Patrick Devedjian

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires : je n'y réponds pas à chaque fois faute de temps mais je les lis tous les jours et, sur ce sujet, avec un intérêt croissant.

1° Les débats du blog sur le projet DAVSI sont passionnants et très utiles à ma propre réflexion. Ils sont le fait de gens raisonnables, réfléchis et compétents. La question est complexe et sans doute la division en deux clans opposés n'a pas de sens. D'autre part il ne s'agit que de légiférer à titre provisoire car l'évolution rapide des technologies obligera à revenir sur le sujet. C'est la raison pour laquelle le transfert a minima de la directive aurait été la prudence même et est en fait le seul objectif raisonnable à ce jour.

            Le projet de loi sur les droits d’auteur est un sujet délicat qui demande de la réflexion car il a pour objectif de fixer le droit dans un espace où la technologie est en pleine évolution.
            Pourquoi ce texte ? D’abord, il était devenu inévitable et urgent de l’examiner car c’est la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001 ce qui aurait dû être fait au plus tard le 22 décembre 2002 : la France a déjà été condamnée le 27 janvier 2005 pour son retard ! Il est vrai que quatre autres états européens sur 25 sont dans notre situation (Belgique, Espagne, Finlande, Suède).

Le 1er décembre, le Conseil de la concurrence a condamné pour entente illicite les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom à une amende record de 534 millions d’euros, dont 256 millions uniquement pour Orange. En clair, il est reproché aux trois opérateurs de s’être entendu pour se partager le marché sur la période allant de 2000 à 2001. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte en février 2002, a estimé le montant du préjudice subi par les consommateurs à 1,2 milliards d’euros.

Cette condamnation ne me surprend pas.

Bonsoir, je vous dois à tous des excuses pour mon absence pendant près de deux semaines, absence totalement indépendante de ma volonté !

Client de Wanadoo depuis toujours, j'ai eu la très mauvaise surprise de voir ma ligne Internet "déconstruite" lundi 24 octobre sans en être le moins du monde prévenu. La "hot line" me répondant aimablement qu'on ne pouvait dire combien de temps cela durerait...

Furieux d'être ainsi piégé, j'ai essayé de changer de FAI, mais cela pouvait prendre un temps indéterminé, j'ai donc dû attendre. Voilà, c'est enfin rétabli.

Cet incident me conforte dans mon combat pour une vraie concurrence !

Vos réactions m'encouragent à poursuivre l'action, même si bien sûr j'ai moins de poids.
Je précise à nOOn que bien sûr, depuis le 2 juin, date de la formation du nouveau gouvernement, je ne décide plus de rien, mais que je soutiens totalement sa proposition contraindre techniquement opérateur et hotlines à ne facturer que lorsque le conseiller est en ligne : c'était le but de la réunion, et les consommateurs sont d'accord !
Je rejoins aussi Alexis Perrier pour regretter le non-respect du client : raison de plus pour rejoindre ceux qui veulent faire bouger les choses, que ce soient les pouvoirs publics ou les associations de consommateurs.

Bonsoir, je suis surpris et content du nombre de vos commentaires, d'autant plus intéressants qu'ils ne se laissent pas aller mais font preuve de réflexion.

Nouveau sujet : aujourd'hui j'apprends que la réunion que j'avais programmée le 16 juin avec les consommateurs, les FAI, les opérateurs de télécoms, pour ne pas faire payer le temps d'attente des hot lines aux consommateurs, a été annulée.

Je suis déçu.
Ministre de l'Industrie, cela m'a paru très important de ne pas faire payer aux consommateurs un prix exorbitant sur les hot lines, alors que souvent, on appelle une hot line parce qu'il y a défaillance de l'opérateur : je souhaitais donc interdire la facturation du temps d'attente .

Le ministre de l'Industrie doit-il être le protecteur des monopoles et des ententes ou le promoteur d'une vraie concurrence qui seule permet la croissance. Une industrie, à mon sens, n'a d'avenir que si elle est de qualité et donne satisfaction à ses clients au lieu de chercher à en faire des captifs.