Patrick Devedjian

Le « non » irlandais, qui m’attriste profondément mais ne me surprend pas, m’inspire deux réflexions.  

D’abord l’Europe s’est trop éloignée des peuples. Au début, la construction européenne a suscité une sympathie profonde dans les opinions publiques : elle symbolisait la paix et la force de l’union. Aujourd’hui, chaque fois que les pays membres s’adressent à l’Union européenne pour trouver des solutions, pour faire face à la hausse du pétrole comme à la concurrence internationale, à l’euro fort ou à l’immigration, ils encaissent une fin de non-recevoir : « on n’y peut rien, adaptez-vous ! ». Et les citoyens européens, les uns après les autres, déçus par tant d’impuissance ou d’absence de volonté politique, se demandent si les contraintes de l’union leur apportent réellement quelque chose. Il faut que l’Europe soit une vraie réponse à nos problèmes pour que nous ayons envie de la faire !

Mais, et c’est ma deuxième réflexion, qui veut vraiment construire l’Europe ? Chacun veut en retirer un bénéfice, pour ses agriculteurs ou pour ses routes, mais l’esprit communautaire a déserté. Devant le « non » irlandais, la meilleure réponse serait de revenir à la base de l’adhésion : que les pays qui veulent l’Europe le disent, que les opinions publiques soient consultées, non sur un traité incompréhensible mais sur le principe d’une Europe unie et efficace ce qui implique qu’elle soit gouvernée grâce à la règle de la majorité et non bloquée par une unanimité impossible.

Peut-être sera-ce la fin définitive d’une illusion. Mais au moins, disparaîtront les hypocrisies de ceux qui se disent européens sans jamais en vouloir les moyens.

Avec 27 pays, tout progrès dans l’intégration s’il est soumis à la règle de l’unanimité semble impossible.

L’Europe à plusieurs vitesses est la seule voie d’avenir.

Ce n’est pas une constitution, il est concentré sur l’urgence : faire avancer les institutions de manière pragmatique. Le traité de Nice jusqu’ici en vigueur paralysait les décisions européennes.

Qu’est-ce qui change ?

1)    La Présidence du Conseil européen : elle était semestrielle et tournante, elle sera de deux ans et demi. Le Président, élu par le Conseil européen, les 27 chefs d’état ou de gouvernement, sera le visage de l’Union, « à plein temps » au lieu d’être tout à la fois le chef de son pays et le président de l’Union.

2)    Le Parlement voit ses pouvoirs renforcés : il élira désormais le Président de la Commission sur proposition du Conseil ; et le champ de la « co-décision » (textes votés par le Conseil et le Parlement) est étendu.

3)    La prise de décision est simplifiée : au Conseil européen : la règle de l’unanimité est abandonnée au profit de la « double majorité » : majorité d’au moins 55 % des Etats et de 65 % de la population (L’unanimité n’est conservée que dans les cas prévus par les traités).

4)    A partir de 2014, il y aura moins de commissaires européens, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas obligatoirement un commissaire de chaque pays.

5)    Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité parlera d’une voix unique pour la diplomatie et la défense européennes.

Maintenant, il faut aller vite.

Les Français ont accepté le principe de ce traité simplifié qui était publiquement annoncé en mars 2007 dans le projet du candidat Nicolas Sarkozy : « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 membres. »

La ratification peut donc se faire au Parlement. Le parti socialiste a annoncé aujourd’hui par la voix de François Hollande qu’il aurait une attitude responsable, que ce nouveau texte permettait de sortir de l’impasse et qu’il ne s’opposerait pas à la construction de l’Europe. De son côté, l’UMP s’engagera, sans esprit partisan, pour que la France soit la première à ratifier ce traité simplifié, avant les élections municipales de mars prochain.

Notre pays a besoin de ce consensus responsable sur cette question qui engage son avenir. Dans la mondialisation, l’Europe est notre avenir !

C’est la raison pour laquelle le Président de la République a obtenu de nos partenaires européens que soit constitué un comité européen définissant les frontières de l’Europe. Dès lors que celles-ci auront été définies et que la Turquie en sera naturellement exclue, le dispositif constitutionnel spécifique qui avait été inventé pour empêcher l’entrée de la Turquie devient plus nuisible qu’utile. Mais l'abandon du référendum n'est concevable qu'en échange de la garantie par l'Union européenne que la Turquie n'adhérera pas.

Ce qui explique la proposition Jouyet, c'est qu'il y a de vrais pays européens, comme la Norvège ou la Suisse ou les pays des Balkans, qui ont vocation à entrer dans l’Union européenne dans les mêmes conditions que les pays qui les ont précédés. Il me paraît dangereux de conférer aux adversaires de la construction européenne un pouvoir de veto qui emprunte souvent les voies de la démagogie.

Il faut en même temps reconnaître que c’est faute d’avoir le courage de s’opposer à l’entrée de la Turquie que nos dirigeants politiques ont délégué la responsabilité au suffrage populaire : je pense que le fond de la question est de savoir s’opposer politiquement et fermement à l’adhésion de la Turquie à l’Union.

Sarko a fait à Charleville-Mézières un discours « à la France qui souffre » où il met en cause « l’euro fort ».

Il en naît une polémique : Sarkozy serait « anti-européen » !

Première observation : il est quand même absurde d’interdire aux politiques de discuter de la politique monétaire ! Dans tous les pays du monde, même lorsque la banque centrale est indépendante comme l’est la BCE, le gouvernement et le parlement donnent leur point de vue sur la monnaie.

La difficulté particulière que connaît l’Europe, c’est qu’on n’a pas construit l’autorité politique économique prévue par le traité de Maastricht, car chaque pays a voulu garder sa liberté fiscale et budgétaire.

Mais chacun garde bien le droit de donner son avis sur l’euro ou alors on a changé de régime et on n’est plus en démocratie !

Le problème, ce n’est donc pas la discussion, c’est le fond : comment réguler la parité de l’euro ?

Merci de tous vos commentaires ! L'adhésion de la Turquie suscite un vrai débat et c'est un sujet fondamental pour notre avenir.

Je voudrais répondre sur le vote des Chypriotes grecs : il est vrai qu'ils ont voté "non"  en 2004 au plan du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annane. En effet, ce plan prévoyait le maintien indéfini de la présence de l'armée turque sur l'île. On demandait donc aux chypriotes, grecs et turcs, d'accepter la présence d'une armée étrangère.

Les citoyens chypriotes grecs devaient retirer les plaintes qui avaient été déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Et l'Etat chypriote grec faire son affaire de l'indemnisation des victimes de l'invasion turque, victimes toutes grecques bien évidemment.

Il n'était pas question de retirer les 200 000 colons turcs installés par l'armée dans la partie nord de l'île.

C'est assez rare qu'un peuple consente à sa propre occupation...

La totalité de l'île de Chypre est un état de l'Union européenne, mais 38 % de l'île est occupée par l'armée turque, malgré toutes les condamnations de l'ONU depuis 1974.

Le gouvernement turc a installé 200 000 colons dans l'île.

Nicosie, la capitale, est coupée en deux par un "mur de la honte", comme celui de Berlin avant la réunification.

Cela n'empêche malheureusement pas l'Union européenne de négocier avec le gouvernement qui maintient cette occupation militaire...

Le premier obstacle à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, c'est qu'elle n'est pas démocratique.

On y pratique à ce jour la torture, même si le commissaire européen écrit qu'elle n'est plus "systématique" ; il n'y a pas de liberté d'expression ; le plus grand écrivain turc, Orhan Pamuk, est poursuivi pour avoir dit que la Turquie avait tué un million d'Arméniens pendant la première guerre mondiale, et cela en vertu d'un article du nouveau code pénal institué par le gouvernement Erdogan ; la discrimination religieuse y est activement développée même à l'égard des musulmans qui ne sont pas sunnites.

Ce que nous avons exigé du Portugal de Salazar, de l'Espagne de Franco, de la Grèce des Colonels, pourquoi devrions-nous y renoncer aujourd'hui ?

Dans Le Figaro de ce matin 4 juillet 2005, Tony Blair dit que la crise actuelle est celle du "leadership politique"! On ne saurait plus franchement contester le duo franco-allemand qui est donc affaibli. Il précise que le problème n'est pas celui des institutions : c'est dire qu'il ne veut pas les changer ! Il préfère donc le grand marché à l'Europe politique. Cela profite à ceux qui ont le leadership de la politique mondiale... Sur ce terrain là je ne le suis pas du tout.

En revanche quand il parle de compétitivité et de lutte contre le chômage, les résultats de la Grande Bretagne m'obligent à être attentif au discours.

Quand Tony Blair se déclare insatisfait de la Politique Agricole Commune, même si la Reine d'Angleterre est parait-il le plus gros bénéficiaire en raison de ses propriétés, je ne puis m'empêcher de penser que les agriculteurs français sont aussi insatisfaits que lui, puisqu'ils ont massivement voté non au referendum.

Il est vrai que les subventions vont surtout aux très grosses exploitations : 20% des exploitations reçoivent 60% des subventions. La PAC, telle qu'elle est, n'est ni sociale ni économique. Elle n'aide pas vraiment les petits, elle ne favorise pas la modernisation, elle n'incite pas à la qualité. La PAC a besoin, non pas d'être supprimée, mais d'être modifiée.

Les partisans du « non » ont voté contre le libéralisme : le résultat c’est le triomphe de la Grande-Bretagne.
Les agriculteurs ont voté « non » pour protéger la PAC : jamais elle n’a été autant menacée.
Beaucoup étaient convaincus que si la France disait « non », l’Europe entière s’intéresserait à ses états d’âme et proposerait des solutions avantageuses : le résultat est que la France est mise à l’écart.
Le plan B, c’était le plan Bidon.

Aujourd’hui, seul point d’accord entre les pays européens : prendre son temps pour, malgré tout, convaincre les peuples que ce projet de constitution européenne est incontournable.
Car seule l’Europe organisée peut promouvoir une politique de croissance et d’emploi, compte tenu de l’interdépendance de nos économies nationales.
Car seule une Europe organisée politiquement peut faire prendre en compte nos standards de civilisation par le reste du monde.

A force de se heurter au bocal dans lequel ils se sont enfermés, les partisans du « non » comprendront que le monde entier est disposé à se passer de nous et à s’organiser sans tenir compte de nos exigences.
Sinon, la France finira par ressembler à une vieille coquette que plus personne ne songe à courtiser.
Le travail consiste à faire comprendre aujourd’hui qu’il faudra revenir sur cette décision néfaste.