Patrick Devedjian

Merci pour kundera monsieur devedjian,

Comme vous je trouve curieux ce rapport qui sort sur lui....C'est un homme dont le passé ne souffre pas de "dérives"....Je crois qu'il faut le soutenir en se méfiant de ce rapport.

Ecrit par : alexou | lundi, 03 novembre 2008

Je vais (essayer si j'ai le temps) lire ce livre prochainement, pour vous dire ce que j'en pense. Merci d'en avoir parlé.

Sinon, quelques infos (et questions) sur l'actu :

**La Constitution reste t elle la Loi Fondamentale ?

Lors de son passage au Conseil Constitutionnel, le président Français a déclaré que :

"la supériorité du droit communautaire et international sur le droit français ne pouvait s'étendre à la Constitution".

Sauf que pour la CJCE (et le Conseil d'Etat) les choses sont un peu différentes :

"Depuis l’arrêt Costa de 1964 qui établissait déjà la primauté de la législation européenne sur les législations nationales, la Cour de Justice européenne a édifié une jurisprudence qui consacre la prééminence du droit communautaire même sur les constitutions nationales. Cela a été reconnu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2007, que le journal Le Monde qualifia de Waterloo de la souveraineté française.

Le Conseil constitutionnel n’a même pas le pouvoir de se prononcer sur la conformité à la Constitution d’une directive européenne. Seule la Cour de Justice européenne peut décider de la validité d’une directive. Comme le remarquent de nombreux juristes, cette Cour se comporte comme la Cour suprême des Etats-Unis, ce qui montre bien sa prééminence sur les constitutions des Etats membres."

La question que je me pose est la suivante : Monsieur Sarkozy croit il réellement ce qu'il dit ? Où (par habitude?) Dit il aux Sages...Un joli discours pour leur faire plaisir...Tout en connaissant la réalité sur cette affaire ?

Peut être la question est elle - pour l'heure - trop complexe. Et dès lors...Convient il de "clarifier" les choses ? (En demandant, par ex, au Conseil Constitutionnel de déclarer que la Constitution est la Loi Fondamentale...Et qu'à ce titre rien ne peut lui être supérieur)

En effet...Juridiquement, il est possible de contester (en partie du moins) l'arrêt costa. Pour trois raisons :

--d'abord les traités n'existent que parce qu'il existe une Constitution, légitime, et reconnue par tous. Si la France - à travers sa Constitution - ne reconnaissait pas la prééminence du droit international (dont fait partie le droit communautaire) dans certaines circonstances précises, ces traités n'ont pas d'existence juridique...Et donc ne posent aucune contrainte aux Etats (ou organisations) Pour se défaire de cette "contrainte" il suffit en effet, tout simplement, soit de changer de Constitution (ce qui ne se fait pas tous les quatre jours) soit de changer de régimes politiques (ce qui se fait de temps en temps, surtout quand l'Etat n'est pas "stabilisé") et désormais c'est encore plus simple, puisqu'il suffit d'avoir une "majorité" parlementaire pour réviser la Constitution. Autrement dit, si par ex Monsieur Le Pen était arrivé au pouvoir, il aurait simplement dénoncé les traités signés et ratifiés antérieurement, et la France aurait retrouvé les compétences transférées à l'UE. (Les "transferts" sont provisoires, jamais définitifs...Pour une raison simple : les trois pouvoirs n'appartiennent pas en propre aux élus ou aux juges. Il ne s'agit que d'une délégation. Le Peuple, en tant que pouvoir constituant, peut donc, à tout moment, cassé un traité.

--La Constitution d'un pays, est sa Loi Fondamentale. Choisie par le Souverain, et acceptée par tous, elle ne peut être que "révisée" et non "changée" par le pouvoir constituant secondaire, à savoir le Parlement. Ainsi, les représentants du Peuple...Qui détiennent le pouvoir législatif, et un pouvoir constituant mandaté et limité (par la Constitution elle même)...N'ont ils pas la possibilité, par ex, de donner le pouvoir de "gouverner" au Président de la République...Puisque seul le Pouvoir Souverain, le Peuple, est habilité à le faire.

De la même manière, le Parlement ne peut pas retirer aux citoyens leurs droits fondamentaux, à commencer par celui de voter, d'être un citoyen libre, ou le droit de pouvoir être jugé équitablement.

Si un Parlement élu n'a pas ces pouvoirs...Ce qui est naturel et prudent...Une Cour de Justice, même désignée par traité...A l'évidence ne peut pas s'attribuer un pouvoir constituant...Qui ne lui est pas reconnu (au contraire des USA pour sa Cour Constitutionnelle) par le seul organe à même de le faire : le Souverain.

La CJCE a le droit de "juger" du respect des traités. Non de militer pour le fédéralisme au niveau européen. La compétence qui lui est reconnue, par traité, c'est de faire primer le droit communautaire, dans les domaines où la Commission européenne et les autres Institutions du même plan, sont dans le cadre légal. Autrement dit, la Cour a le droit de déclarer que le traité de Maastricht impose tel et tel réglementation, qui est supérieure au droit national...Mais ce droit "national" et de nature "législative"...Non de nature "constitutionnelle".

Autrement dit, déclarer que la PAC s'impose à tous les Etats membres, au détriment de telles ou telles législations nationales, est de sa compétence. Etablir que cette déclaration implique la perte de souveraineté de la France, au profit du droit communautaire, en général, en revanche, est illégitime, et illégale.
Une fois encore, pour une raison simple : le seul organe qui légitimement peut "donner" sa souveraineté, c'est le propriétaire de cette souveraineté, à savoir le Peuple...Dans un Etat démocratique, du moins.

L'arrêt costa n'implique donc, juridiquement, la supériorité du droit communautaire, que dans les cas où l'UE se voit reconnaitre une compétence "exclusive" par les traités. (Qui sont ratifiés par le pouvoir constituant originaire ou secondaire)

--S'ajoute à cela des "limites" posées par la Constitution. Première limite : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Grâce à l'article 16 de celle ci...Il est possible, et légale, pour tout citoyen, de "riposter" quand l'UE se croit fédérale...Car cet article est sans ambiguité : tout non respect desdits droits et toute non séparation des pouvoirs...Implique la non existence de la Constitution...Et donc la caducité de l'ensemble des traités...Qui dépendent à l'évidence d'elle.

Autrement dit, si un citoyen avait l'idée, demain, de porter plainte, auprès d'une juridiction nationale pour non respect de la Constitution par l'UE il pourrait le faire, au titre du non respect, par elle, des principes énoncés dans la Déclaration...Puisque son non respect implique la non existence de la Constitution.

Si l'hypothèse ne s'est jamais présentée (pour l'heure)...Il conviendrait, d'ailleurs, que l'UE fasse preuve, en la circonstance, d'anticipation (positive). Car quand un Ministre "national" est considéré par l'UE comme un membre d'un conseil "législatif" il y a, à l'évidence, un problème de séparation des pouvoirs !

On pourrait faire la même observation avec les membres de la CJCE ou sur les questions de "transparence" de l'argent de l'UE (pourquoi le Parlement national ne comptabilise pas ce transfert d'argent vers l'UE, et ne le controle t il pas...Au titre des pouvoirs que lui reconnait la Déclaration ?)

Et il y a quantité de choses à dire là dessus.

**L'UMP en quête de concentration des médias ?

Lu récemment :

"Tiens, l'UMP s'intéresse aux médias ! Ont-ils enfin pris la mesure du danger que représentent, pour la démocratie, la concentration excessive et la réduction de l'information à la seule logique de maximisation du profit ? Que nenni !

Danièle Giazzi, secrétaire nationale de l'UMP, a présenté un plan en 34 points (…) qui propose de concentrer encore plus les médias entre les mains de quelques grands poids lourds du secteur ! Qui ça ? Bouygues, Lagardère, Dassault (dans une moindre mesure) et Bolloré ? Ah oui, tiens, tous des amis proches de Nicolas Sarkozy… Mais je vois le mal partout !

Le rapport préconise de faciliter le regroupement des télévisions, radios et journaux. Le seuil d'auditeurs au-delà duquel on ne peut pas cumuler des radios serait, de plus, relevé à 180 millions. Une bonne occasion de broyer les radios indépendantes et de récupérer leurs recettes publicitaires. Dernière trouvaille brillante : faire disparaître les seuils limitant la détention capitalistique. Petite remarque au passage : l'ultra-libéralisme économique mène à la concentration, qui est tout sauf une liberté ! La régulation, en ce sens, est plus « libérale » (au sens premier du terme), elle garantit mieux les libertés !

Mais, attention, tremblez, barons faiseurs d'opinion : il y aura un contre-pouvoir, oui, oui ! Un « Observatoire du pluralisme de la presse »… auprès du premier ministre !!! C'est vrai que pour l'indépendance, c'est une sacrée garantie !! Nous sommes rassurés !

Une autre innovation encore plus prometteuse : la possibilité pour la Caisse des dépôts (outil de politique publique) d'investir dans les groupes de médias. Indépendance, quand tu nous tiens !

Et parce qu'il vaut mieux, au cas où il resterait quelques médias libres, contrôler l'information à la source, l'Agence France Presse (qui a un statut particulier la rendant indépendante) serait transformée en société anonyme, dont le capital serait alors ouvert. Sans être grand clerc on peut deviner quels zélés investisseurs vont se précipiter pour décider de ce qui doit être dit ou non… (je peux vous aider : leurs noms figurent plus haut, dans cet article…)"

Ecrit par : seb | mardi, 04 novembre 2008

Il faut constater que les politiiciens ne sont pas toujours vertueux ,car il y a des gouvernements qui sont en place pour faire régner la justice, mais ce n'est pas toujours le cas. Roberto Saviani a beaucoup de courage et mérite la protection et l'estime de tous les honnêtes gens.

Ecrit par : PierreP | dimanche, 09 novembre 2008