Patrick Devedjian

Pour lire la Tribune sur la justice parue ce matin dans le Figaro: Tribune_Figaro_30_avril_2007.doc

Deux jours aux Entretiens de Saintes qui réunissent chaque année un grand nombre d’acteurs de la vie judiciaire pour réfléchir sur les problèmes de la justice et les évolutions en cours.
Le débat est parfois confus, souvent passionné, mais il y a là des gens qui ont une vraie passion pour la justice et qui y ont beaucoup réfléchi : magistrats, avocats, professeurs de droit, hommes politiques.
Tous veulent améliorer le fonctionnement de notre justice, si lente et si imparfaite, dénoncé à juste titre par la majorité des Français et souligné par la commission d’Outreau.
Mais beaucoup pensent que les réformes ne sont possibles et utiles que si l’on s’attaque d’abord à l’organisation même de la justice et en premier lieu à ce qu’on appelle « la carte judiciaire ».
La « carte judiciaire » c’est l’implantation des divers tribunaux dans notre pays ; c’est le plus souvent le produit de l’histoire, sans lien ni avec les évolutions démographiques ni avec les besoins : notre carte judiciaire conduit à une très grande dispersion des moyens (des cours d’appel surchargées et d’autres trop petites, des tribunaux multipliés dans certains départements, une absence de spécialisation pour les dossiers spécifiques comme la contrefaçon, etc.)
Toutes les tentatives de réformes de la carte judiciaire se sont jusqu’à maintenant heurtées à l’addition des conservatismes et des corporatismes, dissimulées derrière l’alibi de la proximité et de l’aménagement du territoire.
La droite et la gauche se sont longtemps renvoyé le « mistigris ». Pour la première fois, la gauche représentée par André Vallini et la droite représentée par moi-même, sommes d’accord pour considérer que c’est une priorité, et que le camp qui perdrait devrait soutenir celui qui aurait gagné à réaliser cette réforme en priorité.
Bien entendu, nous gardons nos différences, qui sont importantes : ainsi la gauche soutient l’autonomie du parquet (c’est-à-dire l’indépendance des procureurs par rapport au gouvernement), alors que la droite estime que le gouvernement a la responsabilité de la politique pénale, donc de sa mise en œuvre par les procureurs.
Mais voilà un grand pas qui montre que les hommes politiques peuvent s’élever au-dessus de leurs intérêts partisans et qui fait croire en la démocratie.

Je suis allé ce matin avec Nicolas Sarkozy et Christine Boutin à la prison de Rennes, maison centrale réservée aux femmes condamnées à de longues peines. Les bâtiments, qui datent de 1867, sont à la fois beaux et vétustes, très bien entretenus comme savent le faire les femmes qui ont si souvent le souci du détail. Je suis frappé par la tristesse et la souffrance qui y règnent. C'est là que la liberté prend toute sa valeur.

On y trouve des unités de vie familiales, trois petits studios inclus dans la prison, où certaines peuvent recevoir leur famille dans l'intimité, une fois par trimestre pendant quelques heures, voire jusqu'à 72 h. Il s'agit de leur permettre de garder le contact avec la société pour préparer le jour où elles sortiront. Nous discutons avec deux d'entre elles ; elles nous disent à quel point c'est à la fois une joie et une douleur.

Ce qui me frappe, c'est que 25 % des femmes détenues ici présentent des troubles psychologiques lourds. Leur enfermement est nécessaire nous explique le médecin psychiatre avec beaucoup d'intelligence, mais il faudrait une prison - hôpital psychiatrique pour soigner en même temps.

Je vois des femmes volontaires pour le travail dans un atelier de confection, travaillant exclusivement pour l'administration, pour un salaire net de 350 euros par mois. L'atelier de travail est sans doute l'endroit où il y a le plus de gaieté.

Il y a tant de choses à faire pour améliorer la condition pénitentiaire, car si grand que soit le crime, toute personne doit trouver la possibilité de se relever. C'est la dignité de l'homme, c'est l'intérêt de la société tout entière.

L’une ne va pas sans l’autre. Pas de bonne justice sans une police efficace, pas de bonne police sans une justice rigoureuse et respectée.

Cette semaine encore, la remise en liberté d’un chauffard qui avait tué 5 pompiers, suscite encore l’incompréhension. Pourquoi les victimes et leurs proches ne sont-elles pas systématiquement entendues quand il y a remise en liberté ? Cette décision apparaît injuste.

Et c’est très grave. Car le rôle de la justice dans la société est essentiel pour le pacte social : si les citoyens ne croient pas que justice leur sera rendue par les tribunaux, alors ils peuvent avoir la tentation de se faire justice eux-mêmes. Si les policiers croient que cela ne sert à rien d’arrêter les délinquants, pourquoi risqueraient-ils leur vie en les poursuivant ? Si les magistrats suspectent les enquêtes de la police, comment peuvent-ils les ordonner et découvrir la vérité ?

Oui, c’est aux juges, indépendants, de contrôler que la loi a bien été respectée dans les procédures policières : nous vivons dans un état de droit où la liberté est un bien précieux. Les juges eux-mêmes ne sont pas à l’abri d’erreurs comme l’a montré l’affaire d’Outreau.

Réformer la justice est urgent pour que tous aient à nouveau confiance en elle.

La visite était passionnante. Neuf jeunes de 14 à 16 ans encadrés par un personnel permanent de 27 professionnels spécialisés. Ils ont été mis là par la justice pour une durée de 3 à 6 mois après que toutes les mesures précédentes aient échoué. C’est la dernière chance avant la prison.

La plupart d’entre eux se sont vu reprocher des actes de violence.

Ils sont tous enfants de familles à problème, de familles éclatées, on les sent tous meurtris par la vie, et cela ne peut que susciter la compassion.

En même temps, ils rendent la vie impossible à leur environnement.

Ce qui est inacceptable, une fois de plus, c’est l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire !
Quelle légitimité en démocratie pour le Président de décréter qu’un jugement ne doit pas être exécuté ?
Si l’amnistie est quelquefois nécessaire, dans des cas limités et exceptionnels, c’est à la Cour de Cassation « toutes chambres réunies », la plus haute instance judiciaire de notre pays, à prendre cette décision d’amnistie.
Je proposerai donc que cette disposition soit adoptée dans le programme de réformes de l’UMP.

L'UMP organisait aujourd'hui sous ma présidence une Convention pour la France d'après sur le thème : "Justice : le droit de confiance". Ce sujet, vous le savez, me tient particulièrement à coeur: nous en avons déjà beaucoup parlé sur ce blog. 

Je partage le point de vue des président et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire de l’affaire Outreau : « Une grande réforme de la justice ne peut être entreprise que par une majorité parlementaire renouvelée qui dispose d’une législature entière ». J’ajouterai, pour ma part, qu’un tel projet doit rechercher un dialogue soutenu et l’accord le plus large possible avec l’opposition. La campagne électorale, par nature antagoniste, ne le permettra évidemment pas, mais elle devra être l’occasion de débattre des analyses et des propositions de tous. La convention de l'UMP a permis aujourd'hui d'ouvrir le débat. En un jour, nous n'avons pas abordé tous les sujets, mais de nombreuses pistes de réflexion ont été avancées, et une dynamique a été créée. Je l'espère... Dans La mort de Pompée, Montherlant écrivait : « Comme il est facile de juger et difficile de vivre, et comme c’est rapide un jugement, et comme c’est long la vie ». L’homme a en lui un besoin de Justice irrépressible. Il la veut dans ce monde et éventuellement se résout à ne l’avoir que dans l’autre, mais il n’y renonce jamais.

L'audition du juge Burgaud a sans doute beaucoup plus fait pour une réforme, profonde et réelle, de la justice que des dizaines de débats.

C'est pourtant vrai qu'il n'a pas commis d'erreur de procédure. Il s'est contenté d'appliquer cette procédure sans esprit de finesse et sans beaucoup d'humanité : le code ne prévoit pas cette nécessité.

C'est pourquoi il est inutile de faire du juge un bouc émissaire : le vrai coupable est notre système judiciaire, c'est lui qu'il faut réformer. Enfin sérieusement.  Et non pas se précipiter pour faire la ènième réforme de circonstance qui va s'ajouter aux quarante précédentes dont, après le scandale d'Outreau, l'inutilité n'est plus aujourd'hui à démontrer.

Je suis bouleversé, comme tous, par les acquittés d'Outreau : leurs souffrances sont les nôtres, chacun de nous se dit qu'il aurait pu être victime de cet engrenage scandaleux et voir sa vie et sa famille brisées.

Il ne faut pas s'arrêter là : c'est notre "justice" qui en est responsable, c'est le système judiciaire français actuel qui est mauvais.

Avocat de profession, j'ai connu ce système de l'intérieur et ses dangers. Elu, j'ai voulu essayer de le changer et me suis heurté, avec d'autres, à un conservatisme extraordinaire : les juges, les politiques, l'opinion publique, tous les préjugés se renforcent pour ne rien bouger d'essentiel.

En 1996 (il y 10 ans !), j'ai publié un livre qui faisait la synthèse de mon expérience, de mes convictions et de mes propositions, "Le Temps des Juges", qui commençait par ce constat : "Deux mille personnes juridiquement innocentes sortent chaque année des prisons françaises" (et quand on connait l'état de nos prisons !). Malheureusement, on peut faire le même constat aujourd'hui.

Il faut passer de la procédure "inquisitoire" (celle du juge d'instruction qui instruit tout seul au-dessus de tous) à la procédure "contradictoire" qui met face à face et publiquement l'accusation (le procureur aidé par la police judiciaire) et la défense (les avocats des accusés) : c'est la seule façon d'obtenir un véritable équilibre.

En 1996, tout le monde, à de très rares exceptions, généralement des avocats, ont refusé de réfléchir à cette réforme aux cris de : c'est un système anglo-saxon (l'horreur !), nos juges sont formidables, les avocats veulent toujours défendre leurs clients, enfin n'importe quoi sauf la réflexion sur le fond.

Je suis particulièrement heureux d'entendre le député Georges Fenech soutenir aujourd'hui cette procédure accusatoire alors qu'il m'avait à l'époque, en tant que juge d'instruction, accusé de vouloir empêcher la manifestation de la vérité...

Il faut changer profondément de système ! En se souvenant qu'on a fait 40 réformes pour rien ! Là aussi il faut une rupture. Le besoin de justice est au coeur de chaque citoyen et de la démocratie : s'il n'y a pas de justice, pourquoi respecter la loi ?

Combien faut-il d'erreurs judiciaires pour que cela change ?

La justice a causé un immense malheur aux acquittés d'Outreau. Certes la reconnaissance publique de leur innocence, les excuses des pouvoirs publics et l'indemnisation financière (prochaine je l'espère !) d'un si grand préjudice, va atténuer ce malheur. Mais la question la plus importante, c'est : quand va-t-on enfin remédier à ce scandale ?