : Gilles | lundi, 10 septembre 2007

Mais ce sont nos excités décervelés d'Ottomans en plein déni parano !
Vous me manquiez, mes petits Asiatiques...

Ecrit par : phiconvers | lundi, 10 septembre 2007

Monsieur Devedjian,
De quel droit parler vous toujours je vous cite :
N’en déplaise aux inquiets et aux adversaires, la présence et le dynamisme de notre Président de la République répond aux attentes des Français.
Comme si tous les français étaient en parfaite harmonie avec la politique de Monsieur Sarkozy
De plus il n'y pas de gens inquiets mais surtout des français qui depuis 20002 sont convaincus de la politique désastreuse de la droite, quant au mot adversaire il n'engage que vous, pour ma part je parlerais plus de dénonciation que de délation
au plaisir de vous lire

Ecrit par : ALLADIN | mardi, 11 septembre 2007

20002 ça fait loin.

Ecrit par : Plum-Cake | mardi, 11 septembre 2007

toujours autant d'humour PLUM QUATRE QUART

Ecrit par : alladin | mardi, 11 septembre 2007

C'est l'inconscient de notre ami qui parle : il sait que "l'adversaire" qu'il est n'aura pas de représentants en ordre de bataille et capables de gouverner avant.
Au fait, c'est l'Education Nationale qui vous fait assimiler le terme d'adversaire à celui de délation ? Ce n'est pas dans les propos de Monsieur Devedjian, qui lui, a connu l'école de la République à une époque où elle faisait son boulot.
On voit mieux pourquoi il est si difficile de se comprendre.

Ecrit par : Clafoutis | mardi, 11 septembre 2007

Cher clafoutus,
Point d'éducation nationale ici, aucune assimilation de délation à adversité et pas de confusion des genres, la dénonciation n’est pas délation : tout le monde connait les heures de gloire du sieur Devedjian (rejoint le groupe activiste d’extrême droite Occident) trois ans d’errements, on voit ce que l'école de la république apportait à cette époque là, il peut toujours argumenter sur le sujet "Je pensais que la vie était un combat. Nous le menions avec les armes de la jeunesse et la violence était partagée. C'était ma première expérience politique. Bien sûr, je la regrette, je me suis totalement trompé " déjà à cette époque peut être que la devise de la république lui a échappé et lui échappe encore. Les regrets n’effacent et n’effaceront jamais les erreurs
Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française.
Liberté
Premier mot de la devise républicaine, la liberté. La Déclaration des droits de l'homme de 1793 la définit ainsi : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait. ». « Vivre libre ou mourir » fut une grande devise républicaine Égalité
Deuxième terme de la devise de la République, le mot égalité signifie que la loi est la même pour tous, que les distinctions de naissance ou de condition sont abolies et que chacun est tenu à mesure de ses moyens de contribuer aux dépenses de l'État. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 déclare que : « Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi. » Selon la déclaration des droits de l'homme de 1795 : « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. »
Fraternité
Troisième élément de la devise de la République, la fraternité est ainsi définie dans la Déclaration des droits et devoirs du citoyen figurant en tête de la Constitution de l'an III (1795) : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît ; faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir ».
Pendant la Révolution française, « la fraternité avait pleine vocation à embrasser tous ceux qui, français ou étrangers, luttaient pour l’avènement ou le maintien de la liberté et de l’égalité »
Selon Paul Thibaud, philosophe et ancien directeur de la revue Esprit« Autant la liberté et l'égalité peuvent être perçues comme des droits, autant la fraternité est une obligation de chacun vis-à-vis d'autrui. C'est donc un mot d'ordre moral. »
Alors on la change cette devise ou pas !!!!

Ecrit par : alladin | mardi, 11 septembre 2007

pardon erreur clafoutis

Ecrit par : alladin | mardi, 11 septembre 2007

Je l'avais déjà avancé sur un autre post : si on va par là cher Al-Adin un très grands nombre ( la majorité? ) des cadres du PS ont transités par des mouvements fascistes avant d'intégrer le PS...
Exemples : Julien Dray, Henri Weber, Lionel Jospin etc...

Comme vous le disiez Al-Adin rien n'efface les erreurs. Des autres...dans votre cas. Vous ne suivez que l'apparence d'un raisonnement. C'est d'autant plus ridicule.

Je jurerai que la Constitution française date de 1958 et pas de 1795...Remarquez avec Bruxelles ce n'est pas certain.

Ecrit par : Gilles | mercredi, 12 septembre 2007

Je ne savais pas que vous étiez un adepte de la méthode coué, patrick Devedjian.

Comme l'a titré un journal suisse, Sarkozy, c'est la politique de l'esbrouffe permanente.

Mieux vaudrait de l'action que de l'agitation.

Ecrit par : Bernard | mercredi, 12 septembre 2007

Gilles,
Jospin, dray , weber ont appartenu à un parti politique la LCR ( ligue communiste révolutionnaire ) qui est encore bien vivant actuellement et représenté par son porte-parole M Besancenot aux dernières élections présidentielles et qui je crois à fait un score relativement honorable par rapport à d'autres partis. Alors de grâce dite moi mouvement ou parti ?
Occident (mouvement politique)
Issu de la dissolution le 2 novembre 1963 de la section de Paris de la Fédération des étudiants nationalistes par François d'Orcival « pour indiscipline et refus de l'orientation nationaliste», la mise « en dehors des activités et de la communauté nationalistes » de plusieurs militants par la direction de la FEN le 18 février 1964 et des déceptions nées de l'issue des guerres coloniales, le mouvement a été fondé en avril 1964 par Pierre Sidos (fondateur de Jeune Nation) avec des étudiants, essentiellement parisiens.
Dans votre cas trop de con-post nuit gravement à la santé
peut être que dans votre cas vous avez une préférence pour " servitude, inégalité, individualisme "

Ecrit par : alladin | mercredi, 12 septembre 2007

D'u coté, je suis d'accord, il faut donner plus de pouvoir au Parlement puisque dans la logique, il est censé etre le réprésentant de la ""volonté"" du peuple, cela dit, il se peut qu'il y ait plus de blocages aussi dans les réformes et s'il n'y a rien de fait, on dira que c'est la faute à l'opposition. C'est ça l'idée ???

Ecrit par : Diamant | jeudi, 13 septembre 2007

Je n'ai pas écrit la mort du groupuscule fasciste que vous nommez. J'ai rappellé que la formation idéologique de jeunesse et les premières armes d'un grand nombre de cadres PS actuel se firent dans le giron du fascisme.

Après vous pouvez, et vous le faites, faire semblant de ne rien avoir compris. C'est ridicule encore une fois Al-Adin.

Inégalités? Si c'est bien ce que vous écrivez vous terminez de vous décrédibiliser. Car enfin je ne rappelle pas que touts les êtres humains sont différents. Et vous ne pourrez rien y faire sauf, et c'est le cas, prôner la volonté que tous soient au même niveau, strictement identique à son voisin. C'est très fasciste comme vision du monde.

L'individualisme est un fait. Le communisme est mort, remarquez il est vrai qu'il n'est pas parti seul puisque les communistes ont décimé des peuples entiers au cours du 20e siècle. 100 millions d'enfants, de femmes et d'hommes.

Servitude? Qui êtes vous pour décider pour tous alors que vous n'êtes rien et ne représentez personne dans notre pays?

Ecrit par : Gilles | jeudi, 13 septembre 2007

gi-l-les
Tout comme moi à ce moment là vous n'êtes rien.
De plus vous avez repris à votre compte les réponses à un post ou vous ne semblez pas maîtriser votre sujet.
Il me semble que c'est notre cher président qui a bien dit qu'il ne laisserait personne sur le bord du chemin
Au fait la servitude est l'antonyme de la liberté
A de vous trouver les antonymes (par opposition) d'égalité et de fraternité
et pour information lorsque vous employez le terme fascisme utiliser celui ci a bon escient
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fascisme
sans être de gauche ou de droite je ne pense pas avoir à recevoir de votre part de leçons de civisme

Ecrit par : alladin | jeudi, 13 septembre 2007

Rien de tel qu'autant de malhonnêteté intellectuelle pour faire réagir.
En n'acceptant que le sens premier de "fascisme", on ne peut que l'appliquer à Mussolini. Vous et les vôtres n'hésitiez pas à l'appliquer à Nicolas Sarkozy pendant la campagne.
Donc, par extension : "fasciste = qui manifeste une autorité arbitraire, dictatoriale et violente". Le Petit Larousse, qui vaut Wiki que je n'ai pas consulté.
Ne jouez pas bêtement sur les mots Alladin. Et tous les partis ou mouvements révolutionnaires comme la LCR ou LO, comme vous voulez, qui ont accédé au pouvoir pour le malheur de leurs peuples ont tous montré ce visage, sans aucune exception.

Ecrit par : Romain | jeudi, 13 septembre 2007

Pour en revenir au sujet, on constate,en effet que le parlement est devenu une parodie de représentativité et une caricature de présence....pour ne pas en dire plus,sinon on devient rapidement désagréable....
Ne pourrait on pas, par exemple, peser sur l'outil "amendements" pour permettre l'expression des groupes politiques ? en limitant le nombre de ceux ci par un quota proportionnel à l'importance des groupes,et en prévoyant obligatoirement un point "amendements" à l'ordre du jour.? seuls les groupes présenteraient ces amendements de manière collective !
Les commissions ne devraient pas faire le travail du Parlement,mais,au contraire présenter ses avis pour décision de celui-ci ?
Ne pourrait on pas créer une chaîne TV non cryptée qui serait dédiée aux groupes politiques et dans laquelle les respoNsables des partis et les députés s'exprimeraient sur les grands sujets ?
Le débat en soi n'est pas une finalité absolue pour le considérer comme suffisant....il doit aboutir sur des décisions après une ou plusieurs procédures claires tenant compte des différentes opinions....
Si la volonté de faire participer les députés aux décisions des affaires est affirmée,les mécanismes à mettre en place peuvent aisément être trouvés et appliqués......c'est la volonté politique qui reste la clef du problème.

Ecrit par : LAPORTE | jeudi, 13 septembre 2007

C'est justement les gens qui se croient dépositaires de la Vérité qui refusent de prendre des conseils, Al-Adin.

Je crois que personne ne contestera que Wikipédia n'est pas une référence et que si vous la donnez ainsi c'est que vous avez des problèmes de jugements.
Enfin je note que vous vous diversifiez en vous lançant dans l'humour en faisant un jour l'apologie d'un groupuscule fasciste de gauche et ensuite vous définissez comme " sans être de gauche comme de droite".

Ecrit par : Gilles | jeudi, 13 septembre 2007

Gilles,
wikipédia àa àmes yeux autant de valeur que tout ce vous pouvez dire ou penser GROUPUSCULE FASCISTE avez vous ditque d'irrespect pour ceux qui on voté pour ce candidat !!!
Premier tour election présidentielle 2007 M. BESANCENOT Olivier 1 210 562 de voix 4,25% des électeurs

1er tour - résultats définitifs 2007
SARKOZY Nicolas : 31.18%
ROYAL Ségolène : 25.87%
BAYROU François : 18.57%
LE PEN Jean-Marie : 10.44%
BESANCENOT Olivier : 4.08%
DE VILLIERS Philippe : 2.23%
BUFFET Marie-George : 1.93%
VOYNET Dominique : 1.57%
LAGUILLER Arlette : 1.33%
BOVÉ José : 1.32%
NIHOUS Frédéric : 1.15%
SCHIVARDI Gérard : 0.34%
Résultats du premier tour de l'élection présidentielle (source : Ministère de l'intérieur)

Ecrit par : alladin | vendredi, 14 septembre 2007

C'est ce que je disais....Vous n'êtes pas un fasciste krivinien tout en faisant une apologie ridicule et scandaleuse des thèses meurtrières de ces agités.

Les quelques pauvres esprits tourmentés qui ont eu une faiblesse pour ces fascistes ne connaissent pas les racines profondes et les relents qui se dégagent de cette fosse. Ce sont souvent des bobos dont les parents votent PS et eux veulent du plus dur et votent fascistes.

Je ne m'excuse pas de penser qu'une source que vous pouvez vous même modifier n'a pas la moindre valeur.

Ecrit par : Gilles | vendredi, 14 septembre 2007

Monsieur le Ministre,
Mme Royal proposait l'abandon du 49.3 sans contre-partie, mesure démagogique et populiste.
Mais l'utilisation de cet article est toujours mal perçue dans l'opinion, qui a l'impression que le gouvernement passe en force.
Ne pourrait-on pas limiter le nombre de ces amendements, déposés souvent de façon déraisonnable par l'opposition qui bloque ainsi toute possibilité de faire voter une loi dans un délai acceptable, et alors que le débat a eu lieu sur les points essentiels ? Cela limiterait de facto pour le gouvernement l'obligation de recourir à cette méthode incomprise ( et aussi mal relayée).

Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer pour quelle raison la Commission Baladur semble se diriger vers l'acceptation de la proposition de Mr Jouyet d'abandon du referendum avant l'entrée de tout nouveau pays dans l'Union ? Cette modification de la Constitution introduisant le referendum est toute récente, et visait principalement la Turquie, j'en suis bien conscient.
C'est un pare-feu auxquels les Français sont attachés.

Ecrit par : Romain | vendredi, 14 septembre 2007

Romain, je suis bien d'accord pour l'organisation du débat parlementaire et éviter l'obstruction systématique : c'est un des sujets que nous défendrons devant la commission Balladur et sur lequel nous devrions rencontrer un consensus, je l'espère.
Sur la proposition Jouyet, vous n'êtes pas le premier à soulever le problème : je pense que cela mérite une note que je fais partir tout de suite.
Merci à vous et aux autres pour les commentaires constructifs !

Ecrit par : patrick devedjian | samedi, 15 septembre 2007

Merci pour votre réponse à mes deux questions, Monsieur le Ministre.
Votre explication au sujet de l'abandon éventuel du referendum avant l'entrée d'un nouveau pays au sein de l'Union me convient parfaitement.
Il est important que ces précisions soient données, de la façon la plus claire, pour couper court à toute mauvaise interprétation.

Ecrit par : Romain | samedi, 15 septembre 2007

Certes le conseil des ministres concentrent beaucoup de pouvoirs, mais le PE n'est pas, plus à négliger... et il serait bon que non seulement les parlementaires français s'intéressent un peu plus à ce qui se passe à Bruxelles pour agir en amont, mais surtout qu'ils s'inspirent du PE. Celui-ci est un modèle de transparence qui ne caractérise pas particulièrement le parlement français. Visitez les sites internet du PE et des chambres françaises pour mesurer la différence.

Mais c'est surtout sur un autre point que je souhaitais réagir: Donner matière à décider ne suffira pas pour que les députés fassent leur travail... un peu de temps ne leur ferait pas de mal. Hors quand on à un mandat de maire, de conseiller régional/général, et j'en passe je ne vois toujours pas comment un député pourrait bien faire son travail de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale!
À quand le mandat unique?
(qui plus est, ça pourrait enfin permettre d'avoir une assemblée ressemblant à la société française...)

A.

Ecrit par : Adrienhb | dimanche, 16 septembre 2007

Simple question : savez vous, quand Monsieur Sarkozy annoncera la tenue du référendum, visant à ratifier les modifications de la Constitution, faites par le Parlement, à la suite des idées du "comité balladur"?

En effet, le comité doit se prononcer sur plusieurs choses (je cite le Président) :

-"-réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre les différents membres de l’exécutif"

Ex : faire en sorte que le Président "gouverne"
Ex : faire du Premier Ministre un simple collaborateur

--"rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l’exécutif"

Ex : donner à la Cour des Comptes un pouvoir de santions
Ex : faire venir le Président à l'Assemblée Nationale pour expliquer sa politique

--autres

Ex : définir un statut pour l'épouse du chef de l'Etat

Je cite maintenant Monsieur Duhamel, éminent constitutionnaliste :

« Dans une conception stricte de la démocratie, voire du droit constitutionnel, seul le peuple peut exercer le pouvoir constituant originaire. Une Constitution attribue le pouvoir et fixe les conditions de son exercice ; seul l’ensemble des citoyens peut légitimement le faire. Dans les autres cas, c’est par un abus de langage et une fraude à la démocratie que l’on parlera de « Constitution » »

Autrement dit, seul le Peuple Souverain est habilité à définir, dans un régime politique, qui fait quoi, comment. Quels sont les les pouvoirs? Comment sont ils en relation? Quelles relations entretiennent ils? Quels sont les limites de ces pouvoirs? Seul le pouvoir Constituant, à savoir le Peuple Souverain, peut le définir.

En conséquence, si par ex on s'interroge sur la question de savoir si le Président peut oui ou non "gouverner", il est bien évident que ce n'est pas au Parlement de le définir. Ceci pour respecter l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui tout simplement institue la séparation des pouvoirs. Or, comment peut il y avoir séparation des pouvoirs, si le Parlement est autorisé à définir le rôle de l'Exécutif? A instituer quel sorte de régime sera mis en place (présidentiel, parlementaire, semi, etc.) ?
En conséquence, cela signifie que seul le Peuple Souverain peut décider si oui ou non le Président peut ou non "gouverner".

Par ailleurs, si le Président "gouverne" il est évident qu'il perd ipso facto son "statut pénal" autrement dit son "irresponsabilité" aussi bien juridique que politique...Puisqu'il "pique" la place du Premier Ministre, réduit au rang de "simple collaborateur". Le fait de "gouverner" l'oblige donc à être responsable, sinon politiquement, du moins juridiquement. C'est à dire que contrairement à Monsieur Chirac, qui a pu faire valoir que seul son Premier Ministre avait à assumer devant la Justice les actes commis durant son mandat, Monsieur Sarkozy, en cas d'accusation, serait lui traduisible devant un tribunal...Et non devant une Cour "spéciale" comme c'est le cas à l'heure actuelle. Une fois de plus, seuls les Français sont habilités à décider si leur Président doit être "irresponsable" juridiquement, ou non.

Concernant les "relations" entre les trois pouvoirs, là encore seuls les Français sont aptes à définir ce qu'elles doivent être. Le fait de donner un "pouvoir" et de définir les relations de ce dernier, avec les autres pouvoirs mandatés, est le fait du Souverain, non de ses mandats. Sans quoi, nous ne sommes plus en République, et nous n'avons pas de Constitution.

Quant au "statut" de l'épouse du chef d'Etat, il est bien évident que seul le Peuple peut déterminer si oui ou non un tel statut est nécessaire.

Ecrit par : claudine mercier | mardi, 18 septembre 2007

Pardon Claudine, mais rien n'oblige à recourir au référendum pour modifier la Constitution..
Je vous rappelle que le Peuple Souverain, comme vous l'appelez, est représenté par le Parlement, constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Et que par ailleurs, le Premier Ministre bénéficie lui aussi d'une immunité et doit être jugé, si besoin est, par votre cour "spéciale" : la Haute Cour de Justice. Il peut y renoncer, mais on ne peut pas lui imposer.
A partir de là, toute votre argumentation semble à revoir...

Bonne soirée.

Ecrit par : Augustine | mardi, 18 septembre 2007

Réponse à Augustine,

"rien n'oblige à recourir au référendum pour modifier la Constitution."
Et bien si, chère Augustine, il y a quelque chose qui oblige, en la circonstance, à recourir aux peuples : l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame la séparation des pouvoirs.

Cette séparation des pouvoirs signifie une chose très simple : l'Exécutif ne peut pas dire au Législatif ce qu'il doit faire, le Législatif ne peut pas dire au Judiciaire ce qu'il doit faire, et le Judiciaire, comme l'Exécutif, ne peuvent déterminer le pouvoir "consenti par le Peuple", du Législatif. Cela, seul le Peuple Souverain (c'est à dire les Français) est habilité à le faire, puisque c'est lui qui transfert son pouvoir, pendant une durée limitée, à ses élus (à savoir Président, et Assemblée Nationale, et membres élus de la Magistrature)

Cette séparation est nécessaire, puisqu'elle permet ainsi à ces différents pouvoirs mandatés de ne pas sombrer dans l'autocratisme, et qu'elle garantie ainsi que les pouvoirs s'affaibliront par le contre pouvoir qu'ils sont naturellement pour les autres pouvoirs.

Que le Parlement puisse "réviser" la Constitution, c'est à dire les "articles" de celles ci, est certes exact, mais à une condition seulement : que cette frontière, voulue par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, soit respectée. Sans quoi, nous ne sommes plus en Démocratie.

Le Peuple étant le "propriétaire" de la "souveraineté", ses élus en étant les "mandants", il est donc parfaitement évident qu'un des pouvoirs ne peut déterminer par lui seul le transfert d'un pouvoir, quelqu'il soit, au niveau national, ou européen.

Il en résulte que seul le Peuple Souverain ou le Pouvoir Constituant originaire si vous préférez, est seul habilité à définir premièrement qui fait quoi dans le régime politique qu'il a choisi, mais plus encore, quelles relations les différents pouvoirs qu'il mandate, doivent avoir.
Par conséquent, sur les points que j'ai mentionné, et il est évident que certaines transformations peuvent se faire "provisoirement" sous l'égide du Parlement (comme par ex une Charte de l'Environnement) sans référendum, l'appel au Peuple est plus qu'une nécessité, c'est un devoir. Sans quoi, la France, comme le dit bien la Constitution elle même, n'a plus de Constitution.

Un élu étant par définition un "mandant" il ne peut bien évidemment pas déterminer quel est son pouvoir, ni quel pouvoir doivent détenir les autres mandants !

Comme vous le dites très bien "le Peuple Souverain est "représenté" par le Parlement, constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

C'est exact. Et en tant que représentant, il ne lui appartient pas de se prendre pour le Peuple lui même. Le fait d'être "représentant" ne remet en aucun cas en cause le fait que tout élu, en tant que citoyen, doit respecter le "contrat entre un Peuple et un régime", c'est à dire en d'autre mot : la Constitution.

Je vous rappelle au passage que les "représentants" du Peuple Souverain, qui avaient un pouvoir "constituant" (c'est à dire qu'il pouvait "donner une Constitution à la France") en 1789, ont tout de suite fait ratifier ladite Constitution par...Le Peuple.

Le Premier Ministre, de même que le Président, ou les parlementaires, bénéficient en effet d'une "immunité" provisoire (temps du mandat). Ai je dit le contraire? Non.

Je n'ai pas parlé d'immunité, mais "d'irresponsabilité politique" et "d'irresponsabilité juridique", ce n'est pas tout à fait la même chose.

Qu'est ce que cela signifie concrêtement?

A l'heure actuelle, le Président, comme Monsieur Chirac, "préside" et non "gouverne". S'il gouvernait, cela voudrait dire que la "force publique" lui serait "subordonnée". Ce n'est pas le cas, puisque cette "subordination" est liée au Premier Ministre.

Parce qu'il "gouverne" le Premier Ministre a donc une responsabilité aussi bien politique que juridique. Cela signifie que par ex, pour la responsabilité politique, le Premier Ministre doit faire un "pacte de confiance" avec le Parlement (comme l'a fait Monsieur Fillon) et que de ce pacte, résulte la possibilité, pour le Parlement, de censurer le Ministre. Cette responsabilité politique, signifie que si par ex, il y a nécessité à remplacer le Premier Ministre, celui ci doit ipso facto présenter sa démission au Président. Il prend donc la responsabilité politique de sa mauvaise politique, comme l'ont fait Monsieur Raffarin, ou Juppé, par ex.

Par ailleurs, bien que protégé par une immunité, le temps de sa nomination (car il bénéficie en réalité de la "confiance" de l'Exécutif) le Premier Ministre peut être jugé sur ses actes politiques durant sa nomination. C'est notament le cas avec par ex l'Affaire Clearstream.

Pour un Président, à l'heure actuelle, les choses sont différentes. Parce que le Premier Ministre à la charge de deux responsabilités (politique et juridique) le Président peut, à la fin de son mandat, ne pas répondre de ses actes pendant son mandat. En revanche, tous les actes précédents son mandat de Président, peuvent lui être reprochés. Ainsi, Monsieur Chirac n'est il poursuivi que pour ses actes en tant que Maire de Paris notamment, et non par ex sur sa participation à l'affaire Clearstream.

En revanche, dès lors que le Président "gouverne" il est ipso facto obligé d'être responsable devant les Français, c'est à dire que si son immunité est toujours là, si son irresponsabilité politique demeure (le Premier Ministre l'assurant, car le Président ne peut évidemment pas être chef de la majorité (l'Exécutif (le Président) ne saurait être à la tête du pouvoir Législatif! Séparation des pouvoirs oblge)) son irresponsabilité juridique, elle, ne peut plus être.

Prenons un ex simple. A l'heure actuelle, le Président "préside", le Premier Ministre "gouverne". C'est un peu comme si Monsieur Fillon et Monsieur Sarkozy était dans une voiture, le premier au volant, l'autre tenant la carte. S'il y a un accident, c'est le chauffeur le responsable, pas celui qui tient la carte. En revanche, si dans la voiture, le Premier Ministre devient le GPS, et que le Président suit les indications en conduisant, en cas d'accident, il est évidemment le responsable...Et non plus simplement le GPS.

Pour Monsieur Sarkozy, cela revient à dire que ses actes pendant son mandat pourront être "comptabilisés" après son mandat, puisque juriquement, par sa Fonction (il prend la fonction "gouverner") il sera redevable d'explication devant les Français.

Ecrit par : claudine.mercier | mardi, 18 septembre 2007

@ claudine

Tout cela est trés intéressant, mais part de l'hypothèse que la réforme de la Constitution prévue modifierait profondément le fonctionnement de nos Institutions.
Ce qui n'est pas le cas ; vous dites que c'est le Présidentt qui va désormais gouverner et que son Premier Ministre ne sera plus qu'un collaborateur. Comme le fait remarquer Mr Devedjian, n'est-ce pas le cas depuis le Général de Gaulle ?
Tous les Présidents ont été élus sur la base d'un programme, qu'ils ont eux-même porté pendant la campagne électorale, confiant une fois élu, le soin de le faire appliquer au Premier Ministre qu'il a nommé et qui n'est que le chef d'orchestre du gouvernement dont les membres ont été choisis avec acceptation du Président (quand ce n'est pas lui qui les impose en réalité, vous le savez bien) !!
Et d'ailleurs seul le Pt tient sa légitimité du peuple. La grande hypocrisie était la pratique voulant rendre le Premier Ministre responsable des échecs éventuels d'une politique en réalité décidée à l'Elysée.
Et permettre au Chef de l'Etat de venir s'exprimer à l'Assemblée ne me semble pas transformer à ce point l'esprit et la lettre de nos institutions.
Il s'agit en fait simplement de mettre un terme à cette grande illusion de l'irresponsabilité du Président dans la conduite de la politique intérieure.

La commission Balladur n'a pas rendu son rapport : nous ne savons pas quelles modifications en sortiront. Si elles étaient telles qu'il faille un référendum, gageons que le Conseil Constitutionnel jouerait son rôle et imposerait le recours à cette consultation.

PS : DDV est mis en examen dans l'affaire Clearstream : s'il devait être jugé pour les faits qui lui sont reprochés, il aurait le droit de demander à ce que ce soit devant la Haute Cour. Il a dit qu'il y renonçait, il n'y est pas obligé.
Concernant Jacques Chirac, je n'ai pas entendu l'info selon laquelle il y avait des éléments dans le dossier permettant de l'impliquer directement. Si tel était le cas, il serait soumis aux mêmes règles que DDV, et à celles auxquelles il fait face pour ce qui lui est reproché en tant que Maire de Paris.
Un Président n'est pas "irresponsable" ad vitam aeternam, pour des faits commis pendant son ou ses mandats !

Ecrit par : Augustine | mercredi, 19 septembre 2007

A Augustine

Madame, je n'ai pas le moins du monde envie de me disputer avec vous, d'autant que vos arguments sont dans l'ensemble, plutôt bons.

Vous parlez "d'hypocrisie" dans la Constitution. En réalité, ce n'est pas la Constitution qui est hypocrite, c'est l'interprétation qui en a été faites par les différents chefs d'Etat.

Monsieur Sarkozy, comme Monsieur Devedjian, nous parlent d'hypocrisie, faisant du Président quelqu"un qui "préside", et du Premier Ministre, celui qui "gouverne" alors que dans les faits, selon leurs propos, lesdits Présidents auraient assumer les deux fonctions.

En réalité, pour bien comprendre la Constitution, il faut s'en référer à son "inspirateur", c'est à dire le Général De Gaulle. Comme sans doute vous le savez, celui ci, avec la V République, voulait faire la synthèse entre l'Ancien Régime et la République.

De Gaulle qui connaissait bien notre France, savait parfaitement que la France avait besoin d'un Exécutif fort. D'autant plus que c'est en général, toujours par ce biais que la France redémarre. Il fallait une incarnation de l'Unité, et De Gaulle, en faisant du Président, ce "rassembleur", cherchait au fond une sorte de "roi" d'Ancien Régime moderne.

De Gaulle savait aussi très bien l'Histoire de notre France. Issu d'une famille aux valeurs "royalistes", étant dans l'armée, il ne pouvait que tirer les conclusions de la fin de l'Ancien Régime : un grand roi concentrant tous les pouvoirs entre ses mains...Et des sucesseurs moins aptes à la tâche...Et refusant de recourir à un Premier Ministre pour les aider...

Qu'il ait, de fait, instaurer une Constitution permettant à un Premier Ministre d'assurer la "permanence" quand le Président serait incapable de soutenir tout le paquebot France, montre le génie de cet homme. Il voulait tout simplement empêcher qu'un Président soit en quelque sorte honteux de recourir à un Premier Ministre, comme cela l'avait été avec Louis XV et après Louis XVI.

Que dans la pratique, le Président donne des ordres à son Premier Ministre, pour que ce dernier "gouverne" le pays, est normal. Le Premier Ministre n'agit il pas au nom du Président?

Avec De Gaulle, il n'y a pas eu d'hypocrisie. Non pas parce que le Général rabaissait ses Premiers Ministres, bien au contraire, mais parce que...Dès que Général sentait qu'il était possible qu'il ne soit plus en phase avec la Nation, il remettait son mandat en cause, en pratiquant le référendum, en essayant de comprendre pourquoi cela n'allait pas.
Et au final, quand le Peuple refusa sa confiance, vraie ou non, à De Gaulle, que fit le Général? Il démissionna.

Il n'y avait donc pas d'hypocrisie, issue de la Constitution.

En revanche, que firent les autres Présidents? Ils se "cachèrent" derrière la Constitution...Même si cela ne servait à rien...Puisque les Français, qui ne sont pas des imbéciles, savent bien que s'il y a "irresponsabilité politique" c'est à dire pas de possibilité de la part du Parlement de censurer le Président (hors cas spécifiques) le Président est "responsable" devant le Peuple, qui l'a élu.

L'hypocrisie ne vient donc pas de notre Loi Fondamentale, mais de l'interprétation négative qui en a été faites...Par Monsieur Giscard (si l'on suit la logique de De Gaulle, il aurait dû non pas accepter la cohabitation, mais démissionner...Et se représenter, pourquoi pas, aux élections...C'est à dire remettre son mandat en jeu) et ses successeurs.

Quel est le risque de constitutionnaliser que le Président "gouverne"? Et que le Premier Ministre est un "simple collaborateur"?
C'est très simple. Vous retournez deux cents ans en arrière. Vous prenez un roi nommé Louis XIV, qui dans un beau discours dit grosso modo "l'Etat c'est moi".
Vous faites d'un cas à part (un roi voulant "mâter" la Fronde noblière) un dogme. En conséquence, vous mettez au banc le titre de Ministre, et notamment de Premier Ministre.
Quelques années passent. Le roi en question meurt. Son fils aussi. Finalement, c'est son arrière petit fils qui arrive sur le trone. Il n'a pas eu une éducation lui permettant d'assurer cet "héritage" collossal, qui est "l'absolutisme". Obsédé par le souvenir de son ancêtre, ce dernier, faute de pouvoir prendre un Premier Ministre, qui signifie "je suis un roi faible", prend des maitresses, qui jouent au fond ce role politique.
Passent encore quelques années. Vous prenez un enfant, qui n'est pas destiné à régner, qui est mesestimé par sa famille, qui n'a pas confiance en lui, qui ne connait que Versailles, qui a besoin d'un Premier Ministre, mais qui l'a encore, n'ose en prendre un, parce que cela serait un reniement contre la loi édictée par Louis XIV. Et c'est ainsi que vous vous retrouvez avec un Royaume en péril !

Ce que je veux dire, est très simple. La Constitution, actuellement, permet une chose formidable, qui n'est pas présente chez nos "voisins" : elle s'adapte aux personnalités. Autrement dit, si un Président se sent suffisamment apte à "tout diriger" fort bien. Un successeur apparait. Il est plus secret, n'aime pas trop les journalistes, et préfèrent mettre en lumière son Premier Ministre. Très bien. Dans un cas comme dans l'autre, le Président en question sait qu'il finira par avoir un carton rouge.

Monsieur Sarkozy est quelqu'un d'énergique, de battant, qui aime "se mettre en scène". Mais ce ne sera pas forcément le cas de ceux qui le suivront. De même que les successeurs de Louis XIV n'avait pas sa "trempe", Monsieur Sarkozy n'aura pas forcément des "Sarkozy" pour le remplacer, une fois son mandat terminé.

"Il s'agit en fait simplement de mettre un terme à cette grande illusion de l'irresponsabilité du Président dans la conduite de la politique intérieure."

Il n'y a pas d'irresponsabilité des actes du Président...Sauf en cas de cohabitation, pour le Peuple. On le voit très bien quand on regarde les résultats des élections.
Mitterrand a été uniquement réélu parce qu'il avait été durant son premier mandat en période de cohabitation. Jospin n'a pas passé le deuxième tour, car les Français savaient très bien, et c'est la logique de la cohabitation, que celui ci était responsable de la politique de la France de telle à telle période, etc.

Si vous regardez les "sondages" sur l'opinion sur l'Exécutif, on s'aperçoit pareillement, que quand le Premier Ministre (du "même" bord que le Président) décent en popularité, il en est de même pour le Président. Et c'est la même chose dans le sens contraire. Si on prend par ex l'Irak, tout le monde sait bien que c'est le Président qui a demandé au Premier Ministre de s'exprimer en son nom, et les Français ont répondu en donnant aux deux une popularité jamais connu.
Les choses sont un peu différentes en période de cohabitation. Si le Premier Ministre est aidé dans sa mission par le Président (ex Jospin Chirac "la bonne entente") sur quelque chose appréciée des Français, même si celui ci n'est pas au "premier plan" le Président bénéficie d'une forte popularité. En revanche, si par ex le Président s'était opposé à la loi Veil, et le Ministre avait tout fait pour la faire passer, on aurait eu une forte popularité Premier Ministre, une basse pour le Président, etc.
Quand on demande aux Français de s'exprimer sur la politique, par ex pour la question du chomage, que l'on soit sous le mandat de Mitterrand, Chirac, etc, en période de non cohabitation, Premier Ministre et Président sont systématiquement à la baisse, ou à la hausse, ensemble. En période de cohabitation, on se dit que le Président n'a pas beaucoup de moyens d'agir, donc seul le Premier Ministre est "sanctionné".

"Concernant Jacques Chirac, je n'ai pas entendu l'info selon laquelle il y avait des éléments dans le dossier permettant de l'impliquer directement. Si tel était le cas, il serait soumis aux mêmes règles que DDV, et à celles auxquelles il fait face pour ce qui lui est reproché en tant que Maire de Paris."

Monsieur Chirac, en tant que Président de la République, a profité d'une "irresponsabilité juridique" qui est lié à son mandat. Au fait qu'il ne "gouverne" pas. Cette irresponsabilité juridique s'explique par le fait que le Président donne la feuille de mission, mais ne l'exécute pas. Cette irresponsabilité juridique s'explique aussi par l'implication de la cohabitation. Imaginez que le Premier Ministre, soit Monsieur Hollande. Imaginez que celui ci fasse des actions pas très jolies, sur lesquelles le Président n'a aucun poids. Doit il être sanctionné pour des faits que seul le Premier Ministre a commis, mais qu'il est obligé de contresigner?

La Constitution permet donc, par je ne sais plus quel article (dans les 70 je crois) que le Président ne soit poursuivi que pour les actes commis en dehors de son mandat de Président. Ainsi, Monsieur Chirac bénéficie t il d'une sorte d'amnistie, envers ses actions...Puisque celles ci ont été contresignées par le Premier Ministre de ce dernier, qui dès lors endosse la responsabilité politique (devant le Parlement) et devant la Justice.

Le seul à pouvoir "sanctionner" le Président, est donc, pour les actes commis pendant son mandat, le Peuple...En ne réélisant plus ce dernier. C'est tout.

Pour en finir, le Conseil Constitutionnel n'aura aucune difficulté à comprendre, je pense, la nécessité d'un référendum, puisque aucun pouvoir mandaté ne peut définir le pouvoir mandaté d'un autre élu.
Ce n'est pas une règle abstraite. C'est une règle démocratique, qui permet d'éviter tout simplement l'arbitraire.

Voudriez vous, par ex, que le Parlement délimite les fonctions de la Justice? Et s'en serve à son profit.
Jadis, cela s'est fait. On a appelé cela la Terreur.

Voudriez vous, par ex, que le Président définisse le rôle du Sénat? Et s'en serve à son profit?
Jadis, cela s'est fait. On a appelé cela le coup d'Etat de Napoléon le petit.

Voudriez vous, par ex, que la Justice définisse ses propres missions? Et bien vous auriez des faibles souvent appelés à la barre, et des forts qui s'en sortiraient toujours.
Jadis, cela s'est fait. On a appelé cela, la "Justice seigneuriale".

Mon but n'est bien évidemment de rabaisser le Parlement. Il est simplement de rappeler à ce dernier les périmètres, importants, de son pouvoir. Si le Parlement détient le pouvoir constituant, lui permet d'élaborer une Constitution, et de la réviser, en certains points (c'est à dire sans l'altérer dans son "essence") il est bien évident qu'il ne saurait ratifier le texte Fondamental en question.

Le Conseil Constitutionnel s'exprimera. Mais bon, était il si illusoire de ma part, de croire que Monsieur Sarkozy, ancien avocat, citoyen de notre France, saurait avant que ne lui suggère, prendre la bonne décision de tout simplement respecter la Constitution dont il est le garant?

Ecrit par : claudine mercier | mercredi, 19 septembre 2007

Le sens de l’avenir.

Jamais le Général de GAULLE ne nous a autant appartenu, sa voix se confond avec notre conscience d’Enfants de France, résolument fidèles - cette voix résonne et se lève toujours

« Enfants de France, je vous ai laissé l’espoir et vous ai tracé la route Le jour, où chacun de vous, selon ses propres forces, mais le cœur fier et le regard droit , à mon exemple dira : Non à l’imposture et à la vocation séculaire de la France , ce jour là vous vous sauverez vous-mêmes , sauvant la France et le monde »

Ce jour là est arrivé le 6 mai 2007 en la victoire de Nicolas SARKOZY.

Il est donc de notre devoir de le soutenir sans hésiter ainsi que son gouvernement.

Gaullistes nous fûmes,

Gaullistes, nous sommes,

Gaullistes nous resterons.

Pour l’association Patriotique Présence Fidélité Gaulliste

Olivier TREILLARD

Délégué Rhône-Alpes et membre du directoire.

Porte-drapeau du milieu associatif

100, rue Bossuet

69006 Lyon

gaullisterhonealpes@hotmail.fr

06.60.36.66.48

Ecrit par : TREILLARD | mercredi, 19 septembre 2007

bonjour
j'ai recu une demande d'argent signee de votre part(bons de la construction)
j'ai deja donné a Nicolas Sarkozy 1000 euros pour la campagne et je ne suis qu'un petit chirurgien de quartier exerçant dans le 93.
Quand j'ai annonçé ce don à mes 5 enfants c'est peu de dire qu'ils ont paru consternés.Ils auraient prefere que je leurs donne a chacun 200 euros.
depuis l'election je considere que ce qui a été fait est non significatif pour redresser le pays ou alors de signification tres pejorative.
Le premier ministre semble determine à agir.
Le president semble etre atteint du syndrome de celui qui veut etre aime de tous.
tant qu'aucune reforme significative aura été engagée et reussie je n'enverrai plus rien.
par contre j'ai des disponibilites en matiere de temps libre le samedi ,le dimanche et certaines nuits pour conduire des autobus, des trains ou des metros et assurer des rondes pour securiser les quartiers menaces par des delinquants et meme ramasser les ordures menageres.
Je pense pouvoir me former tres rapidement a ce type d'activité.
Je vous recommande et je recommande au president la lecture du premier tome des memoires de Margareth Thatcher en particulier le chapitre concernant la greve des mineurs et un certain Arthur Scargill.
Nous ne ferons pas l'economie d'une action dure pour faire ces reformes mais cette fois ci il faut gagner.
J'ai des dizaines de cheminots machinistes conducteurs de metro dans ma clientele et aucun n'acceptera sans broncher de prendre sa retraite a 60 ans voire 65 ans.celui qui croit cà est un naif dangereux.
bon courage
Pierre Boccara

Ecrit par : BOCCARA | lundi, 01 octobre 2007

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