Patrick Devedjian - vie_politique

Pour un contrôle de constitutionnalité à l'abri de tout soupçon

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sun, 17 Jan 2010 18:55:00 +0100

Après la polémique sur l’entretien paru dans Le Monde daté du 13 janvier dernier (voir les propos exacts que j’ai tenus), il me semble pertinent de rouvrir ce blog pour éclairer ce que j’ai voulu dire. J’ai toujours soutenu la nécessité du contrôle de constitutionnalité, et voté les réformes qui élargissaient son champ (saisine parlementaire puis depuis la dernière révision constitutionnelle de 2008, saisine par le justiciable qui doit encore faire l’objet d’une loi organique, très prochainement je l’espère). Il s’agit d’un vrai débat de fond qui ne me semble ni politicien ni médiocre.

1) A-t-on le droit de commenter ou de critiquer les décisions du Conseil constitutionnel ?

C’est une opinion souvent répandue qu’on ne devrait pas commenter les décisions de justice. Il suffit de rappeler que le droit est par nature le commentaire des décisions de justice et que c’est bien souvent de cette manière qu’il évolue et progresse.

Pourquoi, dans notre société démocratique de transparence et de débats, une assemblée de personnes nommées serait-elle seule à pouvoir échapper à toute critique ? Aujourd’hui, le Pape lui-même est soumis à une critique, parfois virulente…

Devrait-on, au moins, s’abstenir quand on est membre du gouvernement ?

J’ai regretté que l’examen…

Pas de démocratie sans grands partis

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sun, 23 Nov 2008 19:04:00 +0100

A l’heure où le Parti Socialiste est si divisé (et malgré certains commentaires de mes correspondants blogueurs intelligents et sympathiques qui se déclarent peu intéressés par les péripéties partisanes en général), je voudrais quand même redire ma conviction que la démocratie n’existe pas sans partis politiques.
Leur première fonction, c’est d’organiser les opinions. Sans cette organisation à la fois locale et idéologique, qui permet à chacun de rejoindre une formation dont il se sent proche et d’y donner son avis, son soutien et ses critiques, on laisse la place à la seule adhésion personnelle liée au charisme d’une personne.
Or notre République est née des Lumières, elle se fonde sur la liberté individuelle, la raison critique et la coalition des volontés, pas sur la séduction ou la passion. Et notre démocratie est représentative : les citoyens acceptent d’élire des représentants d’abord parce qu’ils portent leurs idées et leurs convictions. Les partis politiques rassemblent autour d’un « corps de doctrine » plus ou moins détaillé, susceptible d’évoluer, et accordent leur investiture aux candidats qui le soutiennent. C’est plus clair pour les électeurs : c’est un « label », une « marque ».
Bien sûr, les moyens de rencontrer les citoyens évoluent et…

Renouveau du Parlement

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sun, 26 Oct 2008 18:14:00 +0100

La réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy et votée par le Congrès en juillet dernier, porte ses fruits : le Parlement retrouve un vrai pouvoir dans l’élaboration des lois.

De bons esprits s’en étonnent et veulent y voir la naissance d’un conflit entre l’exécutif et sa majorité parlementaire. Quand Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale parle de « co-production législative », il ne fait que mettre en musique ce renouveau du Parlement, qui prévoit même le partage de l’ordre du jour du Parlement entre le gouvernement et le bureau de chacune des Chambres.

C’est au gouvernement de mettre en œuvre la politique choisie par la majorité des Français lors de l’élection présidentielle du printemps 2007 et confirmée par la majorité envoyée à l’Assemblée nationale en juin de la même année.

Cela ne veut pas dire que les projets de loi du gouvernement, aussi bien préparés soient-ils, sont parfaits : tous les élus locaux savent qu’on apprend beaucoup de la concertation avec les habitants et qu'elle peut apporter des améliorations substantielles ou éviter des erreurs de bonne foi. Avec les meilleures intentions du monde, le pouvoir exécutif peut aussi se tromper et il est heureux que ses propositions…

Après la pluie, le beau temps…

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Mon, 08 Sep 2008 20:39:50 +0200

Probablement par souci de symétrie, on a voulu montrer que l’UMP était, comme le PS, la proie de divisions intestines : la direction du mouvement, la préparation des régionales, la présidence du Sénat, le RSA ou la prime transport, tout a été bon pour tenter la démonstration.

Mais les faits sont têtus.

L’UMP, elle, a un leader incontesté, le Président de la République, et un projet clair, celui choisi par les Français l’année dernière. Toute l’équipe de la direction de l’UMP le proclame, moi le premier : nous ne sommes là que pour servir. A la minute où Nicolas Sarkozy me demandera ma démission, il l’aura. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour pour les prochains mois, c’est lui qui a tenu à me le confirmer.

La mise en œuvre du projet, confronté à une conjoncture internationale difficile, suscite débats et réflexions : c’est excellent ! le temps des godillots ne me semble pas à regretter. Les réformes avancent pour que la France ne reste pas à la traîne : il faut qu’elles soient partagées et non imposées. Une nouvelle taxe, même minime, ne plait à personne, mais 7 millions de personnes au bord du chemin, c’est inacceptable si nous…

Réforme constitutionnelle : la gauche contre ses idées

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Tue, 15 Jul 2008 23:15:00 +0200

Voilà une réforme que demande la gauche française depuis les débuts de la V^ème République !

Depuis 1958 et « Le Coup d’état permanent » de François Mitterrand, la gauche française n’a cessé de s'élever durement contre le « pouvoir personnel », la main-mise de l’exécutif sur toutes les nominations comme sur l’autorité judiciaire, la faiblesse du Parlement…

Et voilà qu’aujourd’hui, elle refuse catégoriquement de voter une réforme institutionnelle qui donne au Parlement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, augmente considérablement son rôle dans la fabrication des lois avec l’examen en séance publique du projet amendé par la commission, lui permet de contrôler sérieusement les nominations au plus hauts postes, pour n’en citer que quelques points importants !

Mieux, ou pis, 19 amendements de ce texte viennent de la gauche !

On croit rêver : dans quel pays vivons-nous où l’opposition préfère jouer à « plus anti-Sarkozy que moi tu meurs » plutôt que de faire avancer la démocratie ?

Parmi ceux qui voteront contre, les uns voteront contre leurs idées, les autres contre leur camp.

C’est surtout navrant pour la France qui a tant besoin d’équilibrer les pouvoirs.

La France doit être une démocratie moderne

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Thu, 08 May 2008 19:50:00 +0200

Nos institutions donnent beaucoup trop de pouvoirs à l’exécutif, Président de la République et Gouvernement, et réduisent le rôle du Parlement : il ne peut que consentir la loi et participe fort peu à son élaboration. La Constitution de 1958 avait voulu remédier à la faiblesse dramatique de la IV^ème République qui avait sombré dans l’impuissance, mais l’élection du Président de la République au suffrage universel, le quinquennat, comme la constitution de majorités stables, ont changé la donne : aujourd’hui la faiblesse du Parlement isole l’exécutif face aux média et à l’obsession des sondages d’opinion.

Notre pays mérite une démocratie plus équilibrée, à l’image de tous nos voisins européens. La réforme institutionnelle est indispensable.

Que propose cette réforme pour renforcer le rôle du Parlement ?

D’abord que le Parlement puisse réellement faire la loi. Pour cela, deux points sont essentiels : il aura la maîtrise de 50 % de l’ordre du jour (aujourd’hui c’est seulement une séance par groupe et par session, la « niche » parlementaire si bien nommée, si valorisante dans son expression même !). Et c’est le texte voté en commission (au lieu du projet du gouvernement comme actuellement) qui viendra en discussion générale : le travail des…

A quoi sert l’UMP aujourd’hui ?

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Thu, 01 May 2008 16:50:00 +0200

Après avoir été une « machine » électorale qui a porté son candidat à la présidence de la République, après un an de soutien assumé à la politique de réformes voulue par les Français, à quoi sert l’UMP aujourd’hui ?

L’UMP est d’abord gardienne des engagements de la campagne électorale, pouvoir d’achat compris, et y veillera scrupuleusement. Mais on doit aussi comprendre que c’est au bout de cinq ans qu’il faut juger et non pas condamner à peine une année écoulée.

C’est ensuite un grand parti qui rassemble des centaines de milliers d’adhérents autour du projet présidentiel de 2007 : faire les réformes indispensables pour que la France reste compétitive dans le monde et pour que les Français continuent à vivre avec un bon niveau de vie. Ce n’est pas rien que cette force politique quand on voit la division profonde de la gauche entre réformistes et altermondialistes ou l’éclatement de la famille centriste. L’UMP a réussi à faire se retrouver les droites libérale, sociale, européenne et gaulliste. Elle est l’aile droite du bipartisme démocratique en France, bipartisme aujourd’hui de plus en plus lié à la démocratie quant on regarde l’évolution des pays européens : même l’Italie, dont les partis étaient…

"L'UMP n'est pas une caserne"

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sat, 29 Mar 2008 08:00:00 +0100

Retrouvez l'article publié dans le Figaro samedi:

LE FIGARO. Quel est l'objectif de cette réorganisation ?
Patrick DEVEDJIAN. -Nous avons voulu donner leur chance aux jeunes talents et rassembler dans l'action toutes les sensibilités. Les villepinistes sont largement représentés, de même que ceux qui se sont exprimés de manière critique pendant la campagne municipale.

Trop c’est trop…

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sun, 24 Feb 2008 15:10:00 +0100

La démocratie, c’est le droit légitime à la critique et la liberté d’expression sur ce que font les dirigeants politiques. C’est pour moi essentiel : cette liberté, j’ai essayé toute ma vie de la faire vivre et de la respecter, comme avocat, comme homme politique, et encore avec ce blog, sur lequel je n’exerce aucune censure.

Mais, au nom de la liberté, je peux aussi dire mon indignation personnelle sur l’acharnement dont est victime notre Président de la République.

Rien qu’hier…

Il va au Salon de l’Agriculture, reste deux heures, fait une intervention importante et saluée par les professionnels sur la nécessaire réforme de la politique agricole commune. Qu’est-ce qu’il en ressort ? Une attaque disproportionnée sur une réponse un peu vive, diffusée à des centaines de milliers d’internautes sur Dailymotion. Le débat sur l’agriculture a beaucoup avancé !

Dans la même journée, il est allé au Mont Valérien rendre un hommage très beau, en compagnie pour la première fois, d’un ministre allemand. Tout le monde s’en moque.

Sa directrice de cabinet s’embrouille dans une mauvaise explication sur le danger des sectes en France, reprise malicieusement par la presse : il rappelle aussitôt que sa "position a toujours été claire :…

A propos de la baisse de popularité de Nicolas Sarkozy

noreply@blogdevedjian.com (Patrick DEVEDJIAN) — Sat, 02 Feb 2008 20:15:00 +0100

On ne parle plus que de la fin de l’état de grâce et de la baisse de popularité du Président. Il me semble qu’il faut garder son calme et prendre un peu de recul.

D’abord, il est dans la nature des choses que l’état de grâce se termine. Ensuite, on fait à Nicolas Sarkozy deux reproches très différents : le premier, le plus important, concerne le pouvoir d’achat, le deuxième sa vie privée.

Son discret mariage aujourd’hui démontre, s’il en était besoin, que ce n’est pas lui qui recherche la publicité mais bien plutôt les nombreux media qui en tirent profit : cela fait vendre ! Le Président ne se cachait pas, pensant que la démocratie moderne exigeait la transparence. Désormais va-t-on l’accuser de dissimulation ?

Quant à son mode de vie aux rares heures de repos dont il dispose, le mettre en cause me paraît relever d’une grave dérive : attaquer les hommes (ou femmes) politiques) sur leur physique, la façon dont ils s’habillent, leurs loisirs ou leurs amis, au lieu de s’intéresser à ce qu’ils font relève de méthodes totalitaires qu’on croyait condamnées.

Venons-en au plus sérieux : le pouvoir d’achat. Nicolas Sarkozy avait dit dans sa campagne qu’il…