Patrick Devedjian

Après la polémique sur l’entretien paru dans Le Monde daté du 13 janvier dernier (voir les propos exacts que j’ai tenus), il me semble pertinent de rouvrir ce blog pour éclairer ce que j’ai voulu dire. J’ai toujours soutenu la nécessité du contrôle de constitutionnalité, et voté les réformes qui élargissaient son champ (saisine parlementaire puis depuis la dernière révision constitutionnelle de 2008, saisine par le justiciable qui doit encore faire l’objet d’une loi organique, très prochainement je l’espère). Il s’agit d’un vrai débat de fond qui ne me semble ni politicien ni médiocre.

1)   A-t-on le droit de commenter ou de critiquer les décisions du Conseil constitutionnel ?

C’est une opinion souvent répandue qu’on ne devrait pas commenter les décisions de justice. Il suffit de rappeler que le droit est par nature le commentaire des décisions de justice et que c’est bien souvent de cette manière qu’il évolue et progresse.

Pourquoi, dans notre société démocratique de transparence et de débats, une assemblée de personnes nommées serait-elle seule à pouvoir échapper à toute critique ? Aujourd’hui, le Pape lui-même est soumis à une critique, parfois virulente…

Devrait-on, au moins, s’abstenir quand on est membre du gouvernement ?

J’ai regretté que l’examen par le Conseil constitutionnel  ne soit pas réellement contradictoire : le gouvernement ne pourrait donc ni pendant l’instance, ni même après, faire le moindre commentaire aux reproches qui lui ont été faits. Il ne lui reste qu’à obéir sans mot dire, après un « jugement » pour lequel il n’y a, et je le conçois, pas d’appel ?

Tout un chacun peut approuver la décision et l’utiliser à des fins polémiques, le gouvernement, seul, n’aurait pas le droit de donner son avis ? L’éloge de tous les thuriféraires est sans valeur puisque la critique n’est pas permise.

2)   Le Conseil constitutionnel a, par construction, une relation forte avec l’univers politique, ce qui donne irrésistiblement une coloration à ses décisions.

D’abord, comme chacun le sait, tous ses membres ont été nommés par une autorité politique. A l’origine, ils pouvaient même conserver un mandat politique. Dorénavant, grâce à la réforme voulue par le Président de la République, les membres pressentis devront passer l’épreuve d’une audition avec droit de veto devant une commission parlementaire, ce qui devrait garantir leur compétence juridique.

Les anciens Présidents de la République, qui ont exercé une si forte empreinte dans notre vie politique y siègent de droit et à vie. Parfois même aux côtés de membres ou du Président qu’ils ont nommés.

Il faut croire sur parole les bons esprits qui pensent que tous les membres du Conseil sont dégagés de toute mémoire, gratitude ou rancune. On me dit que le modèle est Thomas Beckett qui après avoir été le compagnon du roi d’Angleterre en a été le plus vigilant censeur au point d’être canonisé après son assassinat ! C’est un modèle bien exigeant pour s’appliquer à tant de gens.

J’avais observé dans mon interview que deux Présidents de la République avaient nommé le Président du Conseil Constitutionnel  chargé de juger de la validité de leur réélection. Sans mettre en cause les personnes, le fait de nommer ses juges pose une question de principe ; même si ce cas de figure est devenu plus aléatoire avec la réforme du quinquennat, la question continue de se poser. Personne n’a même consenti à en parler !

3)   Faut-il déplorer l’insuffisance du débat contradictoire dans l’examen constitutionnel d’un texte de loi ?

J’avais, en particulier, demandé que les parlementaires rapporteurs du texte et le ministre qui avait soutenu le projet de loi, soient entendus. J’avais également précisé que le Conseil Constitutionnel pourrait être éclairé par des experts, quand il y a des aspects techniques.

Guy Carcassonne me répond, sur Europe 1 ce samedi, que le Conseil Constitutionnel le fait déjà « dans la discrétion » en ajoutant que le secrétaire général du Gouvernement « fait part des motivations ». Soulignons que ces auditions éventuelles ne sont ni la règle, ni publiques, ni contradictoires.

Malheureusement les bonnes intentions ne suffisent pas, le droit est constitué de garanties matérialisées par des écrits. Sur ce point, il n’y en a aucun et la preuve en est que les visas des décisions ne portent la mention d’aucune audition. Il est vrai que le Conseil Constitutionnel n’a eu pour la loi de finances 2010 que 7 jours pour rendre sa décision (recours déposé le 22 décembre, décision rendue le 29 décembre 2009) et que le champ à examiner était si vaste qu’il n’a consacré à la taxe carbone que 7 considérants sur 112 (de 77 à 83) ⁽³⁾.

Qu’on me permette de penser que les obligations procédurales seraient plus sûres que la bonne volonté des juges !

Cela est si vrai que le législateur a prévu, et je m’en félicite, pour la question préalable de constitutionnalité récemment instituée, que le citoyen pourrait bénéficier d’une procédure publique et contradictoire. Guy Carcassonne trouve d’ailleurs cela très bien pour le citoyen : mais inutile pour le Gouvernement ou le Parlement ?

4)   La montée des pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Alors que l’article 44 de la Constitution, alinéa 1 dispose : « les membres du parlement et le gouvernement ont le droit d’amendement », ni cet article, ni l’article 39 parfois invoqué, ne contiennent la moindre restriction à ce droit d’amendement, depuis 2006 le Conseil constitutionnel annule systématiquement et sans même être saisi, les amendements dont il estime qu’ils sont sans lien avec le texte de loi en discussion et qu’on appelle des « cavaliers ».

Certains pensent que cela améliore la cohérence des textes, ce qui se discute, mais c’est seulement après 48 ans et sans disposition constitutionnelle nouvelle, que le Conseil constitutionnel s’est emparé de ce nouveau pouvoir. Il interprète de plus en plus extensivement l’absence prétendue de lien avec le texte, et j’avais donné dans mon interview l’exemple du classement des vins de Bordeaux.

Je crois, pour ma part, que le droit d’amendement est une disposition fondamentale de notre démocratie et qu’on ne saurait y toucher sans un texte formel.

Je le redis, ce débat est important pour notre vie publique et pour le respect de notre Constitution, il n’est ni partisan ni médiocre.

A l’heure où le Parti Socialiste est si divisé (et malgré certains commentaires de mes correspondants blogueurs intelligents et sympathiques qui se déclarent peu intéressés par les péripéties partisanes en général), je voudrais quand même redire ma conviction que la démocratie n’existe pas sans partis politiques.
Leur première fonction, c’est d’organiser les opinions. Sans cette organisation à la fois locale et idéologique, qui permet à chacun de rejoindre une formation dont il se sent proche et d’y donner son avis, son soutien et ses critiques, on laisse la place à la seule adhésion personnelle liée au charisme d’une personne.
Or notre République est née des Lumières, elle se fonde sur la liberté individuelle, la raison critique et la coalition des volontés, pas sur la séduction ou la passion. Et notre démocratie est représentative : les citoyens acceptent d’élire des représentants d’abord parce qu’ils portent leurs idées et leurs convictions. Les partis politiques rassemblent autour d’un « corps de doctrine » plus ou moins détaillé, susceptible d’évoluer, et accordent leur investiture aux candidats qui le soutiennent. C’est plus clair pour les électeurs : c’est un « label », une « marque ».
Bien sûr, les moyens de rencontrer les citoyens évoluent et on est passé des préaux d’école de la IIIème République à Internet. Pour autant, la nécessité demeure d’organiser aussi bien les différentes demandes de l’opinion que les réponses possibles à y apporter.
La division du PS n’est pas une bonne nouvelle pour la démocratie, à coup sûr elle favorise aujourd’hui l’extrême-gauche ou l’abstention. La France aujourd’hui a besoin d’une opposition de gauche, crédible, structurée et moderne. A cette heure, je ne sais pas qui l’emportera de Martine Aubry ou de Ségolène Royal, mais il faut que ce leadership soit reconnu par tous, donc que le résultat des élections internes soit incontestable.
Je ne me réjouis pas de ces désordres, que nous avons aussi connus à droite. Mais nous en sommes sortis. C’est le RPR qui a, le premier, organisé l’élection de son Président par tous les adhérents (rappelons que la première femme élue à la tête d’un grand parti a été Michèle Alliot-Marie au RPR en 1999), l’UMP a poursuivi : Alain Juppé puis Nicolas Sarkozy ont eux aussi été élus au suffrage universel des adhérents. Aujourd’hui Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République par 53 % des Français, il reste le véritable leader de l’UMP. A lui de capitaliser sur les succès, le secrétaire général que je suis est un paratonnerre, qui doit assumer les difficultés et qui ne fait rien d’important sans lui en référer. C’est peut-être un rôle ingrat mais je l’ai accepté car il est essentiel, et mon ambition, c’est d’abord de contribuer à faire avancer notre projet et nos convictions.
L’UMP va d’ailleurs bien.

La réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy et votée par le Congrès en juillet dernier, porte ses fruits : le Parlement retrouve un vrai pouvoir dans l’élaboration des lois.

De bons esprits s’en étonnent et veulent y voir la naissance d’un conflit entre l’exécutif et sa majorité parlementaire. Quand Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale parle de « co-production législative », il ne fait que mettre en musique ce renouveau du Parlement, qui prévoit même le partage de l’ordre du jour du Parlement entre le gouvernement et le bureau de chacune des Chambres.

C’est au gouvernement de mettre en œuvre la politique choisie par la majorité des Français lors de l’élection présidentielle du printemps 2007 et confirmée par la majorité envoyée à l’Assemblée nationale en juin de la même année.

Cela ne veut pas dire que les projets de loi du gouvernement, aussi bien préparés soient-ils, sont parfaits : tous les élus locaux savent qu’on apprend beaucoup de la concertation avec les habitants et qu'elle peut apporter des améliorations substantielles ou éviter des erreurs de bonne foi. Avec les meilleures intentions du monde, le pouvoir exécutif peut aussi se tromper et il est heureux que ses propositions soient désormais passées au crible de la discussion parlementaire, même si la tradition jacobine de quelques administrations s’en trouve parfois légèrement malmenée.

On a quelques exemples tout récents qui en montrent l’intérêt.

Ainsi c’est une vraie question que posent les députés avec l’amendement dit « Tapie » : faut-il payer des impôts sur les indemnités pour préjudice moral supérieures à 200 000 euros ? pour moi, non, puisque l’indemnité est la compensation d’un préjudice, mais on peut en discuter.

Probablement par souci de symétrie, on a voulu montrer que l’UMP était, comme le PS, la proie de divisions intestines : la direction du mouvement, la préparation des régionales, la présidence du Sénat, le RSA ou la prime transport, tout a été bon pour tenter la démonstration.

Mais les faits sont têtus.

L’UMP, elle, a un leader incontesté, le Président de la République, et un projet clair, celui choisi par les Français l’année  dernière. Toute l’équipe de la direction de l’UMP le proclame, moi le premier : nous ne sommes là que pour servir. A la minute où Nicolas Sarkozy me demandera ma démission, il l’aura. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour pour les prochains mois, c’est lui qui a tenu à me le confirmer.

La mise en œuvre du projet, confronté à une conjoncture internationale difficile, suscite débats et réflexions : c’est excellent ! le temps des godillots ne me semble pas à regretter. Les réformes avancent pour que la France ne reste pas à la traîne : il faut qu’elles soient partagées et non imposées. Une nouvelle taxe, même minime, ne plait à personne, mais 7 millions de personnes au bord du chemin, c’est inacceptable si nous défendons vraiment nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. La discussion parlementaire va s’atteler à trouver la meilleure ou la moins mauvaise des réponses : c’est une bonne occasion de remettre le Parlement en lumière, comme la réforme des institutions le permet.

Les prochaines élections régionales seront un enjeu très important : toutes les régions sauf l’Alsace et la Corse sont à gauche. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous de 2010 avec les Français : il n’est pas trop tôt pour rechercher les meilleurs leaders ou réfléchir dès maintenant aux enjeux et aux projets. Il y a compétition ? c’est normal, à nous de l’organiser pour ne pas s’y enliser à l’instar de notre opposition socialiste.

Quant à la présidence du Sénat, les sénateurs de la majorité sont assez grands pour la choisir !

Après une semaine de rumeurs malicieuses, la journée ensoleillée de ce lundi est bienvenue.

Voilà une réforme que demande la gauche française depuis les débuts de la V^ème République  !

Depuis 1958 et « Le Coup d’état permanent » de François Mitterrand, la gauche française n’a cessé de s'élever durement contre le « pouvoir personnel », la main-mise de l’exécutif sur toutes les nominations comme sur l’autorité judiciaire, la faiblesse du Parlement…

Et voilà qu’aujourd’hui, elle refuse catégoriquement de voter une réforme institutionnelle qui donne au Parlement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, augmente considérablement son rôle dans la fabrication des lois avec l’examen en séance publique du projet amendé par la commission, lui permet de contrôler sérieusement les nominations au plus hauts postes, pour n’en citer que quelques points importants !

Mieux, ou pis, 19 amendements de ce texte viennent de la gauche !

Parmi ceux qui voteront contre, les uns voteront contre leurs idées, les autres contre leur camp.

C’est surtout navrant pour la France qui a tant besoin d’équilibrer les pouvoirs.

Notre pays mérite une démocratie plus équilibrée, à l’image de tous nos voisins européens. La réforme institutionnelle est indispensable.

Que propose cette réforme pour renforcer le rôle du Parlement ?

D’abord que le Parlement puisse réellement faire la loi. Pour cela, deux points sont essentiels : il aura la maîtrise de 50 % de l’ordre du jour (aujourd’hui c’est seulement une séance par groupe et par session, la « niche » parlementaire si bien nommée, si valorisante dans son expression même !). Et c’est le texte voté en commission (au lieu du projet du gouvernement comme actuellement) qui viendra en discussion générale : le travail des commissions, si important, a enfin du sens et de l’utilité.

Ensuite le Parlement va avoir un avis à donner sur toutes les nominations importantes : les candidats retenus vont devoir exposer aux commissions parlementaires concernées comment ils entendent faire face à leur mission (compétences, objectifs, moyens…). L’UMP, avec l’accord de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, va demander que cet avis puisse se transformer en « veto » si une majorité qualifiée s’oppose à une candidature.

Enfin, le Président de République aura moins de pouvoirs : outre les limites apportées au pouvoir de nomination, il ne pourra plus exercer que deux mandats consécutifs, son droit de grâce sera très encadré, il ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature… Reste la question qui fait polémique de son intervention devant le Parlement : elle serait limitée à une intervention annuelle devant le Parlement réuni en Congrès, procédure solennelle et exceptionnelle, dont le législatif comme l’exécutif doivent sortir renforcés aux yeux de l’opinion.

Dernier point, auquel l’UMP s’est montrée particulièrement attentive : la suppression de l’automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, ce qui semble contredire l’engagement du Président de la République à soumettre aux Français l’éventuelle adhésion de la Turquie. L ’UMP proposera un amendement, sur lequel le Président a donné un accord de principe, qui rendra le référendum obligatoire pour toute demande émanant d’un pays qui n’est pas européen.

Il est de l’intérêt de la France et de sa vie démocratique que cette réforme soit votée. Je suis persuadé que gauche et droite le comprendront. Il serait tout de même paradoxal que les parlementaires refusent d’augmenter leurs propres pouvoirs.

L’UMP est d’abord gardienne des engagements de la campagne électorale, pouvoir d’achat compris, et y veillera scrupuleusement. Mais on doit aussi comprendre que c’est au bout de cinq ans qu’il faut juger et non pas condamner à peine une année écoulée.

C’est ensuite un grand parti qui rassemble des centaines de milliers d’adhérents autour du projet présidentiel de 2007 : faire les réformes indispensables pour que la France reste compétitive dans le monde et pour que les Français continuent à vivre avec un bon niveau de vie. Ce n’est pas rien que cette force politique quand on voit la division profonde de la gauche entre réformistes et altermondialistes ou l’éclatement de la famille centriste. L’UMP a réussi à faire se retrouver les droites libérale, sociale, européenne et gaulliste. Elle est l’aile droite du bipartisme démocratique en France, bipartisme aujourd’hui de plus en plus lié à la démocratie quant on regarde l’évolution des pays européens : même l’Italie, dont les partis étaient traditionnellement éclatés, s’est prononcée aux dernières élections législatives entre droite et gauche.

Ce rassemblement des droites provoque souvent des débats animés : sur les OGM , sur le revenu de solidarité active, sur le référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sur la politique d’ouverture, sur la réforme des institutions. Des responsables et des élus UMP expriment publiquement leurs interrogations, les adhérents donnent leur avis quotidiennement par centaines grâce aux multiples possibilités ouvertes par Internet sur le site de l’UMP. Tant mieux !

L’UMP n’est plus un parti de godillots, qui s’en plaindrait ? Ses adhérents critiquent, suggèrent, approuvent chaque fois qu’une question d’actualité les interpelle : c’est le signe de leur engagement, le contraire d’une indifférence désabusée. L’UMP est une structure dont l’objet est de permettre aux citoyens de participer à la vie démocratique de leur pays, pour faire court un parti moderne.

En tant que secrétaire général, je me réjouis de ces attentes fortes, qui sont le contraire du conservatisme et je veux permettre à ces débats de toujours mieux s’exprimer pour faire avancer les réformes dont la France a besoin. Ce sont les réformes qui sont au cœur de notre adhésion à l’UMP, pas le conservatisme !

Pour être acceptée, la réforme doit être équitable : bien entendu, les réformes doivent d’abord être supportées par les plus aisés. C’est pourquoi l’UMP demandera avec insistance que les « niches fiscales » soient sérieusement revisitées : il y a des centaines de dérogations particulières dont l’efficacité économique reste à démontrer et qui procurent des dégrèvements fiscaux extrêmement coûteux pour le budget de l’Etat. Et il n’y a pas que les kirats de l’outre-mer…

Aujourd’hui la décision ne peut plus être prise par le seul pouvoir central pour s’appliquer sans heurts à tous les niveaux de la société. Pour être fructueuse, la décision doit être comprise, voulue et partagée par la majorité des personnes concernées. Tous les réseaux y concourent : localement grâce aux communes ou au département, professionnellement dans les entreprises et avec les syndicats, ou par toute forme de solidarité choisie (association, quartier, famille, etc…)

Dans cette concertation  générale qui concourt à la décision, l’UMP, en tant que parti politique, a un rôle qu’aucun autre réseau ne peut remplacer : celui d’être le lieu de rencontre de l’engagement des citoyens qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs pour leur pays. La Constitution le souligne : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » (article 4).

Retrouvez l'article publié dans le Figaro samedi:

LE FIGARO.  Quel est l'objectif de cette réorganisation ?
Patrick DEVEDJIAN. -Nous avons voulu donner leur chance aux jeunes talents et rassembler dans l'action toutes les sensibilités. Les villepinistes sont largement représentés, de même que ceux qui se sont exprimés de manière critique pendant la campagne municipale.

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Mais, au nom de la liberté, je peux aussi dire mon indignation personnelle sur l’acharnement dont est victime notre Président de la République.

Rien qu’hier…

Dans la même journée, il est allé au Mont Valérien rendre un hommage très beau, en compagnie pour la première fois, d’un ministre allemand. Tout le monde s’en moque.

Sa directrice de cabinet s’embrouille dans une mauvaise explication sur le danger des sectes en France, reprise malicieusement par la presse : il rappelle aussitôt que sa "position a toujours été claire : les activités sectaires sont inadmissibles et inacceptables et il faut faire preuve de la plus grande fermeté". Personne n’en parle.

Il demande au premier Président de la Cour de Cassation, le plus haut magistrat de France, comment on doit interpréter la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, (décision très ambiguë : faut-il appliquer ou non cette nouvelle loi ?) : aussitôt cris d’orfraies, le Président met en danger les libertés et la Constitution ! Excusez du peu.

Le pétrole augmente, les matières premières aussi, la croissance mondiale baisse, c’est la faute de Sarkozy ! Mais le chômage baisse, les heures supplémentaires donnent plus de pouvoir d’achat, on n’a jamais construit autant de logements, ça ce n’est pas lui, cela tombe probablement du ciel !

Cet acharnement excessif et permanent ne doit pas nous faire oublier trois choses :

1)     Les Français ont élu Nicolas Sarkozy pour qu’il fasse les réformes indispensables à l’adaptation de notre pays à la concurrence mondiale. Les réformes sont lancées, les Français l’apprécient, comme le prouve la popularité du Premier Ministre, François Fillon.

2)     C’est à la fin de ses 5 ans de mandat que l’on jugera le Président de la République, pas au bout de 9 mois.

3)     Le Président a dit lors de sa campagne et après son élection que c’était lui qui serait jugé : il ne s’abrite pas derrière une soi-disant fonction présidentielle au-dessus des partis. Il est actif, travailleur, énergique, toujours en première ligne. Donc il prend les coups en première ligne. Mais il a le courage, le sang-froid et l’intelligence nécessaire pour tenir le choc.

Tout ce qui est excessif est insignifiant. Je soutiens l’action du Président de la République parce que c’est la politique qui va permettre à la France de faire face à la mondialisation et aux Français de bien vivre.

On ne parle plus que de la fin de l’état de grâce et de la baisse de popularité du Président. Il me semble qu’il faut garder son calme et prendre un peu de recul.

D’abord, il est dans la nature des choses que l’état de grâce se termine. Ensuite, on fait à Nicolas Sarkozy deux reproches très différents : le premier, le plus important, concerne le pouvoir d’achat, le deuxième sa vie privée.

Son discret mariage aujourd’hui démontre, s’il en était besoin, que ce n’est pas lui qui recherche la publicité mais bien plutôt les nombreux media qui en tirent profit : cela fait vendre ! Le Président ne se cachait pas, pensant que la démocratie moderne exigeait la transparence. Désormais va-t-on l’accuser de dissimulation ?

Quant à son mode de vie aux rares heures de repos dont il dispose, le mettre en cause me paraît relever d’une grave dérive : attaquer les hommes (ou femmes) politiques) sur leur physique, la façon dont ils s’habillent, leurs loisirs ou leurs amis, au lieu de s’intéresser à ce qu’ils font relève de méthodes totalitaires qu’on croyait condamnées.

 
Venons-en au plus sérieux : le pouvoir d’achat. Nicolas Sarkozy avait dit dans sa campagne qu’il serait le président du pouvoir d’achat. Aujourd’hui une majorité de Français sont déçus. Ont-ils raison ?

Première observation : le Président n’est élu que depuis 8 mois, c’est sur 5 ans qu’il faudra le juger.