Patrick Devedjian

Notre pays mérite une démocratie plus équilibrée, à l’image de tous nos voisins européens. La réforme institutionnelle est indispensable.

Que propose cette réforme pour renforcer le rôle du Parlement ?

D’abord que le Parlement puisse réellement faire la loi. Pour cela, deux points sont essentiels : il aura la maîtrise de 50 % de l’ordre du jour (aujourd’hui c’est seulement une séance par groupe et par session, la « niche » parlementaire si bien nommée, si valorisante dans son expression même !). Et c’est le texte voté en commission (au lieu du projet du gouvernement comme actuellement) qui viendra en discussion générale : le travail des commissions, si important, a enfin du sens et de l’utilité.

Ensuite le Parlement va avoir un avis à donner sur toutes les nominations importantes : les candidats retenus vont devoir exposer aux commissions parlementaires concernées comment ils entendent faire face à leur mission (compétences, objectifs, moyens…). L’UMP, avec l’accord de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, va demander que cet avis puisse se transformer en « veto » si une majorité qualifiée s’oppose à une candidature.

Enfin, le Président de République aura moins de pouvoirs : outre les limites apportées au pouvoir de nomination, il ne pourra plus exercer que deux mandats consécutifs, son droit de grâce sera très encadré, il ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature… Reste la question qui fait polémique de son intervention devant le Parlement : elle serait limitée à une intervention annuelle devant le Parlement réuni en Congrès, procédure solennelle et exceptionnelle, dont le législatif comme l’exécutif doivent sortir renforcés aux yeux de l’opinion.

Dernier point, auquel l’UMP s’est montrée particulièrement attentive : la suppression de l’automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, ce qui semble contredire l’engagement du Président de la République à soumettre aux Français l’éventuelle adhésion de la Turquie. L ’UMP proposera un amendement, sur lequel le Président a donné un accord de principe, qui rendra le référendum obligatoire pour toute demande émanant d’un pays qui n’est pas européen.

Il est de l’intérêt de la France et de sa vie démocratique que cette réforme soit votée. Je suis persuadé que gauche et droite le comprendront. Il serait tout de même paradoxal que les parlementaires refusent d’augmenter leurs propres pouvoirs.

L’UMP est d’abord gardienne des engagements de la campagne électorale, pouvoir d’achat compris, et y veillera scrupuleusement. Mais on doit aussi comprendre que c’est au bout de cinq ans qu’il faut juger et non pas condamner à peine une année écoulée.

C’est ensuite un grand parti qui rassemble des centaines de milliers d’adhérents autour du projet présidentiel de 2007 : faire les réformes indispensables pour que la France reste compétitive dans le monde et pour que les Français continuent à vivre avec un bon niveau de vie. Ce n’est pas rien que cette force politique quand on voit la division profonde de la gauche entre réformistes et altermondialistes ou l’éclatement de la famille centriste. L’UMP a réussi à faire se retrouver les droites libérale, sociale, européenne et gaulliste. Elle est l’aile droite du bipartisme démocratique en France, bipartisme aujourd’hui de plus en plus lié à la démocratie quant on regarde l’évolution des pays européens : même l’Italie, dont les partis étaient traditionnellement éclatés, s’est prononcée aux dernières élections législatives entre droite et gauche.

Ce rassemblement des droites provoque souvent des débats animés : sur les OGM , sur le revenu de solidarité active, sur le référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sur la politique d’ouverture, sur la réforme des institutions. Des responsables et des élus UMP expriment publiquement leurs interrogations, les adhérents donnent leur avis quotidiennement par centaines grâce aux multiples possibilités ouvertes par Internet sur le site de l’UMP. Tant mieux !

L’UMP n’est plus un parti de godillots, qui s’en plaindrait ? Ses adhérents critiquent, suggèrent, approuvent chaque fois qu’une question d’actualité les interpelle : c’est le signe de leur engagement, le contraire d’une indifférence désabusée. L’UMP est une structure dont l’objet est de permettre aux citoyens de participer à la vie démocratique de leur pays, pour faire court un parti moderne.

En tant que secrétaire général, je me réjouis de ces attentes fortes, qui sont le contraire du conservatisme et je veux permettre à ces débats de toujours mieux s’exprimer pour faire avancer les réformes dont la France a besoin. Ce sont les réformes qui sont au cœur de notre adhésion à l’UMP, pas le conservatisme !

Pour être acceptée, la réforme doit être équitable : bien entendu, les réformes doivent d’abord être supportées par les plus aisés. C’est pourquoi l’UMP demandera avec insistance que les « niches fiscales » soient sérieusement revisitées : il y a des centaines de dérogations particulières dont l’efficacité économique reste à démontrer et qui procurent des dégrèvements fiscaux extrêmement coûteux pour le budget de l’Etat. Et il n’y a pas que les kirats de l’outre-mer…

Aujourd’hui la décision ne peut plus être prise par le seul pouvoir central pour s’appliquer sans heurts à tous les niveaux de la société. Pour être fructueuse, la décision doit être comprise, voulue et partagée par la majorité des personnes concernées. Tous les réseaux y concourent : localement grâce aux communes ou au département, professionnellement dans les entreprises et avec les syndicats, ou par toute forme de solidarité choisie (association, quartier, famille, etc…)

Dans cette concertation  générale qui concourt à la décision, l’UMP, en tant que parti politique, a un rôle qu’aucun autre réseau ne peut remplacer : celui d’être le lieu de rencontre de l’engagement des citoyens qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs pour leur pays. La Constitution le souligne : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » (article 4).

Retrouvez l'article publié dans le Figaro samedi:

LE FIGARO.  Quel est l'objectif de cette réorganisation ?
Patrick DEVEDJIAN. -Nous avons voulu donner leur chance aux jeunes talents et rassembler dans l'action toutes les sensibilités. Les villepinistes sont largement représentés, de même que ceux qui se sont exprimés de manière critique pendant la campagne municipale.

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Mais, au nom de la liberté, je peux aussi dire mon indignation personnelle sur l’acharnement dont est victime notre Président de la République.

Rien qu’hier…

Dans la même journée, il est allé au Mont Valérien rendre un hommage très beau, en compagnie pour la première fois, d’un ministre allemand. Tout le monde s’en moque.

Sa directrice de cabinet s’embrouille dans une mauvaise explication sur le danger des sectes en France, reprise malicieusement par la presse : il rappelle aussitôt que sa "position a toujours été claire : les activités sectaires sont inadmissibles et inacceptables et il faut faire preuve de la plus grande fermeté". Personne n’en parle.

Il demande au premier Président de la Cour de Cassation, le plus haut magistrat de France, comment on doit interpréter la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, (décision très ambiguë : faut-il appliquer ou non cette nouvelle loi ?) : aussitôt cris d’orfraies, le Président met en danger les libertés et la Constitution ! Excusez du peu.

Le pétrole augmente, les matières premières aussi, la croissance mondiale baisse, c’est la faute de Sarkozy ! Mais le chômage baisse, les heures supplémentaires donnent plus de pouvoir d’achat, on n’a jamais construit autant de logements, ça ce n’est pas lui, cela tombe probablement du ciel !

Cet acharnement excessif et permanent ne doit pas nous faire oublier trois choses :

1)     Les Français ont élu Nicolas Sarkozy pour qu’il fasse les réformes indispensables à l’adaptation de notre pays à la concurrence mondiale. Les réformes sont lancées, les Français l’apprécient, comme le prouve la popularité du Premier Ministre, François Fillon.

2)     C’est à la fin de ses 5 ans de mandat que l’on jugera le Président de la République, pas au bout de 9 mois.

3)     Le Président a dit lors de sa campagne et après son élection que c’était lui qui serait jugé : il ne s’abrite pas derrière une soi-disant fonction présidentielle au-dessus des partis. Il est actif, travailleur, énergique, toujours en première ligne. Donc il prend les coups en première ligne. Mais il a le courage, le sang-froid et l’intelligence nécessaire pour tenir le choc.

Tout ce qui est excessif est insignifiant. Je soutiens l’action du Président de la République parce que c’est la politique qui va permettre à la France de faire face à la mondialisation et aux Français de bien vivre.

On ne parle plus que de la fin de l’état de grâce et de la baisse de popularité du Président. Il me semble qu’il faut garder son calme et prendre un peu de recul.

D’abord, il est dans la nature des choses que l’état de grâce se termine. Ensuite, on fait à Nicolas Sarkozy deux reproches très différents : le premier, le plus important, concerne le pouvoir d’achat, le deuxième sa vie privée.

Son discret mariage aujourd’hui démontre, s’il en était besoin, que ce n’est pas lui qui recherche la publicité mais bien plutôt les nombreux media qui en tirent profit : cela fait vendre ! Le Président ne se cachait pas, pensant que la démocratie moderne exigeait la transparence. Désormais va-t-on l’accuser de dissimulation ?

Quant à son mode de vie aux rares heures de repos dont il dispose, le mettre en cause me paraît relever d’une grave dérive : attaquer les hommes (ou femmes) politiques) sur leur physique, la façon dont ils s’habillent, leurs loisirs ou leurs amis, au lieu de s’intéresser à ce qu’ils font relève de méthodes totalitaires qu’on croyait condamnées.

 
Venons-en au plus sérieux : le pouvoir d’achat. Nicolas Sarkozy avait dit dans sa campagne qu’il serait le président du pouvoir d’achat. Aujourd’hui une majorité de Français sont déçus. Ont-ils raison ?

Première observation : le Président n’est élu que depuis 8 mois, c’est sur 5 ans qu’il faudra le juger. 

LE FIGARO. – À l’approche des municipales, " l’ouverture" refait débat. Êtes-vous hostile, comme tant d’élus UMP, à une éventuelle nomination de Jack Lang au gouvernement ?
Patrick DEVEDJIAN. – À mes amis UMP, je citerai l’Évangile : «Il y a plus de joie dans le ciel pour le retour d’une brebis égarée que pour quatre-vingt-dix-neuf justes qui n’ont jamais quitté le bercail.» L’«ouverture» n’est pas un gadget. Il faut continuer à recruter à gauche pour atténuer des clivages politiques qui sont trop profonds dans notre pays, ce qui entrave les réformes. Il peut y avoir ici et là des aspérités entre des personnes, ou des difficultés dues à des circonstances locales pour les municipales, mais, d’une manière générale, l’intégration des ministres d’ouverture à la majorité s’est très bien faite.

Au sein de la majorité, le centre s’éparpille. Quelle capacité d’attraction peut-il exercer ?
Cet émiettement du centre, aussi bien à gauche qu’à droite, témoigne à la fois de l’affaiblissement du PS et de sa perte d’attractivité, et d’un besoin de recomposition dans cette partie de l’univers politique. Mais comme l’a dit Sénèque, il n’est pas de vent favorable pour qui ne connaît son port. Or, au centre, actuellement, il n’y a pas de projet, pas de stratégie, pas de leader. Même chez les radicaux valoisiens ? Je les mets à part : ils ont Jean-Louis Borloo comme président, et je l’ai entendu dire qu’il voulait faire du parti radical le «premier parti de France»…

Selon vous, qui sortira gagnant de cette course au centre ?
La majorité présidentielle. N’oubliez pas que l’UMP, avec ses 360 000 adhérents, représente déjà fortement l’électorat cen­triste, même si je vous accorde volontiers qu’elle ne le représente pas complètement. La majorité doit avoir plusieurs pôles, dotés chacun d’une identité propre. Elle a vocation à rassembler la droite et le centre, conformément à son projet d’origine et à ce que souhaitent ses composantes. L’UMP a besoin elle aussi d’exprimer sa sensibilité centriste d’une voix plus forte, ce qui peut être vécu comme un défi par certains centristes autonomes. À eux, s’ils veulent avoir un avenir, de se rassembler autour d’un projet et d’un leader, voire de plusieurs.

Dans cet espace central, qui est l’adversaire le plus dangereux de François Bayrou ?
Lui-même ! Après avoir atteint un score remarquable au premier tour de la présidentielle, il s’est à nouveau distingué par l’extrême rapidité avec laquelle il a dilapidé son capital politique. Lui aussi souffre d’une absence de véritable projet politique. Ses idées ne sont pas suffisamment claires, et la politique d’ouverture au Nouveau Centre lui a enlevé l’essentiel de ses arguments, fondés sur la dénonciation du sectarisme des grands partis.

L’UMP peut-elle se revendiquer comme acteur principal de la majorité, dès lors que tout semble se décider à l’Élysée ?
Vous ne pouvez pas dire cela. La proximité avec le président est nécessaire à l’UMP : pour agir, elle doit comprendre de l’intérieur la politique du président et du premier ministre. Mais l’UMP n’est pas le gouvernement, et elle fait parfois entendre une mu­sique un peu différente. C’est normal, c’est même souhaitable.

Les critiques viennent de ceux que les Français n’ont pas choisis, qu’ils soient à gauche, au centre ou à droite. Ils lancent des anathèmes plus violents les uns que les autres en oubliant que le premier et le seul devoir du Président élu, c’est de réaliser les réformes qu’il a proposées aux Français.

Il en parle trop ? N’est-ce pas à lui d’abord de venir régulièrement devant les électeurs pour expliquer ce qu’il engage et comment il va s’y prendre ? Il est excellent pédagogue, il parle un langage que tout le monde comprend, il est le meilleur pour tordre le cou à la désinformation. Après tout, le premier à avoir lancé des causeries hebdomadaires pour expliquer son action, (en 1954 !), c’est un homme de gauche apprécié par une grande majorité : Pierre Mendès-France. Ce qui serait loué pour la gauche, ne serait pas acceptable si c’est la droite qui le met en œuvre ?

Il lance toutes les réformes à la fois ? Les régimes spéciaux, l’équilibre de la Sécurité Sociale, la fonction publique, le droit du travail, le service minimum, le regroupement familial, (et j’en oublie !) ? C’est que toutes sont importantes et urgentes. La France n’a pas de temps à perdre si elle veut faire ce que tous les pays européens ont déjà fait : se réformer pour s’adapter à la mondialisation.  Les pays à forte protection sociale comme la Suède ou le Danemark, aussi bien que les pays plus libéraux comme le Royaume-Uni :  à nous de choisir les modèles, mais on ne peut plus reculer. Et toutes ces réformes ont été annoncées pendant la campagne présidentielle, personne n’est pris par surprise.

L’action du gouvernement, comme celle des forces politiques qui le soutiennent sont indispensables, mais c’est le Président qui donne l’impulsion. Réjouissons-nous d’avoir en Nicolas Sarkozy cet homme infatigable et travailleur qui veut sortir la France de son marasme.

Le vrai problème que nous avons, c’est de créer la croissance : ce n’est certes pas l’immobilisme ou les petites phrase perfides et vengeresses qui le feront !

C’est lui qu’ils ont élu sur un projet et c’est lui qu’ils veulent voir agir. Le gouvernement qu’il a nommé a un immense travail à faire sous sa direction, mais si le Premier Ministre continue à conduire la politique de la nation, ce qui n’est pas rien, c’est bien le Président qui la détermine. Ce fut d’ailleurs le plus souvent le cas, hors cohabitation : qui peut penser que ce n’était pas le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing ou François Mitterrand qui déterminait la politique ?

Mais la contrepartie de cette « présidentialisation » du régime, que Nicolas Sarkozy avait annoncée dans son projet présidentiel, c’est le renforcement du rôle du Parlement.

Notre Parlement est faible, trop faible : il n’est pas maître de son ordre du jour, contrairement à la quasi-totalité des parlements démocratiques ; il n’a que peu de temps pour examiner la loi et donc il la consent plus qu’il ne la décide ; il ne peut l’amender que si l’exécutif le veut bien en raison notamment de la procédure du « vote bloqué » et de celle du 49-3 qui l’oblige à passer sous les fourches caudines du gouvernement ou à le renverser par la motion de censure.

Comment s’étonner qu’un Parlement si faible soit souvent déserté dans les séances publiques ? Pourquoi venir des heures et des heures assister à un débat où l’on ne peut que lever la main, alors que le travail a eu lieu en commission, et qu’il y a, heureusement, d’autres façons d’être utiles (rapports, enquêtes, rencontres avec les électeurs…) ? Si l’on veut que les députés soient là, il faut leur donner quelque chose à décider !

Nicolas Sarkozy a ouvert des pistes importantes sur le rôle des commissions, l’ordre du jour, la publicité des travaux, l’audition publique des candidats aux grands postes publics, par exemple. Il faut que le Parlement redevienne le lieu du débat des grandes questions politiques : sinon le débat se tient dans la rue ou à la télévision, et ne gagne ni en sérieux ni en profondeur.

La commission Balladur composée de constitutionnalistes de droite, du centre et de gauche proposera, après avoir écouté toutes les forces politiques, ses solutions avant la fin du mois d’octobre. La réforme pourrait être votée en début d’année.

Il s’agit d’une réforme essentielle pour l’avenir de la démocratie dans notre pays : la dernière élections présidentielle semble avoir réconcilié les Français avec la politique, ils ont massivement participé à la campagne comme au vote. Ne laissons pas s’éteindre cette flamme !

Nous le voyons déjà avec les polémiques naissantes sur le service minimum dans les transports, l’autonomie des universités, ou la TVA sociale : toute nouveauté suscite inévitablement des réactions d’inquiétude et de conservatisme. Or ces réformes font partie du projet sur lequel le Président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale ont été élus.

Il faut donc sans cesse, comme le fait le Président de la République, expliquer l’objectif des réformes en termes clairs, rappeler les effets négatifs de la situation actuelle, et ne pas refuser de discuter ensemble les effets pervers que peuvent craindre les uns ou les autres.

C’est ce à quoi va s’attacher dès maintenant l’UMP : nous allons former des groupes de travail de parlementaires et d’experts qui auront pour mission d’écouter toutes les observations et critiques, de regarder les expériences déjà menées en France et ailleurs, d’être le lieu du débat et le relais de l’information entre les Français et le gouvernement.

Dès lundi, nous lançons le premier groupe de travail sur la TVA sociale sous la direction de Jérôme Chartier, député du Val d’Oise : qu’a apporté l’expérience danoise ? Quel effet sur la compétitivité des entreprises pour faire face à la délocalisation ? Comment empêcher la hausse des prix qui réduirait le pouvoir d’achat ? Les Français attendent des réponses pour se faire une idée de l’intérêt de cette mesure.

De même, il faut rapidement un autre groupe de travail, que pourrait mener Yves Jégo sur l’autonomie des universités : celle-ci est indispensable pour garantir de bonnes études supérieures, et conduire les jeunes vers les emplois très qualifiés qui pourront accroître notre compétitivité.

Le service minimum, les mesures pour favoriser le travail, la réduction de l’endettement sont autant de sujets qui vont aussi nous mobiliser.

Le grand parti politique qu’est devenue l’UMP a cette responsabilité nouvelle et essentielle, parce qu’il représente vraiment aujourd’hui les Français dans leur diversité et qu’il peut être à la fois la caisse de résonance des attentes de notre peuple et l’aiguillon dynamique de la réforme.

Nicolas Sarkozy a su faire de l’UMP ce grand parti populaire dont la vie politique française a besoin. Avec lui, le nombre des adhérents à triplé (340 000 aujourd’hui) et s’est considérablement rajeuni. Ces adhérents représentent les Français tant géographique que sociologiquement : c’est un atout formidable pour être à l’écoute de notre pays.
Avec Nicolas Sarkozy, s’y sont engagés sur tous les sujets des débats dans lesquels rien n’était tabou, où tous pouvaient prendre la parole, que les experts de tous bords venaient éclairer.
Cette force politique, cette ouverture, ce dynamisme, il nous faut les faire vivre.
Mais d’une autre façon.
Moralement, le Président de l’UMP reste Nicolas Sarkozy : c’est lui que nous, tous les adhérents, avons élu comme Président puis comme candidat, c’est son projet que nous avons soutenu. Je suis d’accord avec Jean-Pierre Raffarin : "Le leader naturel de l’UMP est Nicolas Sarkozy, une autre personnalité dans le parti ne saurait avoir une légitimité égale à la sienne dans l’UMP."
Pour autant, notre mouvement a un autre rôle à jouer, essentiel, bien au-delà des seules campagnes électorales : pour soutenir le projet du président et le gouvernement, il doit en être l’avant-garde.
Etre ce lieu de rencontres des compétences, d’écoute des attentes des Français, de débats et de réflexion, qui a fait que les adhérents s’y sentent écoutés et utiles. Nos centaines de milliers d’adhérents ont vocation à être des porte-parole indispensables des Français et des pédagogues du projet présidentiel.
La nouvelle organisation de la direction, qui doit faire toute sa place à la diversité des sensibilités de l’UMP sans pour autant diluer les responsabilités, doit aussi représenter les adhérents, en ayant à la fois cet indispensable lien direct avec le président de la République et le gouvernement, et le dynamisme que Nicolas Sarkozy nous a insufflé.
S’il n’est pas question d’élection, il me semble qu’il pourrait y avoir au moins ratification à bulletins secrets par tous les adhérents de cette nouvelle direction : l’UMP doit rester démocratique.

Conférence de presse à l'UMP le 28 mai: