Patrick Devedjian

Lire la tribune parue mercredi dans le Figaro.

L'occasion pour moi à moins d'une semaine du deuxième tour des élections municipales et cantonales de faire le point sur la gestion locale des socialistes.
En demandant aux élus socialistes de « ne pas augmenter les impôts locaux », François Hollande essaie en effet de cacher le fait que depuis 4 ans, les socialistes n'ont pas cessé de les augmenter dans toutes les collectivités locales dont ils ont la gestion.

Suite à cette tribune, Madame Royal a répondu. Mais parce que je souhaite, qu’avant de se rendre aux urnes, chaque Français connaisse les dérives socialistes en matière de fiscalité locale, lisez ce communiqué.

Bonne lecture!

Denis Gautier-Sauvagnac, qui a  été mis en examen pour cette affaire, vient de reconnaître avoir négocié une indemnité de départ de 1,5 millions d’euros (moins les charges sociales et les impôts, il lui en reste environ 720 000 euros) ainsi que la prise en charge par l’UIMM des conséquences fiscales de cette affaire. L’opinion est choquée, à juste titre, par l’énormité des sommes allouées à titre d’indemnité à un salarié déjà extrêmement bien rémunéré et dont on peut penser qu’il aurait pu, dignement, démissionner spontanément après la révélation de ces retraits d’espèces plus qu’étonnants.

Prenant très clairement ses distances avec l’UIMM, « adhérent et non pas filiale » du MEDEF, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, a dénoncé « un comportement méprisant et méprisable » et a demandé à tous les membres de l’UIMM  « qui exercent des mandats nationaux dans des institutions au nom du MEDEF de remettre immédiatement leur mandat à disposition du MEDEF ».

Une fois de plus, la suspicion est jetée sur la morale de l’entrepreneur. Je comprends la colère de Laurence Parisot qui voit l’opinion publique rejeter sans distinction des pratiques immorales et le profit légitime, sans lequel aucune entreprise ne peut créer, progresser, employer et distribuer des bénéfices.

Nous souffrons trop en France de deux maux : le premier tient à une méfiance hypocrite à l’égard de l’argent, le deuxième à une très vieille tradition qui donne un grand prestige au service de l’Etat et un long mépris à l’égard du commerce. Le tout aboutit à ce que nous manquons d’entrepreneurs (on ne cesse de pleurer sur la faiblesse de nos PME, mais on critique abondamment les réussites de celles qui émergent), que même nos grandes entreprises sont dirigées par des hauts fonctionnaires, et que nos concitoyens souhaitent en majorité que leurs enfants entrent dans la fonction publique… Qui va créer les richesses de demain ?

Laurence Parisot n’appartient pas à ce sérail. Elle est issue d’une famille d’entrepreneurs, elle a elle-même dirigé des PME privées. Elle veut valoriser dans l’opinion le travail et la créativité, et elle représente une vraie chance pour le MEDEF de sortir enfin de cette image de grands patrons, et pour les entreprises françaises de changer leur image et d’apparaître enfin comme les créateurs de la richesse nationale.

La libre entreprise est le meilleur moyen de développer la prospérité qui profite à tous. Mais elle ne peut s’épanouir que dans un climat de confiance et d’honnêteté dont la loi est le garant. Les pratiques de l’IUMM sont un obstacle à la croissance française. Il faut les supprimer totalement.

 (1 Voir note du 4 octobre 2007)

Le projet d’accord auquel les syndicats et le patronat sont arrivés vendredi est une très bonne nouvelle.

D’abord, il est le résultat du dialogue social et démontre la responsabilité nouvelle des partenaires sociaux. Bien sûr, la CGT dit qu’elle ne signera pas et les 4 autres syndicats (CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC) réfléchissent. Et il faut que 3 syndicats au moins signent l’accord pour qu’il soit applicable, après le vote du projet de loi que le gouvernement présentera conformément à cette base. Mais c’est la première fois qu’une longue négociation (4 mois) aboutit à une véritable modernisation du droit du travail, qui profite aussi bien aux salariés qu’à l’activité économique.

Ensuite, cet accord met en œuvre la « flexisécurité » que nous souhaitons tous pour la France : plus de sécurité pour les salariés afin d’assurer leur parcours professionnel, plus de flexibilité pour les employeurs pour suivre l’activité économique.

Quels sont les principaux points ? Deux essentiellement répondent à l’attente des employeurs et devraient faciliter l’embauche : la création d’un « contrat de mission » ou « contrat à objet défini » dont la durée va de 18 à 36 mois et qui est liée à une mission ou un chantier ; et la rupture « à l’amiable » du contrat de travail (qui s’ajoute au licenciement et à la démission). De plus les périodes d’essai vont être allongées de 2 à 4 mois, selon les emplois.

Les salariés, de leur côté, conserveront leurs droits de complémentaire santé et de formation s’ils sont licenciés. L’indemnité minimale de licenciement, qui était ridiculement basse et peu appliquée, est revalorisée.

Alors, bien sûr, certains diront que la réforme du contrat unique promis dans la campagne présidentielle est bien plus ambitieuse. Aujourd’hui je me réjouis vivement que la réforme, dont notre pays a tant besoin, progresse sur ce sujet essentiel et dans la concertation.

Le pouvoir d’achat est un vrai problème en France : de 1998 à 2003, le niveau des salaires n’a augmenté en France que de 12 %, alors que pour la même période la hausse est de 32 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 16 % en Espagne. (On peut trouver tous ces chiffres et ceux qui suivent dans les documents de l’INSEE et dans le dernier rapport du CERC).

Aujourd’hui les salaires français sont parmi les plus bas d’Europe : le salaire brut moyen dans le privé est inférieur de plus de 350 € à la moyenne des pays de l’Europe des 15. Et 16,8 % des salariés du privé sont rémunérés au SMIC, contre 2 % aux Pays-Bas, 1,4 % au Royaume-Uni.

Pourquoi connaissons-nous cette situation défavorable ?

D’abord, nous avons moins de croissance que les autres pays de l’Union européenne : en moyenne 1 % de moins.

Ensuite, les 35 heures ont empêché les salaires de profiter de la croissance : en 1999,la croissance en France a été de 3,3 % et en 2000 de 4,1 %, mais les salaires n’ont augmenté que de 1,5 % en 1999 et de moins de 0,5 % en 2000. Les entreprises ont contenu les salaires pour éponger le coût des 35 heures tout en bénéficiant de subventions de la part de l’Etat.

Enfin, les exonérations de charges sociales patronales sur les seuls bas salaires ( 1,3 fois le SMIC) ont conduit les entreprises à maintenir les salaires en-dessous de ce seuil d’exonération.

Que faire ?

En premier lieu s’attaquer au chômage car les revenus du travail doivent être supérieurs aux indemnités de chômage (et quand ce n’est pas le cas, l’instauration du RSA, revenu de solidarité active, y conduira) et cela entraîne automatiquement une hausse du pouvoir d’achat. Cette politique de réduction du chômage produit déjà des résultats puisqu’en un an, le chômage est passé de 9,1 % à 8,1 %.

Deuxièmement, encourager le travail de tout le monde, parce que le travail des uns crée le travail des autres. Le travail ne se partage pas il se multiplie. La défiscalisation des heures supplémentaires va permettre à 6 millions de personnes au travail d’augmenter leurs revenus. Celui qui gagne plus dépense plus, ou investit plus, ou épargne plus : dans tous les cas, cela favorise le travail des autres.

Troisièmement, favoriser l’égalité de salaires entre hommes et femmes : les femmes salariées sont en moyenne plus mal loties en France qu’ailleurs. En moyenne une femme allemande travaillant à plein temps gagne 675 euros de salaire brut par mois de plus qu’une femme française.

Enfin, je suis favorable à ce qu’on incite fortement les entreprises à des négociations salariales en liant un effort de hausse de salaire à la continuité du versement des subventions compensatrices des 35 heures qui coûtent chaque année 25 milliards au budget de l’Etat et qui doivent aussi permettre des hausses de salaires lorsque les entreprises font des profits.

Car il faut que toute la vérité soit faite et le plus rapidement possible : des dirigeants suspectés de préférer leurs intérêts à ceux de leur entreprise jettent l’opprobre sur l’ensemble du monde patronal et aussi sur l’Etat. Comment demander à des salariés de s’investir à fond dans leur travail, de comprendre les restructurations et d’apporter leur énergie et leur enthousiasme aux nécessaires innovations, si leurs dirigeants quittent le navire à l’annonce de difficultés, empochant le maximum de ce qu’ils peuvent et manifestant cet égoïsme et cette irresponsabilité ?

Certes, il faut que les faits soient prouvés : en tant qu’avocat, je demande d’abord le respect de la présomption d’innocence. Mais s’ils étaient avérés, de lourdes sanctions, à commencer par le remboursement des sommes illégalement perçues, devraient être prises.

Si comme le souligne si bien le grand économiste Schumpeter, l’entrepreneur est l’acteur fondamental de l’évolution de l’économie, parce qu’il crée de la valeur par l’innovation et par son travail créateur, seule l’éthique de son action lui permet d’inspirer la confiance aux autres acteurs économiques que sont les salariés, les épargnants, l’Etat et les collectivités publiques, ou encore les consommateurs et l’opinion.

Notre économie libérale repose sur le droit qui traduit la morale de la société. Elle s’auto-détruit si elle tolère les pratiques du renard dans le poulailler.

La liberté ne nait pas du laisser faire, elle est le fruit d’une organisation de plus en plus savante et elle doit être protégée : c’est le rôle de l’Etat.

Après avoir estimé, il y a 15 jours, que le programme de Nicolas Sarkozy était le seul qui créait des emplois et augmentait la croissance, Rexecode, le premier centre français d’analyse et de prévisions macroéconomiques indépendant des pouvoirs publics, vient d’établir que le programme de Nicolas Sarkozy était au surplus le seul, au minimum à stabiliser la dette, et même à la réduire.
Lire l'étude complète: http://www.coe-rexecode.fr/fr/statique/presidentielle/doc...

Boeing a connu de graves difficultés il y a tout juste quelques années et vient à peine de s’en sortir. Celles d’Airbus qui succèdent peuvent aussi trouver des solutions à condition que l’on ne s’arrête pas aux réponses toutes faites et démagogiques sur le rôle absolu de l’Etat ou des régions.

Suez est une entreprise d’origine française dont les actionnaires belges sont devenus majoritaires à la suite de plusieurs fusions. A mon sens, ces actionnaires majoritaires n’obéiront pas à d’autre considération que leur intérêt financier et échappent donc à l’influence de l’Etat français, sans se soucier d’aucun patriotisme économique. En revanche la fusion de Suez avec Gaz de France donnerait au nouveau groupe une majorité française et l’Etat français y retrouverait une influence en détenant une part du capital.

Suez contrôle 9 centrales nucléaires, 7 en Belgique et 2 en France par des droits de tirage. Notre pays, leader mondial de l’énergie nucléaire, peut-il se désintéresser du devenir de ces centrales ?

Pour moi, c’est un sujet majeur et, à mon sens, c’est devenu aujourd’hui un clivage entre la droite et la gauche, à rebours de l’histoire.

La gauche, dans le passé, défendait les travailleurs et la valeur-travail face au capitalisme et aux rentiers. Aujourd’hui, elle semble plus soucieuse de favoriser le temps libre et les droits acquis de ceux qui ont un travail, que d’aider les chômeurs à trouver un emploi. La gauche parle toujours de l'économie en termes de justice sociale, comme d'un gâteau à se partager, en oubliant volontiers qu'il d'abord produire les ingrédients et le cuire...

Les révélations récentes sur le comportement des dirigeants de Vinci ou d’EADS, s’attribuant d’énormes rémunérations ou des « stock options » excessives, au moment où leurs entreprises connaissent des difficultés, ont à juste raison profondément choqué l’opinion.
Ces comportements jettent le doute sur les fondements moraux de notre économie.