dimanche, 21 octobre 2007
L'Europe vers un nouveau départ
Ce n’est pas une constitution, il est concentré sur l’urgence : faire avancer les institutions de manière pragmatique. Le traité de Nice jusqu’ici en vigueur paralysait les décisions européennes.
Qu’est-ce qui change ?
1) La Présidence du Conseil européen : elle était semestrielle et tournante, elle sera de deux ans et demi. Le Président, élu par le Conseil européen, les 27 chefs d’état ou de gouvernement, sera le visage de l’Union, « à plein temps » au lieu d’être tout à la fois le chef de son pays et le président de l’Union.
2) Le Parlement voit ses pouvoirs renforcés : il élira désormais le Président de la Commission sur proposition du Conseil ; et le champ de la « co-décision » (textes votés par le Conseil et le Parlement) est étendu.
3) La prise de décision est simplifiée : au Conseil européen : la règle de l’unanimité est abandonnée au profit de la « double majorité » : majorité d’au moins 55 % des Etats et de 65 % de la population (L’unanimité n’est conservée que dans les cas prévus par les traités).
4) A partir de 2014, il y aura moins de commissaires européens, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas obligatoirement un commissaire de chaque pays.
5) Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité parlera d’une voix unique pour la diplomatie et la défense européennes.
Maintenant, il faut aller vite.
Les Français ont accepté le principe de ce traité simplifié qui était publiquement annoncé en mars 2007 dans le projet du candidat Nicolas Sarkozy : « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 membres. »
La ratification peut donc se faire au Parlement. Le parti socialiste a annoncé aujourd’hui par la voix de François Hollande qu’il aurait une attitude responsable, que ce nouveau texte permettait de sortir de l’impasse et qu’il ne s’opposerait pas à la construction de l’Europe. De son côté, l’UMP s’engagera, sans esprit partisan, pour que la France soit la première à ratifier ce traité simplifié, avant les élections municipales de mars prochain.
Notre pays a besoin de ce consensus responsable sur cette question qui engage son avenir. Dans la mondialisation, l’Europe est notre avenir !
21:25 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (266) | Envoyer cette note









Commentaires
Oui, j'ai vu cela, le PS commence a avoir une attitude responsable. C'est la premiere fois que je ne les vois pas s'opposer. En général, François Hollande est toujours le premier a annoncer l'opposition à qqch qui vient forcément de la droite... ou contre la droite toute, on fonce tete baissée meme si on ne sait pas de quoi il s'agit. En fait là, il me surprend agréablement ces temps ci, il a changé. Il a fini par comprendre que s'opposer à tout ne parait pas tres claire vis à vis de son parti, ça parait plutot démagogique.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 21 octobre 2007
Ah diamant,
c'est de l'onyx votre affaire, si Hollande le dit c'est que cela n'engage que lui,
demandez donc à Dupont-Aignan ce qu'il en pense et son Mouvement Debout la République , je pense que quand Patrick Devedjian dans son commmentaire ci dessus " il parle de tous les Français " il ya un problème quelque part et pourquoi vouloir tout régler avant les municipales, pouvez vous vous expliquer sur ce point M Devedjian ?
Ecrit par : Alladin | dimanche, 21 octobre 2007
Je me réjouis de la création d'une Europe qui a accepté le "Traité Simplifié".Ensemble nous serons plus fort.C'est Monsieur Fabius qui contre toute attente avait créé ce parti du "non" au PS lors qu'il avait déjà dit "oui".Cela lui a permis d'exister! La sécurité, la défense:ce sont des thèmes importants à condition que nous restions nous-meme.
Ecrit par : béatrice | lundi, 22 octobre 2007
Alladin, si Hollande le dit c'est que cela n'engage pas que lui. C'est le chef du parti voyons, Alladin ! Donc tout ce qu'il dit engage tous les membres du parti. Apres s'il y a quelques réticents comme Fabius, il ni peut rien. En tout cas, je pense que la majeure partie le suivra.
Bon, apres, il est vrai que ce n'est peut etre pas tous les Français, les gens ne sont pas des clones, mais disons plutot la majeur partie.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
A Monsieur Devedjian,
Monsieur, si ce texte n'est pas une Constitution, pouvez vous alors me dire pourquoi vos homologues européens disent ceci du même texte?
Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait"
Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007
Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe."
Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007
Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004."
Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007
République tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même."
Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)
Finlande
"Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé."
Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007
Danemark
"Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance - le cœur - soit resté."
Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007
France
"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !"
Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007
Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance."
Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007
Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel."
Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007
Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés."
Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007
Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel."
Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse
Luxembourg
"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg."
Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007
Slovénie
"Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent... Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées."
Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de communication du gouvernement
Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du Traité constitutionnel."
Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007
Le Parlement européen
"se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel."
Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007
La Commission européenne
"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution."
Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007
Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :
Le principal auteur de la Constitution :
"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’"
Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007
Italie
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau."
Giuliano Amato, ancien président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007
Belgique
"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès."
Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007
Luxembourg
"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ?"
Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, Telegraph, 3 juillet 2007
France
"C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis !"
Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007
S'il veut être certain que ce texte soit adopté, je comprends qu'il préfère cette procédure. Mais en terme de démocratie, je suis assez embêtée. Je crois que les Français s'étaient prononcés sur le texte initial et encore une fois, en terme de fonctionnement de la démocratie, il aurait été normal de les consulter à nouveau.
Ce n'est pas parce que les Français n'avaient pas voté comme le Chef de l'Etat, à l'époque, s'y attendait, qu'il faut leur refuser le droit à la parole. Si vraiment les Français ont obtenu entre temps de quoi répondre à leurs aspirations, alors il faut leur faire confiance et leur reposer la question.
J'attends une réponse de vous...Si possible avant la signature^...
Ecrit par : julie | lundi, 22 octobre 2007
L'Europe doit se faire avec les Français et pas sans.
N'inversons pas les rôles, ce sont les politiques qui sont à la disposition du Peuple et non le contraire.
Ne pas tenir compte du Non au Référendum en 2005 serait une grave erreur politique et une décision anti-gaulliste.
On ne peut se prétendre du gaullisme si on se conduit comme des anti-gaullistes.
J'invite ceux qui ont la mémoire courte à lire ou relire les mémoires du Général et de s'en inspirer car cela reste d'actualité.
Olivier TREILLARD
Délégué Région Rhône-Alpes Présence Fidélité Gaulliste et membre du directoire de l'association patriotique Présence Fidélité Gaulliste
100, rue Bossuet
69006 LYON
06.60.36.66.48
gaullisterhonealpes@hotmail.fr
Ecrit par : treillard olivier | lundi, 22 octobre 2007
Oui on le sait Olivier Treillard, De Gaulle lui, il était à fond pour les référendums. C'était pas mal. Il faut dire qu'en son temps, il avait besoin de se légitimer puisque d'un coup, on changeait la donne pour donner plus de pouvoir à l'exécutif. Là, on ne vit plus à son époque, on ne passe pas d'une République parlementaire à une République présidentielle (semi), on est déjà.
Ecrit par : Cendrillon | lundi, 22 octobre 2007
J'ai voté en 2005, contre le TCE, non parce que je n'aime pas l'Europe, mais pour au contraire aider l'Europe à aller vers quelque chose de plus grand.
J'ai voté en 2007, pour un homme qui m'a garantie qu'il fallait certes sortir l'Europe de l'impasse, mais en revanche, ne pas abuser les citoyens, en les mettant au coin, comme si leur expression populaire valait peanuts.
Je n'ai absolument rien contre l'Europe. Bien au contraire. Mais j'estime que lorsqu'on défend la Démocratie, la France, l'Europe, et bien on ne ressert pas le TCE...Avec pour seules modifications...Les symboles, qui de toute manière restent par les traités antérieurs, et sinon le "nom" Constitution.
Ce sont eux qui le disent : c’est le même texte que la Constitution rejetée par référendum
Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait"
Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007
Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe."
Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007
Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004."
Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007
République tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même."
Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)
Finlande
"Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé."
Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007
Danemark
"Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance - le cœur - soit resté."
Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007
France
"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !"
Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007
Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance."
Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007
Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel."
Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007
Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés."
Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007
Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel."
Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse
Luxembourg
"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg."
Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007
Slovénie
"Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent... Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées."
Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de communication du gouvernement
Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du Traité constitutionnel."
Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007
Le Parlement européen
"se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel."
Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007
La Commission européenne
"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution."
Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007
Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :
Le principal auteur de la Constitution :
"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’"
Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007
Italie
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau."
Giuliano Amato, ancien président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007
Belgique
"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès."
Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007
Luxembourg
"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ?"
Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, Telegraph, 3 juillet 2007
France
"C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis !"
Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007
On ne peut, je crois être plus clair ! Que Monsieur Bayrou, souhaite, de son avis personnel, faire ce que l'UDF a jusqu'ici si bien fait, suivre, toujours suivre, ne jamais prendre parti, véritablement, très bien. Mais quand il s'agit de me remettre ce que je n'ai pas voulu, alors je dis non !
Moi, j'ai voté, et fait voter (en m'investissant énormément dans la campagne) pour Monsieur Bayrou, et en faveur des députés modem. D'une certaine manière, je commence à regretter.
Pourquoi? Parce que Monsieur Bayrou, en pratiquant le "je ne veux pas me faire mousser par mes électeurs, donc je dis que je ne suis pas très enthousiaste", et le "mais pour satisfaire le bon prince de la République je renie tous mes engagements électoraux", conduit obligatoirement les Français au seul recours possible...Le FN ! Monsieur Bayrou? Vous avez connu le 21 Avril 2002? Vous allez voir ce qui va arriver en 2012, quand, dépassant tous les pronostics, une certaine Marine Le Pen, en dénonçant simplement ce coup d'Etat, car s'en est un, se fera élire.
Le compromis? Oui, j'accepte. Le fouttage de gueule? Non merci. J'en ai soupé. Si pour sauver la France, il faut s'inscrire au FN, et bien je le ferais, puisque visiblement, constitutionnaliser l'OTAN (ce qui met notre France dans une situation de dépendance vis à vis des USA), donner un statut juridique supérieur à l'Union (ce qui revient à faire de notre France un "sattelite" de l'Union) semble ne pas perturber Monsieur Bayrou. La "charte des droits fondamentaux" permet à n'importe qui d'aller devant le parlement français et de lui dire : "excuse moi, mais la laicité s'est finie ! Heureusement que Monsieur Bayrou prétend la défendre ! La même charte, qui est le fruit d'un lobbying intensif, proclame ouvertement qu'une "région" en Europe pourra réclamer l'indépendance ! Je vois fort bien le chantage à venir : donnez nous des subventions, ou on quitte la république française ! Avec le consentement appuyé de l'UE cela va de soi ! La Constitution française? Inférieure au droit européen...Bref, s'il vous prend un jour l'envie d'avoir "droit au logement" on vous dira "c'est une dépense improductive".
Quant à nos parlementaires, soit disant si renforcé, ils auront droit de faire une pétition, et la commission (qui est un organe non élu) aura, dans sa grande magnanimité, l'immense sympathie de répondre à quelques unes de ces...Doléances. On change d'époque, et nous voici mais dites donc avec le "Parlement" de 1788 ! Ou les Etats Généraux, peut être? Bref, nos parlementaires seront des fonctionnaires de Bruxelles!
Si Monsieur Bayrou est vraiment un "démocrate", et bien il fera ce qu'il a dit durant des mois : il laissera le peuple français, qui est assez grand pour cela, décidé de lui même si le TCE bis vaut mieux que le TCE rejeté en 2005.
Quelle ironie tout de même ! Pour la Birmanie, on réclame la Démocratie. Mais en France...
Il serait sans doute souhaitable d’introduire dans la Constitution française, comme c’est le cas dans de nombreux textes étrangers, une mention des articles et des domaines, où le référendum est obligatoire. Il n’est pas tout à fait légitime, et démocratique, que la Constitution puisse être révisée tous les matins, sur des points essentiels, et sans que le peuple, qui n’est en réalité protégé que par ce texte, puisse dire le moindre mot. Ceci est d’autant plus choquant qu’en 2003, le référendum local est dans certains cas obligatoires. Les Antillais doivent exprimer leur accord pour que l’on change le statut de leur collectivité, mais les Français n’ont pas à donner le leur quand on bouleverse l’organisation de l’Etat, et les principes de leur contrat social !
Si Monsieur Sarkozy dit que son "traité simplifié" répond aux exigences des citoyens qu'il le prouve, en faisant un référendum. Faut il penser qu'il a des choses à cacher, pour préférer par des députés, pas franchement caractérisés par leur sens du libre arbitre.
Ecrit par : ANNIE | lundi, 22 octobre 2007
3) Le traité instaure-t-il une justice européenne des droits fondamentaux ?
(Pour faire respecter la charte)
Un droit n'est rien sans une juridiction pour le faire respecter. Or la Cour de justice de l'Union européenne n'aura pas pour compétence de garantir l'effectivité des droits fondamentaux. Elle ne pourra pas être saisie par des personnes qui voudraient invoquer directement le non respect de ces droits par les autorités nationales de leur État. Les recours individuels ou institutionnels ne seront possibles devant la Cour de justice que "pour les actes législatifs et exécutifs pris par les institutions, organes et organismes de l'Union, et par des actes des États membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l'Union". Ces droits dits "fondamentaux" sont donc des pétitions de principe, des droits virtuels.
L’objectif du plein emploi n'apparaît qu'une seule fois, qui présente un objectif de développement fondé sur « une économie sociale de marché hautement compétitive », qui tend au plein emploi et au progrès social". Mais il n'en est plus question ensuite, même dans la section consacrée à la politique de l'emploi (125 à 130 / tce III-203 à 208). Figure en revanche "l’objectif consistant à atteindre un niveau d'emploi élevé". Cela signifie augmenter le taux d'emploi, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et celui de la population en âge de travailler. Parler du taux d'emploi permet de ne plus parler du taux de chômage. Et un taux d'emploi élevé peut tout à fait cohabiter avec de forts taux de chômage. Le mot "chômage" ne figure d'ailleurs même pas dans les 410 articles des projets de traités, alors que le taux de chômage dans l'Union est de 9 %. Le chômage n'entre manifestement pas dans les préoccupations de l'Union telle que dessinées par ces projets de traités. D'autres acquis qui figurent dans les Constitutions de douze États membres ont totalement disparu des projets de traités : droit à un revenu minimum, à une pension de retraite, aux allocations chômage, à un logement décent, droit à l'accès égal pour tous à la santé, l’éducation et plus largement aux services publics. L'Union européenne n'aurait aucune obligation à cet égard ! La Constitution française affirme en revanche que la nation "garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle". La charte n'énonce que "le droit d'accéder à un service gratuit de placement" c'est-à-dire de recherche d'emploi sans aucun droit à un revenu de remplacement, le "droit à une aide au logement" et non pas le droit au logement... Écarté le principe d'un revenu minimum européen, par exemple calculé dans chaque État membre en fonction de son revenu moyen.
L’Union "prend en compte", c'est-à-dire n'ignore pas, "les exigences liées [...] à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine", ainsi que celles liées "à la garantie d'une protection sociale adéquate", ce qui ne signifie rien. Tout cela n'engage pas à grand-chose. Ce sont des beaux discours, destinés à satisfaire une partie de « l’électorat » de partis politiques, mais rien de plus.
Il n'y a rien sur le droit des femmes à disposer de leur corps et notamment aucune référence à la liberté de la contraception et de l'avortement, ni à la protection contre les violences subies par les femmes. De même le droit de se marier et de fonder une famille est inclus (mais pas celui de divorcer.)
Le projet de traité ignore ou contourne la laïcité par l'oubli de la référence à la laïcité ou à la séparation de l'État et des églises dans la définition des valeurs de l'Union par l'obligation de maintenir un dialogue régulier avec les églises "la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites", ce qui consacre la fin de la neutralité de la sphère publique. Je vous laisse imaginer les conséquences en France…Puisque par définition, ce « traité simplifié » qui est une Constitution, sera supérieure à notre Constitution, qui proclame son attachement à la laïcité. Que vaudra par ex la loi sur le voile, dans une telle situation ? Rien. Le « droit européen » mécaniquement, l’abolira. Les citoyens ont voté pour la fin de « l’impuissance politique ». Va-t-on leur expliquer, dans quelques temps, une fois de plus que « c’est la faute de Bruxelles » ?
Enfin l'Union n'adhère pas à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, mais à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, qui ne garantit, elle, aucun droit collectif ou social.
Le principe de "service public", auxquels tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés, n'est admis ni comme valeur, ni comme objectif de l'Union, contrairement aux traités actuels qui depuis Amsterdam incluent les services publics dans les valeurs communes de l'Union.
La notion de service public ne fait plus partie du vocabulaire européen : l’expression est totalement absente des projets de traités, si ce n’est, une seule et unique fois, et en tant que "servitude" concernant les transports.
Les services d’intérêt général non marchands, ou services non économiques d’intérêt général, c’est-à-dire qui ne sont pas directement payés par l’usager, comme l’éducation nationale, les services sociaux, les services de santé, les services culturels, figurent dans le protocole 9-2. C’est la première fois qu’un texte de portée équivalente aux traités porte sur ces services publics non marchands : "Les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des Etats membres relative à la fourniture, à la mise en service et à l’organisation de services non économiques d’intérêt général". Cet article semble donc protéger les services d’intérêt général non marchands des règles de la concurrence. Le problème vient de la définition des "services non économiques" qui n'est pas présente dans le texte des traités. En effet, si l’on prend par ex le cas des transports, la SNCF a une mission de « service public ». Il en est de même pour la Poste. Mais avec la « libéralisation » (et ce n’est pas un gros mot pour moi) des transports, et des services postaux, il est bien évident que même en ayant pas pour objectif premier un service non marchand, ces deux entreprises feront néanmoins parties d’un « marché », c'est-à-dire seront insérés dans les entreprises ayant pour seul but dans la vie, la rentabilité.
Si l’UE prévoyait une « contrepartie » visant par ex à obliger les entreprises « privées » à s’occuper des zones « désertes » comme ont obligation de le faire ces entreprises, il y aurait effectivement « concurrence libre et non faussée » mais partant du principe qui ces entreprises ont des contraintes « de service public » qu’elles doivent assumer, il est évident qu’elles auront à choisir, tôt ou tard, entre cette « contrainte » et le « marché ». Autant dire que l’UE, avec ce « traité modificatif » prévoit tout simplement l’éviction des services publics, puisqu’elle condamne ces entreprises à la faillite, en leur donnant deux tâches dramatiquement opposés : assurer une mission de service public, faire face à la même concurrence que les entreprises dépourvues d’une telle mission ! Et cela sans la moindre aide de
l’UE !
Les projets de traités expriment donc la soumission des services publics au principe de concurrence dans les mêmes termes que les traités en vigueur, sans permettre une législation spécifique et non dérogatoire sur les services publics. Or cette ouverture des services publics à la compétition les pousse à se comporter comme des entreprises privées, avant d’être démantelés.
Enfin nulle part n'est affirmé le droit à l'usage de biens communs à l'ensemble de l'humanité (eau, culture, énergie...).
Ecrit par : kate | lundi, 22 octobre 2007
Petite analyse du "traité modificatif" par un jeu de questions réponses :
1) Est ce une Constitution ou un traité?
Dans le patrimoine commun des États de droit et de leur expérience démocratique depuis deux siècles et plus, de l'Europe à l'Amérique du Nord, le droit du droit, le texte qui définit comment les politiques seront collectivement décidées et par lequel quiconque peut savoir comment il est gouverné, s'appelle « constitution ». Un tel texte édicte une norme supérieure à toutes les autres, légitime le règne de la loi et son acceptation, et permet au peuple de contrôler ses dirigeants et de protéger ses libertés.
D’autres textes sont aussi des Constitutions même s’ils n’en ont pas le nom. Si on se réfère simplement à l’Histoire de France, la première Constitution s’appelle le « traité de Verdun », un « traité » signé entre trois frères (qui détiennent alors le pouvoir constituant originaire), après la mort de l’Empereur Louis le Pieux, « traité » qui établissait des royaumes délimités par des frontières, où les trois frères seraient chacun de leur coté souverain, et avec une légitimité issue du serment prêté par ces derniers devant leurs peuples respectifs. La deuxième « Constitution » de la France, pourrait s’appeler « les Lois Fondamentales du Royaume », lois non écrites, mais que le monarque, souverain divin, contracte à chaque sacre, et qu’il est appelé, en dépit de son « absolutisme » à respecter, lui, ainsi que ses sujets. Ainsi, par ex, c’est en vertu de la « loi salique » qu’à la mort de Charles IV dernier capétien direct, le « Conseil des pairs » (on repart du principe électif qui avait permis à Hugues Capet d’être élu par les « pairs du Royaume »), c’est le neveu du roi et non sa fille, qui prend la succession. Ainsi, lorsque les Anglais invoquent le « traité de Brétigny » qui morcelle la France, Charles V rétorque, lui, en précisant que les « lois du Royaume » impose que la France soit « indivisible ». Ce sont ces mêmes « lois » qui imposent, à la suite de Charles V, que la majorité soit pour les princes royaux de 14 ans, et quand il s’agit de savoir si le fils d’Isabelle de France, Edouard III, roi d’Angleterre, peut régner sur la France, les « lois » répondent que seul « le sang de France y à droit ». En d’autres termes, un « traité » à partir du moment où il possède des références à valeur constitutionnelle, comme par ex pour le TCE, ou le « traité modificatif » est par définition une « Constitution », c'est-à-dire un texte qui est le droit du droit, car il dit concrètement, dans un régime politique, qui fait quoi, comment, et quelles sont les relations des pouvoirs entre eux.
Si formellement les projets de traités sont bien des traités entre nations, le droit communautaire (et au premier titre les traités) a primauté sur le droit national, même constitutionnel. Ce principe, qui ne figure pas dans le texte des traités ratifiés ni des projets actuels de traités, a été consacré par l’arrêt Costa de la Cour de justice des Communautés européennes du 15 juillet 1964, puis réaffirmé par l’arrêt Simmental du 9 mars 1978. Même un règlement adopté par la Commission a prééminence sur la Constitution et les lois des États membres. Cette primauté était par contre clairement inscrite dans le défunt TCE (tce I-6) ; si la mention en a disparu du nouveau, elle est reprise à l'identique dans la déclaration 29 qui fait en outre référence à la jurisprudence. Le statut des traités leur confère donc bien la toute puissance d'une Constitution : c'est de ces textes que dépend que la souveraineté des citoyens s'exerce ou non. Quelque soit leur étiquette, ces traités, par les institutions et les pouvoirs qu’ils mettent ou ne mettent pas en place, forment une Constitution par nature, comme Maastricht....D'autant que le Président de l'Union ne peut exister sans le consentement des citoyens français (pour créer le parlement européen, il a fallu l'accord, par référendum, des Français)
Pour être démocratiques, les institutions doivent notamment vérifier les trois principes démocratiques suivants issus de l’expérience historique européenne :
-Permettre aux citoyens de définir la politique de l’espace politique auquel ils appartiennent. Cela est difficile dans le cadre des traités, puisque ce sont les gouvernements qui élaborent et négocient ces traités.
-La réversibilité des décisions : si une majorité de citoyens promulguent aujourd’hui une loi, une nouvelle majorité de citoyens doit pouvoir annuler ou modifier demain cette même loi. Si l’on considère les citoyens d’un État particulier, ils ne peuvent seuls modifier un traité, puisqu’il faut l’accord des autres partenaires ; si l’on considère les citoyens de l’ensemble de l’espace politique européen, une majorité simple des citoyens ne suffit pas puisqu’il faut la majorité dans chacun des pays, ce qui, dans une Union relativement hétérogène, correspond automatiquement à une majorité très supérieure à 50 %.
-Le principe de réversibilité des lois implique en outre qu’une loi doit avoir un champ unique ou réduit et ne pas lier entre elles des décisions indépendantes, afin qu’on ne soit pas obligé d’annuler des décisions indépendantes quand on veut n’en annuler qu’une seule. Par exemple, si une majorité de Français refusaient l’indépendance de la Banque centrale européenne, la France pourrait dénoncer les traités européens, mais cela nous obligerait par là même à abandonner par exemple l’euro, et à annuler toutes les autres dispositions des traités sur des sujets qui n'ont rien à voir avec l'indépendance de la Banque, voire même à extraire les Français de l'architecture institutionnelle européenne. Il n’est donc guère possible d’annuler une telle décision. On comprend mieux, dès lors, les difficultés de Monsieur Sarkozy, à toucher à la BCE. Un « non » à l’indépendance de la BCE revient à dire « non » à l’Europe dans son entier ! Est-ce très démocratique ?
S’ajoute à cela un autre principe démocratique tout aussi important : assurer l’égalité politique des citoyens, quels que soient leur sexe, leur richesse, leur position sociale, leur origine géographique. Or, dans la réalité, on constate que les différences de poids démographiques entre États qui participent tous à égalité à la négociation des traités donne un poids disproportionné aux petits pays. Dans l’état actuel de l’Union, la majorité des citoyens d’un pays ne représentant qu’à peine un millième de la population de l’Union pourrait à l’extrême interdire à tous les autres toute modification de traité : à l’évidence certains citoyens européens ont plus de pouvoir que d’autres, selon leur origine géographique !
En conséquence, la construction européenne telle qu'elle a été menée dans le cadre des traités aboutit à institutionnaliser l'abus de pouvoir et à priver les citoyens du pouvoir de décider en politique. Aucun des trois principes de la démocratie listés plus haut n'est en effet respecté par les traités européens. L’Union actuelle simule ainsi la Démocratie tout en dissimulant une forme très élaborée de despotisme.
Ce « traité » a été présenté par les « gouvernants » comme un palliatif à la Constitution européenne. Le but de ce « traité » ? Comme le dit clairement Monsieur Sarkozy, par la dénomination même qu’il lui a donné : un traité visant à « simplifier » les Institutions européennes. Qu’en est il vraiment ?
2) Le "traité modificatif" est il "simple", "simplifié" par rapport au TCE, et lisible par tout citoyen lambda, qui par ex, voudrait pouvoir utiliser la charte des droits fondamentaux?
Tout d’abord, le traité modificatif compte 145 pages. Une fois intégrées les modifications prévues, les deux traités (qui le forment) comptent à eux deux 410 articles (respectivement 56 et 354), soit 146 pages ou 62 000 mots. Si l’on y ajoute les 54 articles de la charte, on arrive à un texte tout aussi long que le projet de TCE rejeté en 2005 qui ne faisait « que » 448 articles.
En comparaison, la Constitution Française ne comporte qu'un préambule et 89 articles, le tout faisant 10 pages. S'y ajoutent la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (17 articles, 1 page) et le préambule de la Constitution Française du 27 octobre 1946 (18 alinéas, 1 page). En tout, douze pages. Si l'on regarde les Constitutions d'autres ensembles fédéraux, elles sont cinq à cent fois plus courtes que les projets de traités européens !
En plus de sa longueur, le « traité modificatif » est d’une effroyable complexité. Beaucoup des 410 articles contiennent des détails dignes d'une loi, d'un décret ou d'un règlement intérieur. Et je ne parle pas des références, nombreuses, à d’autres traités, protocoles, déclarations, etc. Ainsi, de nombreuses expressions et articles portent à confusion, ou ne sont pas clairs. Ainsi ne faut-il pas confondre le Conseil européen et le Conseil des ministres appelé Conseil, et savoir que la Cour de justice européenne comprend la Cour de justice, le tribunal et des tribunaux spécialisés. L'article 9-2 (tce I-19-2) prévoit que les institutions de l'Union "pratiquent entre elles une coopération loyale". Cela s'applique notamment à la Cour de justice. Cependant, si son indépendance est reconnue (ce qui n'est pas clairement énoncé il est vrai, contrairement à la BCE), n'est ce pas quelque peu contradictoire avec une coopération loyale avec les autres institutions ?
L'architecture et les règles communes proposées sont d'une complexité irrecevable. Les pouvoirs Législatif et Exécutif sont partagés entre diverses Institutions. Les modalités de la décision varient d'un sous domaine à un autre et sont dispersées dans les 410 articles et les protocoles : ainsi nulle part n’est écrite la liste des domaines dont le Parlement est exclu.
Autant dire que le « traité modificatif » est un bonheur assuré pour les cabinets d’avocats, et un grand malheur pour des citoyens qui voudraient simplement trouver un juge pour faire reconnaître leurs droits.
Ainsi, la Commission européenne assure l'essentiel du pouvoir exécutif, mais, en français, le terme de "Commission" ne fait pas référence à une institution majeure, mais à une institution tout à fait mineure, un groupe de travail par exemple. Dénommer ainsi le pouvoir exécutif de l'Union ne clarifie pas la compréhension du dispositif pour nombre de nos concitoyens.
L'ensemble du projet est finalement difficile à lire, et extraordinairement difficile à décrypter. Le défunt traité constitutionnel était difficile à comprendre ; le présent projet est lui presque impossible à comprendre. Et il ne s’agit pas que d’un avis personnel. Monsieur VGE, inspirateur d’un TCE déjà fort complexe, reconnaît lui-même que « l’interprétation » difficile du TCE, est surpassé parce ce qui devrait être un…Traité simplifié !
« Les citoyens européens auront à naviguer entre ces deux Traités, et le « Traité modificatif », sans qu’on aperçoive de distinction évidente. » (VGE sur son site)
« Ainsi la demande de « simplification » du Traité constitutionnel – texte unique – aboutira à trois Traités différents. Si on en additionne la longueur de ces trois Traités, il apparaît que celle-ci sera supérieure au texte issu de la CIG de 2004, et donc que l’espoir de simplification ne sera pas réalisé. » (VGE sur son site)
La lecture et le décryptage du projet sont pourtant indispensables à qui veut se faire une idée de la manière dont seront prises les décisions qui le concernent au plus haut point. Elle est d’autant plus importante, que les Constitutions nationales de l’ensemble des pays membres expriment bien le fait que la « loi » doit être « intelligible ». (Or, toutes les dispositions européennes, deviennent des « lois » nationales. Elles sont donc, ipso facto, sous le régime de la Constitution du pays. Dois je rappeler que le premier article de la Constitution est que les citoyens sont et demeurent « libres et égaux en droit » ? Ce qui signifie qu’ils ont droit de savoir, comme les autres, à une loi qui se comprend, et non se décrypte avec l’aide d’experts ?)
Le TCE, comme le « traité simplifié » étant des Constitutions, ce dernier doit donc respecter un principe constitutionnel :
« Une Constitution est un texte lisible. » Comment sinon, comment savoir comment on est gouverné ? Quelles sont les relations entre les pouvoirs ?
Il doit en être de même pour les « traités » et les Constitutions. Pour une raison simple : en Démocratie, le débat doit être accessible à tous, et non réservé aux experts. Les parlementaires ne sont pas des experts, ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on leur demande. Ils doivent pouvoir, comme tout citoyen, pouvoir lire et comprendre ce qu’il lise. Sans quoi, il s’agit tout simplement d’un piège. Que sont donc les « protocoles », « traités références », « déclarations » et autres « rappels » du « traité modificatif », sinon ce qu’on appelle, en droit du travail, ou en droit de la « consommation » des « clauses cachées » ? Quelle différence entre un marchand peu scrupuleux qui fait signer à un client un texte truffé de clauses (bien sur inaccessibles pour le client) et un pouvoir politique qui s’attribue la possibilité de ratifier des clauses contraires aux principes démocratiques ?
Le « traité modificatif » intègre la charte des droits fondamentaux, qui avait été signée par les États membres le 9 décembre 2000, mais après en avoir modifié les conditions d’application. Ces droits économiques et sociaux sont notamment le droit à la protection de la santé et de l'environnement, le droit à la sécurité sociale et à des conditions de travail justes et équitables. Cependant cette "charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union au-delà des compétences de l’Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies par les traités". D'autres traités avaient précédemment reconnu les "droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.
Ces droits dit "fondamentaux" ne s'adressent pas aux citoyens mais aux institutions de l'Union et des États quand ils "mettent en oeuvre" le droit de l'Union. Les projets de traités stipulent que les droits fondamentaux restent subordonnés aux autres dispositions du projet, caractérisées, elles, par "la concurrence libre et non faussée" (cf. § 5). Des limitations peuvent y être apportées et ces droits ne s’appliquent pas dans certains cas prévus dans les commentaires du praesidium.
Les principes fondamentaux "doivent être interprétés en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres" ils ne prévaudront donc pas juridiquement sur les dispositions nationales moins favorables.
Ecrit par : kate | lundi, 22 octobre 2007
Le post de Julie montre que l'ensemble des gouvernements de l'Union se satisfont du traité nouvellement représenté et,s'ils estiment que fondammentalement rien n'est changé sur le fond au moins,c'est un grand succès pour notre Président.
La question du référendum est importante mais montre ses limites dans l'expression populiare qui,on le voit,ne réponds pas à la question posée mais retourne le vote pour des questions nationales comme celà c'est passé précedemment.
De Gaulle en aura fait les frais.....pour la même raison ! !
Par ailleurs,les résultats hétérogènes du "non" (PC,FN,LCR,MPF,...PS en partie,UMP en partie montre à l'évidence que ce vote fut plus une humeur qu'un vote raisonné et éclairé.
J'ajouterai que la difficulté de compréhension de cette Constitution par la majorité des Français était un élément supplémentaire confortant ce vote de rejet vis à vis du Gouvernement de l'époque.
Par conséquent,le vote de l'Assemblée est souhaitable et même recommandé afin d'éviter le ridicule et la fin de l'Union par un nouveau vote négatif de notre peuple et sa mise au ban.
Je sais les gaullistes attachés au principe de référendum mais on a déjà donné....d'ailleurs on attends toujours le plan B du sieur Fafa et de ses acolytes. !
Quand à Dupont Gnanan,pour lui c'est simple..."moins on aura d'Europe et mieux nous nous porterons...." les Gaullistes partagent aussi ce point de vue alors autant s'en passer.....
Ecrit par : LAPORTE | lundi, 22 octobre 2007
Si laconstitution française prévoit sa modification ou la ratification de l'adhèsion à des traités par voie référendaire ou parlementaire (réunit en congrès), c'est bien que certaines questions sont simples et appellent des réponses simples et d'autres plus complexes.
Or, le traité UE qu'on l'appelle constitutionnel ou non, est complexe; de plus le referendum se prête aux manoeuvres politiciennes malhonnêtes comme celles de Fabius; c'est pourquoi le Président à parfaitement raison de ne pas renouveller l'erreur de Chirac de passer par referendum sur ce type de sujet. Ce d'autant plus que la ratification du traité simplifié par referendum fait partie du paquet de mesures ratifié par les français à la présidentielle.
Le candidat Sarkozy avait pris le risque d'annoncer cela dans son "contrat" avant d'être élu. Si un groupe de 55% français aux motivations, on le sait parfaitement, hétéroclites ont voté non au referendum en 2005, en 2007 53% ont voté en toute connaissance de cause pour Sarkozy et son traité simplifié ratifié par le congrès. Arrêtons donc de polémiquer là où les électeurs ont déja tranché. Imaginez ce qui serait dit, peut être par les mêmes ! si il revenait sur ses engagements présidentiels !
Ecrit par : Bilou | lundi, 22 octobre 2007
Priver les tiers de s'exprimer en monopolisant la parole,montre,à l'évidence le pragmatisme et l'autocratie de ceux,comme Kate,qui ne veulent et ne souhaitent rien de l'Europe.
Nationalistes populistes,ils démontent systématiquement,mot par mot tout ce qui ne leur convient pas dans ce Traité c'est à dire tout !
Le bon peuple appelé à la rescousse pour comparer le Projet initial de Constitution avec les 152 pages d'amendements,porte en lui la grande sagesse des grands peuples qui s'expriment dans l'ignorance ou dans l'indifférence.
En fait,on voit bien là le combat arrière de certains tenants des pratiques anciennes à connotation marxisante qui refusent farouchement la marche en avant de notre destin de communauté avec nos voisins Européens.
Avancer que tout fonctionnera mal avant d'avoir initié le moindre ommencement d'application de ce futur Traité,montre aussi la volonté d'une vision immobile de l'avenir de l'Europe.
Nous persistons ainsi à posséder la raison innée de la vérité que 26 autres pays n'auraient pas.Notre fatuité persévère au delà,et malgré,l'intelligence bafouée de nos compatriotes Européens.
C'est simplement de l'indécence doublée d'intolérance.
Ecrit par : LAPORTE | lundi, 22 octobre 2007
Je suis d'accord avec Bilou. Il est temps d'arreter les histoires maintenant... surtout qu'elles ne servent à rien.
Ce n'est pas toutes ces polémiques qui vont modifier le contrat entre le peuple et le Président.
On ne va quand meme pas modifier le contrat alors que celui qui est censé l'appliquer est en cours de mandat.
Les décisions ont été prises, les Français ont déjà tranché et il me semble que cette histoire de ratification parlementaire avait déjà été prévu dans le contrat.
Les Français, il aurait fallu qu'ils réfléchissent avant de voter. S'ils ne voulaient pas d'une ratification parlementaire mais d'un référendum, ils n'avaient qu'à le dire au moment des élections. Ils ont adhérer donc maintenant il n'y a plus rien à dire. Point barre, passons à autre chose.
PS : la gauche a été aussi pour une ratification par voix parlementaire. Trop tard pour ceux qui râlent, il fallait voter pour les extrêmes.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Tous ceux qui s'expriment ici en noyant à l'envie les internautes dans des détails incompréhensibles du commun des mortels et même du non commun de ceux-ci, pour prouver on ne sait plus quoi d'ailleurs ! démontrent par l'absurde que la voie référendaire était et reste totalement inadaptée, et que les représentants du peuple, spécialisés, eux en la matière sont ceux qu'il convient de consulter !!!
Drôle non ?!!!
Ecrit par : Bilou | lundi, 22 octobre 2007
Et franchement, peu importe qu'il soit simplifié ou pas, que ce soit une constitution ou un traité, pour moi, cela ne change guere mon opinion.
Et d'ailleurs, je ne vois pas comment cela pourrait etre une constitution, il me semble qu'on l'a déjà notre constituion française, il me semble meme qu'il date du 4 octobre 1958. Vous faites comme si que ce traité simplifié va remplacer notre constitution, j'sais pas, j'n'comprend pas votre raisonnement.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
C'est une plaisanterie ce mini traité .
Mini ? Il fait plus de 200 pages et ç'est à peu près le même texte que 55 % des français ont refusé en mai 2005.
Les français ont dit NON au traité.
Maintenant, Sarkozy dit, OUI au nom des français.
Il se moque de nous, c'est de la provoc ?
Ecrit par : René | lundi, 22 octobre 2007
Non il ne se moque de personne : il a été élu avec dans son programme cette annonce de Traité, et 53% de Français, en connaissance de cause l'ont élu.
Sur 85% de votants.
C'est la démocratie : ça vous dérange ? Ce n'est pas une surprise. Vous prenez les électeurs pour des demeurés à partir du moment où ils ne votent pas comme ça vous arrange.
Vous n'avez qu'à descendre dans la rue, entrer en résistance : c'est tout ce que vous savez faire, mais vous le faites trés bien.
Ecrit par : Dimitri | lundi, 22 octobre 2007
De plus, un traité est un contrat passé entre les Etats (c'est une sorte d'accord passé entre plusieurs Etats) alors qu'une Constitution est un contrat social passé entre le peuple et ses représentants. Concernant la constitution, c'est le peuple qui est à la base... enfin... en théorie. Si c'était une constitution (ce traité simplifié), cela voudrait dire que l'on casse le contrat social. Enfin bref... ce ne peut pas etre une constitution.
Moi j'opterais plutot pour un traité constitutionnel. Car comme Patrick Devedjian le dit, il change certaines choses, je rajoute, dans la constitution de l'Europe. Je suis désolée, mais à partir du moment que le fonctionnement des institutions changent... c'est qu'il s'agit bien d'un traité constitutionnel qui modifie bien certains points de la constitution de l'Europe. Apres tout le traité de rome est bien un traité constitutionnel. Et d'ailleurs, si on écoute bien notre Président, il dit cette fameuse phrase : "ce traité simplifié durera plus longtemps que le traité de rome". Fallait voir qu'il s'est trahi quelque part.
"Mini traité", "traité simplifié", tout ça, c'est de la poudre aux yeux, mais je ne suis pas contre quand meme. On ne peut pas etre les derniers de l'Europe.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
René ! Il fait plus de 200 pages ??? Tu l'as vu le truc ??? Peu importe les Français ont dit OUI, c'est ainsi René, il va falloir faire avec.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Diamant ou onyx,
54% des Français parce qu’ils ont choisi un président doivent donc dicter à 46% des autres qui ne pas choisi ce même président, se doivent donc ne pas donner leur opinion et se plier à votre totalitarisme. Vous rêvez mon brave, il y avait un choix de personne à faire et ce n’est pas cela que tous les personnes ont accepté dans sa totalité le programme de Nicolas Sarkozy.
Il me semble qu’il vous manque un tantinet de cohésion dans vos propos
Ecrit par : Alladin | lundi, 22 octobre 2007
Ce traité (qui n"est plus mini) va être entériné par les Parlements,dont je rappelle qu'ils sont les élus des Nations,et celà est conforme ainsi aux principes démocratiques de nos peuples.
Les pisse froids qui objectent sont des francs tireurs de la nostalgie de la France "puissance" qui a perdu sa grandeur passée faute d'avoir entretenue avec passion et intêret son histoire et ses grands hommes.
Il nous appartient,aujourd'hui,d'exister avec nos amis Européens avec respect et considération sans arrogance.
L'Europe est notre dernière chance......la plupart des pays qui nous entourent l'on bien compris pour leur propre compte.....à nous de montrer que nous sommes de la même culture avec les mêmes objectifs....
Ecrit par : LAPORTE | lundi, 22 octobre 2007
Alladin,
bien sur, si les 46% des Français ne sont pas d'accord avec le Président que la majorité a choisi, qu'ils ne se genent surtout pas de quitter un pays qu'il n'aiment pas... désolée, cela m'est resté.
Parlons de choses sérieuses Alladin. Je pense que c'est à vous qu'il manque un tantinet de cohésion parce que voyez vous, les 46% qui ont voté pour la gauche ne sont pas forcément contre ce traité constitutionnel.
C'est comme ceux qui sont de droite, voyez vous, ils ne sont pas forcément contre TOUT ce que dit la gauche. Mais il est vrai que quand on a un esprit sectaire on ne voit pas bien loin... je vous excuse, ce n'est pas de votre faute.
Tout cela pour vous dire qu'il n'y a pas de totalitarisme puisque que les opinions sont partagés que ce soit d'un côté ou de l'autre. Je peut etre de droite et etre contre ou etre de gauche et etre pour.
Alors franchement Alladin, ne commencez pas.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Lu dans vingt minutes et tellement symptomatique de la détresse morale et des valeurs qui valsent piteusement au fond du cloaque (et , sur ce point au moins, l'Europe-illusion n'y est pour rien) : Sarkozy a battu le rappel des rares syndicats marqués à droite de l'éducation nationale pour tenter de limiter la bérézina de son initiative au ras de la moquette. Arrêtons nous une seconde : un président présumé de droite fait appel aux (rares) syndicats de droite d'une institution gangrénée par le marxisme pour que soit lue la lettre d'un militant communiste à des gosses qui ne savent rien de la patrie. Guy Môquet, pauvre victime ignorante de l'idéologie internationaliste, anti-patriotique, totalitaire, qu'il servait !
Pauvre France...
Ecrit par : phiconvers | lundi, 22 octobre 2007
Bien dit Laporte ! C'est la premiere fois que je suis d'accord avec vous.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Et je vous signale Alladin que le PS est POUR ce traité. Or il me semble bien qu'une partie de ces 46% ont voté pour le PS. C'est le PS qui doit rendre ses comptes à ses électeurs mais il me semble aussi que le PS l'avait déjà prévu. Eh oui ! Il voulait d'un traité à faire passer par la voix parlementaire.
Donc maintenant la discussion est close Alladin.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Je n'ai pas laissé les (trop longs) posts de Kate : ce ne sont pas des commentaires, mais un livre ! Voici le lien qui me paraît le plus utile sur le contenu du traité :http://www.touteleurope.fr/fr/actualite-europeenne/articles.html
Merci à tous de vos réactions ! même si je ne suis pas d'accord avec certaines, le "pro-européen" que je suis très profondément, est heureux de ce débat qui n'est pas médiocre.
Ecrit par : patrick devedjian | lundi, 22 octobre 2007
Ce débat, Monsieur Devedjian, ne prendrait-il pas le souffle nécessaire à l'occasion d'un nouveau référendum ? Vous savez comme moi que, sur ce sujet comme sur d'autres, le Parlement n'est absolument pas représentatif de l'opinion des Français.
Ecrit par : phiconvers | lundi, 22 octobre 2007
Diamant,
la discussion est close pour celui ou celle qui veut la clore et rien ni personne ne peut m'empécher de donner mon AVIS. Vous me semblez être de la même trempe qu'une certaine Anne qui bloguait avant les présidentielles car femme vous êtes.
Ecrit par : Alladin | lundi, 22 octobre 2007
Cher Monsieur TREILLARD,
Je trouve votre analyse exellente et les résultats de 2005 sont là pour le prouver
Catégorie Nombre absolu Part des inscrits Part des votants Part des exprimés
OUI 12.808.270 - - 45,33%
NON 15.449.508 - - 54,67%
Exprimés 28.257.778 - 97,48% 100%
Blancs et Nuls 730.522 - 2,52% -
Votants 28.988.300 69,37% 100% -
Abstentions 12.800.902 30,63% - -
Inscrits 41.789.202 100% - -
la seule part d'incertitude étant le taux de particiption, compte tenu que seule la terminologie a changé, le traité dans son contenu n'a pas avoir changé.
D'ailleurs pour quoi ne pas donner un quinquenat au futur président? plutôt que deux années et demie bâtarde
L'Europe doit se faire avec les Français et pas sans.
N'inversons pas les rôles, ce sont les politiques qui sont à la disposition du Peuple et non le contraire.
Ne pas tenir compte du Non au Référendum en 2005 serait une grave erreur politique et une décision anti-gaulliste.
On ne peut se prétendre du gaullisme si on se conduit comme des anti-gaullistes.
J'invite ceux qui ont la mémoire courte à lire ou relire les mémoires du Général et de s'en inspirer car cela reste d'actualité.
Olivier TREILLARD
Délégué Région Rhône-Alpes Présence Fidélité Gaulliste et membre du directoire de l'association patriotique Présence Fidélité Gaulliste
100, rue Bossuet
69006 LYON
06.60.36.66.48
gaullisterhonealpes@hotmail.fr
Ecrit par : treillard olivier | lundi, 22 octobre 2007
Félicitations
Ecrit par : Alladin | lundi, 22 octobre 2007
Le référendum de ratification est possible pour des révisions constitutionnelles et pour l’adoption de certaines lois ordinaires.
Deux types de limites conjoncturelles et de fond sont posés par la Constitution à sa révision.
Tout d’abord, aucune révision ne peut être faite qui porte atteinte à l’intégralité du territoire (article 89) ou en cas de vacances du Président de la République.(article 7)
A ces deux limites, le Conseil Constitutionnel en a rajouté une autre, issu de son interprétation de la situation où le Président peut se saisir des pleins pouvoirs. Il s’agit de la non utilisation de l’article 16. Cette règle est issue de « l’expérience historique », puisque c’est en utilisant cet article 16 que le Maréchal Pétain avait arbitrairement mis fin à la République. Néanmoins, la pédagogie constitutionnelle aurait cependant mérité que le Conseil Constitutionnel explique mieux qu’il ne l’a fait (car cela reste très confus) sa mention de l’article 16.
Ensuite, l’article 89, alinéa 5 fixe une limite de fond : « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » C’est là encore l’empreinte de l’Histoire que l’on retrouve, puisque cet article a dans un premier temps visé à sortir enfin du régime monarchique (une loi interdisant aux anciennes familles régnantes d’avoir un poste public l’accompagnait d’ailleurs), puis suite à l’épisode « Vichy » a interdire tout coup d’Etat. Cet article, qui a si bien servi, est d’ailleurs entrevu comme une manière de faire le pendant à la construction européenne. En effet, on peut tout a fait interprété cet article dans un sens favorable à la souveraineté nationale. Ainsi, la forme républicaine du gouvernement pourrait désigner ainsi les principes de fond qui composent la tradition républicaine française. (Souveraineté, liberté, unité et indivisibilité, égalité devant la loi, laïcité, etc.) Une telle approche nous rapprocherait de la Loi Fondamentale allemande, qui interdit de toucher au principe de dignité humaine, aux droits fondamentaux qui en découlent.
L’article 89 : actuellement, c’est au Premier Ministre de « suggérer » au Président de la République, un référendum. Or, dans le cas d’une cohabitation, un tel projet sera forcément refusé, sauf dans le cas d’un consensus net et clair. Il serait donc bon de laisser au Président l’initiative d’un référendum, et de donner cette même possibilité au Parlement, ni l’un ni l’autre n’ayant dès lors, besoin de « blanc seing » pour appeler les Français aux urnes. Dès lors que le Parlement y est favorable, à 51% dans chaque chambre, il pourrait convoquer le peuple. De même, le Président, comme le fit le Général De Gaulle en 62, pourrait prendre l’initiative, sans en référer au Parlement. Il semble étrange qu’une personne nommée (le Premier Ministre) puisse contrecarrer les membres élus de l’Exécutif, comme du Législatif.
Par ailleurs, quand le texte a été adopté séparément par les deux chambres, il doit en principe être adopté par le peuple, qui a un peu le rôle de « sanctionner » (dans le sens ratifier) le projet approuvé par ses élus. Néanmoins, le Président peut se soustraire à cette procédure, en réunissant les parlementaires en Congrès. Il semble pourtant clair que les constituants ont voulu que le référendum soit le principe, et le Congrès l’exception. Celui-ci devrait logiquement être réservé à des révisions mineures. Cela s’explique assez facilement. D’abord, parce que son inspirateur, le Général, se souvenait bien du coup de 1940, et ensuite parce que les citoyens étaient régulièrement appelés aux urnes.
Le texte ne le dit pas, mais l’Histoire montre bien que Charles De Gaulle escomptait mettre en minorité le Parlement, en l’obligeant à ne pas usurper la souveraineté nationale. Il serait sans doute souhaitable d’introduire dans la Constitution française, comme c’est le cas dans de nombreux textes étrangers, une mention des articles et des domaines, où le référendum est obligatoire. Il n’est pas tout à fait légitime, et démocratique, que la Constitution puisse être révisée tous les matins, sur des points essentiels, et sans que le peuple, qui n’est en réalité protégé que par ce texte, puisse dire le moindre mot. Ceci est d’autant plus choquant qu’en 2003, le référendum local est dans certains cas obligatoires. Les Antillais doivent exprimer leur accord pour que l’on change le statut de leur collectivité, mais les Français n’ont pas à donner le leur quand on bouleverse l’organisation de l’Etat, et les principes de leur contrat social !
Les Français sont plus qu’attachés à la tradition républicaine de la France. En 2002, en 2005, en 2007, ils l’ont montré. On pourrait même considéré que l’affaire du CPE était aussi une manière de montrer leur attachement au principe d’égalité. Monsieur Attali pourra de son coté le prouver. Comme il l’affirme lui-même, les propositions des internautes qu’il reçoit sont toutes faites pour que la France aille mieux. Pas pour avantager simplement l’auteur du texte. Pour qu’elle « redémarre ». Il est facile de rassembler les Français : il suffit de ne pas les diviser ! Il suffit de leur parler de la France.
Ces bouleversements sur notre texte sont faits en toute discrétion, comme si d’une certaine manière parlementaires et exécutif avaient honte de ce qu’ils font, en témoigne l’utilisation récurrente du Congrès, au détriment du Référendum…Il est vrai que les quelques et rares fois où il est consulté, le peuple se montre souvent rétif aux évolutions proposées par ses élites, puisqu’il comprend rapidement qu’elles sont souvent contraires à la tradition républicaine. Il y a une histoire qu’on me racontait quand j’étais plus jeune. Celle du Général De Gaulle racontant que les parlementaires n’ont plus que le mot « Europe, Europe », à la bouche. Il semble que les citoyens aiment à rappeler régulièrement, que si l’Europe reste un rêve, il ne faut cependant pas sacrifier la France pour autant, pour l’atteindre. Et il faut bien avoir à l’esprit que si les « élites » sont prêtes à forcer la France, entre l’Europe et la France, les citoyens, eux, ont choisi leur pays.
Quand les Français ont dit « non » à Le Pen, en 2002, quand ils ont dit « non » au TCE en 2005, ils ont défendu le modèle républicain français. Et si les Français ont choisi Nicolas Sarkozy comme Président de la République, c’est sans doute, pour beaucoup, parce que Monsieur Bayrou était perçu comme « trop européen », et Mme Royal, comme ayant un programme social et économique ne tenant pas la route. D’autres facteurs sont en cause, mais il est évident que les citoyens cherchaient à défendre la France en ce qu’elle est, et non à trouver seulement un successeur à Chichi.
Il convient aujourd’hui de s’interroger sur la pérennité du régime. Doit on en effet encourager et confirmer le dépérissement de l’Etat et de la Nation, le fonctionnement de la société en communautés, le fédéralisme européen, le pouvoir des juges, etc. Ou bien, veut on au contraire redresser la barre, ressouder le modèle étatique et républicain. Dans le premier cas, il faudrait donc écrire les règles d’un nouveau régime, qui ne pourra porter le terme « république » puisque son but sera justement d’exterminer toute forme de tradition républicaine. Dans le cas contraire, c’est qu’on considère que les dérives actuelles sont nuisibles à la société française, on s’efforce de revenir à la lettre et à l’esprit initiaux de la Constitution de 58, pour remettre l’Etat en marche. Rester le cul entre deux chaises, ce qui est notre position actuelle, ne peut être que néfaste. Mais dans un cas, comme dans l’autre, les citoyens auront seuls le dernier mot, puisqu’un texte organisant un pouvoir politique, ne peut être ratifié que par le pouvoir constituant originaire.
Il ne faudrait seulement pas oublié que par trois fois, les citoyens se sont prononcés pour la pérennité de la République, de la France, de la Démocratie. Par trois fois, ils ont demandé la fin de la dissolution de l’Etat. Une nouvelle déception pourrait être fatale. L’Europe est déjà suspecte pour les citoyens. Faut il qu’ils la haïssent pour qu’elle cesse de se comporter en tyran méprisant la volonté populaire et souveraine ? Les « politiques » ont déjà fort peu de crédibilité : après la « deuxième chance » les citoyens pourraient être tentés de mettre une bonne fois pour toutes les extrêmes, afin qu’ils fassent sortir la France du cadre européen, seule solution trouvée, pour en finir ! Plus un régime est faible, plus il succède à ce régime, un régime fort, presque dictatorial, et inversement. Ainsi, faute de faire les réformes voulues, la Monarchie de Louis XVI, a fait place à la Terreur. Le Directoire s’est vu remplacé par l’Empire. La période forte de Louis XIV a vu arriver derrière elle la Régence plutôt laxiste. Le régime parlementaire de la III (« laxiste ») a vu Vichy (c'est-à-dire « l’autorité ») le remplacer. La IV République, pro parlementaire a été suivi de la V République, mettant l’Exécutif au centre de la décision. Etc.
Une fois le référendum passé, la loi référendaire est au même niveau qu’une loi parlementaire. C’est plutôt dangereux, notamment sur la question européenne. En effet, si les lois sont inférieures aux traités, dans l’ordre juridique, peut on incorporer les lois référendaires, ou bien les mettre en exception ? Il serait bon je pense, de mettre les lois référendaires au dessus de tout, en raison de la qualité de leur auteur – le peuple Souverain – qui parce que souverain, ne peut être contraint par un droit externe, sur un plan interne. Le Conseil Constitutionnel s’est déclaré « incompétent » pour déterminer la primauté d’un droit sur l’autre, et par conséquent, on ne saurait l’autoriser au juge ordinaire. Il serait donc bon d’exclure les lois référendaires du régime des lois ordinaires, à moins de considérer que le Peuple français n’est plus chez lui, avec ses lois, et sa volonté.
Ecrit par : annie | lundi, 22 octobre 2007
Et bien moi ce traité me pose un problème. Une constitution c'est un ensemble de lois fondamentales qui définit les droits et devoirs des citoyens, du gouvernement, des institutions. Il est en quelque part l'expression et la mise en oeuvre de ma citoyennenté. Un traité lui, a pour but de définir une coopération entre états. Aujourd'hui on voit que sur de nombreux sujets la Cour Européenne oblige la France à se recradrer dans ses lois, nos lois (concurrence, protection des citoyens, réglementations de la chasse par exemple etc...)
Si l' expression de ma citoyenneté à travers l'élection des députés est chapotée par l'Europe a quoi sert mon vote ? Si l'Europe nous recadre et nous oblige, cela veut dire qu'au dessus de la constitution de 1958 il y a l'Europe.
La commission Balladur planche sur une révision des institutions en France, avec une modifications du balancier Gouvernement, Parlement, Président.
Monsieur Sarkosy fait passer en force le mini-traité.
Monsieur Sarkosy présidera la commission Européenne en Juin 2008 .
Monsieur Sarkosy, Président Sarkosy, super Président, Empereur, trop de pouvoirs dans un seul homme ............
Ecrit par : maud | lundi, 22 octobre 2007
Le bon VRP, si on le fiche à la porte, revient par la fenêtre...
Voici donc le mini- traité. Il était dans le paquetage du candidat. Le Président l'a fait prospérer. J'adhère.
Dans notre vote au candidat Nicolas Sarkozy, il y avait également l'approbation d'engagements clairs sur les limites géographiques de l'Union. Cette question n'est pas réglée dans le Traité et il ne reste, comme verrou crédible, que le référendum populaire pour trancher l'adhésion de la Turquie.
L'obligation du référendum a été remise en cause après l'élection par quelques bons esprits. Soit observé en passant, de tels innovateurs, au ministère de l'Europe, et à celui des Affaires étrangères, s'accomoderaient sans doute qu' un Président de gauche, comme eux- mêmes, ait à prendre, un jour, la décision. Puissent- ils ne pas convaincre le Président de modifier la Constitution! Tellement nous tenons à l'Europe européenne.
Ecrit par : yves | lundi, 22 octobre 2007
Tres cher Alladin,
femme je suis, je le confirme, mais je ne suis pas Anne.
Sinon, allez y, mon tres cher Alladin, donnez votre avis.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
A Monsieur Devedjian,
Monsieur Sarkozy, comme le disent plusieurs personnes sur ce site a été élu avec 52% des voix. Très bien. Mais attention. Car la tradition française est claire : au premier tour, on choisi. Au deuxième, on élimine.
Monsieur Devedjian, vous qui avez fait campagne auprès de Monsieur Sarkozy, vous ne pouvez pas ignorer qu'un jour avant le premier tour, le nombre "d'indécis" était très important. Alors l'histoire du "53% des Français ont voté en leur ame et conscience pour Sarkozy", excusez moi, mais c'est un peu de la foutaise.
Par ailleurs, le deuxième tour, a fait l'objet d'un campagne "centrée" pour obtenir les 18% de Monsieur Bayrou, et les 11% FN. Tout le monde le sait.
Franchement, même les plus "sarkophiles" dont vous êtes, ne peuvent dire que par l'opération du Saint Esprit, soudain, 11% de personnes, hostiles à l'Europe, ont fait de gaieté de coeur, le choix de Monsieur Sarkozy !
Idem pour les sympathisants Modem. En moins d'une semaine, des personnes qui avaient voté Bayrou, et donc adhéraient à ce qu'il disait, ne sont sont pas soudain mises à aimer furieusement le programme européen de Monsieur Sarkozy !
Ce que les électeurs ont fait est simple. ils ont choisi au premier tour le candidat répondant le mieux à leurs aspirations, et pas seulement européennes, mêmes peu européennes, puisque le sujet "europe" a été quand même assez peu abordé par Monsieur Sarkozy, et au deuxième ils ont choisi le candidat qui leur paraissait avoir le programme économique et social le moins susceptible de faire du tort à la France.
D'ailleurs, Monsieur Sarkozy, lui même, savait que la question européenne, était délicate, puisqu'il s'est empressé d'annoncer lors du débat du deuxième tour, je cite "la Constitution Européenne est morte", et " ce traité se limitera aux modifications institutionnelles".
Monsieur Sarkozy a donc été élu, pour un programme, mais comme tout programme, si l'on est d'accord sur la forme, on ne l'est pas forcément sur la forme.
Je m'explique. Monsieur Sarkozy semble confondre une élection et un référendum. Une élection c'est : il y a plusieurs candidats, j'en choisis un. Un référendum, c'est : on me pose une question, et j'y réponds.
Et un référendum n'est pas abrogé parce que soudain le chef d'Etat le décide. Une élection présidentielle, pas plus qu'une élection législative, n'est un sacre à Reims.
Si une élection annule un référendum, et bien le contraire est possible? Dans ce cas, pourquoi le candidat Chirac n'a t il pas démissionné de ses fonctions de Président, et le candidat Sarkozy, qui a soutenu le "oui", n'a t il pas rendu son tablier?
Si en 2008, le PS gagne les communales, doit on comprendre que par un élan généreux, les parlementaires UMP se feraient hara kiri?
Soyons sérieux Monsieur Devedjian. L'élection de Monsieur Sarkozy n'est en aucun cas un référendum, pas plus qu'un référendum n'est une élection.
On peut gloser longtemps sur l'avis négatif des Français en 2005. Mais à ce qui me semble, ce ne sont pas les Français qui ont fait en premier de l'Europe, un bouc émissaire facile. Ce sont les politiques. Et le PS n'est pas seul en tort. Par ailleurs, il est difficile de mettre en cause Jacques Chirac dans cette affaire. Tout simplement parce qu'il n'y avait pas d'enjeu. Si Monsieur Chirac avait mis son mandat en jeu, là oui, il est probable que les Français auraient été encore plus motivés pour dire "non". Mais comme Monsieur Chirac avait pris ses devants, en annonçant que "oui" ou "non", de toute manière, pour lui cela ne changerait rien, il est trop simple de dire qu"en 2005 les Français auraient mal voté, et en 2007, les mêmes, parce qu'il s'agit de Nicolas Sarkozy, auraient soudain eu une illumination leur permettant de bien voter.
Je voudrais enfin terminer en rappelant deux choses. La première c'est que pour le TCE, il n'y a pas eu foule, pour écouter Monsieur VGE à l'Assemblée. Preuve sans doute que les parlementaires ont voté les yeux fermés. Quant à l'expertise parlementaire, soit je conçois qu'elle puisse exister, mais alors comment expliquer que les parlementaires, signataires d'un "traité de Nice", depuis honni, se soient retournés contre un texte dont pourtant leur "âme éclairée" aurait dû les alerter, sur les dangers qu'il recelait?
La deuxième chose, c'est que même quand on est UMP, quand on s'appelle Nicolas Sarkozy, et qu'on veut "gouverner" la France, on n'a pas pour autant le droit d'aller contre certains principes de droit. Monsieur Sarkozy n'est ni Napoléon, ni Louis XIV. Il doit apprendre à faire la différence entre être président, et se comporter en César, d'autant plus quand il joue au chef de parti. Monsieur Sarkozy doit comprendre que les Français, tous les Français, veulent bien l'aider, dans ses démarches, dès lors qu'il consent à se comporter en président, et non en président de l'UMP...Ne serait ce Monsieur Devedjian, que par égard envers vous.
Je comprends qu'en cette période difficile pour lui, se faire réconforter par l'UMP, peut lui sembler agréable, mais Monsieur Sarkozy doit apprendre à écouter la France, et non lui imposer un mariage forcé. La vie de couple çà se travaille. La France veut bien faire des efforts, mais s'il y a trop de nuages, la France utilisera le divorce. Monsieur Sarkozy doit aimer la France, même quand ce qu'elle dit, ne lui plait pas.
Pour en revenir au deuxième point, il semble que les parlementaires ignorent une chose importante. Quand le peuple français se prononce par référendum, et bien on ne peut tout simplement pas présenter à ses parlementaires le texte, même rafistolé, ou camouflé, si vous préférez, qu'il a rejeté.
Il y a un précédent. Le fameux référendum pour l'élection du président au suffrage universel. A cette occasion, le Conseil Constitutionnel a fait valoir que l'Assemblée Nationale ne pouvait mettre en cause ce qui avait été décidé par le peuple. Donc, la "loi constitutionnelle" de 2004, est anticonstitutionnelle, puisqu'elle ne respecte pas le principe simple que la volonté souveraine du Peuple, est supérieure à celle qui représente le peuple.
Vous me direz que le texte en question n'est pas semblable. Il semble, aux vues des commentaires des "gouvernants", que si. C'est oublier aussi un autre principe. Le TCE, par nature, était une Constitution. Et donc, avait pour ambition de faire une synthèse des traités depuis Maastricht. En refusant le TCE, les Français ont donc...Rendu illégitimes tous les traités postérieurs à Maastricht.
Autant dire, qu'il est le seul à pouvoir rendre légitime toute action de ses parlementaires.
Ainsi, en droit, Monsieur Sarkozy, est donc obligé, à moins de commettre un coup d'Etat, avec le consentement tacite de "sa" majorité, de faire un référendum.
Pas sur tout. Sur une partie très spéciale : les éléments constitutionnels du traité. C'est à dire :
--le Président de l'Union : dans un ordre politique, seul les citoyens français sont aptes à dire qui fait quoi. Si on veut instaurer un Président de l'Union, le consentement des Français est obligatoire...Comme pour la création du Parlement européen, traité de Maastricht.
--La supériorité du droit européen sur les domaines de compétences de l'Union, depuis Maastricht, sur le droit national, constitution comprise
--le statut juridique de l'Europe. C'est à dire la création d'un Etat fédéral, ou confédéral. Là encore, seuls les citoyens peuvent faire ce choix.
--la constitutionnalisation de l'OTAN, qui aurait donc un droit de regard sur notre politique étrangère, et de défense
--le principe de "concurrence libre et parfaite" reprise dans un protocole ayant la même valeur juridique que le traité
Vous l'avez dit vous même, Monsieur Sarkozy veut soumettre au Parlement le "traité simplifié". Selon vos propres dires, ce "traité simplifié" ne reprend que des éléments "institutionnels" et non "constitutionnels".
Et bien les éléments institutionnels de ce traité, je consens à ce qu'ils soient ratifiés par les parlementaires. En revanche, les éléments constitutionnels, eux, ne peuvent être consentis par le Parlement, qui n'a aucun droit de faire supplanter nos Loi Fondamentale, sans l'accord des citoyens.
Pour terminer, si le "traité modificatif", ou "simplifié" comme vous dites, se limite, dixit sarko, aux modifications "institutionnelles", aucune révision de la Constituition, en ce domaine, ne doit être révisable.
En revanche, si une telle révision devait être faites, elle devrait là encore être approuvé par référendum, puisque par ex, le statut juridique de l'Europe, met en cause le principe inaliénable selon lequel "la forme républicaine du gouvernement" ne peut être supprimé, ou encore un autre principe, tout aussi important, l'article 1 de la Constitution qui fait de la France une République "indivisible". Or, le "traité modificatif", permet, par ex, aux Antilles de se réclamer Etats Souverains. Sans compter l'article du "traité" qui permet aux langues "minoritaires" d'être reconnues officiellement, et qui sont donc en totale contradiction avec l'article 2 de la Constitution. Ect.
Ecrit par : claudine | lundi, 22 octobre 2007
Décryptage en 10 questions et 10 réponses de la relance du processus fédéral européen, par Christophe Beaudouin
1- Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?
Hélas non. Comme le disent quasi unanimement les dirigeants européens, ce projet de "traité modificatif" qu'ils se sont empressés de rédiger, bientôt signé et ratifié sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" refusé il y a deux ans. C'est la Constitution européenne bis.
Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" passent leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux relancer leur projet. Comme si les partisans de Ségolène Royal jugeaient illégitime tout ou partie des motivations du vote "Sarkozy", pour obliger celui-ci à céder sa place à celle-là... La vérité est que l'on retrouve intacts, dans ce "traité
constitutionnel bis" qui ne dit plus son nom, tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16 millions d'électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèque en blanc à l'Europe de Bruxelles. Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s'exprimer sur le nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout nouvel élargissement et renoncer d'opposer le veto de la France à la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie ?
2 - Est-ce un "mini-traité" ?
Loin de là. Il suffit de relire ce qu'en disent les dirigeants européens eux-mêmes : le traité n'est ni plus simple, ni plus lisible et pas du tout plus court que le traité constitutionnel qu'il remplace. Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l'ensemble des traités actuels, comportait déjà 474 pages. Dans sa nouvelle version sobrement intitulée "traité modificatif", qui transfère le contenu de la Constitution européenne initiale dans deux traités existants, la
longueur totale des traités européens dépassera les 3 000 pages !
3 - Est-ce un "traité simplifié" ?
Non plus. Le traité sur l'Union européenne (TUE - domaines intergouvernementaux) et le traité sur la Communauté européenne (TCE
- domaines communautarisés) sont en apparence conservés. Mais ce sont
en réalité des coquilles dont les contenus sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la première partie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de la défunte Constitution. La Communauté s'appelle désormais "l'Union", les deux "Unions" sont dans les mêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que l'ex projet de Constitution, qui avait au moins l'honnêteté d'afficher clairement qu'il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens
que l'ancienne Constitution européenne.
4 - L'Union européenne est-elle "en panne" ?
Oui, du fait de la fédéralisation rampante totalement inadaptée à la gestion d'une Europe à vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu tellement rigide qu'il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter. Cela n'empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire
directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu'a connue l'Europe pendant toute la période, féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors. Comme l'a rappelé l'année dernière l'ancien président allemand Roman Herzog, déjà 85% des lois et règlements applicables dans nos pays sont préparés à Bruxelles... sans parler des grandes décisions économiques.
5 - Y aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?
On voit mal où aurait lieu le débat si la procédure de ratification n'empruntait plus la voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque les députés et sénateurs étaient massivement favorables à l'ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient faire semblant de ne pas comprendre que les Français n'en veulent pas cette fois, les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de contourner la volonté claire et nette du peuple français. On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout
se précipite depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est du jamais vu
depuis les origines du processus européen. Entre le mandat du Conseil en
2001 et la signature du projet complet de Constitution européenne, il s'était
écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la négociation à vingt-sept (21 et 22 juin), un mois pour la rédaction du projet (23 et 24 juillet), puis moins de trois mois (dont la période de vacances) pour aboutir au texte signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les Etats membres éventuellement réticents mais surtout l'opinion publique.
6 - Est-ce un "Traité Sarkozy" réconciliant le "oui" et le "non" ?
C'est plutôt le "Traité Merkel" assurant la revanche du "oui" sur le "non". Le président français semblait ne vouloir qu'un mini-traité ne reprenant que ce qui faisait l'objet d'un accord général. On peut se demander si Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait "berner" par Mme Merkel en se laissant revendre toute la Constitution européenne... Entre le projet allemand initial et le texte signé par les vingt-sept, la principale différence c'est la taille... des notes de bas de page. Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce que le projet jette les bases d'un fédéralisme européen,
d'ailleurs très centralisé, à partir du texte constitutionnel initial. Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission n'est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l'été, constitué de dispositions et d'articles déjà rédigés dans plusieurs traités existants ou repris tels quels du défunt Traité constitutionnel. Il se présente d'ailleurs comme "le cadre exclusif des travaux de la CIG", ce qui signifie qu'il n'y a plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne doit lui être strictement conforme.
7 - Va-t-on vers une association d'Etats ou un super-Etat ?
On n'associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d'ailleurs qu'on peut "faire l'Europe sans défaire la France", du moins cette Europe-là. Certes le texte n'évoque plus les symboles européens, d'ailleurs peu contestés. C'est de toute façon pour mieux les voir réapparaître et pour la première fois sur le portrait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec l'hymne européen. De même, on ne parle plus de "lois européennes" mais toujours de "fonction législative", de "procédure législative" et même d'"acte législatif". Quelle est la différence ? Certains mots n'y sont plus mais la chose n'a pas disparu. En réalité, et c'est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur nucléaire permettant l'émergence d'une technostructure centralisée européenne subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place. Il y a la personnalité juridique octroyée à l'Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux "dans ses domaines exclusifs de compétence" qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu'à l'intérieur comme à l'extérieur, Bruxelles ne dira plus "nous", mais "je", et que les Etats devront peu à peu s'effacer (Cf. arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971) Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une "déclaration" (n°29) en annexe. Elle signifie que ni l'énergie d'un président de la République, ni la volonté d'un gouvernement soutenu par une majorité à
l'Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type "Bolkestein", aux autorisations d'importer des OGM ou à la politique d'"immigration économique massive" annoncée par la Commission et qui devient l'une de ses compétences. Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement désormais organe de l'Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler "démocratie" un pays dont le président élu est obligé de courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des commissaires et des juges ? Il y a enfin la création d'un "ministre des Affaires étrangères sans le nom" (selon l'expression du président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des Etats.
8 - N'est-il pas justement essentiel d'avoir une politique étrangère unique sur la scène mondiale ?
Dans un monde imaginaire idéal, oui. Mais veut-on faire de la politique en dehors des réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d'autres, que les vingt-sept ou trente soient d'accord sur tout. Cela supposerait d'avoir la même histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde, donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non. Mais il n'y a pas de peuple européen unique : là est le malentendu originel. "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe !" Mais quelle Europe ? C'est là le débat" rappelait de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clos. D'où l'importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais abandonner pour les affaires étrangères, le vote à l'unanimité qui préserve la liberté de chaque nation. Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines
de politique étrangère à la majorité qualifiée. C'est-à-dire que la
France pourra y être mise en minorité (comme c'eût été le cas au sujet de la
guerre d'Irak en 2003) : en particulier sur la désignation du "haut représentant" (un véritable ministre) aux Affaires étrangères, la politique extérieure qu'il proposera, l'organisation et le fonctionnement de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme. Pour deviner le degré d'indépendance que l'Union européenne se fixe vis-à-vis des Etats-Unis, rappelons que l'article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et de défense doit être "compatible" avec celle de l'OTAN..
.
> 9 - Y a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l'UE ?
Une bonne cinquantaine, c'est-à-dire plus que dans le Traité constitutionnel (environ 40). C'est le plus important transfert de compétences jamais observé dans l'histoire de la construction européenne. Il ne s'agit pas de "délégations" de compétences, par définition contrôlables et réversibles. Le traité utilise le terme précis d'"affectation" de compétences à l'UE, c'est-à-dire incontrôlables
par les Parlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c'est-à-dire la démocratie. Présidents, gouvernements et Parlements nationaux abandonnent ce qui leur reste de compétences notamment dans les domaines suivants :
immigration, visas, asile, accords de réadmission et gestion des frontières,
politique commerciale commune, services d'intérêts économiques généraux,
coopération pénale et policière, fonds structurels, circulation des travailleurs,
sécurité sociale, organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d'énergie, statut de la Banque centrale, santé publique, transports, recherche, espace, culture, sport, tourisme... Il faut y ajouter la boîte de Pandore qu'ouvrent les 54 articles de la Charte de confiscation "des droits fondamentaux" qui consacre un dangereux principe ethnique. Voilà les juges de Luxembourg armés pour dévoyer les droits et libertés séculaires jusqu'ici protégés par la Constitution française. Les juristes ne donnent notamment pas cher des principes de laïcité, d'unité du peuple français et s'inquiètent pour le droit de propriété ou certains droits sociaux collectifs.
10 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?
Pas en faisant l'Europe comme cela. Voilà vingt ans qu'on nous promet
des lendemains qui chantent grâce à l'euro et l'ouverture des frontières,
comme lorsqu'on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre
outil de production est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches industrielles et le désert rural. Lorsque le président Sarkozy prend des accents villiéristes pour se dire "prêt à [s]'opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l'intérêt de notre pays" à l'OMC, c'est magnifique ! Mais il oublie que la France n'y a aucun droit de veto et que c'est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le mandat que lui fixent les Etats membres. Même illusion lorsqu'il s'en prend, à juste titre, à la politique déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté
de la France devant les caméras ou celui qui l'abandonne dans un traité
européen ? Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous
interdisent de piloter l'euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la
"protection des citoyens" en tant qu'objectif mais c'est une simple déclaration
politique non suivie d'effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l'indépendance de la Commission comme de la BCE dont l'idéologie est libre-échangiste. Il ne change pas leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids, sans intérêts nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4 CE).
Conclusion : quelques propositions pour sortir de l'impasse
D'abord il faut tirer enfin les conséquences institutionnelles pratiques du "non" du 29 mai qui fut un "oui" à la souveraineté du peuple inscrite dans la Constitution française. Cela implique au préalable d'abroger l'article 88-1 alinéa 2 qui fait référence au défunt Traité constitutionnel. Il faut ensuite y inscrire
cinq principes fondamentaux pour une démocratie nationale souveraine et
une Europe libre :
1) la proclamation que "la présente Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l'Union européenne dans tous ses éléments." ;
2) l'obligation de référendum pour tout élargissement futur et le prévoir pour toute révision consécutive à une déclaration d'inconstitutionnalité d'un traité européen et toute ratification d'un traité communautaire par la France ; 3) un contrôle obligatoire de la conformité des traités européens à la Constitution française par le Conseil constitutionnel ;
4) un contrôle parlementaire obligatoire des projets de directives et de règlements avec droit de non-participation de la France sur vote d'une résolution à l'Assemblée nationale ;
5) le droit pour la France de se retirer, à tout moment, de toute organisation internationale notamment européenne.
Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes fondamentaux en lançant des coopérations à géométrie et géographie variables avec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des frontières contre l'immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un Galileo qui marche !), bouclier antimissiles... Les champs d'action sont immenses pour descoopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan communautaire.
Ecrit par : sebastien | lundi, 22 octobre 2007
Bayrou aussi est pour le traité... Les centristes ne feront pas de façon.
Si récapitule, Ségolene Royal (candidate choisie par 25,2% au premier tour et 46,3% au second), François Bayrou (18,3% au premier tour) sont pour le traité constitutionnel alias "traité simplifié".
Ils n'ont jamais caché qu'ils étaient pour. Les trois candidats ont toujours dit qu'ils étaient pour reconstruire l'Europe. Et c'est sur ces trois candidats que les Français ont flashé, bien sur, apres, il n'en ait resté qu'un. Eh bien, je ne vois pas quoi en redire là dessus. Tout le monde est représenté, tout le monde a son "porte parole" et ça tombe bien parce que les trois "portes paroles" sont pour.
Apres, c'est vrai qu'il reste les 11% de le pen, mais ce n'est qu'un détail.
Bon, bonne nuit à tous.
Ecrit par : Diamant | lundi, 22 octobre 2007
Pour Alladin et certains autres:
le rassemblement aux motivations totalement hétéroclite autour du NON au référendum sur le traité européen de 2005 de:
+ Communistes sincèrement anti européens
+ gens d'extrême gauche sincèrement anti européens
+ Villièristes sincèrement anti européens
+ Gaullistes sincèrement anti européens
+ Socialistes anti européens ou bien plus souvent abusés par le positionnement purement tactique de Fabius, allié à une motivation anti chiraquienne
+ beaucoup de gens dont la seule motivation était de dire non à Chirac ou à la droite
+ ...
bref, ce NON informe, où majoritairement les gens répondaient à une autre question et manifestaient un mécontentement général bien plus qu'une réponse à la question, aurait plus de valeur qu'un choix clair inscrit noir sur blanc dans le programme du candidat élu en mai 2007 qui prévoyait la ratification éventuelle d'un traité simplifié et révisé serait soumise au parlement réuni en congrès.
Alladin, si cette solution ne vous convenait pas, il fallait faire élire un candidat aux propositions conformes à vos voeux, maintenant cela n'a pas été le cas; alors si vous êtes un démocrate, respectez le vote clair des français et battez vous pour faire passer vos opinions auprès des élus qui voteront au congrès.
Ecrit par : Bilou | mardi, 23 octobre 2007
Aux Gaullistes qui nous assasinent de posts aussi longd qu'un jour sans pain :
"Que la France soit grande et,alors,elle sera respectée et pourra faire valoir son point de vue sur le monde"
Or la France est devenue "petite" et poursuit sa chute inéluctable;par conséquent sa voix devient inaudible et même,parfois,inexistante.
En tant que culture,la France est au point "zéro" comme d'ailleurs dans de nombreux domaines.Elle ne possède plus d'intellectuels dignes de ce mot ni de savants distingués ni d'artistes renomés.
Elle est standardisée aux normes Européennes et sa langue en voie de disparition......et pourant elle pérore en estimant qu'uelle a encore un point de vue à exprimer ! quelle dérision !
La nation explosée,la patrie aux orties, les institutions lapidées par les intérêts particuliers et corporatistes.....les jeunes écorchés des valeurs fondammentales,les vieux méprisés dans leur vie de labeur et de respect.....
Et nous sommes là,les bras croisés en désignant l'ennemi proclamé : l'Europe,patrie de tous nos maux...
Détenteur de tous les records du déclin,nous imaginons ,encore, un avenir et un destin dont les glorieux aînés avaient tracés et réalisés notre grandeur alors que nous avons abdiqué de celle ci même !
Pauvre France ! ton coeur a cessé de battre......la catalepsie éternelle a remplacé ton énergie passée !
Vive les régimes spéciaux et mort aux cons ....
Ecrit par : LAPORTE | mardi, 23 octobre 2007
Europe.
Je suis stupéfaite par les réactions des politiques (et de certains internautes) qui, de tous bords, essayent de se raccrocher aux branches. Vraiment, ils me fatiguent et augmentent d’un cran ma colère et mon désamour. Ils continuent à être sourds, aveugles et malheureusement pas muets, essayant pour les vainqueurs de s’approprier mon "non" au nom de raisons qui ne sont pas les miennes ; et pour les vaincus de me faire croire qu’ils ont compris ma supposée colère… Il y en a qui ne doutent vraiment de rien…
Alors, je le répète, mon "non" n’est ni de gauche, ni de droite et je dénie à quiconque le droit de se l’approprier. Et pour que ce soit tout à fait clair, je vous le redis :
- mon "non" est celui de quelqu’un qui doit travailler tous les jours avec les perversions des systèmes juridiques et institutionnels français ou européens,
- mon "non" est celui de quelqu’un qui réfléchit aux conséquences morbides inscrites dans la structure des organisations
- mon "non" est celui de quelqu’un qui reconnaissait dans cette constitution européenne l’inscription dans le marbre de la fin des responsabilités politiques et de la démocratie directe,
- mon "non" est celui de quelqu’un qui pense que voter "pour le moins pire", c’est toujours et encore voter pour le pire…En 2002, je ne pense pas que 82% des Français ont voté avec leur cœur pour un homme.
Même, si par ailleurs, de tout autres raisons, tout aussi importantes, m’avaient déjà conduit à penser que nous étions en train de vivre la plus grande supercherie politique de ces 40 dernières années ; mais c’est un autre débat.
Les villes contre les campagnes, les vieux contre les jeunes, les cadres contre les employés, l’intelligentsia contre les abrutis, tout ça avec un Serge July qui sucre les fraises et qui voudrait nous faire croire que ce "non" est celui des trouillards, des xénophobes et des populistes (en oubliant au passage que 82 % de gens ont dit "non" à Le Pen en 2002) … Mon pauvre, pauvre monsieur, le fait de passer à la télé vous aura sûrement fait tourner la tête comme à bien d’autres… où peut-être qu’à force de manger des petits fours la raison se ramollit et la vue s’obscurcit…
Il y a cependant une statistique qui a été oubliée dans la précédente énumération, c’est que ceux qui ont vraiment lu le traité, ont majoritairement voté "non" et vice versa… C'est bizarre et sûrement pas un hasard, qu'un élément, aussi important, qui aurait pu expliquer le résultat d'une tout autre manière, ait échappé à ce point à nos journalistes, aux politiques et aux commentateurs de tous horizons...
Honte à tous ceux qui ne démissionnent pas, qui ne veulent pas entendre qu’ils ne nous représentent plus, qu’ils ne nous ressemblent plus.
Honte à tous ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs incompétences, que 20 ans de promesses et de revirements ça suffit, qui n’arrivent même plus à se rendre compte du gouffre qui les sépare du quotidien des gens…Quand on sait que le Palais Bourbon est une véritable ville, çà me rappelle un certain domaine royal. Celui attaqué par vous savez…Le Peuple !
Honte à tous ceux qui s’apprêtent à nous faire croire qu’ils ont compris mon "non", mais qui vont faire en sorte que celui-ci ne remette rien en cause.
Alors au risque de paraître un peu plus populiste aux yeux de Monsieur Serge July qui visiblement ne sait plus ce que les mots conviction, démocratie, honnêteté et morale veulent dire, un petit rappel s’impose :
- Tous les politiques qui ont été dans des gouvernements et qui ont appelé à voter "oui" devraient démissionner de leurs fonctions
- Tous les députés et sénateurs qui ont appelé à voter "oui" devraient démissionner,
- Les traités antérieurs, signés sans l'accord des Français, sont dans cette Constitution. Il n’y a pas de "demi non" et il faudra dénoncer et renégocier tout ce qui a été accepté sans l’accord des peuples.
On y verrait déjà un peu plus clair, non ?
Mais que les tenants du OUI se rassurent, comme ils peuvent le constater le NON de la France n’a strictement rien changé et même l’Europe s’apprête à faire comme s’il ne s’était rien passé.
Ni vu, ni connu je t’embrouille, c’est la démonstration du nouveau courage politique de nos dirigeants, de leur respect de la démocratie et de leur honnêteté…
Les leçons de l’Histoire s’oublient vite, visiblement, chez les politiques. Sans doute certains oublient ils qu’un certain Louis XVI fut taxé d’être arbitraire, car lors de son sacre, le Peuple ne le consacra pas !
Quand on fait comme Louis XIV tendant la patate chaude à Louis XV, qui lui même la tendit à son petit fils, et bien un jour çà explose. Les politiques sont ils si nuls en Histoire?
J'aime l'Europe. Mais à la voir rejeter les problèmes au loin, comme un boomerang, quand ce dernier reviendra, çà risque de faire mal. Très mal.
Un "compromis responsable"? Vous plaisantez j'espère ! Une supercherie, bien comme il faut oui ! Enfin, petit rappel de l'Histoire. En 1870, un imbécile décida que les lorrains n'auraient pas le droit à l'autodétermination. Grâce à cette grande idée, on a eu deux guerres mondiales!
Ha oui, pour ceux qui tout de suite vont me taxer de grosses "gauchistes", l'insulte à la mode semble t il, je suis cadre, je vis dans la mondialisation. Je n'ai absolument rien contre l'Europe, bien au contraire. En revanche, contre ses dirigeants, dont le seul passe temps est de suivre ce que font les States, et les priincipes inculqués par les multinationales américaines (et non européennes : sinon, il y a depuis longtemps qu'on aurait par ex le business act) au lieu de faire de la politique.
Ecrit par : odile | mardi, 23 octobre 2007
@ Laporte,
ne mettez pas tous les Gaullistes dans le même sac. Je comprend les propos et les réserves d'Olivier Treillard, ceux de Nicolas Dupont Aignan, les propos de ceux qui se veulent fidèles aux idées du Général. Je suis un fervent Gaulliste et malgré la fraternité qui nous unis je ne partage pas leurs idées de l'Europe.
Le gaullisme d'aujourd'hui n'est plus celui de 1950, le Général de Gaulle était un homme moderne, un visionnaire et qui peut dire aujourd'hui quel serait son jugement sur l'Europe, ce qui a été fait hier était valable hier n'en tirons pas une règle pour demain, on peut très bien s'affirmer solidaire de Kennedy à cuba et protester contre la guerre du viet nam, tel était le Général.
Le Gaullisme ce n'est pas le conservatisme, c'est l'audace !
alors NON le coeur de la France n'a pas cessé de battre, car la France est éternelle !
Ecrit par : Jean-François | mardi, 23 octobre 2007
Cela n'a rien a voir avec le sujet, mais finalement lorsque François Fillon parlait de faillite de la France, il n'avait pas tort parce que pourquoi avoir besoin d'autant de milliard de d'euros ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071023.OBS1068/nicolas_sarkozy_parvient_a_vendre_des_tgv_mais_pas_de_r.html
Ecrit par : Diamant | mardi, 23 octobre 2007
Quitte à faire monter votre colère d'un cran encore, Odile, l'Europe ne vous concerne pas vous seule. Elle concerne tous les pré-supposés européens. Alors maintenant, autant voir et réaliser que la majorité des Français est pour. A partir du moment qu'elle concerne tout le monde, autant prendre en compte le nombre de têtes POUR.
Ecrit par : Diamant | mardi, 23 octobre 2007
A priori ce mini traité(voulu par sarko et la chancelière allemande) aura le mérite de desembourber l'europe....
Certes il n'est pas follement ambitieux(mais il est vrai qu'à 27) et il aussi le défaut de contourner le peuple(procédure référendaire)....Mais je pense qu'il faut l'accepter grosso modo...Il ne changera pas la face de l'europe mais permettra de limiter les dégats.
Ecrit par : alex | mardi, 23 octobre 2007
Pas ambitieux ..., d'autant plus Alex que les ambitions des uns et des autres, même en France ne sont pas du tout les mêmes. Europe puissance, europe sociale, europe libérale... ce n'est de toutes façons pas à une constitution de décider de cela. Ce fut la grande malhonneteté de Fabius de faire croire que la traité de 2005 comportait des choix explicites, ce qui était mensonger.
Le "mini" traité améliore grandement les processus de décision et le visage de la représentation européenne; c'est le principal. Les choix d'orientation appartiendront en ensuite aux peuples européens dans ce cadre de prise de décision. En ce sens cela va dans la bonne direction.
Ecrit par : Bilou | mardi, 23 octobre 2007
Il serait bien que les "anti" s'expriment clairement et de manière concise, et surtout nous expliquent:
+ en quoi pas d'europe ou le statu quo sur le calamiteux traité de Nice fait avancer le schmiblic ?
+ que représente la France et quel est son poids face aux géants existants et émergents sans l'Europe ?
+ de quelle logique s'inspire le fait de refuser la logique des décisions européennes s'imposant à la France et s'affirmer en même temps européen ? (une tartine plus haut pour ne rien éclaircir et et ne rien proposer de concret)
Ecrit par : Bilou | mardi, 23 octobre 2007
Vive de Gaulle !
Les questions de fond restent au fond ce qui me conforte dans la capacité de mes concitoyens de relever les défis !
Autres sujets plus sérieux (!)
Zinédine Zidane le footeux préféré des francos français va t il être le conseiller spécial de Laporte ? ah oui alors !
Celui qui réside en Espagne et qui ne paye pas ses impôts dans ce qui est être censé être son pays (quoi que) va t il être le conseiller avisé du looser rugbystique du crâne d'oeuf the door dit Laporte ?
Other question :
il ne vous aura pas échappé que les connards que nous sommes,et que nous allons continuer d'être,payent une taxe dite "Eco taxe" pour nous punir d'acheter des merdes chinoises dont la production,chez eux,polluent l'atmosphère ?
Nous payons pour ces cons de chinois qui en plus de nous filer leur caca ont donné l'idée à ces cons de français de nous taxer ?
Mais merde ! on va continuer longtemps comme çà à nous glander ?
Cette connerie Kosciusko Morizienne ou autre (peu importe) nous oblige à payer pour recycler les cochonneries asiatiques produites avec la sueur des prolos commmunistes qui nous enfilent leur excréments ?
Cammarades l'heure est grave ! le communisme chinois est en train de nous enfiler ses résidus capitalistes alors que nous...benêts ! !
Vive les régimes spéciaux de la Fédération des Fénéants Syndiqués !
Merde alors !
Vive la nation !
Vive de Gaulle !
Et......mort aux cons qui deviennent de plus en plus nombreux !
Ecrit par : LAPORTE | mardi, 23 octobre 2007
Qu'est ce qu'il nous chante le Président au Maroc sur l'islam ?
Il n'y a qu'un Islam universel : celui qui voile les femmes, fout des bombes partout et veut s'approprier tout le territoires des infidèles !
A t il proposé la construction d'une église à Rabat ?
A t il proposé la construction d'un temple à Marackech ?
Ah oui,excusez moi, au Maroc l'islam est "modéré" et celà justifie tout ! même les attentats !
Pauvre islam modéré ! il a de l'avenir derrière lui !
Ecrit par : LAPORTE | mardi, 23 octobre 2007
Bilou,
je suis plutot pour ce traité...Même si vous devez reconnaitre qu'il est quand même très modeste.....Bon il est vrai que la France n'est pas seule(et que de plus) il faut aussi prendre en compte tous le monde y compris les antieuropéens raisonnables.....Voila mais je le répète je suis réaliste et donc pour(sans enthouiasme) ce nouveau traité.
Ecrit par : alex | mardi, 23 octobre 2007
Alex,
Je ne vois pas de quelle ambition vous parlez. Si il s'agit par exemple d'introduire des idées déveolppées par Fabius en 2005, alors, c'est une erreur d'interprétation sur ce qu'est un tel traité, un choix plus de social ou plus de libéral n'a pas à être figé dans le marbre d'un traité, cela relève de choix electoraux autres aux modalités encadrées par le traité. Alors quelles ambitions peuvent manquer, le drapeau, l'hymne ... là oui
Ecrit par : Bilou | mardi, 23 octobre 2007
http://www.dailymotion.com/video/x2jmc9_sarkozy-est-superman
Ecrit par : PTDR | mardi, 23 octobre 2007
Est-il important de se presser la cervelle pour dire si on est pour ou contre le Traité? alors qu'il est signé et que rien ne pourra empêcher sa ratification prochaine.
Sommes- nous pour ou contre la révocation de l'Édit de Nantes?
Ne serait-il pas plus utile de s'intéresser aux questions non réglées?
Ecrit par : yves | mardi, 23 octobre 2007
SI L'EUROPE EST FORTE, LA FRANCE POURRA LE DEVENIR
Il se trouve que dans ma vie professionnelle, je suis cadre. Je connais donc fort bien cette "mondialisation" si redoutée par certains, si désirée par d'autres. Je ne fais donc pas partie ni des "souverainistes", ni des "non" de gauche, qui aurait "non" à la Constitution européenne. (Personnellement, j'ai voté contre, et je m'en félicite.)...Et pour Sarko au deuxième tour. Tout simplement, parce qu'à mon sens, il n'y a pas de "cibles" électorales, spécifiques, sur ce "non". Réduire un vote aux idéologies portées par des partis politiques me semble très simpliste. C'est un peu comme si on expliquait la Révolution française comme un coup de chaud, frappant au même instant, tout le peuple français!
Pourquoi les Français ont ils voté "non"? Pour toutes sortes de raisons, mais surtout par lassitude, ce me semble, d'une Union Européenne, qui porte un titre très "démocratique" mais se comporte au jour le jour en CEE, voire en CECA.
On connaît la phrase célèbre de Jean Monnet : « je n’ai jamais cru que l’Europe pourrait naître un beau jour d’une grande mutation politique et je ne pensais pas que l’on dû commencer par consulter les peuples sur les formes d’une Communauté dont ils n’avaient l’expérience concrète. »
La période de fondation de la construction européenne s’est de fait caractérisée par l’affirmation d’une logique associant technocratie et fonctionnalisme, et cherchant à mettre en œuvre des projets de coopération sectorielle entre un nombre de partenaires étatiques limité, l’intégration graduelle et progressive découlant du développement de l’interdépendance entre des Etats qui partagent dès lors des intérêts communs.
Cette démarche a été justifiée à l’origine de la construction européenne par la conviction qu’il serait plus facile de s’entendre sur des projets aux contours concrets, que d’édifier une Union d’Etats à proprement parler, recourant nécessairement, à l’adhésion des citoyens.
Cette démarche a par ailleurs été justifiée par la conviction d’agir pour le bien des peuples, qu’il n’était dès lors pas nécessaire d’associer aux processus de décision.
Aujourd’hui, on constate que les analyses et scénarios de sortie de crise reprennent cette « éducation » européenne, en recourant à une approche formaliste, et quelque peu secrète, pour surmonter des échecs. En témoigne le « consensus » trouvé par les Etats membres, sur le fameux « traité simplifié ».
Il n’est de fait pas besoin de Constitution pour concevoir et mettre en œuvre des projets susceptibles de garantir l’adhésion populaire à l’Union. (Sans que cela soit pour autant de « simples » mécanismes de coopération interétatique) Et on peut, en un certain sens, comprendre le choix de la « méthode traditionnelle », pour sortir de ce qui est considéré comme une « crise ». Elle est rassurante. Confortable. Un peu comme pouvait l’être l’Assemblée des Notables, ou les Assemblées provinciales, si conciliantes avec le pouvoir, au contraire des Etats Généraux, sous l’Ancien Régime.
Toutefois, cette logique technocratique, n’est plus possible. On a changé d’époque. Le mode de légitimation par les résultats ne fonctionne plus. L’Europe, il y a cinquante ans, avait un projet politique : la paix sur le continent européen. Autant dire que sur ce point là, son succès est retentissant !
Mais aujourd’hui, cet objectif, couronné par l’entrée des pays de l’Est, est insuffisant. En clair, le projet doit changer. De même que jadis, Charles V fut confronté au fait de modifier sa fonction de roi, en passant d’un roi devant établir une société divine sur Terre, au roi devant établir des règles de base pour vivre ensemble, de même que l’Etat a dû passer du statut Etat régalien, à Etat Providence, et maintenant à Etat stratège, l’Europe doit s’inventer de nouveaux défis à relever, susceptibles de répondre aux attentes des citoyens. L’Europe des 6 ne peut bien évidemment pas avoir les mêmes objectifs que celle à 27. La France de Charlemagne a t elle eu les mêmes désirs que celle de Napoléon ou Mitterand?
Il est indéniable qu’aujourd’hui, les peuples européens doivent prendre toute leur part à la construction européenne. Les raisons qui justifiaient qu’on les écarte du processus n’ont plus lieu d’être. Mieux encore, les européens désirent que l’Union Européenne deviennent un ensemble politique, ce qui assurément démontre que les européens sont devenus de véritables citoyens européens, et cela même si les institutions sont encore loin de répondre à leurs attentes.
A la manière de la France (mais on pourrait faire le même constat pour tous les Etats européens), qui fut d’abord l’affaire des seigneurs, puis du roi, avant d’être celle des citoyens, l’Union Européenne doit comprendre que l’organisation technocratique voulue par un petit nombre, doit maintenant devenir un ensemble politique, qui dès lors requière la participation et la coopération de tous, et non plus seulement du petit groupe du départ. L’Union Européenne doit comprendre qu’elle a acquis auprès des peuples européens une reconnaissance, qui nécessite qu’elle se prête mieux au jeu démocratique.
La « situation exceptionnelle » de l’Europe n’y changera rien. Comme tout ensemble politique, l’Europe doit comprendre qu’elle ne peut rester sur ses bases d’origines. Son avenir en dépend. Jadis, l’Eglise, comme ensemble politique, comprit la nécessité pour elle de s’appuyer sur le consentement populaire, pour être un contre pouvoir aux rois et seigneurs, mais aussi pour étendre son influence. La France a suivi le même chemin, en étant la « principauté » des capétiens, avant de devenir un « royaume » appartenant à un roi en qui les sujets auraient une confiance illimitée, de fait consacrée à Reims, et enfin la Patrie des citoyens.
En faisant leur l’ensemble politique – l’Eglise, la France, l’Europe – les populations demandent légitimement de participer activement à la construction de cet ensemble politique. C’est une évidence, d’autant plus que nous vivons dans des pays démocratiques !
Il y a certes un Parlement Européen, mais son pouvoir n’est il pas aussi limité que celui des Etats Généraux ? Par ailleurs, comment comprendre l’existence d’un Conseil des Ministres appelé à légiférer ! Quelle est leur légitimité pour se faire ? (Ne faudrait il pas, plutôt, que un vrai Sénat européen se mette en place, élu par les députés nationaux pour représenter justement le pays, de la même manière que les sénateurs représentent les territoires de notre France ?) Quel respect y a t il de l'article 16 de la Constitution, si les Ministres français légifèrent à Bruxelles, et appliquent en France? N'est ce pas là un cas de confusion des pouvoirs?
Par conséquent, un des premiers éléments à prendre en compte, pour l’Europe est l’ouverture démocratique, voulue par le traité de Maastricht. L’ambition de ce traité était de faire émerger une véritable citoyenneté européenne, un espace public européen, et de manière générale, une démocratie européenne.
Traité fondateur, Maastricht avait pour but, en 92, de passer de la CEE à l’Union, autant dire de répondre au désir normal et légitime des citoyens de voir l’Europe ne pas se cantonner à son rôle d’organisme économique. Citoyenneté européenne, apparition d’un Parlement européen, prévision de mise en place d’une monnaie unique, autant d’éléments symboliques, à valeur démocratique, qui ne peuvent que montrer un changement fort : l’avènement d’une Europe démocratique.
Mais, la logique technocratique prenant le pas sur la logique démocratique, la seule à « prendre le risque » (ce qui semble démontrer s’il le faut encore, « l’éducation » technocratique tenace de l’Europe) de faire ratifier un traité par son Peuple, fut la France ! Mais ce « formidable » désir de changer les relations de l’Europe avec les citoyens était très insuffisant : une fois de plus, par prudence (ou lâcheté) les Etats refusaient de soumettre au vote l’adhésion des citoyens, le projet européen. En effet, la Démocratie est essentiellement une affaire d’interaction stimulant la coopération et la participation, et pas seulement une affaire de vote au Parlement ! De traité !
Quant à la campagne référendaire en France…Un traité incompréhensible pour la majorité des citoyens (comment comprendre quarante ans de travail retranscrit sur un traité ?), un texte juridique et très technique ! (Or, en principe, le débat ne doit pas être réservé aux experts), un texte non expliqué par les responsables politiques (qui se sont contentés d’appeler à voter « oui » ou « non » selon l’idée qu’il se faisait du traité). Bref, un traité, tant dans la forme que dans le fond, technocrate, et non démocratique.
A bien des égards, la Constitution européenne était du même style. Et le « débat » en France, ou ailleurs, fut du même style. De la surenchère de chaque coté, et des appels à voter « oui » ou « non », sans examen objectif préalable. Comme bien souvent, les responsables politiques n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu. (Oui, Monsieur Devedjian, j'en suis désolée pour vous, mais c'est vrai)
Et une fois encore, après pourtant nombre d’années après Maastricht, la France fut la seule à « prendre le risque » du référendum ! (Ce qui l’a encore, montre que le coté technocrate n’a pas le moins du monde disparu, sinon la défiance de l’UE vis-à-vis des peuples qu’elle prétend au mieux servir. Or, la défiance apporte la défiance.)
Aujourd’hui, cette démocratie européenne est toujours très difficilement perceptible. D’abord à l’occasion des différents traités, toujours réalisés dans une opacité peu digne de partenaires d’Etats démocratiques. Mais aussi en interne. Certes, les institutions européennes communiquent. Mais comme elles continuent de communiquer, comme elle le faisait avant Maastricht, elles sont toujours aussi inaudibles pour les citoyens européens.
Ainsi, si la Commission et le Parlement font de réels efforts pour être transparents, le Conseil des Ministres continuent de délibérer à huit clos. Une culture du secret, qu’on retrouve dans les CIG, qui même à l’occasion de la Constitution Européenne, au mépris du Droit Constitutionnel (qui prévoit que les débats concernant toute constitution doivent faire l’objet de publicité !) continuent de décider dans la plus pitoyable opacité les réformes à apporter aux traités.
La Commission européenne, de même, tarde à se faire au jeu démocratique. Ainsi, l’eurobaromètre est révélateur de la tradition technocratique européenne, puisqu’il permet d’obtenir les avantages liés à une mobilisation de la procédure électorale, sans risquer l’inconvénient de l’imprévisibilité du résultat qui lui est attaché.
Usant d’une communication institutionnelle descendante, et donc lointaine, l’UE est en totale contradiction avec la proximité qu’il est nécessaire d’avoir avec ceux à qui on s’adresse.
Même chose sur le plan médiatique. La Commission préfère « l’information contrôlée » d’Ancien Régime, à la liberté de la Presse. Ainsi, peut se comprendre son refus d’une AFP européenne. (Peut être l'UMP, au nom de la "libéralisation des médias" voulue en France, par Monsieur Mitterand, pourrait il promouvoir une telle AFP?) Encore une manifestation de son « éducation » technocratique ! L’Union Européenne refuse toute « improvisation » : à la manière des Ministres, qui se font communiquer les questions des parlementaires en France, faisant des « questions au gouvernement » une farce pas très drôle
En revanche, quand le Parlement européen convie la presse en 2004, à l’occasion du changement de « l’équipe Barroso », c’est une réussite complète ! Succès politique d’abord, mais aussi en terme d’image, de communication. Ce geste courageux a ainsi permis de démontrer aux citoyens que le Parlement européen pouvait avoir une utilité démocratique, en tant que représentants des citoyens européens. Bilan : avec ses petits moyens, le Parlement a bien mieux redressé le prestige de l’Europe que la Commission, le Conseil des Ministres, avec leurs équipes de communication.
L’Europe semble vouloir se rapprocher des citoyens, mais même quand elle essaye de bien agir, elle rate complètement sa cible. Ainsi, en 2001, des forums régionaux ont été mis en place par l’Europe, pour discuter de son « avenir ». Le but officiel : parler de l’Europe, de son avenir. Le but officieux : se rapprocher des citoyens, parler de ce que fait l’Europe pour eux, jouer la proximité, ceci pour informer des citoyens qui connaissent peu les actions concrètes, en leur faveur, de ladite Europe.
Résultat des forums ? Echec complet ! Cible visée : les citoyens sous informés. Cible atteinte : les populations déjà sensibilisées aux questions européennes.
Que s’était il passé ? L’Europe, ou du moins les responsables du projet, ont complètement oublié d’informer les « bonnes personnes » de la tenue de ces forums. Seuls les « cercles d’initiés » ont été mis au courant ! Combien de citoyens ont entendu parler de l’événement ? Combien ont souhaité s’y rendre ?
Cela fait penser à « l’appel au Peuple » de Louis XVI en 1788. Tout aussi raté. Etouffé par le clergé et la haute noblesse, le pouvoir royal souffrait d’un tragique déficit de communication. Lent et pataud, il n’avait pas su s’adapter au temps nouveau, conquérir l’espace politique public qui s’était ouvert dans la société des Lumières. Lucide et réformateur en certains cotés, il demeurait aveugle et rétrograde en d’autres. La situation nouvelle exigeait rapidité et flexibilité. Il n’y parvenait pas. Il est vrai que communiquer n’est pas simplement transmettre, c’est aussi faire partager. Or la monarchie était plus que réticente à partager des domaines dont elle détenait jalousement le monopole, la politique. (Idem pour l’Europe)
Outre le fait qu’une fois de plus l’Europe a fait de la communication institutionnelle, et non de la communication de proximité, les colloques n’étant pas l’affaire de tous, il est évident qu’elle partait déjà mal. Rajoutons à cela que la préparation de ces forums avait été bâclée, que des « équipes de terrain » n’avaient pas été réquisitionnées pour sensibiliser sur ce thème, on commence à comprendre les raisons du désastre. Pire encore, les responsables du projet avaient pris pour problématiques « l’avenir de l’Europe » : comment ne pas supposer que ces débats, si peu médiatisés, ne soient pas réservés à des experts ?
A contrario, lors du référendum sur l’Europe, en France, les médias utilisés ont été Internet, jeune média qui forcément présentait un intérêt majeur, puisqu’il permettait de constituer des équipes sensibilisatrices, sur toute la France, par le biais d’une simple inscription.
Interactif, jeune, pratique, Internet avait aussi le très grand avantage d’être accessible à tous, et de faciliter une certaine proximité, par le biais des Web Cam, par ex.
Que dire des forums régionaux en définitif ? Que c’était au départ une bonne initiative qui a tourné court. Pire, qui a pu avoir un effet dévastateur. En effet, quelle réaction avoir quand on apprend que près de chez soi s’est tenu une réunion sur l’Europe, à laquelle, faute d’en être informée à temps, on n’a pas se rendre ? Cette initiative ne peut dès lors que confirmer aux citoyens qu’indéniablement l’Europe est lointaine, et bien éloignée de leurs préoccupations, quelles qu’elles soient.
L’Europe doit apprendre, comme d’ailleurs souvent les politiques, à se remettre en cause. L’argumentaire de la persuasion (j’ai raison, vous avez tort, je vais vous convaincre que j’ai raison même si j’ai tort) ne fonctionne qu’à un certain point. Personne n’aime faire des erreurs !
L’exercice du pouvoir ne se résume pas à ordonner, mais au contraire à coordonner. Tout diriger, tout décider, n’est pas ce qu’on attend d’un politique. Du moins, ce ne l’est plus. Aujourd’hui, ce qu’on attend d’un politique c’est qu’il sache animer, orchestrer, rassembler, les forces vives du pays, voire de l’Europe.
En fait, si l’on devait faire une comparaison un peu amusante, je dirais que tout responsable politique a pour fonction de mettre en relation des ensembles différents, et de créer, à partir d’eux, une harmonie.
Un responsable politique doit en quelque sorte remettre les choses à l’endroit, pour éviter l’enfer aux citoyens, et pour promouvoir le paradis. En clair, un responsable politique se trouve devant un puzzle défait, et il doit mettre les pièces à leur place, sans se tromper, pour assurer l’harmonie de l’ensemble.
Dans le contexte de la mondialisation, les citoyens européens sont conscients de la valeur ajoutée que doit apporter l’UE pour gérer les problèmes environnementaux, économiques, de terrorisme, de lutte contre l’immigration clandestine. Ils veulent savoir ce que peut faire l’Europe, et ce qu’elle ne peut pas faire (si elle n’en a pas la compétence). S’ils le savaient, ils pourraient avoir d’elle une image plus objective qu’à l’heure actuelle, et cette connaissance renforcerait la légitimité de l’Europe. Les citoyens ont aussi besoin de savoir qui fait quoi : car très souvent, ils se demandent : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Que l’Europe soit la voie à suivre ? Sans nul doute. Mais encore faut il qu’elle assume son rôle de guide, sinon les passagers du vol vont s’inquiéter de voir leur pilote (niveau national) sans plan de vol. Elle doit aussi prouver qu’elle avance, en communicant de façon concrète, pédagogique, non de manière abstraite et technocratique.
L’Europe, si elle doit avancer au niveau de son projet démocratique, doit aussi revoir consciencieusement son projet économique et social. (L’un sans l’autre, c’est le désastre assuré)
Le marché unique est ainsi l’un de ses projets, mais l’Europe, en ce domaine, ne doit pas se satisfaire de l’existant, mais corriger les erreurs qu’elle a pu commettre. En effet, s’il est indéniable que des bienfaits ont été apportés par ledit marché unique, des inconvénients ont aussi été transportés, faisant ainsi des victimes des procédés économiques et sociaux.
Croire que l’action de l’Union Européenne génèrera d’elle-même soutien et consensus relève au mieux de la naïveté, au pire de l’illusion.
La légitimation par les résultats est aussi insuffisante car l’UE ne se contente plus d’administrer un grand marché européen, mais s’octroie des objectifs de nature à bouleverser des équilibres nationaux fragiles, et à mettre en cause la souveraineté des peuples sur leur pays respectif. Ainsi en est il des questions diplomatiques et militaires, mais aussi fiscales et sociales. Il convient donc de renouer le fil de la légitimité populaire.
Il convient également de s’interroger sur le prolongement typique de la logique fonctionnaliste, qui consiste en gros à penser que plus d’information et de communication sur les bienfaits de l’Europe entraîneraient ipso facto le consentement populaire, l’adhésion des citoyens. Le désaccord des opposants à certaines décisions et actions de l’UE, s’expliquant, à Bruxelles, par le déficit médiatique de l’UE auprès des citoyens. (C'est aussi un peu comme çà qu'on expliquait l'impopularité de la reine, en 1788. Manque de communication. Et pourtant, les raisons qui expliquaient cette impopularité n'étaient pas due à la fainéantise du service de propagande royale) S’il convient d’être d’accord sur la faiblesse des informations relatives à l’Europe, en France, et si tout effort allant dans le sens de le diminuer est louable, cela ne saurait cependant suffire à régler le problème du déficit démocratique dont souffre l’UE depuis maintenant de nombreuses années. En effet, il ne suffit pas d’informer et de communiquer sur l’Europe : il convient aussi d’organiser les conditions d’un débat continu et transparent sur les enjeux européens, qui doit ainsi lier les décisions prises aux suffrages exprimés par les citoyens.
Il convient de voir ce qui peut être mis en œuvre sans le TCE. Une première voie consisterait à introduire les principes de transparence et de publicité au Conseil des Ministres quand ils siègent comme législateurs au coté du Parlement Européen. A l’heure actuel, le Conseil des Ministres a toujours délibéré et voté à huit clos les directives et les règlements proposés par la Commission.
Pour assurer cette transparence, nulle nécessité d’avoir une Constitution Européenne. Il suffit d’une modification de l’article 5 1) du règlement intérieur du Conseil, pour ouvrir les sessions du Conseil au public. Cette modification peut être adoptée à la majorité simple des voix au Conseil des Affaires Générales, et par conséquent il est concevable que cette disposition soit introduite rapidement. Puisqu’en 2006, ledit Conseil a pris la bonne décision que les délibérations, débats, et votes, adoptés par co-décision seront désormais publics, un tel espoir est il impossible ?
Le problème actuel est que cette ouverture au public reste restreinte, puisque le Conseil est libre d’accepter ou non, l’ouverture des débats au public. C’est fort dommage. On a vu plus démocratique par le passé. En effet, outre que cette ouverture des sessions permettrait aux journalistes de mieux faire leur travail d’information auprès des citoyens, cela mettrait également un frein au discours sur « les transferts de responsabilités » qui prospère, grâce au maintien d’un système aussi opaque, et qui déclenche des dégâts dont ni les « politiques » au niveau national, ni les « hauts fonctionnaires » de Bruxelles, ne semblent prendre la mesure.
Car si se dédouaner de ses responsabilités d’élus ou de Ministres est facile, en faisant de l’Europe un bouc émissaire facile, tôt ou tard cela se retourne contre eux. Pourquoi réélire un gouvernement et un Parlement qui ont pratiqué la méthode du « laisser faire » en politique ? Pourquoi choisir d'aider une Europe aussi insupportable?
Le rapprochement de l’Europe et de ses citoyens passe d’abord par un renforcement de la représentation parlementaire nationale, c’est évident, notamment en matière de contrôle politique des décisions européennes.
La situation actuelle est négative sur tous les points : les parlementaires français sont ainsi persuadés de ne servir à rien, et délaissent leur mandat national et européen en partant à la course au mandats locaux, les parlementaires européens jouent aux Etats Provinciaux, toujours conciliants avec la bonne Commission, comme l’étaient ces Etats avec l’autorité royale. Les gouvernements et la Commission s’aveuglent, les uns en tapant sur Bruxelles dans l’espoir d’exister, l’autre en réagissant comme une citadelle assiégée, proposant des projets tout aussi fabuleux qu’irréalisables (la fameuse Déclaration de Lisbonne : beau projet, mais où est le financement?), et finalement se cantonnant à faire la pluie et le beau temps sur l’économie européenne, à la manière des aristocrates des temps passés.
Les parlementaires nationaux ont beaucoup à apporter à la construction européenne : ils sont le fil pour ressouder le lien, un peu comme pouvait l’être les Etats Généraux, quand il s’agissait de renouer les liens entre le roi et le Tiers, pour vaincre les corporatismes des deux autres Ordres. Comme eux, les parlementaires sont perçus avec méfiance par « l’Exécutif », comme eux, ils recèlent en eux le plus grand espoir des citoyens.
Les parlementaires nationaux ne sont pas là pour affronter l’Europe, pour la réduire en bouillie, mais pour lui apporter d’une certaine manière leur connaissance, leur expérience. Les parlementaires ne doivent pas agir en ennemis d’un ensemble qui se veut politique, mais agir en tant que soutien à l’Europe, tout en restant le gardien de la souveraineté française.
De son coté, l’Europe ne doit pas « refiler » aux parlementaires nationaux le seul travail de veiller à ce que le principe de subsidiarité soit respecté. Les parlementaires ne sont pas des fonctionnaires de l’Europe, qui exécutent ce qu’elle leur demande, ce sont des personnes, qui du fait du mandat qui est le leur, n’ont pas une obligation de réserve. Au contraire, les parlementaires, s’ils ont une obligation, c’est celle de parler, de s’exprimer, librement, avec leur pleine conscience, en faisant des propositions constructives. Et l’Europe, qu’elle le veuille ou non, à un devoir vis-à-vis d’eux : celui de les écouter.
Quelle définition peut aujourd’hui faire de l’Europe un citoyen européen lambda ? Une organisation politique visant la paix, la Démocratie ? Certes pas ! A tort ou à raison, l’Europe est aujourd’hui perçue comme une organisation préconisant l’extension du libre échange entre les pays qui la composent, et avec le reste du monde. Une organisation qui méprise les Peuples, qui cherche à les assujettir, même pour une partie des européens.
Terrible constat ! Infondé ? On peut se le demander. Désavouée à plusieurs reprises par les citoyens, l’Europe, qui cherche tant à promouvoir la Démocratie, semble oublier de s’appliquer sa recette. Sinon, comment comprendre l’absence de discussions, de débats, sur les bienfaits du libre échangisme, proclamés par le traité de Rome ? Pire encore, sa volonté de poursuivre un processus de libéralisation communautaire ? Ou son refus du référendum?
Il ne s’agit pas de remettre en cause des principes fondateurs, qui avaient, à l’époque où ils ont été écrits, toute leur cohérence, leur utilité, leur force. Mais convient il pour autant de faire primer certains dogmes sur le bon sens ? Penserait on que les citoyens n’auraient pas de plus cher désir que d’embêter l’Union ?
Que dire du référendum de 2005 en France ? Qu’il s’agissait d’une amère victoire pour les uns, d’une douce défaite pour les autres ? Mais au lieu de s’arrêter au résultat, il est sans doute bon d’examiner ce qui explique ce nouvel échec (car ce n’est pas le premier) de l’Europe, à faire adhérer les européens à son projet politique. Les Français, et d’autres, ont rejeté la partie I du traité, qui parlait de faire de l’Europe un Etat fédéral. Ils ont donc condamner l’approche supranationale de l’Europe. Comment librement donner à un ensemble politique qui a de la défiance pour soi, un pouvoir supérieur ? Il ne s’agit en l’occurrence aucunement d’un « repli identitaire », porté par des valeurs « nationalistes » mais de la conséquence d’une frustration bien normale d’un citoyen européen, qui cherche à exister aux yeux de l’Europe, mais ne reçoit d’elle que défiance ou indifférence. C'est amusant comme on peut faire des correspondances avec le passé : ce genre de situation ressemble indéniablement à ce Tiers, faisant appel au roi, pour obtenir un "rendez vous" mais ne recevant jamais de lui aucune réponse, "l'administrateur" veillant à ce que les communications entre le roi et le Peuple soit brouillé, voire coupé.
Les Français et d’autres, ont rejeté la partie II, donc les Institutions et leurs modifications. Comment ne pas le comprendre ? N’était ce pas au Parlement européen de créer la Constitution Européenne, en toute transparence, au lieu d’un CIG illégitime, et non représentatif ? C’est donc la structure politique même de l’Union qu’ils ont mis en question. Les Français, et d’autres, ont rejeté la partie III, une partie dont l’essentiel dispositions sont déjà en vigueur. Bref, toute la politique libre échangiste balayée en clin d’œil. Dire que les Français et d’autres remettent en question les autres traités, déjà établis est vrai. Du moins à partir de Maastricht. Où est le consentement populaire à Amsterdam? Nice? La partie III n’en était elle pas un « résumé » ? Ce que cela signifie? Et Monsieur Devedjian en poltique assidu du droit, doit le savoir...Les traités postérieurs à Maastricht n'ont plus aucune valeur, la supériorité du référendum sur la loi ayant été établi, depuis 1962, par le Conseil Constitutionnel.
Comme démenti, on n’a jamais vu pire ! On peut certes se gloser de ces « résultats » décevants, il n’en reste pas moins que leur vote traduisait un rejet qui n’a aucune raison d’avoir disparu aujourd’hui. Et ce n'est pas en allant s'enfermer à Trianon (Versailles), que l'on peut faire faiblir la rancoeur des populations. Bien au contraire.
A force de faire de belles promesses depuis 92, l’Europe s’est décrédibilisée en oubliant qu’elle avait promis de devenir un ensemble politique et non une entreprise uniquement économique. Comment dans ces conditions susciter l’adhésion populaire et politique ?
Pour montrer sans doute sa bonne volonté, l’Europe a un peu remanié cette directive au nom imprononçable qui avait fait polémique dans le « pays récalcitrant », et mit au placard la libéralisation aéroportuaire, attendant des jours meilleurs.
En revanche, elle a poursuivi la « politique libérale » qui fonde une partie de son identité et de son programme actuel.
La libéralisation des secteurs ferroviaires et énergétiques, a été maintenue. Celle du service postal également. La Commission a aussi sorti les « monopoles » du Livret A, des jeux, dénonçant ainsi une « contrainte » à son principe de « concurrence pure et parfaite ».
Ces piques à l’égard de la France sont sans doute pour la plupart d’origine dogmatique, mais le soupçon ne peut laisser que penser que de cette manière l’Europe espère se venger du « pays récalcitrant ». Un soupçon que ne pourront qu’exploiter les partis politiques qui eux ne sont pas contre la manière dont fonctionne l’Europe, mais contre l’Europe en elle-même. Comment faire prospérer le FN, le parti extrêmiste allemand, et autre? En continuant comme çà !
Pour faire simple, la situation n’est pas rassurante pour la France, où le concept de concurrence, sans aucune règle, hormis celle du marché, n’a jamais été très bien perçu. Mais l’Europe ne devrait pas être, de son coté, aussi confiante, aussi satisfaite : elle ne pourra prospérer sans prendre davantage en compte les perceptions d’un nombre non négligeable des citoyens européens vis-à-vis du processus de libéralisation européen.
En effet, l’Europe semble ne pas saisir les limites philosophiques, factuelles, et sociologiques, au regard des représentations politiques de nombre de citoyens. Tout d’abord, le libre échange a été instauré dans un but bien précis, à l’origine de la construction européenne : la réconciliation continentale, la paix. Ses inspirateurs étaient moins Adam Smith que Montesquieu, voire les « modèles » européens, telle que la chrétienté ou la « pax romana ». Au moment du traité de Rome, c’est au nom de cette réconciliation, dont parle fort intelligemment Jean Monnet, que les signataires proposent de mettre en commun leur charbon et leur acier. Et s’il est écrit « libre circulation », il s’agit surtout de rapprocher des peuples, qui depuis la guerre, se regardent en chien de faïence. L’économie n’était pas un but, c’était un moyen. Le traité de Rome n’était pas en réalité un traité fondateur proclamant comme valeurs suprêmes celle du libéralisme et du profit, mais au contraire un traité de paix.
Quand en 1851, Louis Napoléon Bonaparte proposa le premier traité de libre échange à l’Angleterre, le but n’était pas de conclure des accords économiques. C’était un moyen de se concilier l’a priori favorable d’une Angleterre, redoutant de voir un nouvel Empereur en France. Bref, d’instaurer la paix. Le but des signataires de 1957 n’était pas différent. Il s’agissait ni plus ni moins d’effacer définitivement les antagonismes qui pouvaient exister entre deux pays qui avaient passé la moitié du siècle à se combattre.
Qu’on ait choisi dans les deux cas de mettre en place un processus de libre échange est normal. Quand Louis Napoléon devient Président de la République, il applique logiquement les méthodes qui lui semblent bonnes, car vues et examinées en Angleterre, durant son exil. Face aux difficultés d’une France bloquée par un protectionnisme excessif, Louis Napoléon adopte le libéralisme, qui lui semble le pendant du protectionnisme, tout en veillant cependant à ne pas éveiller de craintes, en prenant toutes les dispositions nécessaires, pour faire adhérer l’ensemble des Français à ce traité signé conjointement avec l’Angleterre.
En 1957, les signataires du traité de Rome sont dans les mêmes dispositions : le protectionnisme national était en partie discrédité par ses excès ravageurs de « l’entre deux guerres » et le dirigisme soviétique constituait un repoussoir tout trouvé. Il avait d’autant moins à être justifié qu’il était resté longtemps à l’état de principes, s’appliquant essentiellement, et progressivement, au commerce des marchandises, puis aux capitaux et aux personnes, et enfin, plus récemment, aux services.
Outre cette limite d’ordre philosophique, qui montre que le moyen a surpassé l’objectif, l’Union ne peut oublier les autres limites qui empêcheront, si elle ne réagit pas, qu’elle prospère.
En effet, on peut bien dire à tout va que cette libéralisation est justifiée, en actant de ses bienfaits positifs en terme d’emplois et de croissance, dans les pays où ni la croissance, ni l’emploi, ne sont au rendez vous, dont la France, ce genre de justification est inaudible. Si ce « marasme » économique est en grande partie dû à des dysfonctionnements de nature interne, l’Union Européenne devrait tout de même être prudente dans son autosatisfaction. Car l’Union Européenne peut difficilement s’exonérer de difficultés qui frappent nombre de pays de la zone euro, et non des moindres (Allemagne, France, Italie…).
Quand l’Union Européenne refuse, par ex, d’aider les PME françaises, européennes, en leur permettant d’accéder au même Small Business Act que leurs consoeurs américaines, chinoises, indiennes, alors que rien à l’OMC ne l’empêche, au nom de la « concurrence et parfaite », les européens peuvent logiquement se demander comment la concurrence pourrait être parfaite, si les autres Unions économiques dans le monde partent avec des avantages supérieurs. On peut tout autant s’interroger, dans ces conditions, sur l’utilité d’une Union, dont le but initial était de rendre plus fortes les économies de ses membres, mais qui leur refuse les conditions pour ce faire, au nom d’un dogme, dépassé depuis longtemps. Il n’en faut pas plus pour que les entrepreneurs européens, et notamment ceux qui dirigent des PME, prennent en grippe l’Union Européenne…Et plus grave encore…Leurs employés. (Or, les PME sont le vivier des emplois de demain !) En empêchant les PME d’être compétitives, en respectant des règles de jeu biaisées, et qui sont à son désavantage, comment l’Union Européenne peut elle sincèrement être audible, auprès des entreprises européennes ? Et prétendre défendre l’emploi, en mettant ce dernier en danger ?
D’autres objectifs peuvent être exprimés sur le plan micro économique : la libéralisation européenne des marchés de l’énergie a été contemporaine d’une hausse des prix, la libéralisation du fret ferroviaire a parfois conduit à une diminution du trafic, notamment en France, la suppression du 12 a conduit à une contraction du marché des demandes de renseignements téléphoniques. Effets pervers qui font fortement, et évidemment, douter, les européens, sur les bienfaits apportés par ladite Union. Perception négative des apports de l’Europe, qui devrait beaucoup plus être prise en compte par celle-ci, dans l’avenir, si elle veut assurer le sien.
A ces limites factuelles, s’en ajoutent d’autres, de nature psychologique. Dans ses discours, l’Union Européenne fait de brillants rappels à la diversité des Etats qui l’ont rejoint, au respect de leur identité respective. Mais dans les faits, cette diversité, cette identité, n’est en aucun cas respecté.
Ainsi, la libéralisation voulue par Bruxelles, a l’objectif louable de favoriser le pouvoir d’achat et de favoriser le consommateur. C’est tout à son honneur, et on ne saurait lui reprocher un tel objectif. Sauf que l’Union semble oublier que pour les citoyens elle n’est pas l’ALENA, LECLERC, mais un ensemble qui se veut politique. Par conséquent, les citoyens vis-à-vis d’elle ne réagissent pas, surtout dans les pays très touchés par le chômage (comme la France), en consommateurs avisés, mais en travailleurs inquiets, en citoyens responsables (sur le plan social, environnemental). En ciblant le consommateur au détriment du travailleur, du citoyen, l’Europe s’aveugle.
Un travailleur attend qu’on protège son emploi, ou à défaut qu’on lui en procure rapidement. Un travail, pour un citoyen, procure de la sécurité, de la valeur (il défini un statut social). Et ce travail conditionne la consommation du citoyen. Un travailleur inquiet consomme moins qu’un travailleur optimiste sur son avenir.
Un consommateur peut se restreindre dans sa consommation. Un travailleur ne peut prendre le risque de perdre son travail. Un citoyen européen préférera donc toujours avoir l’assurance de pouvoir garder son travail ou d’entrer sur le marché du travail sans trop de difficulté, que d’avoir l’assurance que le prix des courgettes n’augmentera pas.
Un citoyen européen ne serait être défini que comme homo économicus. Les entreprises européennes semblent de plus en plus en prendre compte, puisqu’elles commencent à donner une dimension plus sociale à leur entreprise, et prennent des engagements environnementaux (la manifestation la plus expressive de ce changement, se voit par l’utilisation systématique de « consommateur citoyen » dans leur stratégie de vente. L’Union Européenne semble, de son coté, ne percevoir les citoyens européens, que comme des consommateurs. Or, l’aspect citoyen, travailleur, consommateur, ne peut être que lié !
Il suffit d’aller dans un supermarché pour constater ce rapport. Pourquoi, si les aspects citoyens responsables et travailleurs n’étaient pas corrélés, à celui de consommateur, les entreprises modifieraient elles leur message publicitaire en fonction des pays « cibles » ? Proposeraient elles des produits « du terroir » ? « Produit en France » ? « Bio » ? « Elevés en plein air » ? Respectant le travail des populations locales « commerce équitable » ?
Faute de se préoccuper du travailleur et du citoyen, en privilégiant systématiquement le consommateur, l’Union Européenne, présentent aux européens une libéralisation perçue plus comme une menace (pour leur emploi, la planète, leur avenir) que comme une opportunité (pour leur pouvoir d’achat).
Par ailleurs, l’Europe néglige trop la dimension symbolique de ses actions. Les interventions communautaires sont légitimement appréhendées, car elles mettent en évidence la perte de souveraineté des Etats membres, au profit d’une Union, dont on a déjà dit qu’elle était perçue, par sa politique, comme plus néfaste qu’utile.
Sur ce registre, on peut par ex constater que l’action de l’Union Européenne aura récemment concerné nombre d’entreprises ou de services qui représentent autant « d’institutions » aux yeux des Français : suppression du « 12 », dénonciation du monopole du PMU et de la Française des Jeux, libéralisation du rail (SNCF) et de l’électricité (EDF, GDF). Libéralisation postale annoncée, et mise en cause d’avantages de la Poste…Premier employeur de France. Cette intervention, qui a ses fondements, a en même temps un prix politique symbolique et politique très fort, que l’Union Européenne néglige totalement. A tort. Car au lieu d’une intervention plus ou moins bénéfique, cette action est vécue comme une agression, une invasion. Si l'on devait faire une très rapide comparaison, on pourrait dire que l'Union, au lieu de suivre la "sagesse capétienne" très respectueuse de "l'existant", se conduit en occupants anglais, pendant la guerre de Cent Ans.
Et logiquement, elle ne peut qu’inquiéter, et renforcer l’idée que l’Union Européenne se mêle de tout (au niveau économique), sans rien faire, là où il faudrait qu’elle agisse, ou du moins là où on attend d’elle qu’elle agisse. (Social, environnemental).
Cette situation est très dangereuse pour l’Europe, qui ne doit pas se transformer en « despote » dans l’imaginaire des citoyens. Elle est d’autant plus dangereuse que le « service après vente » de ces actions, est peu ou pas mis en œuvre, par elle, ou par les Etats membres. En clair, l’Union Européenne se conduit en conquistador qui après avoir pris tout ce qui lui fait envie, laisse les populations plus mortes que vives, sans s’inquiéter des conséquences de ses actes. Elle en parait d’autant plus irresponsable, et illégitime.
L’Europe s’aveugle dans ses dogmes, et va droit dans le mur. Le référendum de 2005, au regard des éléments précédemment présentés, ne pouvait que conduire à un « non ». Et cela est d’autant plus grave, que loin d’en tirer des leçons, l’Union Européenne ne prend la mesure de ce « non » français, et du même « non » des Irlandais, pour le traité de Nice en 2001. Ainsi, au lieu de prendre un peu de recul, pour repenser sa politique, la voilà qui frivole continue de mettre en cause le monopole du livret A…Et qui se prend une nouvelle fois un soufflet en la personne de Monsieur Borloo « laissez nous tranquille sur le financement du logement social ! »
Certes, comme à son habitude, l’Union Européenne peut continuer de gloser sans relâche sur la mauvaise foi ou l’ignorance des responsables politiques nationaux. Les promoteurs de la libéralisation totale, en Europe ou dans les Etats membres, devraient pourtant s’aviser qu’approfondir leur démarche dans un tel contexte est pour le moins périlleux.
Peut on aller vers une Union Européenne plus politique, plus démocratique ? Oui, puisque les citoyens le veulent, le désirent, comme ils l’ont manifesté lors des différents « baromètres » concernant leurs attentes, demandant clairement une défense européenne, une Constitution européenne à condition qu’elle soit ratifiée par référendum, le référendum d’initiative populaire, un Président européen élu au suffrage universel, un Parlement européen et des Parlements nationaux renforcés.
Aller vers une Europe plus politique, plus démocratique, est assurément le meilleur moyen pour susciter une adhésion populaire et une légitimité, à l’Europe. Mais pour cela, il ne convient pas de faire ressusciter ce qui n’a pas marché, ou de poursuivre, ni vu ni connu, avec les mêmes textes, comme si l’expression souveraine des Nations comptait pour du beurre.
Il semble évident qu’une pause est nécessaire, dans le processus de libéralisation, puisque c’est lui qui a connu un rejet fort des citoyens. Certes, les bases juridiques permettant cette libéralisation datent du traité de Rome, mais si l’on a attendu un demi siècle pour en faire usage, ne peut on encore patienter quelques temps, au moins sur certains domaines, afin de favoriser le succès des politiques institutionnelles de l’Union ?
Et lorsqu’on décide de promouvoir la libéralisation de tel ou tel secteur économique, va-t-on enfin adopter une stratégie politique globale de soutien, visant à convaincre les citoyens de ses bienfaits, sur le court, moyen, long terme, plutôt que de s’en remettre à des dogmes selon lesquels une libéralisation économique est forcément bonne par nature ?
Etant cadre, je suis toujours émerveillée d'entendre les responsables politiques faire la leçon aux entrepreneurs, qui auraient "oublié" de faire un plan social, en fusionnant, ou qui n'aurait pas pris, plus simplement la "dimension sociale" dans leur rapport avec leurs employés, en cas de délocalisation, ou de restructuration. Emerveillée, oui, car le "plan social" lui, n'existe pas pour l'Europe. Et c'est gravissime. Pourquoi un citoyen européen admettrait il de l'Europe, ce que ce citoyen, aussi travailleur, n'admettrait pas de son employeur?
Alors que les Etats-Unis allient depuis plus de quarante ans ouverture commerciale et soutien financier à ceux qui en sont victimes, l’Union Européenne continue de faire comme si sa politique de libéralisation n’avait aucun effet négatif. C'est un aveuglement stupide et dangereux !
C’est une fois de plus, une conduite irresponsable, auprès des citoyens, alors même qu’elle se présente comme garante de Droits Fondamentaux, mais surtout un comportement des plus inacceptable, dans sa condition de « mal aimée », puisqu’elle se présente aux citoyens comme indifférente à leurs difficultés. On glose beaucoup sur le "s'ils n'ont plus de pain, qu'ils mangent de la brioche" peut être prononcé par la reine de France. Mais en certaine circonstance, les citoyens européens voient des Marie Antoinette partout à Bruxelles.
Une fois de plus, l’Union oublie complètement qu’elle est déjà perçue comme un ensemble politique, qui de part son statut à la mission justement de protéger l’Union de l’ensemble des citoyens des Etats membres, et non comme une organisation essentiellement économique, dont les citoyens n’attendent aucune aide. Parce qu’elle est une Union européenne, les citoyens européens ne veulent pas qu’elle soit neutre, politiquement, c'est-à-dire aussi économiquement, socialement, ou encore sur le plan environnemental. Parce qu’ils la financent, parce qu’ils ont des représentants à Bruxelles, parce que leur chef d’Etat et leurs Ministres vont « à Bruxelles » et y siègent, les européens attendent de l’Union une contrepartie, que par ex ils n’attendent pas de l’OMC ou de l’ONU. L’OMC a vocation à s’occuper des échanges, l’ONU à vocation à préserver la paix dans le monde. Ce sont deux organisations qui sont dans leur rôle. L’UE ne l’est pas. Elle n’exerce pas les missions qu’on confie à un ensemble politique. Un ensemble politique fait primer ses intérêts, par rapport aux autres, même si bien évidemment faire primer ne doit pas signifier faire saigner les autres, non partenaires européens. Parce que l’ALENA protège les intérêts américains, l’ASEAN ceux de l’Asie, etc. Les citoyens attendent de l’Union Européenne qu’elle fasse de même vis-à-vis de l’Europe, ni plus ni moins. Dès lors qu’elle ne le fait pas, elle ne peut en conséquence qu’être impopulaire.
En 1789, après le renvoi de Calonne, un Ministre vint voir Marie Antoinette, pour lui exprimer son mécontentement de ce renvoi, qu’il lui attribuait. La reine répondit : « en cette affaire, je fus neutre ». Certes, peut être le fut elle. Mais ce n’est pas ce qu’on attendait d’elle. Marie Antoinette, dès lors qu’elle était devenue Reine de France, devait se comporter comme telle, et non plus en archiduchesse autrichienne, posant les pions du « parti autrichien ». Elle avait à se tenir au coté du roi, non en arbitre de la querelle, et encore moins en opposante à la politique royale. Sa « neutralité » la rendait suspecte. Il en est de même pour l’Europe.
La concurrence à l’intérieur de l’ONU doit aussi faire l’objet de réflexion. L’UE ne peut continuer à fermer les yeux. Elle doit au contraire consacrer une partie de son budget à mettre en place un soutien financier visible et spécifique pour les victimes de « délocalisations » certes très limitées dans leur ampleur, mais dont l’impact médiatique, politique, est dévastateur pour la construction européenne. A partir du moment où l’Europe gère la « mondialisation », s’occupe de l’ouverture commerciale, elle doit aussi assurer le « service après vente », auprès des victimes de ladite mondialisation.
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, l’Europe donne d’elle une image particulièrement négative de ses actions autres qu’économiques. Ainsi, dans tous les domaines où on l’attend, démocratie, éducation, formation, recherche, environnement, social, elle tergiverse, recule, fait preuve d’une mauvaise foi ridicule. Ainsi, par ex, on la voit souvent proclamer haut et fort une politique environnementale forte, mais rien dans les faits, ou du moins de très grande ampleur qui soit « visible », une politique de compétitivité, mais sans budget, et une fois de plus faites avec un évident mauvais vouloir. D’autant plus que sur ces politiques là, l’Europe prétend avoir les pires difficultés à coordonner une politique intelligente. Par contre, sur le terrain de l’économie…Elle vole ! Rien d’étonnant si les citoyens la perçoivent comme indifférente à leurs problématiques quotidiennes.
Existe t il un peuple européen? Il y a un peuple européen, il suffit de voir que tous les peuples d'Europe se reconnaissent comme faisant partie d'une grande famille. Mais comme dans toute famille, il y a des divergences, mais aussi des points communs. Y a t il des valeurs communes? Comment en serait il autrement, quand ledit "peuple européen" a en lui le souvenir de "Rome" (même l'Angleterre) par son administration, sa "politique territoriale", et autre charmante choses issues de nos "envahisseurs" romains. Comment en serait il autrement, quand on sait que ce même peuple, a une histoire religieuse commune? Quand tout simplement, ce même "peuple européen" a aussi une Histoire commune, qui d'ailleurs, est au fondement de la "réconciliation" voulu un jour par les signataires de six pays?
L'Europe a t elle un avenir? En dépit de ces divergences? En dépit des difficultés?
Pour ma part, je me souviens qu'un jour, un bout de terre, nommée la Gaule, s'est séparée en plusieurs morceaux, pour créer trois ensembles politiques, dont l'un est devenu la Francie Occidentale, avant de devenir le Royaume Franc, le Royaume de France, puis tout simplement la France.
Pour ma part, je me souviens que cette même France correspondait, à ses débuts, grosso modo, à l'Ile de France, et qu'elle a dû grandir, en faisant face à une diversité assez incroyable, sur un territoire de taille moyenne, à des populations qui n'avaient à leur début rien en commun, et qui un beau matin, par volonté des "gouvernants", par le biais de l'Histoire, par aussi leur courage respectif, estimé que ce bel ensemble, devenu politique, leur appartenait. Et ils ont su l'aimer, chérir cette "France", en dépit de leur antagonisme, de leur difficulté à "vivre ensemble", à se comprendre. Ils l'ont fait pour une idée supérieure : la France.
Devant cet exemple de réussite, car il faut tout de même le constater, même si les moyens pour se faire peuvent faire l'objet aujourd'hui de reproches, je ne vois pas pourquoi l'Europe ne réussirait pas ce qui pour la France semblait impossible.
Il suffit de vouloir. Et c'est souvent le plus dur à faire. Espérons simplement que l'UE ne fermera pas plus longtemps les yeux sur les défis (mentionnés plus haut) qui l'attendent. En se comportant en Louis XVI, répondant à son Peuple en fuyant à Varennes, c'est à dire en refusant de reconnaitre la valeur des ratifications populaires, dans leur coté cohérent et légitime, elle va finir par entraîner le même mécanisme qui a provoqué les émeutes en France. Quand on laisse le lait chauffé trop longtemps, à un moment, il déborde. Et là...Il devient impossible d'arrêter le processus.
Tant que la "mentalité" européenne n'aura pas changer (autrement dit, tant que l'Europe ne comprendra pas que jouer à la CEE c'est fini), l'Europe ne pourra "penser" être un ensemble politique. Pourtant, c'est la condition de sa survie.
Ecrit par : ANITA | mardi, 23 octobre 2007
Quelques réponses à Bilou et à d'autres qui s'interrogent sur l'euroscepticisme. Réponses également dirigés à M. Devedjian et à son acte de foi d'Européen discipliné.
L'idée que l'Europe est l'horizon pour la France dans un monde où surgissent rapidement de nouvelles grandes puissances est un postulat idéologique, quasi-religieux, qui ne repose pas sur une analyse froide et rationnelle de la situation. Bien sûr, depuis longtemps déjà, la France est, en termes de puissance économique, politique, culturelle et militaire, distancée par les Etats-Unis. Elle reste cependant la cinquième ou la sixième puissance économique mondiale, et son influence culturelle, militaire et politique, pour peu que les gouvernements qui passent consentent à adopter une stratégie à peu près lisible (ce qui n'est, certes, pas évident) la place dans le top 3, 4 ou 5 des pays qui comptent sur la planète. Pour un pays de 550000 km2 peuplé de 62 millions d'habitants, ce n'est pas mal du tout.
En matière économique, la France est en compétition avec ses grands partenaires européens. Dans tous les grands projets (militaires, d'infrastructures, énergétiques...), la concurrence allemande, britannique, espagnole ou italienne est aussi violente que celle des Etats-Unis ou d'autres pays extra-européens. En matière politique, l'Allemagne se dote d'une diplomatie autonome, et souvent contradictoire avec la nôtre, depuis sa réunification et, surtout, depuis les conflits balkaniques qui ont marqué sa "résurrection" internationale. Le Royaume-Uni, pour sa part, n'hésite pas à faire cavalier seul en fonction de ses intérêts. Et a bien raison de le faire.
En matière culturelle, l'Europe n'est en aucune manière un démultiplicateur de l'influence de la France, que ce soit linguistiquement ou intellectuellement. Les lignes de fracture entre les différentes écoles européennes sont bien plus profondes que celles qui peuvent exister, par exemple, entre les anciennes colonies européennes et leurs ex-puissances de tutelle.
Arrêtons-donc l'incantation. Il est merveilleux de pouvoir commercer, échanger et discuter avec nos voisins, mais il n'y a pas de raison objective de tenter une fusion contre nature, qui se résumerait à la construction d'un nouveau jacobinisme continental et totalitaire !
Ecrit par : phiconvers | mardi, 23 octobre 2007
Bilou et Diamant, vous faites fausse route.
55% des français, gauche et droite confondus, ont dit NON au même texte voici 2 ans. Ce qui a été défait par le peuple ne peut être refait que par le peuple.
ça s'appelle la démocratie. Sauf à croire que notre président se moque de l'avis des français qui ont voté.
Et là, nous ne sommes plus en démocratie.
Ecrit par : Jacques | mardi, 23 octobre 2007
je vois que vous avez tous des avis très partagés et très précis. Cependant si vous retournez trente ans en arrière et que vous regardez comment se passaient les échanges à travers les frontières, je pense que tous, vous diriez que c'est quand même mieux aujourd'hui. Que se soit pour les marchandises ou les personnes; c' était un casse tête. Aujourd'hui moi qui passe des commandes à l'étranger je me rends compte que l'économie a énormément changé et je me suis posé la question de savoir si les prix n'auraient pas grimpé encore plus si on avait pas fait l'Europe. C'est vrai anita qu'entre un rapprochement économique et politique il y a un monde. Et moi aussi j'ai des doutes sur ce traité politisé. Les francais votent déja pour les cantonales, les municipales, les conseils, les régions, les députés, le Président et les députés européens, les prud'hommes. Une grande majorité ne savent déja pas comment fonctionnent un conseil régional ou général. Lorsque je regarde autours de moi très peu ont lu la constitution qui était soumise au référendum. La seule chose qu'ils voient c''est que pour eux l'Europe est une obligation supplémentaire. Il ne faut pas aller chercher si loin , ni dans l'histoire ni dans la philosophie, c'est plus simple que ca , vous diriez au Francais qu'ils ont un impot nouveau et vous auriez le même effet.
Ecrit par : maud | mardi, 23 octobre 2007
Jacques,
l'opinion des Français évolue, elle ne peut pas rester stable.
Ne me dites pas que ça ne vous arrive pas de changer d'avis. Tout le monde évolue.
Et comme vous le dites "ce qui a été fait par le peuple ne peut etre défait que par le peuple", eh bien ça tombe bien puisque le peuple a fait son choix : celui de son Président. Par la voix de ses représentants, le peuple va défaire ce qu'il a fait.
CQFD.
Ecrit par : Diamant | mardi, 23 octobre 2007
Que celui ou celle qui utilise des prénoms féminins pour signer des postes illisibles vue leur longueur atteint , aille soigner ailleurs sa diarrhée verbale. On disait "profond à force d'étre obscure".
Ecrit par : Jérémy | mardi, 23 octobre 2007
Le probléme de la constitution européenne est que nous ne faisons pas le poids face à l'Allemagne. Il suffit de voir notre piteux débat sur la valeur de l'euro. Nous nous lamentons pendant que les allemands triomphent.
Mais il est vrai que nous avons abandonné la réforme de la TVA sociale et que nous stimulons la demande et non l'offre. Facteur d'inflation et de déficit commercial. Les allemands ont fait l'inverse. La constitution sera un boulet si nous ne changeons pas.
Ecrit par : Jérémy | mardi, 23 octobre 2007
Monsieur, une élection n'est pas un référendum, ou alors dans ce cas, si le PS "gagne" en 2008, parce que par ex les heures sup n'auront pas donné satisfaction, faut il penser que les parlementaires UMP vont démissionner?
Vous dites : les Français ont changé d'avis? Pourtant, ils étaient encore 70% à avoir choisi le "référendum" si l'on observe le premier tour. Au deuxième, les Français ont fait un choix par défaut.
Pour ma part, j'ai voté pour un député UMP au premier tour, non parce qu'il est UMP, mais parce que je trouve que c'était un bon député. Mes concitoyens ne m'ont pas suivi dans ce choix. J'ai donc dû choisir un candidat "par défaut", c'est à dire le "moins pire", à savoir un député PS, au lieu de PC.
Et croyez moi, je préférais le député "UMP" à celui du candidat final "PS". Cela ne veut en aucun cas dire qu'entre deux tours j'ai changé de conviction !
Vous dites : les Français ont changé d'avis?
Ok. Et bien vérifions le. Faisons un référendum !
D'ailleurs, selon une enquête récente, 65% de nos compatriotes partagent mon avis !
Ecrit par : ANITA | mercredi, 24 octobre 2007
Je sais, on dit un diamant, mais j'suis pas un gars...
Mais sérieusement, on avait le choix entre qui et qui ? Entre trois candidats qui pronaient tous la meme chose concernant l'Europe : la ratification par voix parlementaire.
Les seuls et je dis bien les seuls qui étaient contre l'Europe sont les extremes or, peu de gens ont voté pour eux donc autant dire tout de suite que la majorité des Français sont pour cette ratification parlementaire et d'abord pour l'Europe.
Apres si vous voulez faire un référendum, au fond, je n'ai rien contre mais ce serait une perte de temps parce que vous vous rendrez compte tres vite que la majorité des Français l'approuvent.
Demandez au Président, on verra ce que cela donnera... Il faudrait faire une pétition et obtenir la signature de plus de 50% de la population française.
Bon courage.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Si les gens étaient vraiment contre l'Europe, ils auraient fait passer cette priorité en votant pour les extremes.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Et Anita,
vous me dites que c'est impossible que les Français changent d'avis. Bon, j'avoue, comme ça, en quelques mois, peut etre pas. Mais je crois que les Français, depuis le référendum de 2005, ont eu tout le loisir d'y réfléchir.
En effet, deux ans de blocages à cause du traité non concrétisé + les campagnes de cette printemps-été, je pense que tout cela les a fait réfléchir et dans le bon sens, d'où leur choix pour des pro-européens.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Et à partir du moment que les Français ont fait leur choix et ont donc assumé le fait qu'ils avaient tort précédemment, qu'ils aient assumé leur nouveau choix, je ne vois aucune raison de retourner en arriere. Tout le monde a le droit de changer d'avis. Et je crois qu'il serait plus judicieux de prendre en compte l'avis nouvellement formulé.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
On est en 2007, on n'est plus en 2005. On ne va quand meme pas revivre dans le passé. Franchement votre histoire sur "les Français ont dit "non" au référendum" n'est plus un bon argument. Pour moi, il s'annule. Il faut apprendre à vivre dans les choix du présent. Les Français ont fait un nouveau choix donc cela annule l'ancien choix.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Les Français étaient contre en 2005, maintenant ils sont pour, point, terminus, tout l monde descend.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Et encore, en 2005, quel est le taux du nombre de votants ? Ils n'étaient pas tant que ça.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Réponse
on avait le choix entre qui et qui ? Entre trois candidats qui pronaient tous la meme chose concernant l'Europe : la ratification par voix parlementaire.
FAUX Mme Royal a dit clairement JE FERAIS UN REFERENDUM et Monsieur Bayrou a dit CE QUE LE PEUPLE A FAIT LUI SEUL PEUT LE DEFAIRE. Donc, votre phrase est fausse.
"Si les gens étaient vraiment contre l'Europe, ils auraient fait passer cette priorité en votant pour les extremes."
Je vois. Vous pensez donc que les personnes qui ont voté "non" en 2005 ont dit "non" à l'Europe? Mais faut arrêter de rêver ! Moi, j'ai voté "non" en 2005, et j'ai fait, contrairement aux parlementaires, l'effort de lire le texte. Je ne suis pas pour autant une "nationaliste", ou une partisane du FN ou de Monsieur Villiers. Je suis une simple citoyenne qui a lu un texte, qui lui a déplu, et qui pour cela a dit non, pas à l'Europe, mais au TCE. C'est un peu différent voyez vous.
Je suis européenne. Je suis cadre, je peux difficilement être contre. Cela ne m'empêche pas pour autant de dire ce que je pense. Et pour ceux qui reveraient encore, non je n'ai pas sanctionné Monsieur Chirac. Pour la seule et bonne raison que celui ci avait pris ses devants en disant que "oui, c'est bien, non, c'est bien aussi", en clair voter comme vous voulez, moi je reste en place. Cessez donc de confondre je vote oui je suis pour l'Europe, je vote non je suis un horrible nationaliste, avec je vote oui ou non à un traité qu'on me soumet, et qui aura des conséquences incroyables sur toute ma vie, et celle de mes enfants.
Si je demande un référendum, ce n'est pas pour embêter Monsieur Devedjian ou les parlementaires. J'ai autre chose à faire voyez vous. Mais simplement parce qu'il est, en droit, impossible de faire ratifier un tel "traité" qui comme le montre plusieurs réactions sur ce site, ou dans la presse, y compris de parlementaires européens très "europe" comme vous dites, n'a visiblement pas grand chose à voir avec le rêve d'un "traité" qui soit, qui plus est "simple" à lire, et à comprendre.
En affaires, quand je signe quelque chose, je souhaite le comprendre. Si c'est illisible, je romps le contrat. Ce n'est pas plus dur que cela.
J'ai donné à Monsieur Sarkozy, comme mes concitoyens, le droit, en mon nom, d'arriver à faire un "traité simplifié", en forme, et en contenu. Et non de nous resservir le TCE, à la sauce Merkel, mais avec un nom qui passe mieux. La RDA avait le terme "démocratique" dans son appelation. Pensez vous vraiment que Moscou pratiquait la Démocratie?
J'ai donné mandat à Monsieur Sarkozy pour qu'il donne un cadre institutionnel, )à l'Europe, non pour qu'il deverse quantité de nouvelles compétences à l'Europe, qu'il crée un Etat fédéral à la mode allemande, avec référendum interdit, ou encore qu'il constitutionnalise l'OTAN. C'est simple, il y a un contrat. Monsieur Sarkozy doit le respecter, et il doit savoir que je lis les petits caractères.
Les Français ont effectivement voté pour des "pros européens" mais "pro européens" ne veut pas dire anti République, et anti Démocratie. Monsieur Sarkozy a d'ailleurs lui même dit "la Constitution Européenne est morte", Mme Royal de son coté a pris l'engagement de faire un traité plus "social" et Monsieur Bayrou, a proposé un nouveau texte, plus court, plus lisible, plus compréhensible, comme Monsieur Sarkozy, à la différence prês que l'un voulait un texte constitutionnel, et l'autre un texte institutionnel, ce qui dans ses conditions, permettait, effectivement, la voie parlementaire. Mais dès lors que surgissent dans ce texte des éléments de nature constitutionnelle, et bien le référendum ne peut être qu'obligatoire, puisqu'il existe un vide juridique sur les traités postérieurs à Maastricht, depuis le "non" des Français, étant donné que le TCE reprenait les traités depuis Maastricht. Pour rétablir la légitimité des textes, c'est donc au constituant originaire, qui a refusé les textes, de prendre la décision de leur rendre leur légitimité. Et non à ses "représentants", qui en tant que tels, d'ailleurs, ne peuvent que s'incliner, puisque la volonté qu'ils ont exprimé en 2004, a été sanctionné par leur "souverain", en 2005. Quand vous délégué un travail, et que celui ci a été mal fait, vous ne reconfiez pas le même boulot à la personne, si?
"On est en 2007, on n'est plus en 2005. On ne va quand meme pas revivre dans le passé. Franchement votre histoire sur "les Français ont dit "non" au référendum" n'est plus un bon argument. Pour moi, il s'annule."
FAUX ! Un référendum n'est pas une élection, et une élection n'est pas un référendum. En 2007, on n'a pas demandé aux Français "êtes vous pour ou contre le TCE" mais "voulez vous un traité simplifié, QUI NE SOIT PAS LE TCE, se limitant à des modifications INSTITUTIONNELLES, pour faire redémarrer l'Europe?
C'est différent. Il n'y a donc pas "d'annulation" de quoi que ce soit. Ce n'est pas vivre dans le passé que dire cela. C'est comme si vous disiez : en 1848, les Français ont élu un Président, qui quatre ans plus tard, se proclama Empereur. Dès lors, ils avaient choisi l'Empire !
C'est faux. En 1848, par un vote légitime, et semi universel (les femmes n'ayant pas droit de vote) les Français ont élu une personne, qui est devenu leur premier Président de la République. A aucun moment de sa campagne, l'heureux élu, n'a dit vouloir faire un coup d'Etat !
Quand vous dites que Nicolas Sarkozy, par son élection annule le référendum de 2005, vous faites fausse route. En 1848, les Français se sont prononcés pour la République. En choisissant Louis Napoléon Bonaparte, ils n'ont pas choisi l'Empire! Ils ont choisi un homme qui pouvait leur convenir. Le fait que celui ci soit devenu par la suite Empereur ne remet pas en cause le souhait légitime des citoyens français pour la Démocratie, en cette année 1848.
Si l'on prend un autre ex, tiens au moment de la Révolution. Quand Louis XVI est devenu roi, on disait dans le Royaume que le "choix" des Français était un soutien exclusif au nouveau "Dieu' de la Monarchie. Certes, les Français de l'époque ne votaient pas, mais la Monarchie était pour le peuple le seul et unique régime pour la France. En 1789, changement de cap, on passe à la République. 1815. Retour de la Monarchie. Diriez vous qu'en 1789, les Français ont annulé leur amour de la Monarchie? En 1815, diriez vous que les Français ont choisi unaniment de faire une croix sur la République?
Une élection n'est pas l'annulation d'un référendum. Tiens, prenons simplement 1981. Voici l'adversaire farouche de De Gaulle qui arrive au pouvoir. Or, quelques années plus tot, les Français avaient décidé, par référendum, que leur président serait élu au suffrage universel. Auriez vous admis que la majorité de "gauche" disent "excusez nous, mais comme les Français ont voté Mitterrand, et bien on annule le référendum de 1962, ni vu ni connu"?
Et je peux citer d'autres ex, mais bon, vous voyez bien qu'une élection ne peut remettre en cause un référendum.
Dernier ex en date : le quinquennat. Monsieur Sarkozy, s'il décide de faire un mandat, tient, pourquoi pas de 30 ans, en demandant à sa majorité de ratifier une telle chose, ne le pourra pas..Parce que la volonté souveraine d'un peuple, par référendum, ne peut être remise en cause, sans passer à nouveau par référendum, sur un texte que ledit peuple a déjà sanctionné.
Dans le même genre d'idée, vous pourriez dire que parce qu'en 58, les Français se sont prononcés pour la V République, et ayant choisi en 81 quelqu'un qui parlait de la Constution du régime comme d'un "coup d'Etat permanent", il aurait été admissible que ce cher Mitterrand, fasse aller les parlementaires en congrès, pour tout simplement revenir au si confortable régime de la IV République !
Ne confondez pas, et Monsieur Sarkozy aussi, élection avec sacre de Reims. C'est très différent. Et même les rois de l'Ancien Régime, étaient tenus de respecter les fameuses "lois fondamentales du Royaume".
Ecrit par : ANITA | mercredi, 24 octobre 2007
Monsieur Devedjian,
Il est fort regrettable que vous n'ayez pas jugé utile de faire partager aux internautes, le projet de Constitution pour l'Europe, que je vous ai envoyé, à vous et vos collègues UMP, en vue de sortir l'Europe de la "crise".
Il y a beaucoup d'analyse du "traité simplifié" qui ont été faites, et qui démontrent en quoi ce texte est un véritable camouflet pour les valeurs démocratiques, un piège pour les travailleurs, et un attrape nigauds pour les consommateurs, puisque les personnes censées les défendre, ne le pourront plus. Jugez plutot ! Les parlementaires nationaux pourront "demander" à la Commission (non élue) de tenir compte de leur avis sur un texte. Quelle magnanimité ! Ce n'est pas être anti européennes, que de veiller à ce que MES représentants, soit autre chose que les fonctionnaires de Bruxelles !
C'est pourquoi, je vous ai proposé une nouvelle Constitution pour l'Europe, cette fois ci démocratique, et répondant aux exigences des citoyens, consommateurs, travailleurs. (Celle ci n'est pas parfaite, mais au moins, elle est révisable, contrairement au "traité simplifié" antidémocratique, amoral, antisocial, et anti environnement.)
Les citoyens français, européens en général, veulent une vraie Constitution, ratifiée par eux, et qui leur permettra de peser. Je ne prétends pas avoir fait un texte parfait, mais celui ci peut néanmoins répondre à l'exigence de clarté, de controle, de démocratie, des principes constitutionnels....Défendus par votre candidat...Mais fort peu mis en pratique dans le "traité simplifié"!
En proposant par ailleurs ce texte, vous pourriez recueillir l'aval du Parlement européen, qui s'est toujours prononcé pour une Constitution.
Vous pourriez d'autant plus l'obtenir que la Constitution que je vous propose est :
--courte, lisible, facile à comprendre (elle fait au maximum 40 pages, à coté le traité en fait 200 ! Et si l'on rajoute protocole; déclaration, amendement, ect plus de 400 articles ! Même un traité peut être et doit être lisible pour être apprécié!)
--fait la part belle au Parlement européen et aux "contre pouvoirs"
--instaure la séparation et les relations des pouvoirs
--rend sa souveraineté au peuple, en l'étendant à l'Europe
--permet des coopérations mais aussi de se tenir à l'écart
--permet à des pays, dont le peuple jugerait son système meilleur, par référendum, de le conserver
--fait des lois européennes des "lois minimums" laissant aux Etats la tâche d'aller vers du "mieux encore"
--permet le débat
--instaure un controle citoyen
--est révisable
--clarifie les compétences de l'Europe, et celles des Etats
--donne une responsabilité à chacun
--permet d'être dans une europe politique, sans que cela soit génant pour les pays préférant la dimension économique
--n'instaure aucun régime économique perpétuellement
etc.
Je ne pense pas que vous ferez l'effort de mettre mon projet sur votre site, ne serait ce que pour éveiller la curiosité des internautes.
Par conséquent, pour ceux qui souhaiteraient, seulement, par curiosité, lire ce projet de Constitution, pour le comparer au "traité simplifié" ils peuvent me contacter sur mon adresse e mail kateflorin@yahoo.fr
L'ouverture...Aux idées...Est bien une idée défendue par l'UMP, non?
Ecrit par : kate | mercredi, 24 octobre 2007
Voilà à présent qu'une voix,certes prolixe,propose un nouveau projet de Traité.
Diantre !
A mon tour je propose a Monsieur Devedjian un nouveau traité,étant cadre et ancien expert auprès de la Commission Européenne.Il me répondra sans nul doute après avoir pris connaissance de la prose de Kate et Anita dont le but avoué est un ersatz de Traité qui,fourre tout,reviendrait à ce que chacun retourne dans son pays (petit) pour poursuivre sa politique nationale (petite).
Personne,à ma connaissance ne dit que le futur Traité doit être court et intelligible ! le Code Pénal est il court et intelligible ?
En fait lorsque l'on ennonce comme certains que "ce qui a été fait par référendum seul le référendum peut le refaire" oui bien sûr c'est la meilleure façon de dire qu'une nouvelle fois on ne veut pas de traité pour des raisons inavouables,ou,en tout cas sans relation avec le texte proposé par l'Union qui,j'en conviens,comme tous les textes législatifs ou règlementaires sont élaborés avec un language spécifique.
Je comprends que les citoyens français veulent un Traité qui leur convienne,mais les Italiens aussi,les Espagnols aussi,les Belges aussi,les Slovènes aussi.......nous sommes de vrais mégalos et parfois plus alors que notre propre situation,comme je l'ai dit par ailleurs,est mauvaise.....
Dire doctement que le Traité proposé est "anti-démocratique,amoral,anti-social,et anti-environnemental " est purement scandaleux...les internautes apprécierons !
J'espère que Patrick Devedjian attendra d'avoir la proposition de 50 millions de français pour agir....dans 150 ans !
Pauvre France !
Ecrit par : LAPORTE | mercredi, 24 octobre 2007
Anita, voyons !
Je n'arrive pas à croire à ce que je suis train de lire ! C'est une blague ou quoi ?!
"""FAUX Mme Royal a dit clairement JE FERAIS UN REFERENDUM et Monsieur Bayrou a dit CE QUE LE PEUPLE A FAIT LUI SEUL PEUT LE DEFAIRE. Donc, votre phrase est fausse."""
Ségolène l'a toujours dit, et cela dès le départ qu'elle ferait passer son traité par voix parlementaire. Mais c'est vrai, elle a tellement changé d'avis que cela a fini par embrouiller tout le monde. La preuve. Et concernant ce que dit Bayrou, sa phrase peut etre comprise de différentes façons. Vous, vous la comprenez comme cela mais pas moi. Ce que le peuple a fait lui seul peut le défaire : et bien c'est simple non ? Que ce soit par la voix de ses représentants ou directement par lui meme, c'est le peuple qui est à la base. Les représentants, c'est lui qui les choisi. C'est vous squi avez tort.
Bon d'accord, vous avez raison concernant Segolene Royal (http://www.desirsdavenir.org/actions/generate_pdf.php?id=205) : en vous disant cel, je vous prouve ma bonne foi. Cela dit, Segolene aujourd'hui, n'est pas contre le fait de voter pour le traité : elle dit « la procédure d'adoption, parlementaire ou référendaire, n'est plus une question de principe » : http://www.lefigaro.fr/politique/20071024.FIG000000218_le_ps_ne_dira_pas_non_au_traite_simplifie_de_sarkozy.html
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Cher Laporte, contrairement à vos propos, je n'ai pas fait une Constitution pour l'Europe, ayant comme ambition de "on reste chacun chez soi', mais au contraire je n'ai fait que proposer à Monsieur Devedjian un texte qui reprend les "modifications institutionnelles" voulues par le Président, et ses homologues étrangers.
Si vous aviez lu mon projet de Constitution, vous auriez pu vous rendre compte que ce n'est en aucun cas un fourre tout,reviendrait à ce que chacun retourne dans son pays (petit) pour poursuivre sa politique nationale (petite)."
Personne,à ma connaissance ne dit que le futur Traité doit être court et intelligible ! le Code Pénal est il court et intelligible ?
Si cher Monsieur, trois personnes l'ont dite. Une certaine Mme Royal, un certain Monsieur Bayrou, et enfin un certain...Nicolas Sarkozy.
Quand on utilise "mini traité" en principe, ce n'est pas pour qu'il soit long ! Intelligible? Est ce cher Laporte, vous avez l'habitude de signer des documents incompréhensibles? En droit, un document "illisible", est un document qui a des "vices cachés". Et quand on rajoute des procoles, déclarations, etc, ayant la même portée juridique que le "traité" est bien cela s'appelle des "clauses cachées" puisque celles ci ne sont pas inscrites dans le "contrat".
En ce qui concerne le Code Pénal, il s'adresse aux juristes, cher Laporte. Non, aux citoyens. Le Code Pénal est l'outil du juge. En revanche, l'article 1 de la Constitution dit "les citoyens sont égaux en droit" cela signifie, si l'on reprend la terminologie admise des JO que "nul n'est censé ignorer la loi" mais pour cela, il faut la comprendre, voyez vous? Donc, par définition, tout texte doit être intelligible, compréhensible, et court (pas deux pages, mais pas 400 non plus!)
Contrairement à votre Code Pénal, qui s'adresse à des juristes, le traité, parce qu'il est à l'attention des citoyens européens, pour que ceux ci perçoivent mieux les institutions européennes (et non un code de procédure), et non d'experts, doit être intelligible. La Constitution est intelligible, courte, et compréhensible, car c'est le texte qui permet aux citoyens de savoir comment ils sont gouvernés. Le "traité simplifié" doit être intelligible, car c'est le texte qui, selon les voeux mêmes du Président, a pour ambition de clarifier le role INSTITUTIONNEL de chacun en Europe.
Mon texte, contrairement au "projet simplifié" qui n'est ni simple, ni simplifié, et qui va s'appliquer à des citoyens, qui faute de "lisibilité" voyez vous, auront beaucoup de mal à faire défendre leurs droits, à moins bien sur d'avoir une batterie d'avocats comme Bill Gates, a au moins l'intérêt de clarifier QUI FAIT QUOI, COMMENT, POURQUOI.
"En fait lorsque l'on ennonce comme certains que "ce qui a été fait par référendum seul le référendum peut le refaire"
Cher Monsieur, je ne sais pas quel age vous avez, mais peut être avez vous un jour choisi de limiter le mandat présidentiel à cinq ans. Savez vous pourquoi on vous a soumis ce texte? Parce que le Parlement, en raison de l'article 16 de la Constitution, n'a pas le droit de modifier un pouvoir qui n'émane pas de lui. Seuls les citoyens étaient habilités à se prononcer sur l'utilité ou non, de garder le septennat, ou d'aller vers le quinquennat.
Imaginez cher Monsieur, que après Monsieur Sarkozy, arrive un Président qui lui était favorable au septennat. Adhereriez vous à ce que cet homme, en dépit de ses mérites, puissent ainsi abroger un référendum, par simple caprice personnel?
Bon, le passage du septennat au quinquennat ne vous a peut être pas beaucoup touché
Imaginons que en 2012, le PS arrive au pouvoir. Et dise purement et simplement : excusez nous, mais voyez vous, on va remettre en place la IV République, parce que c'était un système très sympathique, où le peuple n'avait rien à dire. Pourquoi on le fait? Parce que c'est quelqu'un de droite" qui a écrit la V République. Nous ne sommes donc pas tenus d'y adhérer. Et comme les Français n'ont fait que se prononcer par référendum...Et bien on va l'annuler, purement et simplement, puisqu'on a une majorité PS pour gouverner.
Je ne suis pas sure, dans ces conditions, que vous seriez toujours aussi favorable à la voie parlementaire, cher Laporte. Je vous vois plutot crier au coup d'Etat, ce qui sera d'ailleurs exact.
Si justement, dans ces conditions, vous disiez : mais moi, laporte, je n'ai pas voté pour le candidat PS! Il ne peut pas faire un retour express à la IV République! Que croyez vous qu'on vous répondra? Excusez nous, cher Laporte, mais vous n'avez rien à dire, il s'agit d'un candidat élu. Peu importe qu'il ait précisé ce fait dans son programme ou non. Si les Français l'ont élu, ils doivent en accepter les conséquences, à savoir ce retour vers la IV.
En droit, cela reste bien sur illégitime, anticonstitutionnel. Donc, oui, excusez moi cher Laporte, mais seul un référendum peut défaire ce qui a été fait. Là encore, ce n'est pas pour embêter les parlementaires, mais tout simplement parce que c'est un principe de droit. Puisque la France est une "République laique et social" et que son gouvernement est celui du "peuple, par et pour le peuple", et que tout pouvoir "émane" du peuple, et bien dans ces conditions, le référendum est indispensable
Ecrit par : kate | mercredi, 24 octobre 2007
Beaucoup de confusions dans plusieurs commentaires : l'élection présidentielle avec le referendum, le fait de voter oui ou non avec la ratification parlementaire...
Si les Français ont voté pour Nicolas Sarkozy le 6 mai, ils ont d'abord fait le choix d'un homme et d'une ambition pour la France. Pas d'une remarque vaguement exprimé, enfouie dans une des nombreuses pages de son projet présidentiel. Voter pour lui ne signifiait pas être d'accord avec l'ensemble de son programme. Le second tour d'une élection présidentielle, sert à éliminer la candidat dont on est le moins proche. L'adhésion à un projet et à un candidat, c'est pour le premier tour !
Par conséquent, les Français ne se sont absolument pas engagés le 6 mai dernier sur la question qui nous occupe.
Ensuite, peu importe qu'on est voter oui ou non en 2005. Là n'est pas la question. Ce qui est d'actualité, c'est de savoir si, à partir du moment où ce nouveau traité "simplifié" est une quasi copie du traité précédent refusé par le peuple, la ratification par voie parlementaire est suffisante. Ma réponse est non.
Et au delà de toute autre considération politique, afin de respecter le suffrage universel, les institutions et la démocratie, la ratification par referendum s'impose.
Ecrit par : Arnaud | mercredi, 24 octobre 2007
@ Anita
"""Je vois. Vous pensez donc que les personnes qui ont voté "non" en 2005 ont dit "non" à l'Europe? Mais faut arrêter de rêver ! Moi, j'ai voté "non" en 2005, et j'ai fait, contrairement aux parlementaires, l'effort de lire le texte. Je ne suis pas pour autant une "nationaliste", ou une partisane du FN ou de Monsieur Villiers. Je suis une simple citoyenne qui a lu un texte, qui lui a déplu, et qui pour cela a dit non, pas à l'Europe, mais au TCE. C'est un peu différent voyez vous.
Je suis européenne. Je suis cadre, je peux difficilement être contre. Cela ne m'empêche pas pour autant de dire ce que je pense. Et pour ceux qui reveraient encore, non je n'ai pas sanctionné Monsieur Chirac. Pour la seule et bonne raison que celui ci avait pris ses devants en disant que "oui, c'est bien, non, c'est bien aussi", en clair voter comme vous voulez, moi je reste en place. Cessez donc de confondre je vote oui je suis pour l'Europe, je vote non je suis un horrible nationaliste, avec je vote oui ou non à un traité qu'on me soumet, et qui aura des conséquences incroyables sur toute ma vie, et celle de mes enfants."""
Vous ne voyez rien du tout. Les gens qui ont voté "non" en 2005 sont souvent les memes qui disent "oui" aujourd'hui. Donc ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Ce que je veux dire c'est que l'"Europe" proposée en 2005 a été refusée par une minorité de personnes. De plus, si les Français étaient vraiment contre l'Europe, ils auraient tous voté pour les extremes. Or il y a peu de personnes qui ont voté pour les extremes. Apres, moi, je ne juge pas les gens, comme vous dites, qu'ils soient nationalistes ou pas, c'est leur choix, ce n'est pas mon probleme.
"""Si je demande un référendum, ce n'est pas pour embêter Monsieur Devedjian ou les parlementaires. J'ai autre chose à faire voyez vous. Mais simplement parce qu'il est, en droit, impossible de faire ratifier un tel "traité" qui comme le montre plusieurs réactions sur ce site, ou dans la presse, y compris de parlementaires européens très "europe" comme vous dites, n'a visiblement pas grand chose à voir avec le rêve d'un "traité" qui soit, qui plus est "simple" à lire, et à comprendre.
En affaires, quand je signe quelque chose, je souhaite le comprendre. Si c'est illisible, je romps le contrat. Ce n'est pas plus dur que cela."""
Oui et bien ce qui est simple, c'est qu'il va falloir que vous compreniez que votre référendum n'aura pas lieu.
"""J'ai donné à Monsieur Sarkozy, comme mes concitoyens, le droit, en mon nom, d'arriver à faire un "traité simplifié", en forme, et en contenu. Et non de nous resservir le TCE, à la sauce Merkel, mais avec un nom qui passe mieux. La RDA avait le terme "démocratique" dans son appelation. Pensez vous vraiment que Moscou pratiquait la Démocratie?
J'ai donné mandat à Monsieur Sarkozy pour qu'il donne un cadre institutionnel, )à l'Europe, non pour qu'il deverse quantité de nouvelles compétences à l'Europe, qu'il crée un Etat fédéral à la mode allemande, avec référendum interdit, ou encore qu'il constitutionnalise l'OTAN. C'est simple, il y a un contrat. Monsieur Sarkozy doit le respecter, et il doit savoir que je lis les petits caractères."""
Et alors ???? Il s'agit bien d'un traité sur les institutions non ???! Je ne comprend vraiment pas le probleme.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Non, Diamant, les français n'ont pas changé d'avis, bien au contraire.
Croyez bien que si les français avaient changé d'avis, Sarkozy leur donnerait la parole, organiserait un référendum et le OUI passerait.
Mais comme Sarko sait que les français sont opposés à ce traité, il le fait adopter en catimini.
Et on ne parle même pas de la Hollande ou du Portugal ou 200 000 personnes viennent de manifester contre ce traité, avec un silence assourdissant des médias sur la manif. en question.
CQFD
Jacques
Ecrit par : Jacques | mercredi, 24 octobre 2007
Arnaud,
Ce n'est pas parceque Chirac a voulu faire un coup politique vaseux pour diviser la gauche, mais en commettant par là sciemment l'erreur de soumettre à referendum un texte absolument imbitable pour l'hyper majorité de citoyens, qu'il faut que son successeur la renouvelle.
Ca s'est retourné contre Chirac, tant mieux ou tant pis, là n'est pas la question.
Sarkozy a annoncé très clairement qu'il procèderait par le parlement en congrès sur un texte simplifié. Il le fait, c'est honnête, c'est le nouveau contrat signé par le peuple, comme vous dites, en mai 2007. Point barre, passons à la suite.
Si
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
SUITE A ANITA
""""On est en 2007, on n'est plus en 2005. On ne va quand meme pas revivre dans le passé. Franchement votre histoire sur "les Français ont dit "non" au référendum" n'est plus un bon argument. Pour moi, il s'annule."
FAUX ! Un référendum n'est pas une élection, et une élection n'est pas un référendum. En 2007, on n'a pas demandé aux Français "êtes vous pour ou contre le TCE" mais "voulez vous un traité simplifié, QUI NE SOIT PAS LE TCE, se limitant à des modifications INSTITUTIONNELLES, pour faire redémarrer l'Europe?
C'est différent. Il n'y a donc pas "d'annulation" de quoi que ce soit. Ce n'est pas vivre dans le passé que dire cela. C'est comme si vous disiez : en 1848, les Français ont élu un Président, qui quatre ans plus tard, se proclama Empereur. Dès lors, ils avaient choisi l'Empire !
C'est faux. En 1848, par un vote légitime, et semi universel (les femmes n'ayant pas droit de vote) les Français ont élu une personne, qui est devenu leur premier Président de la République. A aucun moment de sa campagne, l'heureux élu, n'a dit vouloir faire un coup d'Etat !""""
Au contraire, il y a bien annulation. Effectivement, quand on rapproche comme vous le faites "référendum" avec "élection", forcément, cela n'a aucun sens.
Et puis l'histoire de l'Empire que vous me faites est d'un ridicule, le fait est qu'on a voté pour un REPUBLICAIN et qu'on n'a pas changé de régime, on est toujours et encore en REPUBLIQUE.
J'ai l'impression que vous n'avez pas bien compris ce que je vous ai dit. Moi, ce que je dis, c'est qu'en 2005, on nous a soumis un référendum, ok. On a dit non. Aujourd'hui, il y a eu une nouvelle élection, ok, vous me suivez ? Les Français, s'ils voulaient camper sur leur position, ils n'avaient qu'à le dire au moment des élections. Ils avaient tou le loisir avec tous les débats qu'il y a eu de dire à leur futur représentant qu'ils voulaient expressément d'un référendum. Le choix est fait, on n'a plus rien à redire là dessus. Donc, en effet, on est en 2007, on n'est plus en 2005. Le choix d'hier a été contester par les Français eux meme, c'est un fait, ce n'est pas moi qui l'invente.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
SUITE A ANITA
"""Quand vous dites que Nicolas Sarkozy, par son élection annule le référendum de 2005, vous faites fausse route. En 1848, les Français se sont prononcés pour la République. En choisissant Louis Napoléon Bonaparte, ils n'ont pas choisi l'Empire! Ils ont choisi un homme qui pouvait leur convenir. Le fait que celui ci soit devenu par la suite Empereur ne remet pas en cause le souhait légitime des citoyens français pour la Démocratie, en cette année 1848."""
MAIS BIEN SUR QUE NICOLAS, NOTRE PRESIDENT REPUBLICAIN QUI A ETE ELU DEMOCRATIQUEMENT PAR LES FRANCAIS A ANNULE DE PAR LE CONTRAT SOCAIL KON A PASSE AVEC LUI CE QUI A ETE DIT EN 2005. ON EST EN REPUBLIQUE. EN 2005 ON ETAIT EN REPUBLIQUE ET EN 2007 ON EST TOUJOURS EN REPUBLIQUE. NOTRE TRES CHER REPRESENTANT REPUBLICAIN EST LEGITIME. ET CE KIL DIT OU FAIT AUJOURDHUI EST LEGITIME. EN EFFET, NOUS FRANCAIS L'AVONS CHOISI.
Si l'on prend un autre ex, tiens au moment de la Révolution. Quand Louis XVI est devenu roi, on disait dans le Royaume que le "choix" des Français était un soutien exclusif au nouveau "Dieu' de la Monarchie. Certes, les Français de l'époque ne votaient pas, mais la Monarchie était pour le peuple le seul et unique régime pour la France. En 1789, changement de cap, on passe à la République. 1815. Retour de la Monarchie. Diriez vous qu'en 1789, les Français ont annulé leur amour de la Monarchie? En 1815, diriez vous que les Français ont choisi unaniment de faire une croix sur la République?
Une élection n'est pas l'annulation d'un référendum. Tiens, prenons simplement 1981. Voici l'adversaire farouche de De Gaulle qui arrive au pouvoir. Or, quelques années plus tot, les Français avaient décidé, par référendum, que leur président serait élu au suffrage universel. Auriez vous admis que la majorité de "gauche" disent "excusez nous, mais comme les Français ont voté Mitterrand, et bien on annule le référendum de 1962, ni vu ni connu"?
Et je peux citer d'autres ex, mais bon, vous voyez bien qu'une élection ne peut remettre en cause un référendum.
Dernier ex en date : le quinquennat. Monsieur Sarkozy, s'il décide de faire un mandat, tient, pourquoi pas de 30 ans, en demandant à sa majorité de ratifier une telle chose, ne le pourra pas..Parce que la volonté souveraine d'un peuple, par référendum, ne peut être remise en cause, sans passer à nouveau par référendum, sur un texte que ledit peuple a déjà sanctionné.
Dans le même genre d'idée, vous pourriez dire que parce qu'en 58, les Français se sont prononcés pour la V République, et ayant choisi en 81 quelqu'un qui parlait de la Constution du régime comme d'un "coup d'Etat permanent", il aurait été admissible que ce cher Mitterrand, fasse aller les parlementaires en congrès, pour tout simplement revenir au si confortable régime de la IV République !
Ne confondez pas, et Monsieur Sarkozy aussi, élection avec sacre de Reims. C'est très différent. Et même les rois de l'Ancien Régime, étaient tenus de respecter les fameuses "lois fondamentales du Royaume".
Ecrit par : ANITA | mercredi, 24 octobre 2007
Ecrit par : DIAMANT | mercredi, 24 octobre 2007
SUITE A ANITA
"""Quand vous dites que Nicolas Sarkozy, par son élection annule le référendum de 2005, vous faites fausse route. En 1848, les Français se sont prononcés pour la République. En choisissant Louis Napoléon Bonaparte, ils n'ont pas choisi l'Empire! Ils ont choisi un homme qui pouvait leur convenir. Le fait que celui ci soit devenu par la suite Empereur ne remet pas en cause le souhait légitime des citoyens français pour la Démocratie, en cette année 1848."""
MAIS BIEN SUR QUE NICOLAS, NOTRE PRESIDENT REPUBLICAIN QUI A ETE ELU DEMOCRATIQUEMENT PAR LES FRANCAIS A ANNULE DE PAR LE CONTRAT SOCAIL KON A PASSE AVEC LUI CE QUI A ETE DIT EN 2005. ON EST EN REPUBLIQUE. EN 2005 ON ETAIT EN REPUBLIQUE ET EN 2007 ON EST TOUJOURS EN REPUBLIQUE. NOTRE TRES CHER REPRESENTANT REPUBLICAIN EST LEGITIME. ET CE KIL DIT OU FAIT AUJOURDHUI EST LEGITIME. EN EFFET, NOUS FRANCAIS L'AVONS CHOISI.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
""""Si l'on prend un autre ex, tiens au moment de la Révolution. Quand Louis XVI est devenu roi, on disait dans le Royaume que le "choix" des Français était un soutien exclusif au nouveau "Dieu' de la Monarchie. Certes, les Français de l'époque ne votaient pas, mais la Monarchie était pour le peuple le seul et unique régime pour la France. En 1789, changement de cap, on passe à la République. 1815. Retour de la Monarchie. Diriez vous qu'en 1789, les Français ont annulé leur amour de la Monarchie? En 1815, diriez vous que les Français ont choisi unaniment de faire une croix sur la République?
Une élection n'est pas l'annulation d'un référendum. Tiens, prenons simplement 1981. Voici l'adversaire farouche de De Gaulle qui arrive au pouvoir. Or, quelques années plus tot, les Français avaient décidé, par référendum, que leur président serait élu au suffrage universel. Auriez vous admis que la majorité de "gauche" disent "excusez nous, mais comme les Français ont voté Mitterrand, et bien on annule le référendum de 1962, ni vu ni connu"?
Et je peux citer d'autres ex, mais bon, vous voyez bien qu'une élection ne peut remettre en cause un référendum.
Dernier ex en date : le quinquennat. Monsieur Sarkozy, s'il décide de faire un mandat, tient, pourquoi pas de 30 ans, en demandant à sa majorité de ratifier une telle chose, ne le pourra pas..Parce que la volonté souveraine d'un peuple, par référendum, ne peut être remise en cause, sans passer à nouveau par référendum, sur un texte que ledit peuple a déjà sanctionné.
Dans le même genre d'idée, vous pourriez dire que parce qu'en 58, les Français se sont prononcés pour la V République, et ayant choisi en 81 quelqu'un qui parlait de la Constution du régime comme d'un "coup d'Etat permanent", il aurait été admissible que ce cher Mitterrand, fasse aller les parlementaires en congrès, pour tout simplement revenir au si confortable régime de la IV République !
Ne confondez pas, et Monsieur Sarkozy aussi, élection avec sacre de Reims. C'est très différent. Et même les rois de l'Ancien Régime, étaient tenus de respecter les fameuses "lois fondamentales du Royaume".""""
ET CE QUE JE VOUS DIS VAUT POUR TOUT LE RESTE ANITA :
MAIS BIEN SUR QUE NICOLAS, NOTRE PRESIDENT REPUBLICAIN QUI A ETE ELU DEMOCRATIQUEMENT PAR LES FRANCAIS A ANNULE DE PAR LE CONTRAT SOCAIL KON A PASSE AVEC LUI CE QUI A ETE DIT EN 2005. ON EST EN REPUBLIQUE. EN 2005 ON ETAIT EN REPUBLIQUE ET EN 2007 ON EST TOUJOURS EN REPUBLIQUE. NOTRE TRES CHER REPRESENTANT REPUBLICAIN EST LEGITIME. ET CE KIL DIT OU FAIT AUJOURDHUI EST LEGITIME. EN EFFET, NOUS FRANCAIS L'AVONS CHOISI.
Ecrit par : DIAMANT | mercredi, 24 octobre 2007
NOUS AVONS CHOISI CE REPUBLICAIN EN TOUTE AME ET CONSCIENCE. ET DESOLEE MAIS LUI NE S'EST PAS PROCLAME EMPEREUR. ILL N'A PAS FAIT DE LA REPUBLIQUE UN EMPIRE.
Ecrit par : DIAMANT | mercredi, 24 octobre 2007
Jacques,
reportez vous à ce que j'ai dit à Anita parce que je n'ai pas vraiment envie de recommencer. Plus le tps pour ça.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
HALTE AU FEU! Mesdames,
Personne ne lit plus vos longs pensums vaseux. Abstenez- vous, SVP.
Ecrit par : yves | mercredi, 24 octobre 2007
Il n'y a pas de halte au feu. Comment voulez vous que l'on reste de glace avec ça ??? Vous lisez et c'est tout. Avec un peu de courage ça devrait pouvoir aller. Vous n'etes pas tres courageux messieurs.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Yves a raison, bref et concis SVP
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
En 6 lignes !!! dire qu'une décision populaire n'est gravée dans le marbre que pour autant qu'une nouvelle décision populaire ne la modifie pas est l'application pure et simple des principes de la démocratie. Le référendum de 2005 fut démocratique, l'élection du président en 2007 sur la base de son programme et de sa personnalité ne l'est pas moins. Remettre en cause cela, c'est remettre en cause la démocratie quand des décisions ne plaisent pas.
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
Yves n'a pas raison et Bilou non plus d'ailleurs. Il faut bien répondre. Je ne vais quand meme pas répondre en 6 lignes. J'argumente moi.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, c'est la base.
Sur un blog, les pavés illisibles ne servent qu'à noyer le poisson et faire croire qu'on argumente.
Si on veut faire détaillé on met un lien sur une page article ou argumentaire.
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
En un mot comme en cent : il y a ceux qui veulent un référendum pour que la réponse soit NON à nouveau et ceux qui ne veulent pas de référendum pour que la réponse soit OUI;
Voilà c'est limpide....le reste est de la littérature.....moi je suis pour le oui et Anita est pour le Non...point !
Ecrit par : LAPORTE | mercredi, 24 octobre 2007
Laporte, en un comme en cent, je corrigerais légèrement en disant qu'il y ceux qui tentent de trouver des parades, des artifices ou des astuces pour tenter de sauver le NON qui a du plomb dans l'aile.
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
Bilou,
ce que je dis c'est de façon personnelle, j'n'peux pas inventer de liens et de deux, je ne suis pas une machine à liens. Quand on a qqch à dire on le dit. On ne s'invente pas des histoires.
Laporte,
franchement, moi je ne suis pas contre un référendum parce que de toute façon, je sais que le "oui" passera que tout ce cinéma sera une perte de temps. Apres, "ce qui veulent sauver le oui veulent pas de référendum et vice versa", c'est du n'importe nawak. Au contraire, s'il y aurait un référndum, les gens comme Anita serait content et enfin de compte cela leur ferait fermer leur bouche une bonne fois pour toute.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Certes les trois candidats "pro européesn" ont obtenu plus de 3 quarts des voix. Mais je pense qu'il faut tenir compte de deux choses.
La première c'est que la campagne a été très peux axées sur l'europe, et si elle l'avait été les résultats aurait pu apparaitre différents.
La seconde, c'est que dans ce cas Sarkozy avait promis la suspension des négociations d'adhésion d'avec la turquie. On attend toujours cette suspension....
Ecrit par : Aurélien | mercredi, 24 octobre 2007
Il y avait, jadis, à un concours d'entrée à l'ÉNA, une épreuve originale: "prenez ce paquet de documents, ou ce long texte, et résumez- le en 500 mots, puis en 50 mots."
Cet exercice montrait que les résumés sont plus efficaces pour communiquer l'essentiel d'une pensée; la gangue terreuse, autour de la pierre précieuse, empêche de voir l'éclat de celle-ci.
Voyez- vous ce que je veux dire, Diamant?
Ecrit par : yves | mercredi, 24 octobre 2007
Eh bien, je dois dire que notre Président lui meme s'est fait dépasser par l'histoire de la Turquie. Il a cru qu'on pouvait ou nous a fait croire qu''on pouvait arreter toutes négociations comme ça, mais SR avait raison, on e peut pas arreter qqch qui est en cour surtout qu'elle concerne les membres de l'Europe, la France n'est pas seule a gérer tout, sinon, ce serait trop facile. Donc, on ne sait pas comment tout cela va se dérouler.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Je ne vois pas ce que l'histoire de l'ENA à avoir avec ça mais bon.
Pour info, je ne suis pas à l'ENA. Je ne connais pas. On est dans deux mondes différents mon gars. Vous, vous connaissez l'ENA... par la façon dont vous en parlez, ça en devient presque palpable.
Si c'est cela qui est demandé à l'ENA, eh bien cela n'est pas bien difficile. Cela dit, je ne vois pas en quoi cela est plus efficace. C'est plus efficace si on ne veut vraiment pas prendre la peine de s'interesser au contenu.
Mais je vois ce que vous voulez dire Yves.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Diamant,
Un référendum est logiquement réservé à une question simple à poser et à juger par tous, par exemple, même si ces questions ne furent pas traitées par cette voie: Pour ou contre la peine de mort, ou l'avortement, ...
S'agissant d'un texte par essence complexe, aux implications également complexes, non modifiable puisque à adopter de manière identique par tous les pays de l'union, la voie référendaire est une grossière erreur commise par turpitude par Chirac, alors que bien évidemment la voie par les représentants qualifiés du peuple est en la matière l'évidence.
L'election du Président Sarkozy donne de plus toute sa légitimité à ce choix clairement argumenté et explicité par lui devant les français, français qui ne peuvent et ne doivent pas jouer les surpris de le voir respecter les engagements sur lesquels il a été élu.
Ecrit par : Bilou | mercredi, 24 octobre 2007
Diamant,il est probable que si référendum il y avait,la réponse serait NON parce que ce NON s'adresserait à la politique de Sarkozy/Fillon et non pas au Traité Européen.
Ce fut le cas contre Chirac !
Ne prenons pas ce risque qui nous ridiculiserait aux yeux de toute l'Europe auprès de laquelle nous n'avons pas déjà une grande aura !
Je partage l'avis d'Aurélien et de Bilou....pour la Turquie,si je ne me trompe,il était bien prévu justement un référendum ? Où en est on précisemment ?
Merci d'éclairer ma lanterne !
Ecrit par : LAPORTE | mercredi, 24 octobre 2007
Non, moi je ne remettrais pas en cause les référendums. Le seul coupable est la méthode employée : c'est Jacko qui s'y est mal pris ; il est venu au dernier moment expliquer aux Français qu'il fallait voter "oui" alors qu'il expliquait le contenu du traité dans une langue que personne ne connaissait. Dommage, s'il s'était exprimé en français dès le départ, on ne serait pas à là aujourd'hui.
Bon, c'est la vie, on e va pas la refaire. Il ne fallait pas qu'il croit que les Français allaient voter positivement pour qqch qu'ils ne comprennent pas et dont ils ne font aucune confiance.
D'ailleurs je me souviens un peu... meme les journalistes un moment lui ont posé une meme question différemment tournée, mais on avait l'impression d'etre dans un dialogue de sourd.
Je suis d'accord sur votre dernier paragraphe. D'ailleurs c'est ce que je me tue à dire.
Moi je ne dis pas ce qui est le mieux. La méthode qui serait la meilleure à l'évidence serait celle qui serait la mieux utilisée. Si on fait un référendum, il faut des préparations avant et si c'est par la voie parlementaire, on ne peut pas constester le fait qu'ils soient légitimes s'ils ont été élus apres tout ce qu'on sait du programme.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
La Turquie ou bonjour la stabilité politique de ce pays :
Coups d'Etat : 1971 , 1980, 1996 ..... soit en gros tous les douze ans.
Le prochain est il prévu en 2008 ?
Ecrit par : LAPORTE | mercredi, 24 octobre 2007
C'est impossible Laporte. Je suis sur que s'il y avait un référendum, que ce serait le "oui" qui l'emporterait. Il suffit de le faire au bon moment. Forcément, si l'on fait un référendum aux moment des crises, eh bien les Français voont forcément etre contre ou ne vont meme pas prendre la peine d'aller voter. On doit faire le référendum lorsqu'on est sur que les Français ont bien compris le sujet pas quand ils sont dans la phase de découverte.
Et je vous rappelle que la politique Sarkozy/Fillon, c'est la majorité des Français qui l'ont réclamée. De plus, si la gauche s'y met avec le centre et la droite, qu'ils parlent d'une meme voix, le traité risque d'etre adopté.
Sinon, je ne me rappelle pas qu'il était prévu d'un référendum pour la Turquie. Je m'en souviens juste que SR en avait parlé... parce qu'elle c'était la pro des référendums, elle était pour une démocratie populaire.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
Bonjour. Et ouf !
Depuis le NON au référendum de 2005, dans lequel on retrouvait cette alliance singulière des communistes et de l’extrême droite, et qui devait déboucher sur ce fameux plan B de Monsieur Fabius, auquel une majorité de Français avait cru, la construction de l’Europe était bloquée. Le plan B n’aura finalement pas vu le jour. Normal. D’abord il n’existait pas. Ensuite pour mettre d’accord Madame Buffet, Monsieur Besancenot et Monsieur Le Pen, en passant par Messieurs Fabius et de Villiers, il aurait vraiment fallu se lever de bonne heure. Et enfin, encore aurait-il fallu que le reste de l’Europe y adhère…
Nicolas Sarkozy a débloqué la situation. Il avait annoncé pendant la campagne qu’il proposerait un traité simplifié. Les Français avaient la possibilité de dire NON une seconde fois en votant CONTRE Nicolas Sarkozy. En l’élisant Président de la République, ce traité simplifié s’est vu légitimé. Les Français ont bien compris qu’on ne pouvait pas fonctionner en étant simplement CONTRE, et que si les Buffet, Besancenot, Fabius, de Villers et Le Pen avaient pu s’entendre pour être CONTRE ce projet, ils étaient bien incapables de s’entendre pour être POUR un autre projet, ce fameux plan B.
Parlement ou référendum ? Parlement, évidemment. Les Français avaient la possibilité de dire NON en votant CONTRE Nicolas Sarkozy, et ses adversaires ont utilisé l’argument. Ils ont dit OUI en votant POUR Nicolas Sarkozy. Place au Parlement maintenant.
Ce qu’il y a de bien dans ce traité simplifié ? Tout ce que Patrick Devedjian énumère. Et surtout le fait qu’on s’achemine petit à petit vers une Europe politique. Les pouvoirs de chaque Etat sont revus à la baisse : il n’y aura même plus obligatoirement un commissaire européen de chaque pays. Il est en effet grand temps que chacun cesse de défendre son bout de gras au détriment de tous les autres.
Ecrit par : Thierry Willems | mercredi, 24 octobre 2007
Un peu caricaturale, votre analyse, Thierry.
Les 55% d'électeurs qui ont voté NON en 2005 n'appartenaient pas exclusivement au FN ou au PC, car beaucoup étaient soient UMP, soit socialistes, soit Villieristes, soit Dupont Aignan, soit Chevènement etc etc....
On ne peut pas cataloguer les Ouistes et les Nonistes, puisque les 2 regroupent des panels de population non définis par adhésion politique.
Sarkozy n'a rien débloqué. Bien au contraire, il souhaite mettre en place un traité absolument ressemblant à celui de 2005, sans l'accord du peuple !
C'est un déni de démocratie, simplement.
Faire entrer par la petite porte un traité que les français ont fait sortir par la grande, c'est même de la couardise.
Le courage politique serait d'obtenir l'adhésion des français sur un sujet aussi important.
@ Diamant :
Non, les députés ne sont pas représentatifs du peuple. Etant donné qu'il n'y a pas de proportionnelle, qui représente les électeurs de Villiers, Besancenot, LePen ou Arlette ?
Personne, et pourtant, ces électeurs là représentent quelques millions de voix. Je ne suis pas de ceux là, mais en démcratie, les courants doivent être représentés.
Jacques
Ecrit par : Jacques | mercredi, 24 octobre 2007
Bien sur que si. Les électeurs de Besancenot ou Laguilliers sont tout à fait capable de se sentir représentés par le PS. Ce n'est pas dure, ils se ressemblent d'ailleurs, on se demande bien pourquoi ils ne se rassemblent pas.
Concernant les électers de Villiers et le pen, une partie (les moins racistes) peuvent se sentir représentés par la droite, pour le reste, ce n 'est qu'un détail.
Encore Besancenot c'est autre chose mais je ne vois pas en quoi on devrait installer des gens dangereux à l'Assemblée. Ce ne sont pas des représentants dignes. Ils risquent de foutre en l'air le régime. Surtout le pen qui veut vivre dans un climat de 100 ans en arriere.
Ecrit par : Diamant | mercredi, 24 octobre 2007
En un mot comme en cent : il y a ceux qui veulent un référendum pour que la réponse soit NON à nouveau et ceux qui ne veulent pas de référendum pour que la réponse soit OUI; Voilà c'est limpide....le reste est de la littérature.....moi je suis pour le oui et Anita est pour le Non...point !
Laporte,"
Cher Laporte, je respecte votre opinion et ne prend pas la liberté d'en interpréter le sens. Veuillez donc, à mon égard, avoir la même sollicitude, en n'interprétant pas mal mes désirs et opinions. 'Anita' n'est pas pour le "non" comme vous dites, elle est pour une Europe qui arrête de se comporter en CEE, voire en CECA, quand il faudrait qu'elle soit une Union véritable. Personnellement, si le "traité simplifié" répondait à cette exigence, à commencer par ex par la préférence communautaire défendue par un certain Nicolas Sarkozy, je serais la première à défendre ce texte, puisque, comme je vous l'ai déjà précisé, mon métier me conduit forcément à être pour l'Europe. D'ailleurs, j'ai toujours trouvé parfaitement stupide de dire "si vous êtes "trop" Français, alors vous n'êtes pas européen. Où est le problème? J'habite la capitale Des Gaules, que j'aime profondément. Ce n'est pas pour autant que je ne suis pas extrêmement motivée quand les Bleus gagnent, ou quand j'entends qu'une certaine Mme Sarkozy, "sauve" des infirmières bulgares, ce qui pour l'image de la France à l'étranger est excellent. Donc, cher Laporte, veuillez ne pas faire des suppositions erronées.
"franchement, moi je ne suis pas contre un référendum parce que de toute façon, je sais que le "oui" passera que tout ce cinéma sera une perte de temps. Apres, "ce qui veulent sauver le oui veulent pas de référendum et vice versa", c'est du n'importe nawak. Au contraire, s'il y aurait un référndum, les gens comme Anita serait content et enfin de compte cela leur ferait fermer leur bouche une bonne fois pour toute."
En effet, pour une fois, cher Laporte, je serais très contente. Je sais parfaitement à quoi s'est engagé Monsieur Sarkozy, et je respecte sa décision...Hormis quand celui ci sort des clous, c'est à dire par ex donne des compétences à l'Europe, alors que rien dans le mandat qui lui a été accordé, ne le prévoit. Rappelons simplement que tout ce qui est matières INSTITUTIONNELLES ne peut lui être reprochées. En revanche, matières constitutionnelles, si.
Là où je m'étonne voyez vous, cher Laporte, c'est que Monsieur Sarkozy, en politique qui se respecte, ne semble pas lui, être confiant qu'en a l'issue d'un "oui" puisque son traité, passé par référendum, lui donnerait, en la circonstance, une aura en Europe triplée, par rapport à un vote parlementaire, bien discipliné. C'est d'ailleurs surprenant, puisque au cours de l'histoire politique française, 22 référendums ont été fait. Seuls deux ont été négatif. Le "taux de probabilité" d'une défaite, parait donc fort difficile...A moins que Monsieur Sarkozy ai quelques "morceaux" de son traité à cacher aux Français?
Ne gachons cependant pas votre optimisme. Ecrivez donc à notre nouveau Président, pour lui faire part de votre désir d'un référendum. Peut être y consentira t il? Et ainsi, vous n'aurez plus à me lire...
"Diamant,
Un référendum est logiquement réservé à une question simple à poser et à juger par tous, par exemple, même si ces questions ne furent pas traitées par cette voie: Pour ou contre la peine de mort, ou l'avortement, ...
S'agissant d'un texte par essence complexe, aux implications également complexes, non modifiable puisque à adopter de manière identique par tous les pays de l'union, la voie référendaire est une grossière erreur commise par turpitude par Chirac, alors que bien évidemment la voie par les représentants qualifiés du peuple est en la matière l'évidence.
L'election du Président Sarkozy donne de plus toute sa légitimité à ce choix clairement argumenté et explicité par lui devant les français, français qui ne peuvent et ne doivent pas jouer les surpris de le voir respecter les engagements sur lesquels il a été élu.
Diamant,il est probable que si référendum il y avait,la réponse serait NON parce que ce NON s'adresserait à la politique de Sarkozy/Fillon et non pas au Traité Européen. Ce fut le cas contre Chirac !
Ne prenons pas ce risque qui nous ridiculiserait aux yeux de toute l'Europe auprès de laquelle nous n'avons pas déjà une grande aura !
Je partage l'avis d'Aurélien et de Bilou....pour la Turquie,si je ne me trompe,il était bien prévu justement un référendum ? Où en est on précisemment ?
Merci d'éclairer ma lanterne !"
Alors là, c'est la mauvaise foi, comme il faut. Les Français, contrairement à ce que vous croyez, n'ont pas comme envie, tous les jours, de sanctionner le gouvernement. Par ailleurs, et je vais vous surprendre peut être, Monsieur Chirac a tout fait pour persuader les Français de voter "oui", ne mettez donc pas l'opprobre sur lui, surtout qu'il serait passé par les élus si...La Constitution le lui avait permis. Mais voyez vous, une Constitution, et cela pour tous les régimes politiques, doit être ratifiée par...Le pouvoir constituant originaire, c'est à dire en DEMOCRATIE le PEUPLE, et en MONARCHIE, le PRINCE. Je vous renvois à Monsieur Duhamel, constitutionnaliste de renom, qui écrivait cela, dans un célèbre traité de Maastricht!
Parce que ce texte, voyez vous, défini comment vous êtes gouverné. Aucun régime politique en France, n'a évité ce passage obligé. Ainsi, en 1789, la première Constitution a été voté par...Le Peuple. En 1848, même topo. En 1870, idem. En 1946, idem. En 1958, même chose.
Donc, ne mettez pas la faute sur Monsieur Chirac, il n'y est absolument pour rien. Quant à votre présupposé, voyez vous, un sondage a été réalisé pour savoir justement pourquoi les Français ont voté "non". Et bien Monsieur Chirac arrive bon dernier, représentant 1% du choix de l'électorat. Enfin, en général, quand on a pour seule ambition de sanctionner un Président qui a prévenu que le résultat ne changerait rien à ses habitudes, on ne va pas acheter des tas de livre sur l'Europe, on en fait pas le sujet numéro 1 de toutes les conversations, on ne participe pas à des forums, on n'écoute pas les différents tenants du "non" et du "oui" expliquer leurs arguments, ect. On attend, tout simplement.
Le deuxième argument est tout aussi de mauvaise foi. Sanctionner la politique du gouvernement...Cette même politique qui fait que Monsieur Sarkozy à derrière lui 65% des Français et 52% pour le Premier Ministre?
Etant donné l'excellente courbe de "l'opinion" sur Monsieur Sarkozy, et Monsieur Fillon, il serait donc plus intéressant de faire un référendum immédiatement, puisque ladite politique est approuvée, et que donc les Français se concentreront, comme vous dites, sur le "traité".
"Nicolas Sarkozy a débloqué la situation. Il avait annoncé pendant la campagne qu’il proposerait un traité simplifié. Les Français avaient la possibilité de dire NON une seconde fois en votant CONTRE Nicolas Sarkozy. En l’élisant Président de la République, ce traité simplifié s’est vu légitimé. Les Français ont bien compris qu’on ne pouvait pas fonctionner en étant simplement CONTRE, et que si les Buffet, Besancenot, Fabius, de Villers et Le Pen avaient pu s’entendre pour être CONTRE ce projet, ils étaient bien incapables de s’entendre pour être POUR un autre projet, ce fameux plan B."
Je suis d'accord avec une partie de votre argumentation. Les Français, en effet, ont bel et bien choisi d'aller de l'avant. Ils ont en effet choisi un candidat qui leur a proposé un "traité simplifié" qui selon les propres termes de ce dernier devait se "limiter aux modifications institutionnelles". Dès lors que cela se vérifie dans la réalité, que le président est "dans les clous" fixé justement par les Français, à l'occasion de son élection, et bien il doit montrer le contrat pour qu'il soit lu et approuvé. C'est à dire qu'il doit bien s'agir d'un "traité" et non d'une CONSTITUTION, c'est à dire que ce traité doit être SIMPLIFIE par rapport au TCE, c'est à dire "court, lisible, intelligible" par le commun des mortels, que ce traité ne traite que des modifications INSTITUTIONNELLES et non par ex du statut juridique de l'Europe, faisant de celle ci un organisme supranational, pouvant parler au nom des peuples, sans leur consentement.
"Parlement ou référendum ? Parlement, évidemment. Les Français avaient la possibilité de dire NON en votant CONTRE Nicolas Sarkozy, et ses adversaires ont utilisé l’argument. Ils ont dit OUI en votant POUR Nicolas Sarkozy. Place au Parlement maintenant."
Les Français n'avaient pas à choisir entre parlement ou référendum. Ils avaient à choisir entre un "traité simplifié" ou une solution peut être plus ambitieuse, révélant des modifications constitutionnelles, qui en droit, demandent une ratification référendaire. Pour un traité, mini, simplifié, et qui n'ai pas la même apparence et le même contenu que le TCE, ils ont pensé que le Parlement suffirait, ce qui est exact. En revanche, quand il s'agit de transférer des compétences, quand il s'agit de donner une "tête" à l'Europe, ou encore des compétences supérieures à la Cour de Justice Européenne, et bien là seul le mandant, et non le mandataire, est légitime pour se faire. Ce n'est pas une théorie bidon. Cela s'appelle du droit constitutionnel.
Ecrit par : anita | mercredi, 24 octobre 2007
La répétition étant à la base de la pédagogie...
Quelques réponses à Bilou et à d'autres qui s'interrogent sur l'euroscepticisme. Réponses également dirigés à M. Devedjian et à son acte de foi d'Européen discipliné.
L'idée que l'Europe est l'horizon pour la France dans un monde où surgissent rapidement de nouvelles grandes puissances est un postulat idéologique, quasi-religieux, qui ne repose pas sur une analyse froide et rationnelle de la situation. Bien sûr, depuis longtemps déjà, la France est, en termes de puissance économique, politique, culturelle et militaire, distancée par les Etats-Unis. Elle reste cependant la cinquième ou la sixième puissance économique mondiale, et son influence culturelle, militaire et politique, pour peu que les gouvernements qui passent consentent à adopter une stratégie à peu près lisible (ce qui n'est, certes, pas évident) la place dans le top 3, 4 ou 5 des pays qui comptent sur la planète. Pour un pays de 550000 km2 peuplé de 62 millions d'habitants, ce n'est pas mal du tout.
En matière économique, la France est en compétition avec ses grands partenaires européens. Dans tous les grands projets (militaires, d'infrastructures, énergétiques...), la concurrence allemande, britannique, espagnole ou italienne est aussi violente que celle des Etats-Unis ou d'autres pays extra-européens. En matière politique, l'Allemagne se dote d'une diplomatie autonome, et souvent contradictoire avec la nôtre, depuis sa réunification et, surtout, depuis les conflits balkaniques qui ont marqué sa "résurrection" internationale. Le Royaume-Uni, pour sa part, n'hésite pas à faire cavalier seul en fonction de ses intérêts. Et a bien raison de le faire.
En matière culturelle, l'Europe n'est en aucune manière un démultiplicateur de l'influence de la France, que ce soit linguistiquement ou intellectuellement. Les lignes de fracture entre les différentes écoles européennes sont bien plus profondes que celles qui peuvent exister, par exemple, entre les anciennes colonies européennes et leurs ex-puissances de tutelle.
Arrêtons-donc l'incantation. Il est merveilleux de pouvoir commercer, échanger et discuter avec nos voisins, mais il n'y a pas de raison objective de tenter une fusion contre nature, qui se résumerait à la construction d'un nouveau jacobinisme continental et totalitaire !
Ecrit par : phiconvers | mercredi, 24 octobre 2007
A Mr Devedjian
Très jolie votre intervention sur Europe 1 ce soir dans l'émission de Guillaume Durand, très complaisant aussi. J'aurai préféré un plus long débat sur l'Europe que sur le Grenelle de l'environnement. Il faut croire que l'UMP subit peut être des differends sur ce sujet.
Bonne soirée les loulous
Ecrit par : maud | mercredi, 24 octobre 2007
@ tous,
on ne peut qu'engager ceux qui s'intéressent aux sujets de politique étrangère à enrichir leur culture en la matière d'un éclairage supplémentaire en lisant le livre qui vient de paraitre:
" Rapport pour le président de la République sur la France et la mondialisation "
de Hubert Védrine
Chez Fayard
En quelques 140 pages relativement faciles à lire, HV délivre sa grille de lecture, son analyse historique et prospective de la situation française en Europe et dans le monde, met en scène les différents scénarios possibles et propose ses options préférées.
Ce coup de projecteur établit par un homme de la gauche réaliste (il y en a !), spécialiste peu contestable du domaine de la politique étrangère, même si il nous laisse un peu sur notre faim, peut incontestablement permettre de mieux former son jugement personnel avant de parler ...
Accessoirement, il démontre en creux à l'évidence les graves dangers consistant à faire joujou avec ces sujets, trop complexes pour un trop grand nombre, en les faisant passer du champ de la démocratie représentative à celui de la démocratie directe soit pour faire un coup, soit par pure démagogie ou populisme !
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
En tous cas, la rupture annoncée par Sarkozy est à ranger au placard.
Comme les copains, Sarkozy cède devant la rue.
Les roulants SNCF ont obtenu ce qu'ils voulaient
les médecins ont obtenu ce qu'ils voulaient
Les avocats ont obtenu ce qu'ils voulaient.
Devant la pression de la rue et les manifs, Sarkozy cède, comme Juppé en 1995 et les autres.
Les naifs qui ont voté pour lui n'ont pas encore oté leurs oeillères ?
Vous verrez que le régime spécial des retraites passera aussi à la trappe, et toutes les autres promesses de Sarko ( service minimum etc...)
Le pire, c'est le manque du courage du président qui n'ose pas affronter le peuple et refuse le référendum.
Pleurez braves gens, vous l'avez voulu, vous l'avez.
Ecrit par : Bernard | jeudi, 25 octobre 2007
La Démocratie "directe" semble pour certains le mal incarné, puisque partant du principe qu'on peut utiliser la démagogie ou le populisme, pour "faire un coup".
Ce serait oublié que les Français, et autres peuples, ont en général plutot bien utilisé ce moyen de s'exprimer, puisqu'à ce que je sache, la V République, le président au suffrage universel, ou encore le traité de Maastricht, laissent à penser que le "peuple" n'est pas aussi bête qu'on le laisse penser. Et ce n'est pas parce qu'un jour, le peuple a dit "non" que soudain il faudrait croire qu'on a affaire à un peuple "mal éclairé".
La démocratie représentative, semble, de son coté, avoir toutes les qualités, par les mêmes personnes. On oublie cependant que, et c'est un avis partagé par beaucoup, nos chers élus sont influencés par leur entourage, leur parti, les lobbys, et j'en passe et des meilleurs.
Quand en 1940, un grand nombre d'élus sont allés voter la fin de la République, sans comprendre que par ce geste ils servaient l'Allemagne nazie (comme le dit très bien un certain Rommel, bien placé pour savoir de quoi il parle) je ne pense pas que ce choix ai été le plus judicieux.
Récemment, en 2005, tous les partis ont fait du traité de Nice une abomination. Mais on oublie de préciser que ce traité a été ratifié par les parlementaires eux mêmes ! Est ce à dire que nos élus n'ont pas fait le moindre effort pour lire ce traité avant de donner un "oui" massif? Il faut le penser !
Idem sur le TCE. Les élus eux mêmes ont expliqué qu'ils ne se sont pas rendus auprès de Monsieur VGE pour expliquer ses explications ! En dépit de l'importance du texte. Je rappelle qu'il s'agissait d'une Constitution!
Monsieur Vedrine est un homme infiniment respectable, que j'apprécie, et dont j'ai lu l'ouvrage. Et je rappelle que ce même Monsieur Vedrine, a choisi, en 2007, pour représenter le PS, un candidat ou une candidate PS, qui défendait la tenue d'un référendum...Sur ses conseils.
Les citoyens Français ou autres, sont certes sujet à la démagogie et au populisme. Ils sont aussi sujet à la propagande. Les élus ne sont pas moins influençables, peut être même plus, d'autant plus qu'eux, on peut les faire chanter, à partir du moment où l'on fait une petite enquête sur leur passé.
Les citoyens Français ont eu à dire "oui" ou "non" en 2005, au TCE. Y a t il eu de la démagogie, du populisme, et surtout de la peur? Oui, bien sur. Mais des deux cotés, soyons réalistes. Puisque si d'un coté on amplifiait le phénomène, de l'autre on utilisait "l'appareil" étatique, pour faire bien sentir que la réponse devrait obligatoirement "oui".
Par ailleurs, je rappelle aux politiques, qui maintenant se permettent de geindre à tout va, que quand on joue avec le feu, on récolte la tempête.
J'ai déjà expliqué le pourquoi du "non", à mon sens. Il serait en tout cas simpliste de prendre un bouc émissaire, Monsieur Chirac, comme responsable du résultat de 2005.
Tout le monde aujourd'hui, est d'accord pour dire que un certain 14 juillet, le peuple Français ne s'est pas dit "tiens ! Si on allait prendre la Bastille"?
Au contraire. L'Histoire montre que le problème a débuté avec Louis XIV, qui a refilé le problème à ses successeurs. Mais comme lors qu'on tend une bombe, et qu'on l'envoit à quelqu'un, tot ou tard la bombe explose. Il ne faut donc pas se lamenter sur ce qui est arrivé, mais au contraire faire preuve de pragmatisme.
Or, la "méthode" de Monsieur Sarkozy, en plus des points mentionnées plus haut, me parait avoir été conçu en dépit du bon sens. C'est une réponse idiote, frivole, et dangereuse.
Qu'il soit nécessaire de trouver une formule pour permettre à l'Europe de mieux fonctionner, bien. Mais que pour cela, on fasse un retour sur le passé, non.
Les leçons d'Histoire ne sont pas le fort de nos "politiques" semble t il.
Qu'est ce que le 14 juillet? Une révolte? Non. Une Révolution? En partie. Un appel au roi? Très certainement.
Qu'a fait Louis XVI? Il est allé à Paris, le 16 juillet. On l'oublie dans nos livres d'histoire à l'école, mais c'est un élément très important. Louis XVI, en allant à Paris, a compris qu'il se passait quelque chose.
Qu'elle a été la réaction de la reine? Atteinte à la Monarchie ! Il faut tirer sur le peuple ! Il veut votre mort.
Autre époque, autres moeurs, mais on retrouve par la volonté de Monsieur Sarkozy de passer par des parlementaires serviles, la réaction de la reine de France.
Même quiproquo aussi. Le peuple prend la Bastille...Ce qui pour la reine apparait comme l'expression même d'une contestation de la Monarchie. Etant donné que les Français d'alors ne connaissaient grosso modo que ce régime politique, et qu'ils aimaient le roi, il ne faut pas l'oublier (la rupture ne se fera qu'avec l'arrestation à Varennes) il est fort peu probable que la prise de la Bastille ait été une contestation d'un régime aimé, tellement aimé d'ailleurs qu'on allait le retrouver peu de temps après, sous une autre forme, et même aujourd'hui la V République ressemble beaucoup à cette vision "capétienne".
Avec l'Europe, on a le même quiproquo. Dire "non" à un traité, revient à dire "non" à l'Europe. Pourtant, ce n'est pas elle qui a été rejetée, c'est son fonctionnement. Les sujets de Louis XVI voulait une France monarchique faisant plus de place à la "Nation". Les citoyens veulent de leur coté une Europe qui ne détricote pas LEUR France.
Si on préfère braquer le canon sur le peuple, au lieu de se dire "peut être que je dois prendre conscience du signe que l'on m'a envoyé" et bien il se passe un blocage. Et ce blocage entraine une radicalisation des forces en présence. Et un jour çà fait BOUM!
Monsieur Sarkozy joue les Marie Antoinette, quand il faudrait qu'il soit un vrai Président.
Louis XVI a fini par comprendre que tout ce qu'il ferait serait illégitime, dès lors qu'il n'aurait pas appelé les Etats Généraux. Manque de pot pour lui, quand il l'a fait, c'était contraint et forcé, et donc il n'a pas su saisir la perche qu'on lui tendait.
Monsieur Sarkozy fait en réalité la même erreur que Louis XVI. Il croit sauver l'Europe, comme Louis pensait sauver la Monarchie, mais en réalité, il abdique.
Et au lieu de pérenniser le régime, il l'a détruit.
Monsieur Sarkozy est arrivé à l'Elysée, avec un très grand espoir derrière lui. En son temps, le sacre de Louis XVI montre qu'il était perçu limite comme un Dieu vivant ! Mais la déception entraine la déception. Le recul entraine le recul. La défiance entraine la défiance. Et à trop privilégier le court terme, et bien on squeeze l'avenir.
Il aurait suffi d'une chose pour que le "pari" de Louis XVI soit gagné. Qu'il prenne conscience, en 1781, du problème, et qu'il appelle à ce moment là les Etats.
Monsieur Sarkozy préfère la conférence des Notables. Il refait la même erreur. Tant pis pour lui.
Ecrit par : anita | jeudi, 25 octobre 2007
En résumé Anita, vous dites quoi ?
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
Bilou,
une fois n'est pas coutume....je suis d'accord avec vous sur le rapport hubert védrine que je n'ai pas lu dans le détail mais dont j'ai lu les gros traits sur le net....Il à l'air très interessant....
D'une manière générale hubert védrine est un personnage interessant(j'avais lu son playdoyer ma foi brillant sur la politique étrangère de mittérrand "les mondes de françois mittérrand").....
C'est quelqu'un qui à des analyses assez personnelle et originale dans la gauche française....Il n'est pas sectaire aussi c'est vrai....Cependant je pense qu'il doit trouver sarkozy(sans carricature) peut être un peu trop atlantiste à son gout...Et peut être un peu trop pro israélien et pas assez pro arabe(il lui arrivait même d'ailleur de trouver que mittérrand après 91 n'avait pas assez été volontariste sur ce thème...Alors je pense qu'il doit penser de même avec sarko)....
Vous avez raison que parfois des gens avec des idées différentes peuvent apporter un éclairage interessant....Sur ce point je donne un quitus(un bon point à sarko) avec juste un bémol cependant....
Je précise cher bilou que ce bémol est apolitique.....Prenez mittérrand par ex en 83 il à du un moment choisir entre deux choix fondamentalement différent.....Par ex soit rester dans le sme(ce qu'il à fait) qui était demandé par attali, delors, maurois, peyrelevade........D'autres en revanche chevenement, béré, fabius(et oui déja à l'époque), antoine riboux, jjss....Disait au président de la république qu'il vallait mieux quitter le sme et tenter l'isolement européen......
"gouverner c'est choisir" disait mendès...Et c'est très juste....Or sarko à deux tendances notament(en matière économique mais plus encore en politique étrangère)....Il y'a chez lui indiscutablement des gens disont très pro atlantiste et pro israélien(disont qu'on peut y mettre grosso modo...Un pierre lelouche, un kouchner, un andré glucksmann qui est de ses soutiens) qui mettent parfois l'accent sur les droits de l'homme(ce qui est généreux certes mais qui nous rallie souvent à une vision pro usa et pro israelienne et qui nous coupent parfois du monde russe ou arabe et oblitère un peu notre indépendance).....
Et disont une vision plutôt gaulomittérrandochiraquienne(terme d'éric zémmour) incarné par l'axe républicain de sarko....Avec des max gallo(qui le soutien), un henri guéno, un védrine(serait lui plutôt de cette école).....Bref des gens qui sont loins de partager l'analyse des premiers....
Cette contradiction est flagrante chez sarko...Ce qui fait que parfois on à pas l'impression qu'il y'ai une cohérence totale en politique étrangère....Hésitez par ex en ministre des affaires étrangères entre un hubert védrine et un kouchner pouvait parraitre par ailleur(quelque soit les qualités et défauts de ces deux personnalités par ailleur).....Comme pas très cohérente et préocupante....
Voila bilou je dis cela sans haine et sans volonté de polémiquer(c'est la vérité) car pour moi le militantisme à laissé largement la place au fait que j'aimerai que la France s'en sorte.....Mais vous ne pouvez niez si vous êtes un minimum de bonne foi...Que sarko semble hésitez entre deux axes et deux choix diamétralement opposé.......
On pourrait dire de même sur la politique économique...Veut il poursuivre une sorte de keynesianisme à la sauce sarko......Ou va t'il plutôt privilégié un axe plutot très rigoureux comme le voudrait des gens comme lagarde et maignerie.....On le sait il est bien beau de critiqué trichet mais il aussi bien beau de réduire les déficits....Là encore sarko devra choisir....
Pour parler un peu de façon familière "on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et sauter la crémière en plus"....Car giscard lui à du choisir entre l'axe chirac et barre.....Mittérrand à du choisir en 83 entre deux voix.....Et chirac idem après octobre 95.....Sarko quelque soit ses talents(et il n'en est pas dénués) devra faire comme les copains.....Il devra choisir....Voila amicalement.
Ecrit par : alex | jeudi, 25 octobre 2007
Alex,
J'aime comme vous la hauteur de vue rare de HV.
Lisez complètement son bouquin, autrement qu'un résumé toujours déformateur (d'autant plus que vous verrez que sa densité ne facilite pas la contraction !), et vous vous rendrez compte qu'il dit certaines choses qui répondent à vos interrogations ci dessus en politique étrangère en général et par rapport à ce qui se dessine depuis mai 2007 en particulier.
Abandon de notre ton arrogant; révision de l'équilibre, de notre politique tant vis à vis des USA, de l'alliance atlantique que des pays émergents ou de l'Afrique; nouvelle manière aussi de défendre nos intérêts en europe ou ailleurs.
Je ne vais pas vous en faire un pensum comme certains ci dessus, ce n'est pas le lieu, mais vous y trouverez des réponses et des grilles d'analyse nouvelles et fort intéressantes.
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
et pour 10 €, moins de 2 places de cinéma ...!
vous voyez Alex, quand des gens de gauche ont une vision équilibrée alliée, non sectaire ou idéologique, avec une bonne hauteur de vue; tout de suite on peut discuter calmement et sainement, et on peut même faire de la "publicité" pour leurs bouquins ...!!!
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
Pardon Alex, il fallait lire:
et pour 10 €, moins de 2 places de cinéma ...!
vous voyez Alex, quand des gens de gauche ont une vision équilibrée, non sectaire ou idéologique, alliée avec une bonne hauteur de vue; tout de suite on peut discuter calmement et sainement, et on peut même faire de la "publicité" pour leurs bouquins ...!!!
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
Ok bilou,
ça vaut peut être le coup que je dépense 10 euros....J'essayerais de le faire ce week end....J'ai un faible pour védrine.
Nb :ma faiblesse vient du fait que j'ai lu une entrevue de lui il y'a quelques années sur ses gouts en matière de bd....Or je suis 100% comme lui fan de "13"; "giacomo c"; "les 7 vies de l'épervier"...Bref quelqu'un qui à les mêmes gouts en bd que moi ne doit pas être fonciérement mauvais...Cordialement.
Ecrit par : alex | jeudi, 25 octobre 2007
Depuis que les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, la plupart des responsables politiques et des médias français reprennent à leur compte l’expression « traité simplifié » utilisée par le président de la République.
Ce que les uns et les autres oublient de dire, c’est que le texte adopté comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne. Où est la simplification ? Bien plus, chacun en Europe, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.
Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif à la sauvette dès que la signature des 27 chefs d’État ou de gouvernement sera intervenue le 13 décembre, sans demander à nouveau leur avis aux citoyens, relève de la forfaiture. Ce que le peuple souverain a décidé directement le 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même, et non par un arrangement intergouvernemental ratifié par les seuls parlementaires. C’est pourquoi il est indispensable que le futur traité soit soumis au référendum.
Ecrit par : seb | jeudi, 25 octobre 2007
De l’avis même de quelques journalistes qui l‘approuvent, le Traité dit « simplifié » reprend pour l’essentiel celui qui avait été rejeté lors du référendum du 29 mai 2005. Jean Quatremer, qui ne dissimule guère son approbation, le reconnaissait dans Libération dès le 19 juin 2007 : : « Disons-le tout net : le « traité simplifié » que le chef de l’Etat français appelle de ses vœux et qu’il espère voir adopter par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tient jeudi et vendredi n’est rien d’autre que la défunte “Constitution” présentée avec un autre habillage.
Dit autrement, le futur texte n’en aura pas le titre, il n’en aura pas l’apparence, mais il aura le même contenu, à quelques éléments près. » Ceux qui s’y opposent, comme Attac, ne disent pas autre chose [2]. Mais la plupart des médias se gardent bien d’établir la comparaison.
On ne sera donc pas étonné que la quasi-totalité de ces mêmes médias et des éditorialistes qui les décorent, implicitement ou explicitement, se réjouisse, avec plus ou moins d’enthousiasme, de voir confirmer l’essentiel du Traité rejeté par référendum. L’éditorial du Monde du 20 octobre - « Europe, une étape » - résume le sentiment de presque tous : « Enfin. En approuvant le traité simplifié, les Vingt-Sept ont mis un terme à la querelle institutionnelle dans laquelle les Européens s’épuisaient depuis le traité de Maastricht de 1991. Le résultat n’est pas parfait. Mais il n’y avait sans doute pas, aujourd’hui, d’autre compromis possible. »
On ne sera pas étonné non plus que leurs arguments se ressemblent et que, aussi discutables soient-ils, ils ne soient pas présentés comme tels. Principal argument ? Le nouveau traité permettrait de sortir l’Europe de « l’impasse » dans laquelle elle serait bloquée depuis les « non » Français et Néerlandais.
Dès le 19 octobre, les J.T. avaient donné le ton, entre soulagement et acclamation. Catherine Matausch (19/20 de France 3) : « L’Europe à 27 à nouveau en marche [...] deux ans après le non français à la Constitution. » François Beaudonnet (envoyé spécial de France 2) : « Il y a deux ans avec le référendum, la France avait plongé l’Europe dans une grave crise institutionnelle ; aujourd’hui à Lisbonne, avec le Traité simplifié, elle espère l’avoir aidée à sortir de l’impasse. » Claire Chazal (sur TF1, bien sûr) : « Chacun y voit une chance de sortir l’Europe de la crise institutionnelle. » Qui nous dira qui est ce « chacun » qui nous englobe tous ?
Le lendemain, 20 octobre, la presse écrite est au diapason. Dans Le Journal de la Haute-Marne Patrice Chabanet est soulagé : « L’accord de Lisbonne marque une avancée après la crise déclenchée par les "non" français et hollandais. » Andre Schlecht lui fait écho dans L’Alsace : « L’Union est sortie de l’impasse . » Hervé Faure ne dit rien d’autre dans La Voix du Nord : « L’accord trouvé à vingt-sept, dans la nuit de jeudi à vendredi à Lisbonne, sur le nouveau traité européen, met un terme à plus de deux années de panne institutionnelle. »
Asséner comme une vérité indiscutable ce qui mériterait discussion est un privilège d’éditorialiste tout aussi discutable. Or, le 22 juin 2007 dans Le Monde, Florence Deloche-Gaudez secrétaire générale du Centre d’études européennes de Sciences Po tempère l’ardeur des dispensateurs de pseudo-évidences : « Contrairement à une idée reçue, dit-elle, pour l’instant, l’Europe n’est pas bloquée au quotidien. Chiffres à l’appui, une étude de l’Observatoire des institutions européennes montre que l’Union continue à décider, et même plus rapidement qu’avant l’élargissement de mai 2004 à dix nouveaux pays ! » Même Jacques Espérandieu, éditorialiste au Journal du Dimanche, pourtant favorable au nouveau texte, corrige ses confrères le 24 juin 2007 : «Prétendre que l’Union ne fonctionnait plus depuis le "non" français est un pieux mensonge. »
Mais ces « pédagogues » autoproclamés qui, à ce titre, avaient monopolisé la campagne de 2005 sont aussi de fervents soutiens de la démocratie. C’est pourquoi nombre d’entre eux s’étaient opposés à la tenue d’un référendum pourtant maintenu par le Président Chirac. Et, une fois le résultat connu, les mêmes ne s’étaient pas bornés à le déplorer : c’est le référendum lui-même qui était mis en accusation.
On ne sera donc pas étonné que désormais la quasi-totalité des médias et des éditorialistes se réjouissent du recours à une procédure parlementaire de ratification. Toujours prompts à donner des leçons de démocratie, ils se félicitent que les gouvernements n’envisagent pas de commettre l’irréparable : soumettre le nouveau texte à référendum. Le Monde dans son éditorial daté du 20 octobre assène : « L’engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas organiser de référendum sur ce nouveau texte est un gage de succès. »
André Schlecht dans L’Alsace, le 20 octobre, constate : « Sauf en Irlande, où la Constitution le prévoit de façon contraignante, le référendum est ouvertement déconseillé partout, pour ratifier le nouveau texte, au profit de la voie parlementaire. » Déconseillé ? Mais par qui ? Par les gouvernants ? Soit. Mais aussi par les commentateurs qui les suivent.
Patrice Chabanet dans La République de la Haute-Marne du même jour se réjouit lui aussi : « A priori, la ratification par chaque Etat-membre ne devrait pas poser de problème, dans la mesure où elle passera par le canal parlementaire. Chat échaudé craint l’eau froide : Nicolas Sarkozy n’entend pas se prendre les pieds dans le tapis référendaire comme son prédécesseur. »
Le choix de la procédure parlementraire étant donné comme le meilleur, le rôle des éditorialistes, comme toujours, est de concourrir à une indispensable « pédagogie ». Celle-là même que préconise François Tartarin, dans La Nouvelle République du Centre Ouest du 20 octobre 2007 : « L’accord obtenu à Lisbonne ne dissipe pas les réticences des "nonistes" de 2005 [...]. Les critiques seront d’autant plus vives que la France recourra à la ratification par voie parlementaire, et non par référendum, un choix qui rend décidément nécessaire le travail d’explication auprès de l’opinion. Pour inscrire le traité de Lisbonne dans l’histoire commune, l’Europe ne pourra faire l’économie d’un vrai projet. »
Jean Quatremer, dans l’article de Libération déjà cité, expliquait : « C’est le second effet du vote du 29 mai 2005. La démocratie directe, du moins en France, a sans doute son avenir derrière elle. Surtout en matière européenne. Désormais, les Etats membres veulent qu’un gouvernement soit capable d’assumer sa signature et puisse garantir que son accord ne sera pas ensuite invalidé par son peuple. Et cela, seule la voie parlementaire le garantit [...]. QQUELLE REPRESENTATION !
Certains affirment que la négociation par les seuls diplomates, suivie d’une ratification parlementaire, va concourir à éloigner davantage les peuples de l’Europe. On peut sérieusement en douter. »
Ainsi le renoncement au référendum serait un « effet du vote du 29 mai 2005 » et non, ce qui serait plus exact, une des leçons que la plupart des politiques et des majestés du commentaire médiatique ont tiré de ce vote.
Alain Duhamel, au micro de RTL, le 1er juin 2007 s’indignait par avance de toute campagne en faveur du recours au référendum sur RTL : « Il y aurait sûrement de toute façon une campagne là-dessus. Cela dit je trouve que ça se serait une campagne injuste. D’abord parce que c’est plus du tout une constitution. Plus du tout. (Quel menteur ce Duhamel...Il dit le contraire dans ses livres !) Peut-être malheureusement mais ça l’est plus. Ensuite parce que le traité de Nice il a été ratifié par voie parlementaire. Là il s’agirait d’amendement au traité de Nice. » Il suffisait donc de changer l’adjectif et de remplacer « constitutionnel » par « simplifié »… On attend toujours sur RTL le débat qui permettrait d’examiner s’il s’agit là d’arguments ou d’arguties.
Aux yeux de ces éducateurs du peuple qui, conseillers des gouvernements, enseignent une version singulière du droit constitutionnel et de la démocratie, le rejet du recours au référendum est tellement évident que Laurence Ferrari sur le plateau de Dimanche+ le 21 octobre 2007, n’interroge même pas François Hollande sur l’éventualité d’un référendum préférant le questionner, non pas sur le contenu du Traité, mais sur les divisions au sein du PS.
Ne reste alors qu’une seule inquiétude : la majorité des 3/5 sera-t-elle ou non atteinte ? Jean-Michel Helvig, dans La République des Pyrénées du 25 juin 2007, mettait déjà en garde le PS et les parlementaires éventuellement récalcitrants de ce parti : « Il ne manquerait plus que la gauche française, pour ressouder ses rangs entre "ouistes" et " nonistes " y fasse obstacle au Parlement. Le PS s’il prenait ce risque, y perdrait sans doute assez d’électeurs pour prolonger sa cure d’opposition bien au-delà de 2012. »
À ce péril s’en ajoute un autre dont Alain Duhamel agite la menace sur RTL : « Ce sera une majorité des trois cinquièmes. L’opposition de gauche dispose à l’Assemblée nationale de plus de 220 sièges, donc il n’y a pas de majorité automatique [...]. Et puis il faut dire les choses comme elles sont, ça serait difficile que pour la deuxième fois, la France propose une formule, puis la refuse parce qu’à ce moment là, ce ne serait plus le pays fondateur de l’Europe, ça deviendrait le pays fossoyeur de l’Europe . » On attend toujours sur RTL et ailleurs le débat correspondant. Le suivisme à l’égard des gouvernements en tient lieu.
Un référendum ? Peut-être… Mais une autre fois ainsi que le suggère Jean Levallois dans La Presse de la Manche : « En fait, pour clarifier les procédures, il serait bon que, sur de grands sujets, éventuellement sur un projet de Constitution, un jour, ce soit l’ensemble des citoyens de l’Union européenne qui, le même jour, votent ensemble, par référendum, sur proposition conjointe du Conseil européen et du Parlement de Strasbourg. Ça aurait du sens, et nous connaîtrions le choix véritable des Européens. »
Que l’on approuve ou non le Traité, que l’on soutienne ou non le recours à la voie parlementaire, force est de constater l’ampleur du consensus éminemment pluraliste qui permet de soustraire aux débats les objets même des débats. On se prend alors à regretter (presque…) que, au nom de ce même consensus, le référendum ne soit pas réservé aux éditorialistes, chroniqueurs, interviewers, présentateurs : l’approbation du « nouveau » traité serait presque unanime ! Et au cas où un tel référendum ne pourrait pas être organisé, qu’on les réunisse à Congrès à Versailles : la majorité des 3/5 serait largement dépassée !
Les médias de masse sont, nous dit-on, des garants de la démocratie. Soit. Mais ils peuvent être aussi les gardiens de sa mise en quarantaine au nom de la « pédagogie » et de la raison... des gouvernants.
Si le populisme est dangereux, la propagande n'est pas plus démocratique. Dommage de voir que la Patrie des Droits de l'Homme ait en son sein tant d'émigrés de coblence
Ecrit par : seb | jeudi, 25 octobre 2007
Mais quelle est la partie du mot "non" que le Président ne comprend pas ? Nous avons voté non et il contourne le vote des français. Ca commence fort !
http://blogduchi.canalblog.com/archives/2007/10/22/6615569.html
Ecrit par : Jacques | jeudi, 25 octobre 2007
Seb,
Si on demande au peuple "Êtes pour ou contre l'élection du Président de la République au suffrage universel" la question est simple, le choix dans un sens ou dans l'autre facile à argumenter et à comprendre pour tout électeur normalement constitué.
Par contre, c'est se foutre de la gueule du peuple que de lui soumettre un texte compréhensible par quelques élites, et à l'interprétation grossièrement caricaturable et manipulable par des populistes sans vergogne comme Fabius ou de Villiers.
Maintenant si vous voulez que ce soit non, effectivement, il faut tenter d'arracher le recours à cette triste farce de referendum en sachant bien que des manipulations similaires produiront probablement les mêmes effets. Mais c'est trop tard Seb, le peuple a voté pour un candidat et son programme. Le principe d'un nouveau traité et de sa ratification par les représentants du peuple a été validé en mai par le peuple (certains aiment bien user, voire abuser, de cette grandiloquence pour appuyer leur combat d'arrière garde !). Que n'entendrait on pas des mêmes souvent, si il revenait sur ce qu'il a dit ...!
Ecrit par : Bilou | jeudi, 25 octobre 2007
Bilou,
je suis européen comme vous et j'ai vôté oui comme vous....Mais de grace ne répondez pas avec un certain mépris et une certaine arrogance à ceux qui voudraient un nouveau référendum.....C'est justement ce mépris un peu élitiste qui coupe parfois l'europe du peuple.....Je vous le dis car je l'observe chez beaucoup de gens venant du peuple...Sincérement.
Ecrit par : alex | jeudi, 25 octobre 2007
Pas contre un référendum mais pas contre non plus la ratification parlementaire.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Cher Monsieur Devedjian,
J'ai essayé de vous contacter, mais sans doute vous et vos collaborateurs êtes vous en ce moment surchargé de travail. Je prends cette excuse, à défaut d'une autre, en regrettant que vous appeliez les citoyens à vous contacter, pour vous poser des questions, ou vous alerter, sur certaines problématiques, si c'est pour au final, faire silence radio.
Disons donc que vous êtes très occupé, ce qui explique votre silence. Si ce n'est qu'une démarche marketing, visant à faire parler de vous, c'est bien dommage.
Mais passons. Vous avez sans doute reçu mes précédents courriers. J'espère que vous les avez, à défaut de me répondre ne serait ce que par "vu", "ok", lu. Sinon, je vous engage à le faire, non pour y lire de basses revendications particulières, ou des passe droits. Mais simplement parce que notre pays est à l'aube d'une nouvelle ère, et je constate que les députés de votre majorité, sans doute par servilité, ont l'intention de commettre la même bêtise, que leurs prédécesseurs de 1940.
Monsieur Devedjian, je trouve que vous êtes quelqu'un de formidable, et c'est pourquoi je ne comprends pas (ainsi que beaucoup de vos collègues, qui sont par ailleurs aussi des gens très bien) comment vous, qui êtes pourtant si perspicace et intelligent, vous pouvez laisser faire des choses aussi scandaleuses.
J'ai lu récemment le "traité simplifié". Je n'ai pas du tout aimé ce que j'y ai trouvé Monsieur Devedjian. Pour moi, quand on s'engage à ne pas revoter pour le TCE, quand on dit que la Constitution Européenne, est morte, et bien on se tient à ce qu'on a pris l'engagement de faire : réaliser un texte, court (sinonyme mini), lisible, intelligible, simplifié par rapport au TCE, qui soit un traité et non une Constitution...Et surtout LA CONSTITUTION REJETEE PAR LES FRANCAIS.
Soyons clairs. Je n’ai absolument rien contre Monsieur Sarkozy et les députés UMP. Mais voyez vous, Monsieur Devedjian, une élection présidentielle, et une élection législative, n’annulent pas un référendum ! Où alors, il faudrait penser que la victoire de Monsieur Mitterrand annulait le référendum de 1962 ou 1958, à savoir l’élection au suffrage universel du Président, et la V République ?
Afin de justifier la ratification du traité par voie parlementaire, le candidat, puis le président Sarkozy parle de « mini traité », affirme que le TCE est bel et bien enterré et qu’on n’a affaire qu’à des modifications mineures, essentiellement techniques. Il est bien le seul de son avis. On se rappelle que, dès le mois de juillet, Valéry Giscard d’Estaing, le « père du TCE » affirmait : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente. » Ou encore, enfonçant le clou : « La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler. »
Avis partagé par José Luis Zapatero, qui s’en félicite:
« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. »
Ou encore par Angela Merkel:
« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. »
Ou par le Premier ministre du Danemark, Anders Fogh Rasmussen :
« Ce qui est positif, c’est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance – le cœur – soit resté. »
Sans oublier Romano Prodi, orfèvre en la matière :
« En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés. »
Tous les chefs de gouvernement sont d’accord...Hormis Monsieur Sarkozy! Comme c'est étrange! Quant à l’état d’esprit du traité, il est clairement résumé par Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères:
« Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. »
Une fois le traité adopté par le Conseil européen, s’ouvre la phase de ratification par les États. Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy, arguant du caractère « simplifié » et consensuel du futur traité, s’était prononcé pour une ratification par voie parlementaire. En fait de traité « simplifié », le traité modificatif est plus complexe que le TCE et son contenu ne fait absolument pas consensus.
Si nos dirigeants continuaient à vouloir imposer ce traité modificatif qui reprend la totalité du TCE par voie parlementaire, les députés français devraient le rejeter, en respectant le choix largement majoritaire des électeurs. Si l’on prétend que les électeurs ont pu changer d’avis en deux ans, il faut leur redonner la main, et demander aux électeurs de ratifier ou rejeter ce projet de modification des traités par référendum. Comment en effet pouvoir débattre réellement de l’avenir de l’Union, de ses orientations si les citoyennes et citoyens ne peuvent pas décider des choix à effectuer ?
Comment croire que l’Europe puisse avoir la moindre légitimité et être pérenne si les Européens n’ont pas droit à la parole quant aux politiques qui vont conditionner leur vie pour l’avenir et quant aux institutions qui leur permettent ou leur interdisent d’exercer leur souveraineté fondamentale ? Il est nécessaire aujourd’hui de poursuivre la construction européenne sur d’autres bases, à définir par les citoyens eux-mêmes. Une réorientation fondamentale en faveur de l’Europe des citoyens est indispensable.
Quel que soit donc le point de vue que l’on puisse avoir sur le contenu de ce traité, chacun d’entre nous doit pouvoir en débattre et se déterminer. C’est une exigence démocratique minimale.
J'attends de vous, Monsieur Devedjian, que vous fassiez preuve de ce "brillant" qui vous caractérise. (Hormis quand en "privé" vous insultez les femmes!)
Monsieur Sarkozy prétend que son traité est une réconciliation du "non" et du "oui". Si c'est effectivement le cas, et bien je ne vois pas où est le problème, pour faire ratifier les citoyens, d'autant plus que ce n'est pas une ratification parlementaire qui va résoudre l'illégitimité des traités de Nice et d'Amsterdam, conséquence logique du "non" français. En le faisant, Monsieur Sarkozy triplerait son aura en Europe ! Ce qui évidemment ne peut être qu'une excellente chose pour nous ! Son refus laisse penser qu'il sait qu'il s'agit d'une supercherie, et que dans l'histoire, les parlementaires lui font offices de complices complaisants.
Par ailleurs, Monsieur Sarkozy ne peut mettre en "vedette" le climat politique actuel, pour refuser une telle ratification populaire. Bien au contraire. S'il s'engage sur ce traité, en demandant en quelque sorte un vote de confiance, de la part des citoyens, il est évident que ceux ci vont le suivre. Monsieur Sarkozy a des milliers d'électeurs derrière lui. Croit il qu'ils vont l'abandonner, si son projet correspond bien à ce qu'il a défendu en 2007? S'il s'agit d'un projet se "limitant aux modifications institutionnelles" et non amendant trois ou quatre articles de l'ancien TCE?
Monsieur Sarkozy bat tous les records de popularité ! C'est le meilleur moment pour faire un référendum, redonnant un prestige entier à l'Europe...A moins, bien sur, que ledit texte soit, comme le disent les gouvernants étrangers, le TCE moins les symboles.
Il n'en demeure pas moins, dans ses conditions, s'il s'agit effectivement du TCE, un peu plus illisible, tout aussi de valeur constitutionnelle, que dans ce cas, le Parlement s'apprête à commettre un coup d'Etat, puisque les citoyens seuls, en tant que pouvoir constituant originaire, ont droit de dire comment ils doivent être gouverné.
J'ai lu récemment, sur un site, une excellente proposition de constitution pour l'Europe, qui elle, ferait vraiment consensus, si les parlementaires UMP, la défendaient.
Pour Monsieur Sarkozy et l'UMP, c'est un moyen de remettre l'Europe en marche, sans commettre l'irréparable, c'est à dire ce qui a été fait en 1940. Noir souvenir.
Je compte sur vous, en espérant de vous au moins un "ok", "bien reçu", "vu", à défaut d'autres choses.
J'attends de vous que vous défendiez notre France. Il serait tout de même paradoxal qu'en 1789 des députés choisissent de donner la Démocratie à la France, et qu'en 2007, leurs successeurs abdiquent la souveraineté des Français sur leur pays, non?
Cordialement
Julie
Ecrit par : julie | jeudi, 25 octobre 2007
Pas besoin d’être devin pour deviner que ceux qui ont voté NON au projet de traité constitutionnel ne veulent pas non plus entendre parler de traité simplifié. Il n’y a qu’à voir les longs copier/coller qu’ils font. Il doit y avoir une machine derrière ça !
Ce qui est amusant, c’est que dans le camp du NON, on trouve en plus des gens qui sont CONTRE l’Europe – ça, on s’en doutait – des gens qui se disent POUR l’Europe. Et c’est de cette alliance-là que devait sortir le fameux plan B ! On comprend mieux pourquoi il n’a jamais vu le jour… Mais a-t-il jamais été seulement en gestation ?
Après le NON du référendum, certains croyaient pourtant au plan B. Auraient-ils voté NON s’ils avaient su qu’on les trompait ?
Certains pourtant les avaient mis en garde : il n’y a pas de plan B. Je me souviens de Valéry Giscard d’Estaing venant expliquer, de façon très claire, de quoi il était question. Il avait aussi expliqué qu’il n’y avait pas de plan B et pourquoi il ne pouvait pas y en avoir : le projet était très largement français – un peu son œuvre – et avait obtenu l’accord de tous les gouvernements européens, ce qui était une véritable prouesse. Toute modification de ce projet devait donc entraîner une renégociation, des années de travail. Et de quoi les Français auraient-ils l’air, eux qui ont déjà largement rédigé ce projet, s’ils en rédigeaient maintenant un autre ?!!!
D’où l’idée de Nicolas Sarkozy, pour débloquer la situation – deux ans et demi de perdus quand même, sans la moindre ébauche de plan B à l’horizon, les partisans du NON n’ayant fait aucune proposition depuis – et faire redémarrer la construction européenne, de proposer “un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire”.
Alors oui, Anita et d’autres, le traité simplifié, c’est le projet de traité de 2005… SIMPLIFIÉ. Ça ne pouvait être rien d’autre. Car si ça avait été quelque chose d’autre, il aurait fallu renégocier, des années sans doute. Tandis que là, on prend les questions que personne n’a contestées pendant la campagne, on les réunit dans un traité simplifié, et on les adopte.
Si les ténors du NON ne voulaient pas d’une Présidence du Conseil européen de 2 ans ½ au lieu de 6 mois, ils auraient dû le dire pendant la campagne. S’ils ne voulaient pas que le Président dudit Conseil soit élu, que le Parlement ait des pouvoirs renforcés, que la règle de l’unanimité soit abandonnée, ils auraient dû le dire aussi. Etc.
Nicolas Sarkozy est parti du principe que si ces questions n’avaient été contestées par personne, c’est que tout le monde était d’accord. Bien vu. Tout le monde n’était pas d’accord ? Pourquoi ne l’ont-ils pas dit alors ? De peur que les Français, séduits par le mythe du plan B, ne retombent sur terre et ouvrent les yeux ?
Alors référendum ? NON. Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé la couleur pendant la campagne présidentielle. Les tenants du NON n’avaient qu’à gagner ladite campagne sur ce thème. Ils l’ont perdue ; tant pis pour eux. Maintenant, on avance et on passe à autre chose.
Ecrit par : Thierry Willems | jeudi, 25 octobre 2007
Alex,le rapport Védrine est sur le web gratos (documentation française)
Comme je m'épuise sur le Traité,je change de sujet...quoi que ! la relation existe !
Les 60 pages du rapport Védrine au Président de la République sur la position de la France face à la mondialisation et ses conséquences pour notre pays appellent plusieurs observations:
Après avoir rappelé nos forces et nos faiblesses,quis ont connues globalement,le rapport n'ajoute rien à ces données objectives,mais posent le problème vis à vis de ce que notre pays est en réalité.On pourra se rapporter aux éléments que j'avais moi même fournis antérieurement.
En approche,la Rapporteur met en exergue la "méfiance française" en soulignant,qu'en 2007,74% des français jugent la mondialisation négative pour des motifs plus émotionels ou politiques que véritablement argumentés.
Il note,en substance,que celà relève plus du manque de confiance en eux que du rejet ressenti de la mondialisation.
L'analyse qui suit est interessante pour comprendre que notre "posture" est l'héritage négatif et conjugué du Gaullisme et du Marxisme qui justifieraient les racines du mal français à apréhender positivement la mondialisation :
-attachement au rôle protecteur et redistributeur de l'Etat,
-attachement à une identité et à une langue menacée par la marée anglophone,
-jalousie envers envers ce qui est aperçu comme une américanisation,
-répucnance à l'économie de marché,
-refus du partage social avec les travailleurs des pays émergents,
-attachement catholique et marxiste à l'égalitarisme,
-régression de la philosophie du progrès traduite par l'émergence d'un concept (vague) dit du "principe de précaution"èrigé en dogme protectioniste universel.
Le rapport met ensuite en évidence le "crétinisme" français en matière économique (50% disent comprendre l'économie) puis l'explication du clivage des tenants de la mondialisation intégrale (refus de toute régulation) et celle des "alter" ou des "anti" dont le seul élément positif (!) est de favoriser la circulation des populations qui permettrait la dissolution des identités nationales.Ceux ci sont les tenants d'une règlementation soviétisée des échanges...
Il note,au passage,que la mondialisation permet aux pays émergents une croissance de 5% ayant permis à ceux ci de sortir de l'extrême pauvreté (400 millions de chinois et d'indiens)
"Peu importe que le chat soit noir ou blanc pourvu qu'il attrape la souris" la souris étant,ici,le rétablissement de la Chine au premier rang mondial par l'application des règles capitalistes les plus effrénées.
Sur les mesures préconisées au plan national rien de bien planant mais du bla bla consensuel sans efficacité.
Sur nos handicaps,un réquisitoire sans appel sur l'économie et nos "somptueuses dépenses sociales" qui"comme les pays Scandinaves sont peu efficaces contre la pauvreté explicitées par l'inefficacité financière de la sphère publique,le système de protection étant lui-même inadapté" Un aveu tardif de la part d'un ex Ministre Socialiste...bref passons !
Les PME inexistantes à l'export......
S'ensuit la lithanie des "avantages" français que tout le monde nous envie...et qui invaliderait le pessimisme ambiant ....mazette ! !
Rendre la France plus "capitaliste" en développant l'actionariat populaire et introduire un système basé sur les fonds de pensions (Oui)
Rendre l'argent des français "parti" dans des réseaux de distribution qui leur côutent 5 % de pouvoir d'achat (Oui)
Relance des formations scientifiques jetées aux orties au profit du commercial pour vendre les merdes chinoises (Oui)
Etablir un certain protectionisme (!) Européen sachant que l'Allemagne y est farouchement opposée compte tenu de leur pratiques nationales dans ce domaine et finement rodées ! Hum
Attendre l'élection d'un nouveau Président Américain plus disposé (H.Clinton ?)
pour faire quoi ?
Réguler la mondialisation en mettant le curseur entre 0 et 100% une gageure !
La faiblesse du rapport tient,en fait,aux fonctions exercées précédemment par le Rapporteur qui s'en remet aux Organisations Internationales dont on aura pu apprécier la totale inefficacité depuis 1945.
Le multilatéralisme recherché en permanence,comme la pierre philosophale sustenté par l'intérêt majeur qu'araient les pays émergents,ressemble plutôt à des incantations virtuelles masquant,en fait,notre impuissance à trouver nous mêmes les remèdes à nos proprs maux.
Une lueur d'espoir cependant : "il faut savoir que nous convaincrons d'autant plus nos partenaires que nous aurons réussi à nous réformer nous mêmes" Ouf on a eu très chaud....les tenants des régimes spéciaux apprécieront....
Et pour finir....un Grenelle de la Mondialisation...
Et pourquoi un Grenelle des Grenelles......
Avec çà mes amours on est bien barré !
Ecrit par : LAPORTE | jeudi, 25 octobre 2007
Julie, je vous ai lue attentivement, et je ne suis pas d'accord avec votre analyse, je l'ai dit plus haut. Je ne comprends pas votre rapprochement avec 1940 : l'Europe s'est justement faite pour qu'il n'y ait plus jamais d'hégémonie d'un pays sur un autre ! Je suis franchement pour la construction européenne, difficile, lente, pas assez démocratique, compliquée à suivre et à comprendre, tout cela est vrai ! Mais quand on pense à ce qui s'est passé dans le millénaire précédent, je me dis que c'est un immense progrès...
Ecrit par : patrick devedjian | jeudi, 25 octobre 2007
Vive Borloo, nous on ne veut pas d'OGM !
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Laporte,
vous n'avez pas tord...En effet les grandes institutions(onu, fmi...) ont toujours fait preuves d'une grande faiblesse depuis 45.....Je pense que dans le cas de védrine il voudrait un multilatérisme avec des institutions rénovés...Ne pensez vous pas???
Ecrit par : alex | jeudi, 25 octobre 2007
Oui Alex mais l'omnipotence de ces institutions vient,en grande partie de l'omniprésence et de la prééminence des Etats Unis.Seul un rapport de force plus équilibré permettrait une rénovation.....pour cette raison l'Europe doit avancer sans états d'âme...
Ecrit par : LAPORTE | jeudi, 25 octobre 2007
Mais bon l'histoire de l'écologie est du monde du rêve. Si on voulait réellement réduire la pollution, on prendrait notre courage pour vivre comme les hommes de cromagnon.
Franchement, on taxe le peuple pour des conneries de premieres...
mais les avions alors ? Ca ne polluent pas les avions ? Les industries ne polluent pas ? Faudrait prendre le courage de les supprimer. La seule chose qui m'interesse là dedans, ce sont les ogm. Le reste reste de l'ordre de l'hypocrisie. Tenez : le peuple devrait aussi s'empêcher de respirer, on pollue en rejetant du gaz carbonique ... tout c'est de la faute du mauvais petit peuple, il faut les punir ??? Et tout cela à cause de ce Hulot. Tout ce qui l'enchante c'est d'avoir son nom dans les livres, mais lui en a rien à faire, ce n'est pas lui qui est taxé.
C'était bien beau tout ça, on a bien r^vé, bon, il est temps de faire greve.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Contre les taxes environnementales ! Je suis d'accord avec vous Diamant. Cela n'a rien avoir avec le sujet mais il est tout aussi important.
Ecrit par : Michael | jeudi, 25 octobre 2007
C'est cela de vouloir protéger l'environnement ?? S'en prendre aux Français de cette façon est une honte. Essayer à demi de protéger la planète au niveau national n'y fera rien si tous les autres pays continuent à polluer.
Ecrit par : Bernadette | jeudi, 25 octobre 2007
Lorsque l'on parle des Français qui seraient à 100% pour la protection de l'environnement, franchement, je ne me sens pas inclus.
Ecrit par : Phillippe | jeudi, 25 octobre 2007
C'est vrai, on a voté pour lui mais il faut savoir aussi le bloquer quand on n'est pas d'accord. J n'adhère pas à tout non plus.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Moi non plus.
Ecrit par : Nathalie | jeudi, 25 octobre 2007
Préparez vous à payer davantage !
- Une taxe carbone
- un nouvel impôt (envionnemental)
- les voitures plus cher en plus des points que l'on perd facilement (comme ça, on est sur de payer son code et son permis pour ne pas arriver à s'acheter une voiture)
- les maisons, appartements, etc, plus chers qu'ils ne le sont déjà
Décidément, nos politiques ne sont pas bons à s'occuper des problèmes nationaux.
Qu'ils s'occupent que de l'international et de l'Europe !
Ecrit par : Ben J | jeudi, 25 octobre 2007
Et BUSH qui nous menace de troisieme guerre mondial si on e sanctionne pas l'iran ! Il sera bientot tant qu'il se casse celui-là ! Vivement qu'Hilary Clinton ou que Barrack Obama le remplace enfin!
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Mais Jean Louis Borloo, il y croit et c'est franchement touchant. Enfin, tant qu'il peut régler les problèmes d'OGM, ça me convient.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Je n'ai plus rien à dire sur l'Europe. Franchement, l'affaire est close puisque que l'on râle ou pas, l'accord institutionnel va passer par le parlement.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
je sais qu'ici on s'en fou mais je voulais dire que je suis d'accord avec le post de thierry Willem (clair, précis, rapide, les hommes vont souvent plus vite au but) et je voulais dire que je me suis épuisé à lire plusieurs posts romans qui disent la même chose.
Alors sans plus bonne nuit les petits lous.
Ecrit par : maud | jeudi, 25 octobre 2007
C'est bien connu , les femmes ne s'aiment pas ;) Normal qu'elle n'arriveront jamais à avancer
Ecrit par : Simphonia | jeudi, 25 octobre 2007
Heureusement que t'es une femme toi aussi.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
M'enfin, t'as le droit d'avoir ton opinion sexiste.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Et bien alors simphonia un petit coup de blues !!! Benazir Bhutto, simone Veil c'est pas des femmes qui avancent !!!!!
Ecrit par : maud | jeudi, 25 octobre 2007
On leur a bien mis des bâtons dans les roues... et les femmes les premières !
Ecrit par : Simphonia | jeudi, 25 octobre 2007
http://www.dailymotion.com/video/x2my46_mylene-farmer-linstant-x_music
Ecrit par : Urgent | jeudi, 25 octobre 2007
Deux voix d'anges pour se calmer un peu sur ce blog, je sens tout le monde à cran...
http://www.dailymotion.com/video/xxa2m_mylene-farmer-les-mots_music
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Eh bien moi, je suis d’accord avec le Grenelle de l’Environnement. Moi qui suis pêcheur depuis 1975, à la mouche depuis 1978, je peux vous dire que j’ai constaté une forte dégradation de l’environnement. Et je me souviens que les anciens que je rencontrais à mes débuts, avaient déjà constaté de gros changements par rapport à ce qu’ils avaient connu dans leur jeunesse.
Inéluctable ? Certainement pas. Je pourrais vous parler des heures de ce qu’il faudrait faire et ne pas faire pour les rivières. Mais très franchement, il suffit d’aller voir comment sont les rivières hors de France, et même dans des pays industrialisés, pour se convaincre que la France pourrait vraiment mieux faire. Pour résumer, je dirais que la situation actuelle de la France me fait honte ! Elle n’est pas digne d’un pays développé.
L’idée que se font beaucoup de Français de l’écologie et de l’environnement, est caricaturale. Non, nous n’avons pas à revenir au temps de l’homme de Cro-Magnon ! Bien sûr, il n’y a pas que la France et les Français qui polluent ! Bien sûr que le Monde entier va devoir s’y mettre ! Mais c’est trop facile de dire : “J’attends que les autres s’y mettent pour m’y mettre aussi…”. Ce n’est pas une attitude digne pour un grand pays comme la France que d’être à la traîne des autres ! N’avons-nous pas, dans le passé, donné l’exemple ? Avons-nous tant changé que nous nous serions résignés à ne plus être que le mauvais exemple ? Debout ! Nom de… !
Ne voyez-vous pas qu’en étant les premiers – on est pour le moment dans les derniers – nous pouvons prendre un avantage sur les autres, en développant des technologies, du savoir-faire, des produits finis que l’on va pouvoir ensuite exporter ? Ne comprenez-vous pas que les taxes environnementales – la seule chose que vous ayez retenue – serviraient notamment à financer des crédits d’impôt en faveur de l’achat de voitures plus propres ?
Oui, bien sûr que nous risquons de devoir payer certains produits plus cher. Vous vous dites sans doute que vous n’en avez pas les moyens. Mais c’est à ça que vont servir les crédits d’impôts, à nous donner les moyens. C’est aussi à ça que doivent servir les baisses d’impôts : à nous donner du pouvoir d’achat pour que nous consommions mieux. C’est aussi notamment pour ça qu’il faut réformer les régimes spéciaux et réduire le nombre de fonctionnaires : afin que notre argent ne soit pas gaspillé, qu’il puisse être mieux utilisé. Tout se tient. Tout est logique.
Oui, c’est un changement : c’est même une rupture. Tiens donc, mais n’était-ce pas ce que nous promettait Nicolas Sarkozy dès le tout début de sa campagne ? Je suis content, ça va booster !
Ecrit par : Thierry Willems | jeudi, 25 octobre 2007
"""L’idée que se font beaucoup de Français de l’écologie et de l’environnement, est caricaturale. Non, nous n’avons pas à revenir au temps de l’homme de Cro-Magnon ! Bien sûr, il n’y a pas que la France et les Français qui polluent ! Bien sûr que le Monde entier va devoir s’y mettre ! Mais c’est trop facile de dire : “J’attends que les autres s’y mettent pour m’y mettre aussi…”. Ce n’est pas une attitude digne pour un grand pays comme la France que d’être à la traîne des autres ! N’avons-nous pas, dans le passé, donné l’exemple ? Avons-nous tant changé que nous nous serions résignés à ne plus être que le mauvais exemple ? Debout ! Nom de… !"""
Whaou ! On dirait que j'aurais affaire à Nicolas Sarkozy en personne !
Ok, c'est bien, vouloir nettoyer la planète mais voyons, on ne peut pas le faire tout seul, la France toute seule. Ok, on ne vas pas attendre sur les autres mais on n'a pas à le faire tout seul sinon ça ne rime à rien.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
"""Ne voyez-vous pas qu’en étant les premiers – on est pour le moment dans les derniers – nous pouvons prendre un avantage sur les autres, en développant des technologies, du savoir-faire, des produits finis que l’on va pouvoir ensuite exporter ? Ne comprenez-vous pas que les taxes environnementales – la seule chose que vous ayez retenue – serviraient notamment à financer des crédits d’impôt en faveur de l’achat de voitures plus propres ?"""
C'est difficile de ne pas pouvoir retenir le fait qu'il y ait une TAXE SUPPLEMENTAIRE. C'est qui qui pourra se les payer les voitures propres qui n'existent meme pas encore. Le temps que les voitures propres accèdent au commerce, on aura le temps d'etre à la rue à cause de la voiture sale qui va nous revenir chere.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
"""Oui, bien sûr que nous risquons de devoir payer certains produits plus cher. Vous vous dites sans doute que vous n’en avez pas les moyens. Mais c’est à ça que vont servir les crédits d’impôts, à nous donner les moyens. C’est aussi à ça que doivent servir les baisses d’impôts : à nous donner du pouvoir d’achat pour que nous consommions mieux. C’est aussi notamment pour ça qu’il faut réformer les régimes spéciaux et réduire le nombre de fonctionnaires : afin que notre argent ne soit pas gaspillé, qu’il puisse être mieux utilisé. Tout se tient. Tout est logique."""
Tout parait logique dans les rêves les plus fous. Mais s'ils se plantent et que tout augmentent, que les salaires dscendent meme si on travaille plus, que le pouvoir d'achat diminue et que les crédits d'impots ne servent à rien. Ils prennent un gros risque en se basant sur des crédits d'impot. Voilà sur quoi ils jouent notre vie : sur des simples crédits d'impots !
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
"""Oui, c’est un changement : c’est même une rupture. Tiens donc, mais n’était-ce pas ce que nous promettait Nicolas Sarkozy dès le tout début de sa campagne ? Je suis content, ça va booster !"""
Oui c'est sur, ce sera une vraie rupture : on ne sera plus "pauvre", on sera ruiné.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
tu as raison diamant on ne doit pas être les seuls a se soucier de la planète . Mais pour que tous le monde s'y mettent il faut bien qu'un pays commence. C'est comme les révolutions aristocratiques , un pays a commencé a tranché des têtes et d'autres ont suivi. Et puis franchement ca ne fera pas de mal de nettoyer nos mmmmm. Et l'écologie c'est très bien , cela va permettre une récupération politique pour nous créer de superbes impots. Elle est pas belle la vie !!!!!
Ecrit par : maud | jeudi, 25 octobre 2007
Le mot "rupture", il n'a que cela à la bouche. On voit ce que cela a donné avec CS. Ca c'est sur quand il romp il romp, il ne fait pas les choses à moitié.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Ouai, on va commencer, à faire bcp d'efforts quitte à se ruiner pendant que les autres se la couleront douce.
On a commencer les premiers, vive la France ! On est vraiment les plus cons. Pourquoi on serait le seul pays au monde à se ruiner, pourquoi les autres, eux ne commencent pas. Vous croyez qu'ils vont copier des conneries pareilles. D'habitude, il n'y a que la France pour copier les conneries des autres, comme pour les tests adn par exemple.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Pourtant j'ai du mal à etre contre Borloo. Il a l'air trop sympa ce gars, il est tranquille.
En plus, je prefere lui que le corrompu AJ et pour l'histoire des ogm, je sais qu'on peut compter sur lui. J'sais pas c'est qqun qui m'inspire confiance.
Vive JLB, on pourra enfin choisir de ne pas manger d'ogm ! Libre à ceux d'attrapper des cancers en bouffant de l'ogm mais libre aussi à nous de sauver notre vie en ne mangeant pas n'importe quoi. En plus, il y a un gele d'ogm jusqu'à la loi. Je crois qu'on peut etre tranquille pendant un bon bout de temps. Ouf ! plus d'ogm en vue, ça me rassure... notre sauveur.
Ecrit par : Diamant | jeudi, 25 octobre 2007
Discours de N Sarkozy brillant et clair. Les journalistes n'y trouvent rien à redire, c'est un signe.
Hier au Maroc, là aussi, brillant et clair. La fin du néocolonialisme paternaliste de Chirac.
Ce type est moderne, il place les responsabilités aux bons endroits, pose les vraies questions jusqu'au bout avec courage et détermination. Fera t il plier les néoconservateurs qui hantent l'UMP ? ceux qui soutiennent les médecins, les taxis, les avocats et autres corpos ? ceux qui pronent "le respect des automobilistes" ?
On attend la suite avec interet.
Ecrit par : Jérémy | jeudi, 25 octobre 2007
Mais que voulez vous que les journalistes aient à redire là dessus. Vous avez vu comment notre Président-mannequin a été accueilli au Maroc ? Bien, tres bien meme... une petite star je vous dis ce gars.
Son message positif est passé et franchement, je ne vois pas ce qu'on pourrait critiquer.
Pour ce qu'il y est de l'environnement, c'est autre chose. Enfin, disons que je n'ai pas vraiment écouter. J'ai du percevoir quelques bribes de phrases comme "taxe" par exemple.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Lu récemment :
"63% des français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis
Christophe Beaudouin
Notes de la rédaction
A Lisbonne, le président a répété qu’il ne voulait surtout pas consulter les Français sur le nouveau traité et, s’agissant du contenu, prétendu sans sourciller que "ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non"... Un sondage publié au même moment, mais quasiment occulté par les médias français, montre que les Français ne sont pas en phase avec la stratégie européenne du président Sarkozy.
Vers 13 h 30 environ ce 19 octobre, le président Nicolas Sarkozy, accompagné des ministres Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, a fait son entrée dans la salle de presse du palais des expositions de Lisbonne, où se terminait le sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement venu formaliser l’accord des vingt-sept sur le nouveau traité européen.
La diplomatie des derniers mois l’avait visiblement épuisé : « Après les six mois que l’on vient de passer, j’espère qu’on a passé le goût des questions institutionnelles, enfin, pour les gens normaux... »
Tout sourire, il s’est félicité de l’accord intervenu dans la nuit entre les gouvernements après quelques ultimes marchandages (un eurodéputé "offert" à l’Italie notamment) : « Les vingt-sept sont tombés d’accord sur un traité simplifié (...) Nous avons trouvé des solutions à une Europe bloquée depuis maintenant dix ans et j’ai tenu la promesse que j’avais faite pendant la campagne présidentielle ».
Ratification précipitée avant Noël
Bien décidé à éviter tout débat sur le fond et en particulier sur la question du référendum, Nicolas Sarkozy n’a cessé de précipiter le calendrier de relance du processus institutionnel européen et a annoncé que la France serait « le premier pays » à ratifier, dès avant Noël, au lendemain de la signature définitive du traité le 13 décembre prochain. Il faudra avant la ratification réunir préalablement le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution française à l’heure actuelle incompatible avec le traité de Lisbonne. Une dizaine de jours donc seulement, pour boucler l’ensemble de la procédure, où même au Parlement l’on n’aura guère le temps (ni l’envie semble-t-il) d’en débattre...
A moins que ce traité ne rencontre de nouvelles difficultés de ratification dans d’autres pays, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009.
« Consensus de toutes les forces politiques »
Sur les soupçons de gémellité entre le traité constitutionnel rejeté et le traité dit « modificatif » -, le président Sarkozy y est allé "franco" : « ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non » Les « forces politiques » de gauche, de droite et d’ailleurs, qui ont animé la campagne du « non » apprécieront leur ralliement forcé au traité signé par Nicolas Sarkozy.
Avec un petit rictus, il a insisté, devant une presse mondiale dubitative : « oui c’est un traité simplifié : il n’y a quand même que sept articles dans le traité simplifié ».
Ni « mini » ni « simplifié » : le traité est plus long (2 800 pages) et plus compliqué encore que la Constitution européenne
En fait, le président a une approche toute personnelle et pour le coup, simplificatrice, de ce [traité de Lisbonne (en ligne ici) qui compte quand même 250 pages.
Voici comment les juristes de Bruxelles l’ont rédigé pour y camoufler la Constitution européenne : ils ont démonté les 448 articles de cette Constitution, puis ils les ont intégrés dans les Traités actuels et, là est le tour de génie, ils ont redémonté le tout pour aboutir à ce texte extrêmement complexe.
Celui-ci ajoute plus de 400 articles supplémentaires aux traités de Rome (1957) et de Maästricht (1992), la plupart identiques aux articles du Traité constitutionnel rejeté il y a deux ans, l’ensemble des traités européens en vigueur atteignant ainsi un volume de 2 800 pages, selon le jurisconsulte du Conseil lui-même, M. Jean-Claude Piris. Tous les observateurs un peu objectifs le jugent « indigeste », à l’instar du Pr Christian Lequesne (London School of Economics and Political Science), qui le qualifie d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz » (France Culture, 9 octobre 2007).
Nicolas Sarkozy a par ailleurs décrit la composition du « comité des sages » censé réfléchir à l’avenir institutionnel de l’Union - alors que l’option fédérale vient d’être scellée de manière irréversible à Lisbonne - et à ses limites - alors que nul gouvernement n’a osé jusqu’ici opposer son veto à l’ouverture des nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, rendant son adhésion de moins en moins refusable. « Pour le comité des sages, d’une douzaine de membres environ, je veux une logique exclusivement européenne. Il faut des savants, des historiens, des géographes, des philosophes, des hommes d’affaires, des femmes aussi, des personnalités représentatives de toutes les cultures. Mais il lui faut au moins deux ans de durée, afin d’être déconnecté de tout enjeu politique. »
Enfin, il a loué longuement le travail du président de la Commission européenne : « Vous connaissez l’appréciation extrêmement positive que la France porte sur le travail de M. Barroso (...) M. Barroso est un très remarquable président de la Commission ».
Consulter le peuple français, ce serait « renier [sa] parole »...
Interrogé par l’un des rares journalistes français à poser une question intelligente, Jean Quatremer (Libération), qui lui faisait remarquer les appels à référendum « à droite et à gauche », le président n’a pas hésité une seconde : « Souvenez-vous de ce que j’ai dit pendant la campagne (...) ce serait un reniement de ma parole. »
Autrement dit : le recyclage de la Constitution européenne refusée par le peuple français, ça n’est pas un reniement et le net infléchissement de sa position sur l’entrée de la Turquie, ça n’est pas un reniement non plus. En revanche, ne pas consulter les Français sur le traité qui était supposé intégrer les préoccupations exprimées par le vote « non » il y a deux ans, là ce serait une magnifique démonstration du respect par le président de ses "promesses" de campagne...
Une écrasante majorité d’Européens veut pourtant un référendum sur le nouveau traité
En Espagne, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en France pourtant, on semble ardemment souhaiter ce référendum sur le nouveau traité. En effet, un sondage Louis Harris* publié jeudi par le Financial Times, et sur lequel la presse française a été assez discrète, révèle que 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65% des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Rappelons que des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré. Le même sondage indique que 61 % des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34 % disant l’être "plus ou moins". Et pour cause...
Une écrasante majorité d’Européens refuse l’entrée de la Turquie, laquelle est pourtant à la table des négociations d’adhésion à l’UE
Toute aussi révélatrice du fossé qui s’élargit entre les gouvernements autosatisfaits devant les caméras hier à Lisbonne et les peuples européens dont ils tirent leur légitimité, cette étude d’opinion sur l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne : son adhésion est rejetée par 71 % des Français et 66 % des Allemands.
Le président Nicolas Sarkozy a beau s’afficher triomphant au soir du sommet de Lisbonne, les Français comme la plupart des peuples européens ne semblent pas très en phase avec lui sur les limites orientales à donner l’Europe, ni très heureux d’apprendre qu’on évitera soigneusement de leur (re)demander leur avis sur cette "usine à gaz" juridique dont tout le monde a bien compris qu’il passait le "non" français par pertes et profits."
http://www.agoravox.fr
Ecrit par : catherine | vendredi, 26 octobre 2007
“Rappelons que des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré.”
Catherine, alors comme ça vous comptez sur les Irlandais pour faire échouer le traité simplifié et la construction européenne ? Mais savez-vous ce que c’était l’Irlande il n’y a pas 30 ans ? Savez-vous ce que serait l’Irlande, sans l’Europe ? L’Irlande a su profiter à plein de l’Europe, qui l’a aidée à sortir de la misère et à devenir l’un des pays européens les plus dynamiques. Et vous espérez qu’elle tourne à présent le dos à l’Europe ? Je ne crois pas les Irlandais assez fous pour ça.
Ecrit par : Thierry Willems | vendredi, 26 octobre 2007
“C'est qui qui pourra se les payer les voitures propres qui n'existent même pas encore.”
Vous avez PRESQUE raison.
Avez-vous entendu parlé de la Toyota Prius ? (http://www.toyota.fr/cars/new_cars/prius/index.aspx). C’est une automobile à motorisation hybride essence/électricité. Le premier modèle est apparu au Japon il y a dix ans, en 1997. Le modèle actuel, la Prius II, date de 2004.
Peugeot n’entend pas laisser le champ libre à Toyota et devrait sortir une 308 hybride pour la fin 2008, ou le début 2009. Tandis que Toyota s’apprête à sortir la Prius III en 2009, laquelle ne consommerait plus que 2.5 litres au 100 kilomètres, contre 4.3 litres pour le modèle actuel. La compétition est ouverte !
D’accord, la Prius II n’est pas donnée. Mais ce n’est pas une toute petite voiture non plus. Elle vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 2000 euros, 3000 euros même si vous avez une voiture bonne pour la casse.
Et puis dites-vous bien que plus il se vendra de voitures hybrides, plus leur prix va baisser. Et que si l’on cesse de nous piquer une trop grande part de l’argent que nous gagnons, pour rien, notre pouvoir d’achat va augmenter…
Alors soutenons les réformes en cours, et ne nous laissons pas endormir par ceux qui manifestent pour la défense de leurs privilèges : c’est nous qui payons !
Ecrit par : Thierry Willems | vendredi, 26 octobre 2007
Hier soir , j'étais trop fatiguée mais ce matin je vous remets une couche sur le traité de l'Europe.
La souveraineté c'est le peuple, les députés sont l'expression du peuple et le Président par son éléction c'est le peuple. On dit souvent : ce que le peuple a fait seul le peuple peut le défaire. Et pourtant les citoyens ne sont-ils pas contradictoires. Ils peuvent votaient droite, puis gauche puis ne rien dire lorsque le programme politique d'un Président n'est pas appliqué. Ce que j'étais en 2005 doit-il m'obliger à ne jamais évolué ?
Que Nicolas Sarkosy décide de faire avancer l'Europe ne me choque pas puisqu'il l'avait annoncé. Mais il n'avait pas précisé le packadging.
Ce que dit julie sur 1940 et une réflexion poussée de ce que je disais dans un de mes commentaires. A qui ai-je vendu mon âme pour subir une cohabitation dans l'expression de mon vote ? Chaque fois que je vais passer par l'urne , je vais me poser la question de savoir ce qu'il va se passer si mon vote ne satisfait pas le bon vouloir de la pensée unique. Par quel stratagème les méli-mélo de la politique vont-ils déjouer la souveraineté du peuple.
Le point numéro 6 de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkosy : en effet il nous l'avait bien précisé, il veut « une europe qui protège dans la mondialisation ». Mais il ne dit pas que ca dans son programme il dit aussi :
« Enfin,l’Europe doit nous permettre de faire à plusieurs
ce que seuls nous faisons moins bien: notamment
la politique migratoire et le développement, la politique
industrielle et la recherche, le développement durable.
Je soutiendrai la PAC car elle est la condition de l’indépendance
alimentaire de toute l’Europe. Nous avons
fait l’Europe pour agir, pas pour subir. Nous avons fait
l’Europe pour exprimer une volonté commune,pas pour
organiser notre renoncement collectif.
Pour toutes ces raisons,je veux que l’Europe ait des frontières
et je m’opposerai à l’entrée de la Turquie »
Nicolas Sarkosy a su trouvé tous les pays pour faire approuvé son traité. Il a été le maître de cérémonie dans les négociations. A Lisbonne il nous a fait une superbe conférence de presse : « j'ai proposé au Polonais.....nous avons discuter avec l'Italie....... j'ai conclu que ....... j'ai redressé Alston...» . En juin 2008 il prendra la Présidence Européenne, il mettra en place les principes de ce traité, il va dialoguer sur le projet du traité méditérrannéen. Il a bien précisé en effet ces intentions en ce qui concerne l'Europe, mais il n'avait pas précisé que l'on avait pas le choix. « Nous allons faire à plusieurs ce que seuls nous faisons moins bien » c'est-à-dire qu'avec une plus grande majorité européenne, les idées passent au vote, même si une minorité péninsulaire n'est pas du même avis. L'Europe avec Nicolas Sarkosy ne sera plus économique mais politique.
Et là, normalement Mr Devedjian avec la pudeur et la courtoisie qui l'honnore et qui fait son charme va nous faire l'apologie de la confiance et la sérénité des institutions. Je m'en retournerai alors au seul privilège qu'il me reste : le silence, au bonheur des blogueurs qui souhaite l'Europe.
Allez c'est mon dernier com. Sur l'Europe désolé pour ce com. un peu long.
Ecrit par : maud | vendredi, 26 octobre 2007
Que vous êtes pénibles les filles avec vos posts longs comme un jour sans pain !
Vous n'imaginez pas qu'on les lit, sinon en trés large diagonale ? Pour constater que vous rabâchez sans cesse la même chose.
Ce n'est pas le lieu. Résumez, compressez et essayez de faire du neuf : on est obligé de faire défiler vite la page pour tomber enfin sur un post lisible !
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
D'accord J.Doe, clarté et concision, c'est l'esprit sur un blog
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
Apparemment hors sujet :
Les multiples commentaires et réactions sur ce blog constituent une des multiples illustrations possibles d’une des principales racines du MAL FRANÇAIS :
INDIVIDUALISME FORCENÉ ET ESPRIT CRITIQUE SI DEVELOPPÉ QU'IL BALAIE TOUTE POSITIVITÉ ET TOUTE PROPOSITION CONSTRUCTIVE
Quant on voyage et regarde le comportement des peuples, un constat est marquant, ceux qui réussissent dans la durée savent faire preuve de positivité et ont tous un esprit critique au service de propositions constructives.
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
Par contre parvenir à changer les mentalités quant elles sont néfastes, vaste programme ...
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
Ces attaques permanentes, systématiques, outrageantes et le plus souvent dénuées d'arguments, de toute initiative ou propos de Nicolas Sarkozy, et faisant suite à une campagne électorale nauséabonde, commencent à être pesantes.
On peut ne pas être d'accord avec une politique, ou un élément de politique, sans attaquer l'homme qui la met en place ! Et on argumente.
C'est pour les quelques trolls qui sévissent ici régulièrement.
Nous sommes les champions du monde du dénigrement ; c'est tout, hélas !
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
clarté et concision, donc tu discute sur un traité européen que tu n'as jamais lu, même pas son programme, même pas ses discours. Waouh ca donne une idée des "oui" au traité.
Ecrit par : maud | vendredi, 26 octobre 2007
Bravo Maud pour les présupposés méprisants.
Cela donne une idée des méthodes du non, et ressemble comme 2 gouttes d'eau aux affabulations mensongères des populistes Fabius et de Villiers en 2005 (dans le genre plus c'est gros, plus ça passe).
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
C'est la France éternelle de ceux qui se prennent pour des intellectuels "qui savent" parce qu'ils s'opposent !
A partir du moment où on est "pour" quoi que ce soit proposé par le pouvoir en place, de droite bien sûr, on ne peut qu'être limité intellectuellement, quand ce n'est pas gravement handicapé.
Merci pour le mépris maud, avec ça on va avancer dans le débat.
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
"Voici que s'avance l'immobilisme et nous ne savons pas comment l'arrêter"
(Edgar Faure)
Heureusement, il semble que les temps changent depuis quelques mois ...
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
"Changer une habitude est plus difficile que de désagréger un atome", disait Einstein.
Les mentalités et le contexte général semblent en effet changer depuis plusieurs mois : mais il reste à faire au pays de l'immobilisme, si Einstein a raison ! Or, il s'y connaissait !
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
"Les socialistes aiment tellement les pauvres qu'ils en fabriquent"
(Jacques Godfrain)
C'est bien vrai ça !
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
"La meilleure façon de résoudre le chômage, c'est de travailler"
(Raymond Barre )
Comme quoi des gens intelligents peuvent en dire beaucoup plus en quelques mots que d'autres avec de colossales tartines ... !!!
Ecrit par : Bilou | vendredi, 26 octobre 2007
Bilou,
C'est pas Coluche qui a sorti celle-là ?
Et de Churchill : " le défaut du capitalisme, c’est qu’il répartit inégalement la richesse. La qualité du socialisme, c’est qu’il répartit également la misère. "
Mais en France on préfère se partager le gâteau immuable en de plus en plus petites parts, plutôt que d'essayer d'en avoir un plus gros.
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
@ Thierry Willem
"""“C'est qui qui pourra se les payer les voitures propres qui n'existent même pas encore.”
Vous avez PRESQUE raison."""
Je n'ai pas presque raison, j'ai raison.
"""Avez-vous entendu parlé de la Toyota Prius ? (http://www.toyota.fr/cars/new_cars/prius/index.aspx). C’est une automobile à motorisation hybride essence/électricité. Le premier modèle est apparu au Japon il y a dix ans, en 1997. Le modèle actuel, la Prius II, date de 2004."""
Oui, Thierry, j'en ai entendu parlé. Merci tout de meme pour l'expliccation.
"""Peugeot n’entend pas laisser le champ libre à Toyota et devrait sortir une 308 hybride pour la fin 2008, ou le début 2009. Tandis que Toyota s’apprête à sortir la Prius III en 2009, laquelle ne consommerait plus que 2.5 litres au 100 kilomètres, contre 4.3 litres pour le modèle actuel. La compétition est ouverte !""
Ca me fait mal de dire cela, mais on ne va quand meme pas tous aller se ruer sur les Peugeot 308 Hybride en 2008. La plupart des gens ont déjà leur voiture sale, ils ne vont quand meme pas aller l'"échanger" avec un model qui coute la peau du cul. Donc, non seulement, elles n'existent meme pas encore mais en plus, les gens devront se taper des taxes sur leur voiture sale et tout cela parce que leur voiture sale n'est pas une voiture propre. Et c'est tout, il n'y a que Peugeot ? On ne peut pas dire qu'on ait bcp de choix, à part la prius et la 308.
"""D’accord, la Prius II n’est pas donnée. Mais ce n’est pas une toute petite voiture non plus. Elle vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 2000 euros, 3000 euros même si vous avez une voiture bonne pour la casse."""
Oui c'est sur, elle n'est pas donnée. On ne va pas tous se ruiner pour une voiture. Autant encore se taper les taxes sur les voitures sales. Non mieux, tout le monde va se ruer sur les deux roues. Bonne idée, ça changera des voitures.
"""Et puis dites-vous bien que plus il se vendra de voitures hybrides, plus leur prix va baisser. Et que si l’on cesse de nous piquer une trop grande part de l’argent que nous gagnons, pour rien, notre pouvoir d’achat va augmenter…"""
D'accord, je comprends et c'est sur que plus on achètera et plus les prix baisseront. Bon, qui commence ? Qui veut se taper les gros prix ?
""Alors soutenons les réformes en cours, et ne nous laissons pas endormir par ceux qui manifestent pour la défense de leurs privilèges : c’est nous qui payons !"""
J'sais pas. Je ne suis pas sure, j'ai des doutes là. Quand j'en saurais vraiment plus, je vous le dirais si je suis vraiment pour ou contre, si je dois soutenir cette réforme.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
@ Jdoe :
En démocratie, on discute, on argumente, on contre argumente.
la monarchie de droit divin est derrière nous, et les vénérateurs du dieu Sarkozy devront s'en remettre.
Le temps est fini ou le roi et sa cour s'expriment et ou les manants et autres gueux sont obligés d'applaudir.
Et les valets en chef du roi Sarko, devront eux aussi rendre des comptes.
Car les prestations télévisées à répétition avec les journalistes aux ordres, ça peut plaire à l'électeur UMP de base qui reste bouche bée, mais d'autres manants réfléchissent, parfois
Ecrit par : Bernard | vendredi, 26 octobre 2007
Sarkozy chez les cheminots :
"Il propose ainsi que la décote appliquée à la pension des cheminots qui ne cotiseront pas 40 ans ne s'applique pas aux agents actuels de la SNCF mais "aux nouveaux entrants".
"On pourrait avoir un système pour les futures entrants à la SNCF et un système pour ceux qui sont à l'intérieur de la SNCF. Ce sont des choses dont on peut discuter", dit-il."
Ou comment acheter la paix sociale en faisant payer sa lâcheté sur les jeunes générations. Un condensé de la lâcheté politique...
Ecrit par : phiconvers | vendredi, 26 octobre 2007
@Bernard,
"En démocratie, on discute,"
..."les vénérateurs du dieu Sarkozy devront s'en remettre."
"Le temps est fini ou le roi et sa cour s'expriment et ou les manants et autres gueux sont obligés d'applaudir."
"Et les valets en chef du roi Sarko, devront eux aussi rendre des comptes."
C'est une bonne base sereine de discussion démocratique ?
Vas donc faire le troll ailleurs : tu pollues, pour ne pas dire que tu pues.
En fait, je te plains : pour être aussi aigri et agressif, tu ne peux être que très malheureux.
Ecrit par : J.Doe | vendredi, 26 octobre 2007
Où il est Thierry Willem ?
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Mais oui, c'est vrai, pourquoi ce sont les jeunes qui devraient payer pour ces vieux ?
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Sans être aussi direct que Diamant, ni aussi absolutist (la base du système des retraites est que les actifs payent pour les retraités), je crois en effet qu'il est profondément injuste de faire supporter aux jeunes, par lâcheté, l'ensemble des résultats de l'incurie des baby-boomers, gavés, irresponsables et par ailleurs donneurs de leçons d'humanisme. Il est essentiel qu'ils supportent une partie de LEUR fardeau.
Ecrit par : phiconvers | vendredi, 26 octobre 2007
"Il est essentiel qu'ils supportent une partie de LEUR fardeau"
C'est sur. On ne va pas tout payer pour "gueule". Qu'ils supportent une partie et on les aidera pour le reste (contre notre volonté, mais on les aidera).
Le pire c'est que ces vieux s'avisent de se plaindre. Est-ce que nous on se plaint malgré que l'on sait qu'on sera dans la merde pour notre retraite ? Eux, c'est rien comparé à nous.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
"Il est essentiel qu'ils supportent une partie de LEUR fardeau"
C'est sur. On ne va pas tout payer pour leur "gueule". Qu'ils supportent une partie et on les aidera pour le reste (contre notre volonté, mais on les aidera).
Le pire c'est que ces vieux s'avisent de se plaindre. Est-ce que nous on se plaint malgré que l'on sait qu'on sera dans la merde pour notre retraite ? Eux, c'est rien comparé à nous.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Pour revenir une seconde à l'Europe, une tribune de l'Express vaut aveu (enthousiaste, d'ailleurs !) de la classe dirigeante. Je cite :
"La preuve est faite que l'Union européenne n'avance qu'en se passant de l'assentiment populaire"
Personnellement, je trouve ça effrayant, et je refuse à quiconque se reconnaît dans cette évidence le droit de parler de démocratie.
Ecrit par : phiconvers | vendredi, 26 octobre 2007
Diamant" Onyx ",
J'ai bien peur qu'avec votre raisonnement de " M...e " vous en soyez encore plus dedans. Bossez au lieu de jacasser que pensez vous de la solidarité inter générations !!! à moins que vous ne soyez née avec une cuillère en or dans la bouche " des fois il y a un mot qui ne dépare pas, dans votre cas c'est grande gueule "
Ecrit par : LIght | vendredi, 26 octobre 2007
Colonialisme en Nouvelle Calédonie, il est temps de partir. Extrait de dépéche :
Le climat social est toujours tendu en Nouvelle-Calédonie où plusieurs conflits s'enlisent, dont celui à la seule cimenterie de l'archipel, qui plonge le secteur du BTP dans le marasme.
"3.000 entreprises artisanales sont à l'arrêt. Bon nombre de patrons sont dans une situation extrêmement difficile, il faut enfin sortir de ce conflit", a déclaré à l'AFP Bruno Mérignac.
Depuis un mois, la cimenterie Holcim, en situation de monopole, est paralysée par une grève de l'USTKE (Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités).
Alors que la Nouvelle-Calédonie connaît un boom économique, avec un niveau de croissance estimé à 4,4%, l'USTKE met en avant dans ce conflit la nécessité "d'une réparition plus équitable des richesses".
Ecrit par : Jérémy | vendredi, 26 octobre 2007
je crois que le résumé court de ses com. serait : taisez-vous , exécutez-vous, et sacrifiez-vous quand vous génez. Bon c'est pas gagné !!!
Ecrit par : maud | vendredi, 26 octobre 2007
Light come "le pen light". Je boss moi et je n'ai pas beoin de toi pour le faire. Et toi qu'est-ce qur tu fais là.
Ce que je pense de la solidarité intergénération, je sais ça va te choquer profondément, mais je la trouve de moins en moins appropriée. De toute façon, aujourd'hui, c'est chacun pour sa gueule alors cette solidarité est une véritable hypocrisie.
Les jeunes d'aujourd'hui n'auront pas de retraites, j'en fais partie. Alors plutot que de nous parler de solidarité inter géné... on ferait mieux de nous dire d'épargner dès maintenant pour notre retraite plus tard. Nous les jeunes on y a tous intéret parce qu'on sera mal barré d'ici là avec leur solidarité de merde quine sert à rien à part nous enfoncer davantage.
Et qu'est-ce qu'elle a la Maud ? Elle n'a pas l'air de se sentir bien.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Ah le pen light,
aussi je voulais vous dire : j'suis loin d'etre une grande gueule. Décidément, avec votre esprit aussi subtil, il est dommage que vous arriviez toujours à la mauvaise conclusion.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Je vous rassure Melle Dimant "la maud" va très bien , et elle à même des parents et tant qu'a faire elle ne voudrait pas qu'ils finissent à la chambre à gaz.
Je vous souhaite une excellente nuit Melle Diamant.
Ecrit par : maud | vendredi, 26 octobre 2007
Qu'est-ce qui vous fait croire que je suis "Melle". Si cela se trouve, j'aurais tres bien pu etre mariée.
Tant mieux que vous alliez bien, cela me rassure, veuillez bien le croire.
Tant qu'à faire... moi aussi j'ai des parents, comme tout le monde mais je ne m'en fait pas pour la chambre à gaz, on n 'est pas en Allemagne ici. Les camps de concentration c'est fini, les goulags et chambres à gaz aussi.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
On n'est plus sous le règne des occupants allemands.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
Excellente nuit aussi à vous Maud.
Ecrit par : Diamant | vendredi, 26 octobre 2007
“Où il est Thierry Willems ?”
Hier, au boulot jusqu’à 18h, puis au Conseil Municipal de sa commune : je suis conseiller municipal.
C’est vrai qu’il n’y a pas grand choix en ce moment pour les voitures hybrides. Et ça pourrait durer ainsi tant que le pétrole reste compétitif. Si aujourd’hui ça bouge un peu, c’est parce que le prix du brut s’est envolé. Pourtant, vous voyez moins de voitures surs les routes, vous ? Si demain ça se met à bouger plus vite que prévu, c’est parce que l’on aura pris des mesures pour que ça bouge : taxation des voitures qui polluent le plus, primes à la casse, crédit d’impôt pour les voitures les moins polluantes…
C’est vrai que la plupart des gens ont déjà leur voiture sale, et qu’ils ne vont pas la balancer pour se ruer sur les très rares modèles plus propres, qui ne leur conviennent peut-être pas en raison de leur taille (Peugeot 107 par exemple), ou de leur prix. Mais, sauf erreur de ma part, la taxe sur les voitures les plus polluantes, tout comme la prime pour les voitures les moins polluantes, ça sera sur les voitures neuves, pas sur les voitures qui roulent déjà : il s’agit de décourager l’achat des véhicules les plus polluants, et d’inciter à l’achat de véhicules neufs moins polluants.
Concernant les deux roues, ne vous en faites pas : à part les bicyclettes, ils polluent énormément. Moi qui habite en province, et en bord de mer, je suis frappé de voir aussi peu de bicyclettes. Il faut dire que c’est pénible de faire du vélo dans une telle circulation automobile. Vous me direz qu’on a besoin d’une voiture. Oui, mais le dimanche quand tous les magasins sont fermés, je suis choqué par tous ces gens qui se promènent en voiture, alors qu’une ballade à bicyclette c’est tellement plus agréable, et ça permet de voir tellement plus de choses.
Qui va commencer à acheter et à se taper les gros prix ? Les Californiens en ce moment… La Prius se vend bien aux USA. Et Toyota espère bien que la Prius III va faire décoller les ventes en Europe. De toute manière, vous savez, ça sera comme pour les ordinateurs et les appareils photo numériques. Au début, ils étaient très chers, et pourtant il s’en vendait quand même, car certains en avaient besoin ou voulaient passer tout de suite à la technologie de demain. Voyez vous-même. Il y a 20 ans, les PC les moins chers coûtaient 13000 Francs, environ 2000 euros, et ils étaient tellement peu puissants, que vous ne pourriez même plus les faire fonctionner aujourd’hui. Ils étaient réservés à la bureautique. Pour 4 fois moins cher aujourd’hui – et le pouvoir d’achat a progressé depuis – vous avez de vraies bêtes de course en comparaison. Il y a 10 ans, un appareil photo numérique pas cher coûtait aussi 13000 Francs (2000 euros), et prenait des photos bien moins bonnes que les modèles à moins de 100 euros d’aujourd’hui. Pourtant, il s’en vendait aussi…
La réforme des régimes spéciaux ? Bien sûr qu’il faut la soutenir ! Nous avons tous une espérance de vie plus longue, et nous vivons en moyenne non seulement plus longtemps, mais aussi plus en forme. Il en découle que nous passons davantage d’années à la retraite. Génial ! Oui, mais…
Alors que nous avions cotisé pour être pensionné moins d’une dizaine d’années en moyenne, voilà que nous vivons 5 ans de plus et que nous sommes pensionnés une quinzaine d’années en moyenne. On fait quoi ? On réduit d’un tiers les pensions ? On augmente de 50% les cotisations ? Ou on allonge la durée travaillée ? Evidemment que c’est cette dernière solution qu’il faut retenir, les autres n’étant pas tenables. Et c’est ce qui a été fait plus ou moins pour tout le monde : on a allongé la durée travaillée.
Il faut réformer les régimes spéciaux, car ils ne tiennent aujourd’hui que parce que tous ceux qui n’en bénéficient pas, les subventionnent : une partie de nos impôts ne sert qu’à ça. C’est de l’argent public gaspillé. On peut même dire qui si l’on ne les réformait pas, il faudrait alors que nous, qui n’en bénéficions pas, travaillions encore plus longtemps et payions encore plus d’impôts pour qu’ils subsistent. Désolé, mais moi, je ne travaille pas pour assurer le bien-être des autres ! Je veux bien aider ceux qui en ont vraiment besoin, mais pas ceux qui pourraient très bien s’en sortir tout seuls.
Ecrit par : Thierry Willems | samedi, 27 octobre 2007
Diamant,
c'est vrai des patrons sont tolérant et laissent à leurs employés le temps de blogger pendant leur journée de travail et si ils sont eux mêmes leurs propres patrons c'est qu'ils perdent de l'argent " diam's write with a key board not with an "onyx" pen .
Ecrit par : LIght | samedi, 27 octobre 2007
TRAITE SIMPLIFIE
Annoncé avec tambours et fracas dans les medias traditionnels, le nouveau traité dit "simplifié" (pas plus "simple" que le précédent pour un sou) vient d'être signé par les chefs d'Etats et de gouvernements des 27.
Craintif sur l'issue d'un éventuel référendum français, le Président Sarkozy souhaite le faire ratifier en Congrès, procédure dans laquelle il aura besoin de 3/5è des voix des deux Assemblées.
Le choix d'une telle procédure à la suite d'un référendum manqué ne peut que donner du grain à moudre à tous les nonistes politiques et à tous ceux qui affirment notamment que l'Europe se fait sans les peuples, hors de toute souveraineté démocratique directe, qu'elle est une structure technocratique dont la légitimité est de moins en moins évidente tant qu'elle ne cherchera pas à s'appuyer sur autre chose que des compromis techniques entre Etats (même si la technique est nécessaire à son bon fonctionnement, mais le fonctionnement n'est qu'un aspect parmis d'autres, beaucoup plus importants).
Ce traité simplifié paraît utile dans une Europe qui s'élargit et dont les dissensions internes sont apparues plus tenaces, plus propices au sur-place normatif et budgétaire qu'à l'avancement des travaux, tant les intérêts sectoriels peuvent parfois être contradictoires entre Etats-membres. J'aurais surement fait partie de ses défenseurs. Mais cette volonté presque affichée de passer en force me paraît accroître le fossé entre l'Europe et les peuples : on risque de délégitimer l'Europe pour longtemps. Or, si une fracture politique peut être dépassée, une fracture morale ne saurait l'être.
Dans l'idéal, on organiserait un référendum européen unique dans toute l'Europe, ce qui cristalliserait une unité électorale et donc citoyenne, symboliserait une souveraineté démocratique européenne, et favoriserait l'émergence progressive d'un "sentiment national" européen. "Idéaliste !" me rétorquera-t-on ; j'en conviens. Contentons-nous de référendums nationaux, puisque nombre de revendications des nonistes ont paraît-il été intégrées dans ce compromis. Pourquoi craindre le suffrage de peuples dont on aurait répondu aux attentes (quand bien même les revendications nonistes étaient contradictoires) ? Certes il y aurait toujours le noyau dur souverainistes, mais sans l'apport des nonistes dits "pro-européens", ceux-ci ne parviendraient pas à faire la différence.
Parenthèse : http://www.marianne2.fr/Traite-modifie- … 80372.html 63% des français interrogés favorables à un réferendum.
Et au niveau européen : http://afp.google.com/article/ALeqM5i6v … SQmnsqTM2w
Alors donc, Monsieur le Président, n'ayez pas peur du peuple qui vous a élu, n'ayez pas peur de son intelligence à voir en l'Europe le salut de la France dans un monde de grands ensembles civilisationnels (chinois, indien, Etats-Unien, Russe, etc.). Mais inversement, si vous ne lui faites pas confiance et si, avec vous, l'Union européenne affiche vouloir contourner son suffrage, comment voulez-vous que les peuples puissent eux-mêmes en retour, avoir un jour confiance en l'Europe ? Et sans confiance, pas de soutien, ni d'espérance.
La défiance apporte la défiance. Monsieur Sarkozy se prendrait il pour Napoléon, voulant placer à toute force son frère, comme roi d'Espagne, contre la volonté des Espagnols?
Sans confiance, comment peut on pérenniser un régime politique, quel qu"il soit? L'Histoire des civilisations le montre. Et si l'on observe notre France, peut être est elle encore là, en dépit d'une Histoire très tumulteuse, parce que les "dirigeants" jusqu'ici, ont toujours su intégrer les Français, quelque soit l'époque, au sort de la France.
Monsieur Devedjian, si vous me lisez, pourriez vous me dire comment Monsieur Sarkozy espère faire adhérer les citoyens européens, à un projet, si on les rejette en permanence dehors?
Le rejet amène le rejet. Si l'Europe est incapable de se comporter en organe politique, comment voulez vous que les citoyens Français, européens, puissent vouloir qu'elle soit pérénnisée?
Veut on une Europe "Empire" qui durera au maximum dix ans, ou bien une Europe démocratique, avec des fondations solides, protégée et aimée des citoyens, qui pourrait un jour revendiquer le même age que la France?
Ecrit par : claudine | samedi, 27 octobre 2007
LIght, (désolée, Thierry, je commence par le plus "facile" comme cela je pourrais mieux vous répondre)
Light "le pen" est un peu énervant, il ne se rend pas compte que tout le monde ne travaille pas du matin au soir. Les horaires ne sont pas fixes pour tous light, ce n'est pas inscrit dans la Constitution, ce n'est pas une obligation.
Eh bien oui LIght, y'en a qui travaillent du soir au petit matin, d'autres encore, de la nuit jusqu'à 10-11h du mat, d'autres, d'autres heures. De toute façon, c'est 8H par jour minimum, donc à partir du moment que les gens font 8h ou plus, apres, c'est le contrat qui le décide, c'est l'employeur qui le décide. Tout le monde ne travaille pas à la meme heure le pen light, il va falloir que vous compreniez cela. Ah oui, je voulais aussi vous dire que les temps de pause existe Light. J'avoue, avant je ne prenais pas de pause mais je me suis juré d'arreter avec ces conneries parce que je ne vois pas pourquoi ls autres en prendraient et pas moi.
Autre chose, vous voulez savoir, me concernant ? Ah oui, je suis de ceux qui travaillent avec plusieurs sociétés, donc apres c'est moi qui décide, j'adhère ou je n'adhère pas à leur contrat. On me propose, je dispose. Ecoute, je prend les contrats qui me conviennent. Et franchement, c'est facile de faire plus de 35h avec eux.
Donc LIght, laissez vos sous entendus de côté, elles ne sont pas les bienvenues car si cela se trouve, je fais bcp plus d'heures que vous. J'avoue, ce qui est chiant... embêtant, pardon, c'est de se retrouver avec plusieurs contrats avec plusieurs sociétés différentes, il ne faut pas se tromper quoi, mais on n'a rien sans rien. Et puis de toute façon, je prefere travailler avec plusieurs socciétés différentes plutot qu'avec une seule, la monotonie m'aurait lassée, de voir toujours les memes gueules, ce ne serait pas terrible d'avoir toujours affaire aux memes personnes. Apres, je vois bien les evoir mais pas plusieurs semaines d'affilées comme ça.
Bon le pen light, je vous laisse. Pensez ce que vous voulez apres.
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
@ Thierry Willem,
Pardon, il fallait que je m'occupe de light, je ne peux pas supporter des conneries pareilles.
""Hier, au boulot jusqu’à 18h, puis au Conseil Municipal de sa commune : je suis conseiller municipal.""
C'est bien… j'ai affaire à un Conseiller.
En effet, vous êtes d’accord avec moi, il n’y a pas encore d’hybride à part la Prius III qui se vend bien aux States. « Futurement », on n’est donc pas sur que la Peugeot 308 tiendra le coup puisque d’ici là les prix de la Prius III descendront. Donc tout cela ne va faire qu’empirer les choses : on pourra s’attendre à des licenciements économique chez Peugeot.
Et concernant le reste des Français, leur voiture sale sera taxée en plus du prix cher de l’essence. S’ils mettent leur voiture sales à la casse, ok, ils auront la prime mais pas la voiture propre donc pas de crédit d’impot. En effet, meme si les prix de la Prius descendent, elle restera quand meme hors d’accès à la population. Et puis, je vois mal les gens qui n’en ont pas besoin, acheter une grosse voiture pour rien. M’enfin, si cela se fait, ce systeme aura au moins contribuer à une chose : voir moins de voitures sur les routes.
"""C’est vrai que la plupart des gens ont déjà leur voiture sale, et qu’ils ne vont pas la balancer pour se ruer sur les très rares modèles plus propres, qui ne leur conviennent peut-être pas en raison de leur taille (Peugeot 107 par exemple), ou de leur prix. Mais, sauf erreur de ma part, la taxe sur les voitures les plus polluantes, tout comme la prime pour les voitures les moins polluantes, ça sera sur les voitures neuves, pas sur les voitures qui roulent déjà : il s’agit de décourager l’achat des véhicules les plus polluants, et d’inciter à l’achat de véhicules neufs moins polluants."""
Le probleme c’est que TOUTES nos voitures françaises sont polluantes : on veut la mort de nos entreprises ou la délocalisation ?
Vous aller voir, meme si nos entreprises s’y mettent toutes à essayer de produire ce genre de voitures propres, déjà, leurs produits ne seront pas disponibles d’ici là et en plus, elles seront tres cheres.
Concernant les deux roues, c’est vrai ça pollue, mais il faut bien échapper aux taxes. Et si j’ai bien compris, les taxes ne sont que sur les voitures sales.
Oui c’est sur, les vélos sont bcp plus interessants… tant qu’on ne se les fait pas piquer. Disons, qu’il faut etre deux, un qui surveille, l’autre qui rentre parce qu’on ne peut pas rentrer à vélo dans les magasins. Mais c’est sur, cela me choquerait moi aussi. Mais je n’ai pas trop affaire à ça. En général, chez moi, les gens prennent plutot leur vélo le dimanche… pour aller au plan d’eau du canada… ben oui, c’est le seul endroit qui ne soit pas fermé.
"""Qui va commencer à acheter et à se taper les gros prix ? Les Californiens en ce moment… La Prius se vend bien aux USA. Et Toyota espère bien que la Prius III va faire décoller les ventes en Europe. De toute manière, vous savez, ça sera comme pour les ordinateurs et les appareils photo numériques. Au début, ils étaient très chers, et pourtant il s’en vendait quand même, car certains en avaient besoin ou voulaient passer tout de suite à la technologie de demain. Voyez vous-même. Il y a 20 ans, les PC les moins chers coûtaient 13000 Francs, environ 2000 euros, et ils étaient tellement peu puissants, que vous ne pourriez même plus les faire fonctionner aujourd’hui. Ils étaient réservés à la bureautique. Pour 4 fois moins cher aujourd’hui – et le pouvoir d’achat a progressé depuis – vous avez de vraies bêtes de course en comparaison. Il y a 10 ans, un appareil photo numérique pas cher coûtait aussi 13000 Francs (2000 euros), et prenait des photos bien moins bonnes que les modèles à moins de 100 euros d’aujourd’hui. Pourtant, il s’en vendait aussi…"""
Bon j’avoue, mon portable, je l’ai eu pour pas grand-chose… mais apres combien d’années ? C’est vrai ce que vous dites, les prix ont baissés sur toutes ces choses mais apres plusieurs années. Les voitures ce sera pire. On ne va quand meme pas s’endetter pour une voiture.
En fait, tout dépend de la date qu’ils appliqueront leur réforme. Si c’est cette année ou l’année prochaine, ou l’année d’apres encore, on est mal barré.
"""La réforme des régimes spéciaux ? Bien sûr qu’il faut la soutenir ! Nous avons tous une espérance de vie plus longue, et nous vivons en moyenne non seulement plus longtemps, mais aussi plus en forme. Il en découle que nous passons davantage d’années à la retraite. Génial ! Oui, mais…"""
Oui Thierry, on vit plus longtemps mais dans quel état ? On ne peut vraiment pas dire que ce soit en meilleure forme. Celui qui nous dit cela est le meme qui dit qu’aujourd’hui, il y a de plus en plus de monde touché soit par la maladie d’alzheimer soit par les cancers.
"""Alors que nous avions cotisé pour être pensionné moins d’une dizaine d’années en moyenne, voilà que nous vivons 5 ans de plus et que nous sommes pensionnés une quinzaine d’années en moyenne. On fait quoi ? On réduit d’un tiers les pensions ? On augmente de 50% les cotisations ? Ou on allonge la durée travaillée ? Evidemment que c’est cette dernière solution qu’il faut retenir, les autres n’étant pas tenables. Et c’est ce qui a été fait plus ou moins pour tout le monde : on a allongé la durée travaillée."""
Parce que vous n’en citez que trois. Forcément, si vous citez deux solutions de merde et une un peu plus logique, forcément qu’on sera dirigé par celle qui parait plus logique. Je suis sur qu’il doit y avoir d’autres solutions. Je ne sais pas comment les gens pourront travailler avec la maladie d’alzheimer ou un cancer quelconque. Ce sera dur pour eux.
"""Il faut réformer les régimes spéciaux, car ils ne tiennent aujourd’hui que parce que tous ceux qui n’en bénéficient pas, les subventionnent : une partie de nos impôts ne sert qu’à ça. C’est de l’argent public gaspillé. On peut même dire qui si l’on ne les réformait pas, il faudrait alors que nous, qui n’en bénéficions pas, travaillions encore plus longtemps et payions encore plus d’impôts pour qu’ils subsistent. Désolé, mais moi, je ne travaille pas pour assurer le bien-être des autres ! Je veux bien aider ceux qui en ont vraiment besoin, mais pas ceux qui pourraient très bien s’en sortir tout seuls."""
Ok, c’est vrai que ça se comprend. Mais il y a surement d’autres solutions.
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Thierry et Diamant : Les régimes spéciaux représentent 2% du total des régimes de retraite.
Dans ces 2 % de régimes spéciaux, ce sont les parlementaires et les miltaires qui représentent le plus gros budget.
pourquoi Sarkozy laisse t'il donc ces régimes en place ? Ou est l'équité entre les régimes ?
Sur les cheminots, Sarkozy est en train de tout leur lâcher. Divers avantages et autres départs anticipés à la pelle.
Cette réforme va rapidement être abandonnée, et laisser la place à d'autres sujets, qui ne seront pas traités eux non plus.
Sarkozy fait et défait les sujets à sa guise, et comme les journalistes ne font pas leur boulot...rien n'avance et rien de sérieux ne se fera.
Ecrit par : Jacques | samedi, 27 octobre 2007
Bonjour,
apparament sarko s'est laissé dépassé(dans sa pensé) par les syndicalistes....Quand il à dit que la réforme des regimes spéciaux ne concernarait pas les décotes des fonctionnaires sncf actuelle....Apparement cela n'est pas exacte....
Autre chose j'ai écouté "ça se dispute" avec zémmour et domenach...Et force d'avoué qu'ils ont raison....Bien que je sois favorable et sans enthouisiasme au traité proposé par sarko et merkels...Force de constaté qu'on passe en dehors du peuple(puisqu'il n'y aura pas de processus démocratique).....C'est le retour à la méthode jean monnet.....Des gens éclairés très intelligents qui veulent le bien commun mais sans le peuple.....
Nous qui sommes pour l'europe nous devons bien le reconnaitre une fois de plus nous faisons passer une réforme(au nom du bien de tous et sans doute de l'interêt de tous) mais en dehors du peuple.....Ils nous faut pour cela au minimun ne pas être arrogant....
Ghali disait que quand on hésite entre deux altérnitives il faut réflechir à ce qui se passerait dans les deux cas....Je pense que l'alternative la moins pire(et non la meilleure) est celle adopté par sarko(et aussi la chancelière allemande et barosso)....Il fallait donc sans doute cette solution mais reconnaissons le qu'elle passe par dessu le peuple et la démocratie.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Maud, Catherine et autres saintes du calendrier qui doivent étre la même personne, relisez vous. Vous comprendrez que personne ne peut lire d'aussi longs développements.
"Ceux qui occupent les latrines trop longtemps doivent en étre sortis" (Mao).
Ecrit par : Jérémy | samedi, 27 octobre 2007
Le peuple et la démocratie sont deux enflures dont les populos nous gonfle en permanence car,eux mêmes,ne savent pas exactements ce que celà représente ! eh bien moi je vais vous le dire en chair (!) et en os (!)
Le populo des guillotines sanglantes qui on tranché dans la démocratie,en découpant (!) notre pays en tranches de trois communautés bien distinctes :
Ceus qui n'avaient pas de culottes,
Ceux à qui on les avaient prises,
Ceux qui ont pris les culottes à ceux qui n'en avaient pas et aussi à ceux qui en avait.......c'est la raison essentielle pour laquelle notre démocratie est dans la merde !
Surtout ne versons pas dans un populisme ignare qui nous ramènera aux plus noires époques de notre nation.....
Le borgborigme dégueulatoire du peuple (qui se prend pour ce qu'il voudrait être) est simplement indécent.....il justifie ce qui n'existe pas et crache sur ce qu'il ne peut appréhender.
Ceci,débilatoire,n'est en fait que la conséquence de la totale faillite de la formation des esprits par notre Nationale Education.
Ici nous sommes,du moins je le crois,pour débattre intelligemment sur des sujets dont nous permettrons de connaître les expressions des uns et des autres en relation avec la connaissance des dits sujets !
Ceci vous paraît il être le cas ?
Ne vous calmez pas sur ce post,je sais ce que vous allez,peu ou prou décliner ! mais, on est en démocratie !
Ecrit par : LAPORTE | samedi, 27 octobre 2007
Réformes des régimes spéciaux : France Télécom est un excellent exemple. A une certaine date les contrats de travail ont changé, FT n'embauchait plus des fonctionnaires mais des salariés normaux. Ainsi les contrats de travail existants ont été respectés. C'est tout de même la base du droit. Même si je trouve ces contrats abusifs.
Il est donc normal que NS ait accepté ce point de vue, qui aurait du étre examiné plus tot.
Ecrit par : Jérémy | samedi, 27 octobre 2007
Beau pladoyer jerémy,
Mais vous remarquerez que vis à vis des médecins(électorat traditionnelle de la droite...Il suffi d'aller dans un cabinet médical pour voir que la lecture favorité est le fig mag)...Vous remarquerez que sur la nécessaire réforme des médecins qui auraient du peu ou prou plus ou moins à ^étre encouragé à aller dans les zones un peu abandonné(comme la creuse, le jura...)...Sur ce point dès qu'il 'ya eu une petite manif le gouvernement fillon à renoncé et pourquoi???
Les corparatismes existent tjrs et il ne concerne pas que les fonctionnaires loins s'en faut....Il existe un corparitisme aussi des agriculteurs....Et même des députés(renonceront ils au privilège exorbitant qui fait que par ex une legislature de 5 ans est comptabilisé 10 ans???)?......Si sarko veut être crédible il doit s'attaquer à tous...Y compris chez ses amis du grand patronnat au retraite chapeau.....
Si sarko s'attaque à tous les corporatismes y compris ceux de son clan ou de son électorat.....Là il aura gagné mon estime.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Alex
Le Fig-Mag est envoyé gratuitement à de nombreux cabinets médicaux, dentaires et autres avocats ou notaires !! Si je vous le dis, c'est parce que je le sais !
Vous seriez surpris du nombre de médecins qui votent à gauche.
Ne tirez pas de conclusions aussi hâtives qu'erronées de "détails" comme ceux-là !
(et pardon pour le gros mot, "détail").
Pour ce qui est des députés, difficile de ne pas accorder un régime spécial à quelqu'un qui peut n'avoir qu'une carrière de 5 ans ! Ou alors, on se satisfait d'avoir 80% de députés issus de la Fonction Publique, puisqu'eux seuls peuvent se mettre en disponibilité, et être sûrs de retrouver leur job après une défaite électorale...avec les avantages conférés par ce statut (ils doublent, en fait) !!!
Mais où est alors l'égalité et surtout la vraie représentativité nationale du Parlement ? Même si je sais qu'il y a trop de fonctionnaires en France, ce sont les "privés" qui sont encore majoritaires.
Autre possibilité : régime identique pour tous, les fonctionnaires souhaitant se présenter au suffrage des Français quittant définitivement la Fonction Publique !
Allez donc leur demander ce qu'ils en pensent.
Ecrit par : Patatras ! | samedi, 27 octobre 2007
Lors du "sommet" européen qui s'est tenu à Bruxelles les 21 et 22 juin, Nicolas Sarkozy a perpétré un mauvais coup contre la France. Tandis que les Français étaient occupés à débattre du "paquet fiscal", du "service minimum" et des heures supplémentaires qui permettent de gagner plus en travaillant plus, le président bradait la souveraineté nationale, c'est-à-dire la condition de toutes nos libertés et plaçait la France dans la dépendance d'un aréopage international appelé Union européenne. M. Sarkozy s'est flatté d'avoir rendu sa place à la France et d'avoir fait adopter par ses vingt-six partenaires le "traité simplifié" qu'il mijotait depuis des mois en remplaçant la Constitution européenne rejetée par le référendum du 29 mai 2005.
Cependant, il n'a fait là que détourner le vote des Français d'il y a deux ans. Le "nouveau traité" auquel il a donné son accord conserve les dispositions essentielles du Traité constitutionnel concernant les institutions et leur fonctionnement. Ce qui a été élagué concerne le drapeau, l'hymne, la devise, soit les symboles de l'Union. Le report à 2014 de la mise en application des majorités qualifiées laisse subsister l'armature de la Constitution : le nouveau traité organise un État supranational sans en avoir le nom. Comme l'écrit Paul-Marie Coûteaux dans un Memorandum diffusé le 24 juin, il s'agit d'une « Constitution européenne remaquillée ».
Les grands médias voudraient faire croire aux Français qu'ils sont en face d'un compromis entre fédéralistes et souverainistes ; en fait, les concessions faites aux seconds sont de pure forme. Les symboles auxquels l'Union affecte de renoncer sont déjà entrés dans l'usage. Paul-Marie Coûteaux dénombre cinq points-clés qui sont autant d'abandons majeurs qui conduisent tous ensemble à ériger un super-État :
La personnalité juridique accordée à l'Union,
Une présidence stable pour l'Union. Un président sera élu pour une durée de deux ans et demie, probablement ensuite pour cinq ans, comme la durée du mandat parlementaire européen. « Le président est désormais indépendant de tout État alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice : il sera doté d'une autorité propre ainsi que d'un secrétariat, puis d'un cabinet, etc... »
Un haut représentant pour la politique étrangère remplacera le ministre des Affaires étrangères prévu dans la Constitution et en tiendra lieu. « Il sera dès 2009 vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids auprès des autres commissaires et se verra doté d'un "service diplomatique", en clair, d'ambassades, les quelque cent-vingt actuels bureaux de l'Union dans les capitales étrangères étant débaptisés et étoffés, leurs agents bénéficiant (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et de privilèges diplomatiques, à terme ; lorsque ce super-ministère aura pris son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés », écrit encore Coûteaux. Il n'y aura plus alors de politique extérieure française.
Les décisions à la majorité qualifiée seront mises en œuvre à partir de 2014 dans quarante nouveaux domaines, soit soixante-dix en tout. Même un État qui n'y est pas favorable devra appliquer une décision adoptée à la majorité, sauf la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark, mais non la France en faveur de qui ne joue plus le compromis de Luxembourg (permettant à un État d'invoquer ses intérêts vitaux).
La Charte des droits fondamentaux. « Non reprise in extenso, elle fait cependant l'objet d'une référence dans le texte. Elle ne s'appliquera pas à la Grande-Bretagne qui jouit d'une dérogation. »
La Grande-Bretagne, représentée par Tony Blair, a en effet manifesté ses réticences sur plusieurs points du traité à caractère supra-national. Il en a été de même de la Pologne représentée par son président Lech Kaczynski qui a contesté la répartition des voix dans les majorités qualifiées. Il aurait été logique que le représentant de la France s'associe aux pays défendant les souverainetés nationales à l'encontre des fédéralistes. Il n'en a rien été. M. Sarkozy s'est allié au contraire à Mme Merkel avec laquelle il a rivalisé d'ardeur fédéraliste pour faire accepter par le président polonais le "compromis" proposé par la chancelière allemande. La France alliée de l'Allemagne contre la Grande-Bretagne et la Pologne, ce n'est pas dans l'ordre des choses !
M. Sarkozy se moque des Français quand, après avoir exalté la nation durant sa campagne électorale, il l'enterre en sacrifiant sa souveraineté ; il les trompe encore en exigeant la suppression de la référence à une « concurrence libre et non-faussée » comme le réclamait la gauche en 2005. Rien n'empêchera le Conseil européen de la rétablir et de la mettre en pratique à partir du moment où un État supranational aura été instauré.
Pour Valéry Giscard d'Estaing, ce projet de traité « manque de vision ». La Constitution européenne était son enfant et il la considérait comme un chef-d'œuvre littéraire... Les dispositions retenues n'entraînent pas moins des abandons de souveraineté dont on ne tardera pas à s'apercevoir.
Prenons par exemple les dispositions sur l'immigration extra-européenne. L'Allemagne et les pays d'Europe du Nord n'ont pas la même façon de voir les choses que la France et les pays méditerranéens. Les premiers imposeront-ils leurs lois aux seconds ?
Prenons le problème du Kosovo. La politique étrangère de l'Union européenne s'alignera sur les positions allemande et américaine hostiles à la Serbie qui refuse d'accorder l'indépendance à sa province historique occupée par les Albanais et qui pour cela est soutenue par la Russie. Devrons-nous nous aligner aussi contre nos intérêts et nos amitiés historiques ? Nicolas Sarkozy place la France dans le piège européen. Quand, pressée par les circonstances, elle voudra se dégager de ce piège, sur ce point ou un autre, il sera trop tard.
Ecrit par : clemence | samedi, 27 octobre 2007
http://www.dailymotion.com/video/x2q7a4_el-peru-by-music_music
Ecrit par : Française au sang mêlé | samedi, 27 octobre 2007
Patatras,
merci pour l'info au sujet du fig mag..j'avou que je ne le savais pas.
Clémence pour le problème du kosovo voila un sujet très passionant que j'ai envie d'abordé avec vous...
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Clémence,
il y'a eu un immense scandale en 99 passé à la trappe(sauf le monde diplomatique, marianne, et hélas le journal d'extrème droite radio courtoisie) qui en ont parlé....
C'est la guerre du kosovo voulu par les européens et les usa...Parmis lequelle les français chirac et jospin hélas de concert....
J'y étais à fond hostile.....Et ceux qui y étaient hostiles type régis debray, chevenement, gallo, couteaux, seguin, jfk....Et quelques autres étaient très peu nombreux et terriblement dénigrés.....Je me souviens de l'attaque inouie du monde contre régis debray attaque dégueulasse......
Effectivement la guerre du kosovo à été un ignominie....A plusieurs type n'étant pas adepte du papier collé je deteste ça je vais redire grosso modo de mémoire(pardon donc pour les erreurs orthographe voir de fond) mais c'est de mémoire le scandale de la guerre du kosovo...Et le scandale de laisser comme ça l'indépendance à la va vite du kosovo....
1) les serbes ont été nos alliés pendant la guerre LA GUERRE 14/18 et 39/45.....Alors que les croates et bosniaques étaient dans l'autres camps(oustachi d'ante palevich),
2) les incroyables manips contre la serbie puis au kosovo(que des gens aussi différent que robert fich, péan et cohen, vladimir volkof(voir histoire de la désinformation), jfk et le journal marianne, serge halimi et dominique vidal du monde diplomatique ...ont revelés.....Parmis les inombrabres manips(je cite de mémoire)...La manip des camps d'extermination serbes(ou qu'ils n'étaient pas des camps d'extermination à la sauce nazi comme le disait les kouchner, mdm, glucksmann, et bhl....Même izébegovich l'a reconnu.....On ne prenait en compte que les camps serbes et jamais les camps croates et bosniaques???Pourquoi????
Car l'allemagne et les usa ont eu une immense responsabilité dans la désagration de l'ex yougoslavie.....Les allemands(ainsi que les autrichiens, le vatican...Et les anciens intéllos ex cocos...Désireux de se racheter...Ex type les bhl, glucksmann, kouchner, goupil, finlkierkraut...).....Ces gens(et pays là) ont encouragés les indépendances baclés...Slovénie, croatie, bosnie....en 91....Kohl voulait faire plaisir à ces communautés qui surtout depuis la réunif allemande le demandait.....Conséquence catastrophique(la France qui ne le voulait pas à du céder par peur que les allemands ne nous suivent pas pour maastrich).....
Conséquence catastrophique et guerre en série(100 000 morts et non 250 000 morts cependant)....Les usa après avoir encouragés les bosniaques d'izébégovictch(qui avait écrit un livre très fondamentaliste "déclaration islamiste", le croate tudjamnn avait écrit lui un livre négationniste "dérive de la réalité historique") mais nos intéllos ne reternait que le tyran milosevich comme par hazard....Donc comme je disais les usa ont prolongé par leurs surenchère de trois ans la guerre en bosnie...Car je défi la plupart des gens de me dire quelle est la différence entre les accords de dayton faites en décembre 95....De ceux de vance owen dès decembre 92....Qui furent capoté à cause des usa qui encouragerent izébogovicth à ne pas les acceptés????
Les manips au kosovo(comme en ex yougoslavie) sont innombrabres(presque davantage encore que dans l'affaire timisoara, ou dans la gestion du rwanda ou de l'irak) jamais autant de manips incroyable(et non assumé) ne furent réalisé....
J'en cites de mémoire :
1)l'affaire du charnier de racak(janvier 99) un soit disant crime de guerre des serbes(on savait dès l'époque commission finlandaise) que ce massacre n'en était pas un ....C'était juste ds morts de toute origine du à la guerre...les kosovars réussirent à instrumentaliser ces morts en faisant croire qu'il s'agissait d'un charnier...Et nos pays(et intéllos donneurs de leçon) le goberent....
2) les soit disant accord de rambouillet...De 99 dont il faut savoir que les serbes étaient à deux doigts d'accepter.....mais qui contenait deux clauses inadmissible....Que l'otan(et non l'onu ne constitue) une troupe d'occupation au kosovo...Et qu'à terme de 3 ans le kosovo devienne quasiment indépendant(pour rappel 8 ans après la guerre le kosovo n'est tjrs pas indépendant).....
3) les crimes de guerre....On souligné à raison tous les crimes des serbes...Mais silence sur les crimes de l'uck(de l'ancien premier ministre du kosovo)......De la mafia de l'uck(lire à ce sujet un éclairage édifiant du spécialiste de la mafia xavier raufer)....C'est incroyable on oubli que ces gens là de l'uck étaient des anciens admirateurs de hodja(le tyran oui)...Qu'ils étaient des terroristes qu'ils recevaient de l'argent de la mafia....Tous ça pour une raison d'antiserbisme primaire....
4) les délires incroyables du nombre de victimes kosovars(j'invites tous le monde à relire sur le net) les déclarations scandaleuse et manipulatrice de nombres de grands esprits...Soit disant Selon charles villeneuves "entre 500 000 kosovars disparu ou tués par les serbes"....Selon un membre de l'administration des usa...."un génocide d'environ 100 000 kosovars"...et nos intéllos de gauche comme de droite(les giroud, bhl, d'ormesson, glucksmann, ...) de surenchir et de critiqué ceux qui comme debray étaient plus prudent.....
Il est établi(ce que je dis est vrai vérifié) qu'au lieu des 100 000 VOIR 500 000 kosovars exterminés.......Il n'y a eu en tout est pourt tout que 10 000 morts au kosovo(c'est déja trop bien sur).....Mais encore faut il dire que sur ces 10 000 morts la moitié l'ont été par les bombardements de l'otan(y compris des civils) n'est ce pas là un crime de guerre????On se souviens du bombardement de l'ambassade chinoise....
Sur l'autre moitié de tués ou disparu...Une partie non négligeable l'on pu l'être aussi par l'uck(qui était loins d'être des démocrates)....
Quelle gouvernement l'a reconnu..Avez vous attendu et Chirac et Jospin(coquins ) de concert exprimez le moindre regrets à tous le moins sur les manipulations sur cette guerre????
5) une guerre illégale sur le fond...Et illégale sur la forme....On est passé contre la charte de l'onu...Qui interdit qu'on bombarde un pays si il en attaque pas un autre....On à pas fait saisir le parlement français....Le soit disant génocide des kosovars n'en était pas un(même le monde l'a reconnu....Même des menteurs comme colombani ou plenel ont fini par l'admettre).....Guerre illégale car l'onu obligeait à passer par la russie et la chine qui y aurait mis leur véto....Or il faut savoir que cette illégalité constituera le précédent que l'administration bush saisira en irak????Et oui...Ceux qui protestent avec raison(et dont je suis) contre la guerre en irak et ses irrégularités n'ont pas en revanche protesté contre cette guerre illégale du kosovo(n'est ce pas monsieur devedjian??)....
6) la soit disant "opération fer à cheval" que les journaux allemands(ceux si ont eu moins le courage contrairement aux journaux français qui à l''exception de marianne et le monde diplomatique n'en ont pas parlé)...Ce soit disant opération fer à cheval lancé par les allemands....Qui consistait à massacré tous les kosovars .....n'étaient en fait qu'un faux....Cela est établi...
7) on à parlé à bon droit de tous les kosovars qui ont été obligé de fuir avant et pendant la guerre du kosovo....Des centaines de milliers....Comme humaniste je le déplore...Et cela je dois le reconnaitre à existé.....Mais avez vous attendu les kouchner et cie protesté ....Quand après juin 99 des dizaines de milliers de serbes(juste vengeance sans doute???).....Mais aussi de roms(qu'avaient ils fait eux???) ont été expulsé????RIEN ....RAS ...Deux poids deux mesures????...
Le problème du kosovo ne doit surtout pas générer les mêmes erreurs ....Il ne faut pas surtout(que sarko et kouchner) ont sur ce point une attitude trop pro usa...Quand on voit toute les manips....Ne recommençons pas...SVP.....Prenons davantage en compte les revendications des serbes(après tout qui sommes nous pour les jugés nous qui avons mis 8 ans à faire la guerre en algérie....Les russes qui ont massacrés en tchechenie, les chinois au tibet, et les usa contre les indiens)...Qui sommes nous pour les jugés.....
Méfions nous davantage de l'uck....Pitié ne tombons pas dans cette espèce de politique à la solde des usa...Qui ouvriront la boite de pandorre encore dans les balkans...Comme le feu à déja éclaté au moyen orient...
J'accepte le dialogue...Je veux bien reconnaitre que je peut dire des erreurs être torp caricaturale.....Mais j'accepte le débat...Le kosovo mérite mieux que cela.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Avec les pon pon avec les pon pon avec les pompiers !
Alex ! on s'en fout du Kosovo...on parle du traité Européen.....qui va être ratifié par le Parlement français,y compris avec l'accord les Socialistes.....c'est à dire par 80% des représentants du peuple Français...Vive la démocratie !
Le reste n'est rien,même pas le Kosovo qui n'est rien.... les Albanais,comme d'hab foutent la merde....qu'ils se démerdent donc !
Ecrit par : LAPORTE | samedi, 27 octobre 2007
Laporte,
toujours votre sens de la nuance(vous vous foutiez du kosovo comme avant du rwanda)....Mais vous ne voyez pas que là aussi un conflit(type celui épouvantable de 99) peut se reproduire????
Ne le voyez vous pas.????Surtout que sur ce point(si je donne acte à sarko par ex sur l'environnement..En ce qui concerne certains aspects de sa politique étrangère est en revanche préocupant)...Or lui et kouchner...Semble se vautré dans une politique proche des usa de bush au kosovo qui n'on pas les mêmes interêts que nous(en revanche les allemands eux oui)....Nous nous devons défendre les intêrets des serbes(comme les russes) mais sans mépris bien sur pour les revendications des kosovars(ceux qui le méritent type les pacifistes anciennement rugova....Pas les crapules mafieuse de l'uck).....
Or non ....Votre sarko semble prendre le chemin lui et kouchner(adminstrateur oh combien discutable du kosovo) lui kouchner qui se pavait d'admiration devant izébegovich(qui pourtant au soir de sa vie reconnu de nombreuses manips)....Et bien moi non je ne l'accepte pas...
Sur le traité européen.....Je m'en suis déja expliqué(mon cher laporte êtes vous aveugle)....Je l'accepte sans grand enthouisiasme...et avec quelques bémols.......
Ils nous faut nous les européens(ceux qui sont pour le traité je veux dire)....Reconnaitre qu'il n'est pas très démocratique car nous allons passer par la voix parlementaire(et non pas par le processus d'une rafitication du peuple qui l'avait rejeté en 2005).....J'en comprends d'ailleur les raisons(qui font que sarko et merkels) n'osent pas le faire approuvé par le peuple....
Un deuxième echec qui ferait que cette foi si la France et l'europe serait totalement en crise et en panne...Un risque totale de discrédit sur tous les pays et institutions et un blocage pendant une dizaine d'années....J'en mesure le risque et c'est pour cette raison que je suis pour ce traité(médiocre) mais mieu que rien....Qui si il n'est pas très démocratique(à la sauce jean monnet et tous les grands fondateurs de l'europe comme schumman qui ont au nom de l'interêt européen parfois sacrifié au peuple)....
Entre deux maux je choisi le moindre(et non sans une certaine deception).....Mais je pense que c'est sans doute préferable....Ce serait sans doute trop risqué une nouvelle crise.....Mais à la condition quand même (minimum) c'est qu'on le reconnaisse...Que oui on biaise un peu....On passe un traité sans le peuple(en quatimini)....Et à la deuxième condition que les ouiistes(dont je suis) ne soit pas arrogants et méprisants....Et qu'ils fassent sans mépris pour ceux qui ont vôté non...Un minimum de pédagogie...Et d'argumentations....
Voila laporte....Sachez que je suis aussi indépendant que vous....Maintenant et que désormais j'emmerde(comme le dirait le regretté coluche) autant la gauche que la droite....J'ai choisi de ne pensé que par moi même(et si c'est pas tjrs génial c'est téllement plus jouissif)....Cordialement mon vieux réac.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Ouai et ben apparemment le PS ne votera pas le traité, Hollande a changé d'avis, il fallait s'y attendre.
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Quand c'est lui qui parle tout le monde le suit. Faut plus compter sur le PS.
Si au moins, notre Républicain voulait bien faire confiance au peuple...
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
... ou à ses électeurs au moins...
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Cher diamant,
le devoir m'appèle et m'en vais aller bosser.......Entre deux maux.....Travailller et ne pas aller travailler(et être viré) j'ai choisi....Le moins pire.....Aller bosser.....
En politique(pour mon cher laporte) c'est pareil...Entre deux maux on choisi....Le moindre(ainsi de laporte qui avait sans doute preferé sarko à la diablesse ségolène)...N'est ce pas mon cher laporte????
Au fait laporte les cornes ne commencent elles pas à pousser????Amicalement.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Oui et alors ? Pourquoi me dites vous cela Alex ?
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
On s'en fout de Hollande !
AFP - Opinionway Le Figaro :
68% des français opposés aux régimes spéciaux,
85% favorables au service minimum,
85% favorables au vote à bulletin secret,
71% s'opposerait aux revendications des grévistes si les conflits se prologeaient...
Qu'est ce qu'on attend pour être heureux ?
Vive le Traité Européen le pluis démocratique et le plus sensé du monde....
Vive les vieux réacs.....qui emmerdent les jeunes réacs et les progressistes de tout poils qui emmerdent tout le monde !
Ecrit par : LAPORTE | samedi, 27 octobre 2007
Pour causer diamant,
dernière chose...Un argument qui vaut ce qu'il vaut en faveur du mini traité sarko en dehors de la voix réferendaire.....
Je n'ai pas vôté sarko mais force est de constaté qu'il n'avait rien promis d'autre......Il n'avait pas à la différence je crois de ségolène et bayrou repromis un nouveau traité via le réferendum....
Certes on peut supposer que les français qui ont vôté sarko ne l'ont pas fait que (ou pour) cette raison.....Mais force est de constaté qu'ils ont vôté sarko(et ne peuvent donc s'en prendre qu'à eux même surtout les nonistes).....Voila quoi...Donc quelque soit les médiocrités et le caractère peu démocratique du traité...Il à le mérite de faire(un peu) avancé l'europe...Et ne constitue rien d'autre qu'une promesse ne l'oublions pas du candidat sarko.....Voila bonsoir à tous.
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Et laporte(encore un mot de l'emmerdeur)...Pourquoi opinion way décidement très selectif(et très orienté) dans le choix de ses enquêtes ne demande pas aux français....
Si ils sont pour ou contre la tva sociale et l'augmentation qu'on va avoir en janvier 2008?????Pourquoi opinion way ne demande aux français ce qu'ils pensent de la loi qui se prépare sur la dépénalisation du droit des affaires?????Ou encore de certains choix en politique étrangère du pt sarko????
Ah opinion way est curieusement silencieuse la dessu laporte non????
NB au fait ça vous emmerde pas laporte d'avoir le même nom que le sieur laporte qui traine moults casseroles et qui brillé par sa nullité au rugby???..
Ecrit par : alex | samedi, 27 octobre 2007
Ben oui et non...
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Laporte ! On ne s'en fout pas de Hollande ! Par contre on s'en fout de ces sondages de merde qui ne font que monter les uns contre les autres !
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/communiques/la_france_a_entame_sa_grande_revolution_ecologique
"""Pour la première fois, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table et tous les Français ont pu s’exprimer."""
C'est bizzarre parce que je ne me souviens pas avoir pu m'exprimer sur ce sujet. "Quelques français" conviendrait mieux. Il y en a qui ne manque pas d'air.
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Alex, je serais ravis de discuter avec vous du Kosovo. J'ai des personnes, qui me sont proches, qui étaient là bas pendant le conflit.
Pour les autres, je serais ravis de discuter du traité. Au fait 65% des Français veulent un référendum, seuls 15% d'entre eux sont bien informés sur ledit "traité".
Proposition à l'attention de Monsieur Devedjian : pourquoi ne pas programmer, en demandant à TF1, FRANCE 2, FRANCE 3 de faire une émission sur le principe choisi pendant les élections "j'ai une question à vous poser".
On inviterait tous les partis, pour qu'ils s'expriment les uns après les autres, sur le "traité simplifié".
Ceci pour la première partie de l'émission.
Pour la deuxième partie, les Français pourraient poser des questions par sms ou sur Internet, à l'attention des journalistes de TF1 ou France 2, qui les poseraient aux personnes politiques sur le plateau.
Plusieurs émissions pourraient d'ailleurs être faites : sur le contenu du traité, sur les conséquences pour l'Europe, pour la France.
C'est une proposition. Merci, si vous avez l'intention de la défendre, de me le faire savoir. Les Français, je pense, demandent le débat, et des explications.
Ecrit par : clemence | samedi, 27 octobre 2007
Madame la Baronne Présidente et son association du même nom, propriétaire d’un club vient de proposer à son conseil d’administration l’organisation d’une soirée qui aura pour thème : la lutte contre la précarité suite a l’information annonçant que le PASTT n’aurait pas reçu cette année 2007 les subventions coutumières des années précédentes de 15 000€ permettant de loger a l’hôtel les plus démunis alors que le froid rend plus vulnérable notre population.
Cette soirée de gala et de charité du samedi 17 NOVEMBRE 2007 est très importante voir même vitale (des personnes Transgenres sont encore obligées aujourd’hui pour vivre en appartement de se prostituer et d’avoir un proxénète)
Pour cette population sans emploi fixe et parfois sans papiers conforme à leur apparence les bailleurs refusent de louer, quelle solution « miracle » est possible pour résoudre ce problème ? Un foyer logement avec une cellule d’urgence et des chambres d’hébergement avec un accompagnement a l’emploi et a la reconstruction physique et psychologique
Résrvation et information madame la Baronne 0627898476
Lieu de la soirée
Club la Baronne
6 passage Lathuille
75018 PARIS
0155300217
http://labaronne.net
http://associationlabaronne.noosblog.fr
Ecrit par : La Baronne | samedi, 27 octobre 2007
Une solution miracle, la Baronne : le retour dans leurs pays chauds des sans-papiers. pour NOS SDF, il y a de la place dans les foyers ! Une autre solution, madame la Baronne, ouvrir votre appartement ou votre maison ou, pourquoi pas, fermer votre club pour en faire un hébergement de fortune !
Ecrit par : phiconvers | samedi, 27 octobre 2007
Super ! Je suis sur que tout le monde va s'amuser sur le dos des pauvres gens. C'est sur, en parler et agir sont deux choses complètement différentes.
En toutcas, je suis d'accord avec Clémence pour le traité, il faudrait en parler avec les Français et leurs représentants pour mettre les choses au clair.
Ecrit par : Diamant | samedi, 27 octobre 2007
Une autre chose me gène, concernant cette ratification : sa non cohérence avec le droit.
En effet, Je demande à Monsieur Sarkozy, qui est quelqu'un que j'aime bien, ce qu'en droit, on appelle le "parrallèlisme des formes". En tant qu'ancien avocat, il doit savoir je crois de quoi il s'agit.
Explication : On parle de parallélisme des formes surtout pour indiquer qu’un acte répondant à un acte précédant doit être pris de la même manière : s’il faut un décret en Conseil d’État pour poser une règle, il faut également un décret en Conseil d’État pour abroger cette règle ou pour y apporter une exception.
Si l'on prend la question européenne, comme il y a eu un référendum sur le TCE, et bien pour "dissoudre" le vote des Français, il est nécessaire d'avoir un parallélisme des formes, c'est à dire un nouveau référendum.
Je sais bien que Monsieur Sarkozy a quelques difficultés à respecter la Constitution - pour le moment le Président ne "gouverne" pas, en droit ; l'extension de mandat pour un membre de sa famille n'existe pas en droit - mais en tant que Président, il doit respecter les grands principes de droit.
Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je rappelle que ce principe est intangible, comme l'article 3 de la Constitution. Passez outre, en droit, revient à faire un "coup d'Etat".
Monsieur Sarkozy, a dit que son texte devait "réconcilier" les Français. S'il est si bon que çà, il doit donc le présenter à référendum, non pas parce que je demande une telle chose, mais parce que le droit l'exige. Et ici, nous sommes en France...Non dans la Russie de Poutine. Le droit n'est pas à la carte.
Je pense sincèrement que Monsieur Sarkozy doit lire les articles de la Constitution. Et je le crois suffisamment intelligent, pour ne pas entrer en conflit avec la Constitution.
Je pars du principe que Monsieur Sarkozy, et peut être les parlementaires UMP, ne connaissaient pas cette règle de droit, pourtant simple, et qui dure depuis plus de deux siècles, au moins.
Maintenant que cela est dit, il reste à l'UMP, à convaincre les Français de ratifier ce "traité modificatif".
Ecrit par : clemence | dimanche, 28 octobre 2007
NS fait ce qu'il avait promis pendant la campagne électorale.
(Ce n'est pas tous les jours que les politiciens honorent leurs promesses, il faut le souligner !).
Et en plus il a raison de contribuer à sortir les institutions européennes de l'ornière.
Alors c'est très bien comme çà.
Ecrit par : christophe | dimanche, 28 octobre 2007
Faire des promesses électorales, est une chose. Cela n'empêche en rien Monsieur Sarkozy de faire son devoir, qui est de respecter le droit.
Ecrit par : clemence | dimanche, 28 octobre 2007
Les deux arguments (celui de Clémence et celui de Christophe) sont bons.
Maintenant, il faudrait un juge pour trancher le litige. c'est le peuple le juge : je crois que pourtant le peuple l'a déjà fait en élisant leur représentant.
Mais si on veut le faire une seconde fois pour calmer les esprits, et bien il n'y a qu'à faire un référendum à savoir si le peuple veut d'un référendum sur le traité ou s'ils veulent que la ratification soit faite par la voix parlementaire. Comme ça, il n'y aura plus d'embrouille et le réponse sera claire. Apres tout, c'est peut etre ce que De Gaulle (le pro des référendums) aurait fait.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
Non, Christophe, Sarkozy ne fait pas ce qu'il a dit pendant la campagne électorale, très loin s'en faut :
CF:http://bilan-promesses-sarkozy.aceboard.fr/
Mais l'homme est sacrément habile, il sait jouer, culpabiliser l'autre, souffler le chaud et le froid, dire le contraire de ce qu'il a dit la veille tout en disant que son interlocuteur a mal compris....
Un vrai stratège de la comm., mais un homme inneficace et impuissant, au final.
Dans son façe à façe avec un cheminot cette semaine, il adit ( je cite ))
: « Les 40 ans [d’annuités] s’appliqueront à tout le monde, en revanche, les bonifications, les décotes, moi je pense que tout ceci ne peut s’appliquer que pour ceux qui ne sont pas déjà rentrés à la SNCF. »
Alors donc, Sarkozy laisse aux cheminots leurs avantages, et ne remet en rien le régime des retraites en question, contredisant son ministre du travail, qui a dit exactement l'inverse.
Qui a raison, le chef, ou le sous chef ?
Jacques
Ecrit par : Jacques | dimanche, 28 octobre 2007
Tout à fait d'accord avec Clémence.
Les français ne peuvent pas refuser un débât en prime time à la télévision sur le traité européen, dire que ça ne les interesse pas, et ensuite pester contre les technocrates de Bruxelles qui décident à leur place.
Un débât et un référendum, vite.
Ecrit par : René | dimanche, 28 octobre 2007
Ce qu'il y a de bien avec Alex c'est qu'il botte en touche (comme Laporte) lorsque les sondages (orientés) ne lui conviennet pas,ou qu'ils ne donnent pas les résultats qu'il en attend...moi je n'ai aucune casserole mais j'aurai bien aimé conduire l'équipe de France de rugby en demi finale de la Coupe du Monde..et lui faire aussi gagner deux grands chelems...bref Laporte B est de droite et çà suffit pour affirmer qu'il a perdu la Coupe du Monde....s'il avait gagné on aurait dit : Ah les joueurs français sont les meilleurs du monde ! bof des conneries de café du commerce.....
A gauche on est même pas capable de gagner..les élections !
Je crois savoir que la TVA sociale a du plomb dans l'aile et que la dépénalisation des affaires dans le droit français est loin d'être votée ? me trompais je ?
De là à affirmer que notre Président ne respecterai pas la Constitution,c'est faire affront au Conseil Constitutionnel qui est là pour veiller au grain, Me tromperais je ?
Sur les restes...beurk !
"On ne peut pas dire la vérité à la télévision,il y a trop de monde qui regarde"Coluche !
Oui Diamant,je propose même de faire un référendum sur De Gaulle pour savoir s'il aurait été d'accord pour faire un référendum sur le Traité,et,si la réponse est oui on ne fait pas de référendum sur le traité parce qu'il n'est pas Constitutionnel de faire un référendum avec l'avis du feu Président.Si la réponse est non,on fait un référendum sur le Traité parce que l'avis d'un feu Président ne compte pas étant donné que les français auraient répondu par un référendum sur la réponse supposée d'un feu Président......
De la clarté SVP et le monde sera sauvé des imbéciles.....
Ecrit par : LAPORTE | dimanche, 28 octobre 2007
Je crois que ce qui suit est dans notre Constitution, non ?
C'est à dire que deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès.
Il faut savoir que le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié.
Bon, étant donné que cela meme est "décrit" dans notre Constitution et que c'est bien le Président qui est à l'origine du projet et non les parlementaires, donc finalement, j'ai fais une erreur puisuqe ce n'est meme pas le peuple qui doit trancher entre un référendum ou une ratification en Congres, mais le Président lui-meme. Il peut donc toujours revenir sur sa décision.
Et la gauche peut toujours faire pression pour qu'il y ait un référendum étant donné qu'il manque des voix à droite et que cela risque de bloquer le projet.
C'est pour cela que je dis qu'on ne peut pas se foutre de Hollande, comme le dirait un certain Laporte, puisqu'il faut qu'on sache ce que lui et son parti compte faire. Les journaux disent tous des choses différentes concernant ce que compte faire le PS, donc on ne sait pas.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
Vous pouvez toujours rigoler Laporte mais je crois qu'il serait beaucoup plus clair si c'était le peuple qui trancherait sur la question directe à savoir s'il veut d'un référendum ou non.
Apres, je sais que ce n'est pas dans la Constitution et que cela ne se fait pas comme ça, que tout doit se faire par rapport au droit, mais de toute façon, tout le monde interprete le droit comme il l'entend, cela crée des confusions... parce qu'on peut tojours dire que le Président a été élu par le peuple donc c'est lui qui décide ou comme le peuple est à la base de la constitution (parce que pour qu'il y est ratification du traité, il faut d'abord passer par la constitution), donc c'est au peuple de trancher.
Et bien il est bien dommage qu'il ne soit pas explicitement prononcé dans la constitution une disposition disant qu'obligatoirement le Président doit soumettre à référendum pour que le peuple tranche à savoir s'il veut d'un référendum (pour la révision de la constitution pour ratifier les traités) ou s'il laisse le soin à ses représentants de le faire. Comme tout serait clair. Si le peuple veut participer, on lui soumet le référendum s'il dit non, il n'y a plus de contestation possible.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
Je sais, cela a l'air ridicule : soumettre le peuple à référendum pour savoir s'il veut d'un référendum pour telle ou telle cause mais au moins ce serait plus clair, c'est le peuple qui choisirait.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
Bref, en tout cas, à part cela, et pour en revenir au fait, à part la majorité, tout le reste est pour un référendum. Moi personnellement, je veux savoir ce que défend réellement le PS : référendum ou pas ??
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
"Le PS demandera un référendum"
"Le PS ne demandera pas de référendum"
"Le PS votera le projet"
"le PS ne votera pas le projet", etc... J'sais pas moi, mais il faudrait réellemnt que les membres du PS accordent leur violon. Ils parlent tous au nom du PS et c'est comme cela qu'on ne comprend plus rien. C'était pareil pendant la campagne : la total confusion. Toujours les memes, ils n'ont pas changé. Toujours à parler tous au nom du groupe pour évoquer des choses différentes sur un meme sujet. Je n'sais pas mais soit qu'ils accordent leur violon, soit qu'ils disent que leur décision n'engage qu'eux au moins.
Ecrit par : Diamant | dimanche, 28 octobre 2007
Ils font des coups d'éclat,ces "Moslems :"l'UCK "en Albanie,les Kurdes d'Irak anciens du PKK ,Les Peshmergas que les US n'abandonneront jamais et qui se sont vus récompensés par l'acquisition de Kirkouk :réserve de pétrole à rendre jaloux la Turquie dans son bras de fer avec les nationalistes Kurdes.Quel est ce nouveau brasier qui couve?Les Kurdes avaient bien travaillé à redorer leur identité.Alors que veut la Turquie?-nous démontrer que sa nouvelle frontière passe par l'Irak?Que l'Europe peut y trouver son compte ?Qu'elle passe de l'autre coté? Et qu'on va voir ce qu'on va voir? Alors?
Ecrit par : béatrice | dimanche, 28 octobre 2007
a diamant
Il semble que Monsieur Sarkozy se soit appuyé sur le passage de la Constitution que vous mentionnez. Il faut toutefois savoir qu'à l'origine, le référendum devait être la règle, et le congrès l'exception. Ce choix s'explique d'abord par la volonté du Général De Gaulle d'apporter un peu de Démocratie à la France, mais surtout par le désir du même, de "squeezer" le Parlement, alors considéré comme "rebelle".
Pourquoi cette pratique n'a t elle pas duré? Parce qu'entre temps, il y a 1962, c'est à dire l'élection présidentielle. En plus de placer encore plus au centre de la vie politique l'exécutif, cette "révolution" juridique et constitutionnelle, a favorisé l'apparition du fait majoritaire, c'est à dire de "majorité" docile, et d'opposition faible, en raison de l'armada juridique en faveur du gouvernement, dans la réalisation de la loi, justifiée en 58, mais "contre productive" après 62, puisqu'avec le temps, cette "combinaison" a fait qu'on a commencé à parler du Parlement comme "chambre d'enregistrement", et dit du régime politique de la France, qu'il s'agissait d'une "monarchie sans le nom".
Evidemment, ce changement dans le "comportement" du Parlement, a favorisé l'utilisation du congrès, au détriment du référendum. Il n'en demeure pas moins qu'à l'origine, le congrès devait être l'exception, et le référendum, la règle. C'est pourquoi, consciente qu'il n'est pas toujours simple pour un président de faire un référendum, qui pourrait avoir des conséquences politiques, je pense qu'il serait bon qu'on fasse entrer le référendum d'initiative populaire, qui a au moins l'avantage, précieux, d'enlever au référendum, le coté "césariste" que le Général De Gaulle avait introduit.
Pour en revenir à notre objet, Monsieur Sarkozy a pensé pouvoir faire un choix, entre le congrès, et le référendum. Cela aurait été possible, si le texte précédent, rejeté, n'avait pas été présenté à référendum. Pour les plus "ouitistes" du site, il est inutile de rejeter la faute sur Monsieur Chirac.
D'abord, le texte étant une Constitution, notre Texte Fondamental, l'obligeait à le présenter à référendum. Quant au "moment" où il a choisi de le présenter à référendum, Monsieur Chirac aurait pu en choisir un autre...S'il n'avait été si pressée par Bruxelles ! Donc, paix. Le pauvre Chirac, en cette affaire, a bien fait tout ce qu'il pouvait pour obtenir un "oui".
Monsieur Sarkozy, en raison du "choix" effectué par Monsieur Chirac, est donc, en raison de la règle du parrallélisme des formes, "obligé" de présenter le "traité simplifié" à référendum.
Il faut savoir qu'en droit, il y a un "ordre hiérarchique". En droit, ainsi, une "loi référendaire" est supérieure à une "loi parlementaire".
Par ex, en 1962, le Parlement a voté la "non recevabilité" du référendum sur l'élection présidentielle. Le Conseil Constitutionnel, saisi, a dit qu'il était "incompétent" sur cette question. Il a surtout dit que la volonté du Souverain n'était pas soumise à la Constitution.
Autre ex : En 1944, quand on a demandé au Général de proclamer la République, celui ci a expliqué que ce n'était pas nécessaire, celle ci n'ayant pas eu de coupure. Et Vichy, me direz vous? Et bien, en droit, on ne peut dire que ce régime autoritaire a une existence légale. En effet, les citoyens Français s'étant prononcés pour la III République, et les parlementaires seuls ayant voté la "loi constitutionnelle" de juillet 40, la République avait en droit, continué. Cela montre là encore, la supériorité du "droit du souverain" sur celui de ses représentants. Le fait d'avoir élu les parlementaires qui ont ratifié la loi du 10 juillet 40, ne rendait pas ces derniers légitimes, pour abdiquer la III République.
A l'heure actuelle, nous avons un référendum de 2005, qui a contredit la "loi constitutionnelle de 2004" encore présente dans la Constitution (et c'est pourquoi des parlementaires demandent qu'on l"enlève) mais qui n'a aucune chance d'être applicable, en raison de la supériorité du référendum sur les lois.
Cette supériorité fait qu'une ratification parlementaire est impossible. Pour prendre un ex, je vais prendre la loi Evin et le décret de 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Il y a plusieurs années, les parlementaires ont voté une loi, qu'on a appelé "loi Evin". Une loi, en droit, est supérieure à un décret. La raison est simple : le législteur (le Parlement) est supérieur sur le plan législatif, au gouvernement.
En 2006, Monsieur Bertrand a décidé de prendre un "décret" pour éviter d'avoir à revoir la loi dans son entier. Il n'en demeure pas moins que ce décret a été pris dans l'esprit de la loi. C'est à dire par ex, que si le décret avait voulu annuler la loi, ou être plus laxiste que la loi, il n'aurait pu être appliqué. En effet, le juge (constitutionnel ou non) aurait logiquement fait passer le principe de la loi sur le décret.
Aujourd'hui, on fait la même chose pour les retraites. Avec un décret, qui ne remplace pas la loi de 2003, mais qui s'y "accole", et en restant dans l'esprit de celle ci. Il est probable qu'une loi, en 2008, remplacera celle de 2003, mais là encore le décret ne remplace pas la loi, en raison de son ordre juridique.
Concernant le référendum, une ratification parlementaire subirait le même sort qu'un décret vis à vis d'une loi : l'irrecevabilité. Si par ex, on a un "non" référendaire", et un "oui" parlementaire, et bien le référendum a primeur sur le "oui" parlementaire. Et donc, une ratification parlementaire ne remplacera absolument pas le référendum de 2005. Bien au contraire.
Voilà pourquoi un référendum est nécessaire.
Ecrit par : clemence | dimanche, 28 octobre 2007
Et bien non Clémence je pense pas comme vous, alors que j'ai le même souci que vous sur ce traité. Tout simplement parce que le réferendum de 2005 portait sur une question : approuvez- vous la constitution de l'Europe telle qu'elle vous est proposée ? Alors qu'en 2007 la forme a changé, c'est un traité, et le fond a changé même si il y a des similitudes. Donc, c'est bien deux documents différents, deux protocoles différents. Les Français ont-ils dit non a l'Europe, ou non à cette constitution précisement ? Moi je pense que c'était un non a l'Europe, mais rien n'empêche constitutionnellement de retravailler un texte, c'est d'ailleurs ce qui se passe tous les jours avec les navettes parlementaires.
Ecrit par : maud | dimanche, 28 octobre 2007
lol c'est pas faux... la forme a changée... meme s'il y en a qui disent que le mini traité de Lisbonne est la copie conforme du traité de 2005. Puisque d'apres eux, meme si les dipositions ne sont pas mises dans le meme ordre, en fait, ce sont les memes. Ne me demandez pas les noms des auteurs, je ne sais plus qui a dit cela.
@ Clémence,
"""Et donc, une ratification parlementaire ne remplacera absolument pas le référendum de 2005. Bien au contraire."""
Clémence, je ne vois pas pourquoi une ratification parlementaire d'aujourd'hui ne pourrait pas remplacer définitivement les résultats d'un référendum qui a été fait à une époque lointaine. Pour moi, 2005 c'est loin.
Mais je ne suis pas contre le fait que vous soyez pour un référendum. Apres tout, si référendum il y a, je pense que le joli petit peuple français, mignon comme il est, sera content.
Moi je ne suis pas contre les référendums et ni contre cette ratification parlementaire... j'ai mes opinions là dessus. D'ailleurs, la question maintenant, est de savoir si on aura à faire à l'un ou à l'autre étant donné que la gauche (moins Noel Mamère moins Segolene Royal moins François Hollande...tout le reste, je crois, sont pour un référendum) possède tous les pouvoirs de "chantage" pour un référendum.
Le référendum sur la question du traité peut etre necessaire mais pas dans les termes que vous me citez Clémence. Une fois que le traité est ratifié, il est ratifié, on ne va pas revenir dessus, et cela quelque soit la méthode utilisée.
Vous etes pour les référendums et contre la ratification parlementaire de ce traité constitutionnel ? Ecoutez, on verra bien ce qu'il en sera. Je pense qu'on en saura plus lundi.
Ils n'arrivent jamais à se mettre d'accord dans ce PS... ils me feront toujours rire... N'empeche, ils sont trop fort parce qu'ils arrivent toujours à agir ensemble.
Ecrit par : Diamant | lundi, 29 octobre 2007
Cher diamant,
la question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la ratification parlementaire ou référendiaire. La question est de savoir si les engagements de Monsieur Sarkozy sont conformes au droit, et notamment au droit constitutionnel.
Or, c'est une règle basique du droit, que le parallélisme des formes. La question, là encore, n'est pas de savoir vraiment sur quoi les citoyens se sont prononcés, mais qui a été le dernier a ratifié le texte. Si cela avait été les parlementaires, mais cela ne se pouvait étant donné la nature du texte, une ratification parlementaire eut été possible. Mais comme le dernier "constituant" était le peuple, c'était donc à lui de se prononcer.
Ecrit par : clemence | lundi, 29 octobre 2007
"mais qui a été le dernier a ratifié le texte." oui mais ce texte n'exite plus ni dans sa forme ni dans son fond (même si il y a du copier coller il y a des plus et des moins). VGE instigateur de la première constitution et membre du conseil constitutionnel c'est expliqué sur Europe 1 et il en resortait que le conseil n'avait pas grand chose à y redire. C'est le procédé moral qui est à mettre en doute.
Ecrit par : maud | lundi, 29 octobre 2007
La forme, et le fond, d'un texte, n'a pas d'importance en droit, pour faire valoir l'importance du parrallélisme des formes.
Par ex, en ce moment, le gouvernement réfléchit à mettre en place un décret, visant à apporter non des modifications, mais un "surplus", dans la loi votée en 2003 sur les retraites. Ce décret, parce que sa nature est gouvernemental, et non législative, est inférieur, en droit, à la loi de 2003.
Si ce décret, avait pour ambition de "corriger" la loi de 2003, en y apportant des modifications, il ne le pourrait pas, sauf à être dans "l'esprit de la loi", c'est à dire à apporter des correctifs, qui ne remettent pas en cause la loi, en par ex diminuant son impact.
Ainsi, par ex, un décret ne pourrait pas revenir sur l'aspect "réformateur" de la loi de 2003, en abrogeant par ex les 40 annuités demandées aux fonctionnaires; ou bien encore en allongeant l'application de la loi. Ainsi, la loi de 2003, prévoit une remise à plat des régimes de retraite, en 2008. Un décret ne pourrait pas dire que finalement, en raison par ex des "risques" politiques (des élections sont en 2008), cette "mise à plat" sera remise à plus tard.
Dans le cadre d'un référendum, on est dans la même situation, avec un vote parlementaire, qui est inférieur à une décision référendaire. La preuve? Le TCE a été voté aussi bien par les parlementaires (85% de oui) et les citoyens (55% de non) Or, et c'est normal, la primeur a été donné aux citoyens.
Pour sortir du "non", il est nécessaire que le constituant, soit plus fort ou d'égale portée, en droit. Ainsi, par ex, si un décret va dans un sens contraire à la loi, le juge favorise mécaniquement la loi.
Qui est supérieur au constituant "peuple"? Personne.
Ecrit par : clemence | lundi, 29 octobre 2007
61% des Français pour un référendum sur le nouveau traité européen
Et 68% des électeurs l'approuveraient, selon un sondage publié par Le Parisien.
Les Français veulent s'exprimer sur l'avenir de l'Europe. Ils sont 61% à vouloir ratifier par référendum le traité européen simplifié adopté le 19 octobre par les Vingt-sept pays de l'Union. Selon un sondage publié aujourd'hui 29 octobre par le Parisien, seuls 31% opteraient pour l'autre voie de ratification: le vote du Parlement. C'est cette option qu'avait choisie Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle.
Plus étonnant, les Français seraient disposés à adopter ce traité simplifié. Selon le sondage, 68% l'approuveraient. En 2005, ils avaient été 54,68% à voter "non" lors du référendum sur la Constitution européenne, conduisant à son enterrement. Et à la rédaction du traité simplifié dont il est question aujourd'hui.
Les choix sont, comme il se doit, clivés selon les camps. Les électeurs de gauche sont favorables à 76% à un vote. Cette option est approuvée par seulement 43% des électeurs de droite. En revanche, ces derniers sont favorable au "oui" à 86% contre 60% pour les électeurs de gauche.
Ecrit par : Mélanie | lundi, 29 octobre 2007
c'est bien clemence, mais on dirait que vous réalisez juste maintenant ce problème. Même dans le code du travail, il y a la loi et les conventions collectives qui sont différentes dans leur branche.et quelque fois très injustes. Il y a même des décrets municpaux qui ne vont pas dans le même sens que la loi quelque fois. C'est pas d'aujourd'hui que dans la hierarchies réglementaires il y a des différend. Et si on rajoute les lois parlementaires alors la on est champion de l'illégalité dans certains domaines.
Ecrit par : maud | lundi, 29 octobre 2007
je voulais dire" lois européennes" qui ne sont pas toujours respectées en france. Et les "arrétés municipaux" qui sont quelques fois surprenants et contraires a la loi.
Faut vraiment que j'aille manger moi.
Bonne journée
Ecrit par : maud | lundi, 29 octobre 2007
Cela est possible ma chere Clémence mais la question ne se pose plus... On est fixé, il n'y aura pas de référendum... à moins que le Président change d'avis.
Est-ce qu'il a le droit ou non ? Franchement, vous avez déjà vu les gens s'en tenir strictement au droit ?
Le droit peut s'interpreter de différentes façons, donc franchement, on peut toujours dire tout ce qu'on veut, mais les Français ont choisi, c'est eux qui doivent avoir le dernier mot, c'est à dire qu'ils ont choisi un président pour qu'il fasse ce qu'il a dit.
Donc maintenant puisque le peuple est à la base de la constitution, puisque c'est lui qui en théorie est à l'origine de toute loi et bien donc on peut dire que le peuple a totalement le droit de passer outre "les parallélismes de forme". Il est aux dessus des lois en quelques sortes... façon de parler. En fait, on peut dire que cela ne sert à rien de tenir compte d'un droit dont les Français ne s'y interessent pas. C'est le peuple qui décide et il a décidé.
Ecrit par : Diamant | lundi, 29 octobre 2007
Et comme le dit Maud, il y a beaucoup de contradiction dans le droit.
Et comme vous le dites Clémence : qui est au dessus du constituant peuple ? Personne comme vous le dites.
De toute façon pour moi c'est la constitution qui prime. Et étant donné que c'est le peuple qui est à la base de la constitution, c'est que c'est le peuple le souverain. Eh bien le peuple souverain a choisi sont Président ...pardon, son programme présidentiel, on va dire, comme ça ce sera plus clair. Et bien le peuple approuve la ratification. Il me semble que le président est élu pour mener la politique de la nation, il me semble que cela aussi est dans la constitution, et je le rappelle la constitution, c'est le peuple qui est à la base. Le peuple ne peut pas etre contre lui meme, cela est impossible.
Ecrit par : Diamant | lundi, 29 octobre 2007
"Est-ce qu'il a le droit ou non ? Franchement, vous avez déjà vu les gens s'en tenir strictement au droit ?
Le droit peut s'interpreter de différentes façons, donc franchement, on peut toujours dire tout ce qu'on veut, mais les Français ont choisi, c'est eux qui doivent avoir le dernier mot, c'est à dire qu'ils ont choisi un président pour qu'il fasse ce qu'il a dit."
"De toute façon pour moi c'est la constitution qui prime. Et étant donné que c'est le peuple qui est à la base de la constitution, c'est que c'est le peuple le souverain. Eh bien le peuple souverain a choisi sont Président ...pardon, son programme présidentiel, on va dire, comme ça ce sera plus clair. Et bien le peuple approuve la ratification. Il me semble que le président est élu pour mener la politique de la nation, il me semble que cela aussi est dans la constitution, et je le rappelle la constitution, c'est le peuple qui est à la base. Le peuple ne peut pas etre contre lui meme, cela est impossible."
Réponse. Un programme présidentiel est une chose. Son application en est une autre.
Ainsi, par ex, en 1981, un certain Mitterrand voulait mettre fin à ce qu'il qualifiait de "coup d'état permanent". C'était un de ses engagements de campagne. Mais Monsieur Mitterrand, on le sait à reculer, d'abord par convenance personnelle, mais aussi parce que pour faire une telle chose, il aurait fallu faire un référendum. Un Congrès, composé de socialistes, n'aurait pas suffi. Et comme nous l'a sorti un "UMP" à l'attention d'un "PS" il ne suffit pas d'être majoritaire, pour qu'un acte soit légal.
Monsieur Sarkozy a promis, pendant sa campagne présidentielle, des "réquisitions" de personnel, pour assurer un "service minimum". Or, la Constitution l'en empêche, car cela contrevient au droit de grève.
Les universités? Là encore, la Constitution empêche le Président de faire complètement ce qu'il avait prévu, en raison certes d'accords syndicats, mais surtout de principes fondamentaux, écrits, dans notre Constitution.
La déductibilité des intérêts? Tout le monde sait que Monsieur Sarkozy n'a pu tenir sa promesse. Qu'il ait choisi de "compenser" l'interdiction qui lui a été faites par le Conseil Constitutionnel est une chose. Monsieur Sarkozy qui est un homme intelligent, que j'estime beaucoup, le sait bien : un programme présidentiel est une chose, pouvoir le tenir en est une autre.
Certains semblent percevoir Monsieur Sarkozy comme un roi. Et je dirais même un Empereur. Une personne qui concentrerait à ce point les pouvoirs, qu'il serait au dessus du droit.
Mais Monsieur Sarkozy est président. Chef de l'Exécutif. Il n'est pas César. Il a donc, des règles, des "devoirs" qui sont d'ailleurs marqués dans l'article 5 de la Constitution. Son premier "devoir" est donc avant même de respecter ses engagements électoraux (et croyez moi, je suis très heureuse qu'il tente de les tenir) de veiller au respect, et à l'application de la Constitution, et du droit, à commencer par lui même.
Autrement dit, le programme présidentiel de Monsieur Sarkozy doit certes être tenu, mais à condition qu'il reste dans le cadre fixé par le droit, et la Constitution.
Par ailleurs, certaiins actes ne peuvent être faits, même après une élection, sans l'assentiment des citoyens.
Ecrit par : clemence | lundi, 29 octobre 2007
Vous imaginez, la Présidente de l'Argentine a été élue par 43% des suffrages exprimées. Franchement, ce n'est meme pas la majorité et pourtant elle est élue et légitime vis à vis de son peuple et je suis sur que lorsqu'elle appliquera son programme que les gens ne diront rien. Ici, on se plaint alors que c'est la majorité qui a décidé. Mais c'est vrai qu'on est Français donc c'est normal. Les Français sont arrogants, un peu bizzarre, toujours prêt à critiquer la moindre chose. Je n'ai rien contre vous Clémence.. C'est interessant ce que vous avancez. Mais c'est aussi de la nature française d'etre contre tout et rien à la fois.
Ecrit par : Diamant | lundi, 29 octobre 2007
Pardon, elle a été élu avec 44,8%.
Ecrit par : Diamant | lundi, 29 octobre 2007
Mieux que ca copine Ségolène, justement elle est en voyage là-bas pour prendre des notes sur une bonne campagne. Oui vous avez raison je suis méchante avec cette pauvre pimprenelle.
Ecrit par : maud | lundi, 29 octobre 2007
Au contraire, c'est que c'est une femme intelligente Ségolène. Elle a bien compris que son parti n'était pas bien préparé pour ... meme si sa campagne n'était pas mal (franchement, au départ, c'était bien, c'est apres que ça s'est dégradé), donc elle se prépare sérieusement pour 2012. Pourquoi pas. Elle fait comme Nicolas, sauf que lui s'est préparé depuis une trentaine d'années. Elle, elle a cinq ans, c'est déjà beaucoup.
Ecrit par : Diamant | mardi, 30 octobre 2007
C'est ce que je pensais moi aussi Diamant avec un peu d'ironie, parce qu'elle est quand même pas aidée avec tous ces zozos matchos.
Ecrit par : maud | mardi, 30 octobre 2007
Elle n'est surtout pas aidée par elle-même, la pauvrette.
Je vous rappelle que les femmes n'ont pas voté majoritairement pour elle : le "je suis une femme et j'ai quatre enfants" commençait à lasser tout le monde, peut-être ?
Ecrit par : La Méduse | mardi, 30 octobre 2007
Ce n'est pas cela, c'est que Nicolas a promis bcp de choses aux femmes qu'elle n'a pas promis. Mais c'est vrai si on prend du recul, on voit bien qu'elle n'a pas bcp été aidé. Personne ne l'a vraiment soutenu.
Ecrit par : Diamant | mardi, 30 octobre 2007
Mais non Diamant : elle a promis aux femmes de faire voter des lois que Nicolas Sarkozy avait déjà fait voter !
Ce qui prouvait en plus du reste, à quel point elle méritait son salaire de député pour absence chronique...soit de tête, soit de l'hémicycle.
Dans les deux cas elle ne méritait pas le vote des femmes, majoritairement moins gourdes qu'elle ne le pensait...ou qu'elle même.
Ecrit par : La Méduse | mercredi, 31 octobre 2007
TRAITE SIMPLIFIE"
Tout d’abord, le précédent traité n’était pas une constitution. C’était un traité exactement comme les autres, avec le même statut. On l’avait baptisé « constitution » au dernier moment, mais ceux qui l’ont élaboré, la Convention, n’ont jamais considéré que c’était une constitution. Le vice-président de la Convention, qui est un Belge, avait dit : « Ce n’est pas une constitution, c’est un traité. » Il n’y a aucune modification de statut. Ceci est uniquement un argument rhétorique utilisé par Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum. Et encore, ceci est néanmoins absurde parce qu’il y a déjà eu des référendums sur les traités.
Il y a eu un référendum sur le traité de Maastricht, qui ne prétendait pas être une constitution, qui était un simple traité, en 1992, et il y a eu un référendum – on l’a oublié parce qu'il est lointain– qui a eu lieu, je crois, en 1972, sur l’adhésion à l’Union Européenne de la Grande Bretagne, de l’Irlande et du Danemark. Pour un élargissement, on a fait un référendum...
A l’époque, ce référendum avait des objectifs politiciens. Néanmoins, pour un traité et pour un élargissement, on a fait un référendum. Donc, l’argument de Nicolas Sarkozy ne tient pas debout.
Il tient encore moins debout lorsqu’on parle de traité « simplifié ». Parce qu’un traité simplifié qui comprend quand même 410 articles, 146 pages, plus 54 articles de la Charte des Droits Fondamentaux, on ne peut pas vraiment dire que ce soit « simplifié ». La Constitution française ne comporte que 89 articles, le tout en 10 pages. Là, on en est à plus de 150 pages.
Donc, tout ceci n’est pas très sérieux. En réalité, Nicolas Sarkozy, très habilement d’ailleurs, voulant faire adopter le traité malgré le Non français, a inventé la fable d’un traité simplifié, ou modificatif, etc. alors que c’est exactement la même chose que le précédent, avec quelques petits artifices : le drapeau européen ne figure plus dans le texte, mais c’est sans importance, le drapeau européen continuera à flotter, l'Hymne à la Joie continuera à être l'hymne de l'Union. Tout cela, ça ne change rien.
Et quant à la prétendue victoire qu'il aurait emporté sur le retrait de « la concurrence libre et non faussée » des objectifs de l'Union, effectivement elle disparaît des objectifs, mais elle y revient par toute une série d'autres d'articles et de protocoles.
Donc, il n'y a strictement rien de changé, sauf un demi-degré de symbolisme. Mais, pour le reste, c'est exactement la même chose.
Donc nous sommes appelés, là, à nous renier, et à dire oui en quelque sorte à … à rien du tout d'ailleurs, puisqu'on nous retire la parole, alors que le peuple s'est prononcé pour le Non.
Donc se pose la question du référendum. Et là, c'est une question vraiment centrale, je dirais même ceci indépendamment du contenu du traité. Fût-il parfait, il faudrait quand même un référendum. Ce qui est proprement étonnant, et consternant aussi, c'est qu’un certain nombre de partisans du Oui, notamment à l'UMP et au Parti Socialiste, sont en train de nous dire : « Oui, c'est un traité simplifié. Il reprend les amendements de Sarkozy. Une ratification parlementaire suffit très largement ». Ceux-là mêmes qui se prétendent européens - proeuropéens - devraient être les premiers à demander un référendum, même s'ils sont pour le Oui. Je dirais ce n'est pas une affaire de Oui ou de Non, c'est une affaire beaucoup plus grave, c'est une affaire d'appropriation de l'idée européenne par les citoyens : ou bien l'Europe, comme elle a fait pratiquement tout le temps, continue à se construire dans le dos, à l'insu des citoyens, voire contre eux, ce qui est le cas actuellement - et, là, l'idée de l'Europe se discrédite toujours davantage - ou bien on décide qu'elle doit être appropriée par tous les citoyens, quelle que soit leur opinion sur le fond, et ils doivent se prononcer.
Je dirais que ceux qui se croient les plus européens sont en fait les plus mauvais européens. Ils sont en train de saborder l'idée de l'Europe par des procédures qui écartent le peuple de la délibération.
Malheureusement on n'en prend pas le chemin.
Voilà où nous en sommes. Mais, en réalité, tout cela pose un vrai problème. Le problème, c'est celui de la souveraineté populaire. L'Europe s'est construite à l'insu des peuples. Alors, il y avait des arguments, de bons arguments: c'est vrai que, au lendemain de la seconde guerre mondiale, et quelques années après, cinq ans après - cinq ans ce n'était pas évident pour l'opinion publique française d'accepter la réconciliation franco-allemande, l'unité franco-allemande -, les souvenirs de la guerre étaient trop vifs. Ca ne s'est pas fait secrètement, ça c'est fait publiquement, mais sans mobiliser. Et puis les gens voyaient l'Europe comme une entité, comme ils auraient vu la lune ou le Japon, ils ne se sentaient pas concernés, sauf les agriculteurs, parce qu'il y avait une politique agricole commune. Bon. Ça, ça pouvait aller. Mais, ça pouvait se comprend disons.
Mais ça pèse lourd ensuite. C'est quelque chose qui s'est fait sans vous, voire à la limite contre vous, vous vous en méfiez bien davantage. Et puis à un moment ou à un autre, ça ressort comme un boomerang. Or, là, on revient à cette méthode. Pourquoi ? Parce qu’on a peur des peuples.
Finalement, c'est ce qu’expliquait très bien Jean Bricmont dans un article du Monde Diplomatique du mois d'août. Il explique très bien ce que beaucoup d'autres ont dit, et surtout les libéraux. Il dit que l'Europe a justement été élaborée pour empêcher toute alternance. Il y a des textes de Claude Imbert, du Point, ou d'Elie Cohen, qui expliquent ça en détails, cyniquement. Ils disent : « L’Europe ne peut pas être autre chose que libérale ». Vouloir une Europe sociale, c'est une farce. C'est comme si vous demandiez à une deux chevaux de rouler comme une Ferrari. Ça ne roulera jamais, ce n'est pas possible, ça n'a pas été conçu pour. Donc l'Europe a été conçue comme un instrument de normalisation, en quelque sorte de mise aux normes libérales, avec aucune possibilité de revenir en arrière.
On peut voter tout ce qu'on veut, cela n'a strictement aucune importance, puisque les carcans européens restent là et que la loi européenne a préséance sur toutes les lois nationales. C'est quand même un vrai problème, ça, mais ce problème, personne n'ose l'aborder. L'UMP n’ose pas l’aborder. L'UMP est le dernier à pouvoir l'aborder parce qu’il a troqué, en quelque sorte, toute ambition de transformation sociale contre l'idée européenne, l'Europe étant réputée être le remède à tout. Tout ce qui n'est pas réglable au niveau national, on va le régler au niveau européen. On botte en touche au niveau européen. Bien entendu, il ne peut rien se passer, ou plus exactement il peut se passer des choses, mais dans l'autre sens. Ça peut aller en se dégradant.
Donc, cette question-là ne pourra pas être éludée indéfiniment. Il faudra bien un jour la traiter, l'aborder. Est-ce que oui ou non l'Europe est compatible avec la souveraineté des peuples ? Moi, je commence à avoir une idée de la réponse. Je pense que l'Europe, telle qu'elle est là, est incompatible. Donc, quand je me prononce pour le référendum, c'est pour un début de réappropriation de leur pouvoir par les peuples, le peuple français mais les autres également, qui pourrait conduire, si le Non l'emportait - ça fait beaucoup de si... - à une remise en cause fondamentale de l'Union Européenne.
C'est un corset, c'est un carcan dans lequel on nous a fait entrer et pour lequel il n'y a pas de porte de sortie. Alors, le traité reprend, je crois, la possibilité de sortir de l'Union - quoi qu'il arrive, ce sera extrêmement compliqué pour quelque Etat qui voudrait le faire - mais si plusieurs voulaient le faire, ça pourrait se discuter. Alors, certains diront : « Oui, mais de l'intérieur, en utilisant les procédures de l'Union, on peut réformer. C'est comme dans une association, les statuts prévoient une clause de dissolution de l'association ». Alors, est-ce que, avec les mécanismes institutionnels européens, on peut modifier le contenu des traités européens ? En théorie, tout est possible, et encore… Dans les rapports de force tels qu'ils sont, ça paraît une utopie, c'est-à-dire que nous sommes enfermés dans ce carcan, sans véritable possibilité d'aller vers autre chose.
Et pourtant, l'Europe peut faire de bonnes choses, si elle le veut vraiment. Je prends le projet ERASMUS. Le programme Eramus, c'est quoi ? C'est un jeune étudiant, ou étudiant français, qui va faire des études, je ne sais pas, à Malaga, ou bien à Berlin, oui bien à Stockholm. C'est formidable! L'Europe ne peut se bâtir que comme ça: elle se bâtit par la connaissance mutuelle, par des briques binationales.
Cela n'existe pas l'Europe. L'Europe, c'est un ensemble. Si vous voulez vraiment être européen, il faut d'abord commencer par connaître vos voisins, vous intéresser à leur Histoire, à leur langue, à leur culture. Sinon vous êtes dans une sorte d'abstraction. Moi je suis contre les prétendues rencontres européennes où vous avez une délégation de chaque pays, ils sont deux ou trois, ça ne signifie rien, on ne se parle pas. Moi je suis pour une rencontre entre 150 Belges et 150 Français: on discute au fond. Mais des happenings où vous mettez tout le monde, ça ne signifie rien.
Alors, les européistes, les libéraux, dans ce domaine comme dans les autres, ont prouvé leur savoir-faire en matière lexicale. Ils désignent les gens. Ils disent : Voilà, vous êtes antieuropéens ». Comme si l'Europe était une marque déposée par eux ! L'Europe est une idée. L'Europe, c'est un ensemble géographique. C'est un lieu de confrontation historique, culturel. Mais ce n'est pas un dieu, ni même une déesse.
Donc, qu'est-ce que cela veut dire quand on dit: « Nous sommes Européens » ? Eh bien je crois que cela signifie que tous ces gens-là, tout ces peuples-là se connaissent, ensuite apprennent à se respecter, à travailler ensemble, à monter des projets ensemble - ça, c'est l'Europe ! -, et que, graduellement, se superpose à la couche de l'appartenance nationale une couche d'appartenance européenne, comme on peut être brésilien et latino-américain, ou vénézuélien… Et d'ailleurs on voit ce qui se passe en Amérique latine, où il ne s'agit pas d'intégrer des économies mais de mettre ensemble, de mettre en relation des peuples, notamment en matières économique et commerciale.
Donc, les européistes et les libéraux ont en quelque sorte kidnappé le mot « européen », pour en faire une chasse gardée qui recouvre quelque chose dont nous ne voulons pas. Parce que tous ces traités, à quoi visent-t-ils ? À faire l'Europe ? Non ! A faire un marché unique européen. Mais depuis quand un marché unique est-il un objectif souhaitable en matière de civilisation ? Non seulement je récuse l'accusation d'anti-européen, mais j'accuse les européistes d'être profondément anti-européens, ils ne pensent qu'à une seule chose, c'est le marché, la libre circulation des biens, des services, des capitaux, qui sont d'ailleurs les « libertés fondamentales ». Je pense que si je vous demandais quelles sont vos libertés fondamentales, vous ne mettriez pas en tête la liberté de circulation des capitaux, vous n'y penseriez peut-être même pas !Eh bien l'Europe, elle, y pense puisqu’elle la met sur le fronton de ses institutions, ainsi que le mot « concurrence » qui passe au-dessus de tout.
Donc les vrais Européens, ce sont des internationalistes à l'échelle européenne. Moi je suis européenne parce que j'habite en Europe. Si j'habitais ailleurs, je ne serais pas européenne. Tant qu'à faire d'habiter en Europe, eh bien utilisons cela: nous avons des points communs de civilisation, des valeurs, etc. Mettons-les ensemble pour faire avancer ces choses à un niveau plus élevé et si possible même à un niveau universel. Mais l'Europe ne peut pas être une sorte d'entité abstraite qui sert à camoufler une mauvaise marchandise qui est la liberté totale du marché. C'est ça, l'Europe, en fait. C'est l'Europe des financiers. Ce n'est pas l'Europe sociale ... que les dispositions des traités rendent impossible d'ailleurs, puisqu’ils disent même explicitement qu'on ne peut pas faire d'harmonisation, ni fiscale, ni sociale.
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'Europe régie par la concurrence, alors qu'on ne parle pas de « communauté » ? La communauté, c'est le contraire de la concurrence. Donc, il faut accueillir par le plus total mépris ce genre d'accusations et montrer comment les libéraux se foutent à la limite complètement de l'Europe! Le marché ne s'arrête pas à l'Europe, d'ailleurs, le marché est mondial : il n'y a aucun patriotisme européen particulier chez eux, ni dans les entreprises - ils se contrefichent des frontières... Donc, cet argument est d'une mauvaise foi insigne et je ne peux l'accepter.
Je sais bien ce qui se passe en ce moment, et cela me rend très triste. "L'Europe" telle qu'on nous la décrit, ne devrait pas pouvoir évoluer. Etre remise en cause. Même pour son bien.
En réalité, on fait exactement ce qui s'est passé avec l'Eglise. L'Eglise, au départ, c'est une très belle idée : une idée de tolérance, d'ouverture aux autres. Et puis, l'Eglise commence à perdre de sa crédibilité. Et surgit un peu partout en Europe des "pastouraux", des "ordres mendiants", des "scientifiques", qui remettent en cause les doctrines de l'Eglise. Pensez vous que l'Eglise aura essayer de comprendre? Non. L'Eglise invente les bûchers pour brûler les "sorcières" qui ne sont rien d'autres que des femmes ayant acquis le savoir des plantes et des herbes.
L'Eglise invente l'Inquisition, qui est grosso modo un Tribunal contre la liberté d'expression. L'Eglise invente la dime, pour enrichir les "nobles" du clergé, alors que cet "impot" au départ, était fait pour les pauvres. Et personne ne dit rien, parce que c'est l'Eglise qui invente ces horreurs. Et personne ne parle, parce que les dires de l'Eglise sont des dogmes. Et personne ne s'étonne que les chrétiens s'écartent de l'Eglise, parce qu'entre ce que ses textes disent, et ce qu'elle fait, il y a un océan.
Et pourtant, l'Eglise fait des tas de choses bien à coté. Elle donne un bien inestimable : la "sécurité" de l'âme. Elle construit des édifices fantastiques. L'Eglise, en tant que "force religieuse" fait beaucoup de bonnes choses. Mais l'Eglise, en tant que "force politique" va à l'encontre de "l'idée" de départ, à savoir, "dire la bonne nouvelle". Elle torture, elle pille, elle soutient des dictateurs, des fous, des régimes brutaux.
Et puis un matin, il se passe quelque chose. Tout ce qui était gardé en soi, ressort. Toute l'accumulation de ces trahisons, déceptions, mépris, tristesse, surgissent. Et s'en est fini de l'alliance de l'autel et du pouvoir. Et s'en est fini de l'Eglise en politique. Et s'en est fini de l'Eglise et de son calendrier grégorien.
Alors, seulement, l'Eglise, change. Comprend mieux. Elle n'est toujours pas parfaite, mais elle commence à réagir. Et après avoir été frappée, l'Eglise commence à trouver, même si c'est douloureux, que la science n'est pas forcément son ennemie, que l'Histoire n'est pas forcément une rivale, que le débat n'est pas un lèse Eglise. Certes, les "fidèles" sont moins "crédules", mais ce qui paraissait être le diable en personne jadis, ne l'est plus forcément. Quand l'Eglise s'appuie sur les travaux scientifiques pour expliquer Adam et Eve, quand l'Eglise fait examiner ses "saints" par des médecins, c'est sa crédibilité qui est renforcé. Certes, l'Eglise n'est pas parfaite, mais elle a avancée. Mahomet n'est plus Satan en personne, et les femmes guérisseuses ne sont plus non plus des Messaline, à cuire sur un bûcher.
Faut il tout accepter de "l'Europe" sous prétexte que c'est "l'Europe"? Je ne crois pas. Je pense plutot qu'il faut agir en politique, et prendre conscience que certaines choses de "l'Europe" peuvent être changées, modifiées. Qu'on peut retourner à l'origine du "rêve", au lieu de s'en détourner, toujours plus.
Qu'y a t il en ce moment? Il y a une tentative d'anesthésie - qui est menée, on l'a vu, par Nicolas Sarkozy - qui est largement relayée par les dirigeants du Parti Socialiste. On ne les voit pas bouger là-dessus. Elle est relayée au prix du reniement de leurs promesses électorales, ce qui d'ailleurs n'améliorera pas la confiance des citoyens dans leurs élus. Monsieur Sarkozy est très fort, il a réussi son coup.
C'est la résignation. Je ne parle pas des médias, qui alors là... c'est la chape de plomb. Les citoyens ne sont plus informés.
Je regrette que tant d'élus croient aux balivernes doucereuses européennes. Jadis, beaucoup de prêtres, devaient penser suivre le chemin de Jésus. Ils ne suivaient que l'Eglise...Qui avait tendance à beaucoup s'en écarter.
Ecrit par : annie | mercredi, 31 octobre 2007
A Annie,
Il y a eu beaucoup de post. qui vous rejoignent annie, et certaines réponses a vos question sont inscrites plus haut. Je suis comme vous (mais je précise pour jérémy que je ferais plus court) j'aurai souhaité un réferendum. Sur vos points soulevés :
La souverainenté nationale c'est le peuple et les députés c'est le peuple. Les lois parlementaires ne sont pas toujours au dessus des lois nationales la preuve beaucoup de pays sont épinglés par l'Europe parce qu'ils ne les respectent pas. On peut toujours sortir d'un accord. C'est ce qui s'est passé pour de nombreux traités dans le passé. La connaissance des européens entre eux, la je crois que vous vous trompez même moi qui travaille dans l'import-export je peux vous dire que le marché a enormément changé avec l'Europe et il y a vraiment un libre circulation des personnes (la preuve par le tourisme) de plus il ya des politiques communes de solidarité entre les peuples. Le marché unique européen, il n'est pas rien puisque les Etats Unis enragent contre l'Europe. Une Europe Universelle ! et bien elle est déja très présente et aussi dans son armée et son secours humanitaire annie. Et sur votre dernier point l'Eglise, vous devriez remettre l'Eglise et ses dérives dans le contexte du moyen age annie, et nous ne sommes plus au moyen age. Très jolie prose mais un peu long.
Ecrit par : maud | jeudi, 01 novembre 2007
Monsieur le Député,
vous allez prochainement vous prononcez, dans le cadre du Congrès du Parlement Français, sur la ratification du traité modificatif européen de Lisbonne. Vous pouvez observer que son contenu est sensiblement identique à celui du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
En tant que représentant élu du Peuple Français, votre devoir est de respecter et défendre le résultat du référendum du 29 mai 2005 en votant NON au projet de loi constitutionnelle relatif au nouveau traité européen.
Votre mission est d’obtenir du président de la République l’organisation d’une consultation référendaire, car dans une démocratie moderne comme la France, la volonté populaire est infrangible.
Une ratification parlementaire du traité de Lisbonne constituerait un vrai passage en force, pour ne pas dire un véritable coup d’État ! Car cela reviendrait, malgré son refus explicite mais en son nom, à imposer au Peuple Français un texte qui remet en cause son droit inaliénable et imprescriptible à disposer de lui-même. Les complices d'un tel déni de démocratie porteraient une lourde responsabilité devant l'Histoire.
La construction de l’Union Européenne concerne directement ses peuples. Elle doit se faire nécessairement avec eux et surtout pas contre eux !
Sachant votre compréhension et comptant sur votre loyauté envers la souveraineté populaire, j’espère votre mobilisation en faveur d’un référendum sur le traité de Lisbonne, veuillez recevoir, M. Patrick DEVEDJIAN, l'expression de ma confiance.
M. Damien AUGER
Citoyen
Ecrit par : AUGER Damien | samedi, 03 novembre 2007
Je ne partage pas votre opinion sur l'exigence d'une ratification par référendum, Damien. D'abord, parce la ratification parlementaire est tout aussi démocratique, les parlementaires représentent le peuple, ensuite les députés ont été élus après que le projet présidentiel choisi par la souveraineté populaire ait explicitement prévu cette ratification parlementaire.
il me semble qu'il n'y a pas eu tromperie ni déni de la souveraineté populaire : Nicolas Sarkozy avait été très clair pendant sa campagne.
L'Europe ne se fait pas contre les peuples.
Et il faut reconnaître que les référendums se font souvent pour ou contre le gouvernement en place plutôt que sur la question posée...
Ecrit par : patrick devedjian | samedi, 03 novembre 2007
Question à M Devedjian : quand un contrat est signé entre deux ou plusieurs contractants, en principe, on se met d'accord sur le contenu du contrat, et les clauses du contrat, permettant à l'un des contractants de rompre le contrat si l'autre contractant ne respecte pas le contrat, n'est ce pas?
Dans le cas qui nous occupe, nous avons un peuple Français qui a signé un contrat avec Monsieur Sarkozy.
Le peuple : "nous, Peuple Français, donnons à Monsieur Sarkozy, mandat pour en notre nom, négocier un 'traité simplifié". Ce dernier doit être "mini", il ne doit "pas être le TCE".(la Constitution européenne est morte, dixit sarko) Et surtout, ce traité doit se LIMITER aux CONDITIONS INSTITUTIONNELLES permettant à l'Europe de mieux fonctionner.
Monsieur Sarkozy : "moi, Nicolas Sarkozy, prend l'engagement, devant le Peuple Français, de négocier un tel traité, et en raison de son contenu, qui se LIMITE aux CONDITITIONS INSTITUTIONNELLES, je ferais ratifier ce traité par voie parlementaire". "Et ce que j'ai dit, je le ferais. Je ne vous trahirai pas"
Clauses du contrat (qui sont identiques dans tous les contrats) : si l'un des contractants ne respectent pas les conditions évoqués ci dessus, le contrat est rompu.
Pouvez vous me dire, Monsieur Devedjian, depuis quand la Charte des Droits Fondamentaux est un élément INSTITUTIONNEL, c'est à dire quelque chose servant les Institutions Européennes?
Pouvez vous me dire, Monsieur Devedjian, depuis quand le statut juridique de l'UE fait partie des éléments INSTITUTIONNEL?
Pouvez vous m'expliquer depuis quand les "transferts de souveraineté" (40 compétences, au moins, en plus pour l'UE) sont des éléments institutionnels?
Pouvez vous me dire, Monsieur Devedjian, comment la France préserve son indépendance militaire, si l'OTAN (que tout le monde sait dirigé exclusivement par les américains) dicte sa conduite? Que ferons nous par ex, si nous refusons un conflit en Iran, mais que les Américains sont pour? Et bien nous ne pourrons pas mettre notre veto comme Monsieur Chirac a pu le faire, avec honneur, en 2003. Constitutionnaliser l'OTAN va à l'encontre de l'article 5 de la Constitution. Or, il s'agit là d'un devoir constitutionnel du Président ! Assurer notre indépendance est un de ses "devoirs" !
Pouvez vous me dire, Monsieur Devedjian, a quel moment les Français ont donné mandat à Monsieur Sarkozy d'incorporer dans des protocoles ayant la même valeur juridique que le traité, la partie III du TCE, que Monsieur Sarkozy a reconnu lui même, rejetée par les Français?
Devant autant d'éléments "suspects" je vous prie de me répondre. Car si les Français ont donné mandat à Monsieur Sarkozy de soumettre au Parlement un texte se LIMITANT aux CONDITIONS INSTITUTIONNELLES, et aux parlementaires UMP de ratifier en leur nom un TRAITE SE LIMITANT AUX CONDITIONS INSTITUTIONNELLES à aucun moment, lesdits Français n'ont donné droit aux parlementaires UMP, comme au Président de la République, de soumettre au Parlement, un traité ne remplissant pas les conditions du contrat qu'ils ont signé avec le Président, puis avec les parlementaires.
Un contrat, non respecté par un des contractants, peut être, Monsieur Devedjian, rompu. Si Monsieur Sarkozy est légitime pour signer un traité se LIMITANT aux conditions INSTITUTIONNELLES, il est en revanche hors la loi, pour parler au nom de la France, et pour signer un traité qui ne respecte pas les conditions du contrat.
Cher Monsieur Devedjian, je voudrais enfin finir par votre conception assez étrange du référendum. Vous dites en effet "les référendums se font souvent pour ou contre le gouvernement en place plutôt que sur la question posée..."
Qu'en savez vous? Etes vous dans la tête des Français? En 69, les Français ont ils voté contre le Général ou contre la décentralisation? En 68, à la suite d'un mouvement important, les Français ont ils voté pour le Général, ou bien pour sa politique? Ou encore pour "sanctionner" le mouvement 68? Qui peut le dire?
Par ailleurs, les ratifications parlementaires ne sont pas mieux. Qui peut dire que les parlementaires UMP ont voté avec leur coeur et leur âme pour le CPE? Qui peut dire que la révision sur le statut pénal du chef d'Etat n'était pas pour "rendre service" au Président?
Les parlementaires sont bien souvent les fidèles serviteurs des lobbies, des Ministres, du Président, plutôt que du peuple. On le voit bien avec le refus net de votre parti pour le non cumul des mandats...Alors que plus de 70% des Français sont pour ! Et qu'en Europe, où on prend tant d'ex pour redynamiser notre France, le "non cumul des mandats' fait que les élus sont, ho étrange, plus souvent à défendre le national, que leur petit bout local, au risque de fragiliser entièrement notre France.
Le référendum présidentiel est "césariste"? Peut être. Alors pourquoi votre parti, refuse t il le "référendum d'initiative populaire" qui aurait au moins il est vrai l'avantage de ne pas sanctionner le Président ou les parlementaires?
Non. On préfère prendre les citoyens en traitres, et puisqu'ils ont eu l'audace de se passionner pour l'Europe, mais ont dit "non" à un texte qui ne leur convenait pas, on leur demande d'aller à la niche. Punition !
Pour ma part, si le texte présenté par Monsieur Sarkozy, ne reprenait que les éléments "INSTITUTIONNELS" , en effet, on pourrait dire que les Français ont été prévenu, et qu'il n'y a oas eu "tromperie ni déni de la souveraineté populaire".
Mais il semble que Monsieur Sarkozy, et les parlementaires UMP, se soit largement distancé du cadre du mandat qui leur a été assigné. Dès lors ce qui a été dit, n'a pas été fait.
Ecrit par : annie | dimanche, 04 novembre 2007
Et, en l'espèce, M. Devedjian, craignez-vous un vote du peuple contre le gouvernement en place ?
Sur la représentativité du Parlement, comprenez que l'on puisse mettre en doute votre affirmation. Le parlement de 2005 était à 90 % pour le oui...
Et, enfin, sarkozy ne s'était pas engagé à "pousser" une photocopie du traité constitutionnel.
Ecrit par : phiconvers | dimanche, 04 novembre 2007
basiquement je voudrai attirer votre attention sur l'aspiration de l'europe à vouloir ressembler à l'omc , une absence de politique monnétaire crédible , et d'un role quasi inexistant de l'europe en matière de diplomatie ; cette europe me parait bien vide de sens , quand bien meme nous voudrions faire de l'europe une deuxieme united states of america , les bases de l'histoire des 27 pays et leur économies totalement differentes me pousse à penser que chaque pays garde ses frontieres mentales et que tous essaient de soutirer un interet financier à cette union factice de fait !
Ecrit par : ben | samedi, 17 novembre 2007
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